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Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS

LES

DU CONSEIL

ÉCONOMIQUE,

SOCIAL ET

ENVIRONNEMENTAL

Mieux accompagner

et inclure les personnes en situation de handicap : un dé?, une nécessité

Christel Prado

Juin 2014

LES

DU CONSEIL

ÉCONOMIQUE,

SOCIAL ET

ENVIRONNEMENTAL

N o

41113-0016 prix : 13,70 €

ISSN 0767-4538 ISBN 978-2-11-120954-1

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL

ET ENVIRONNEMENTAL

9, place d'Iéna

75775 Paris Cedex 16

Tél. : 01 44 43 60 00

www.lecese.fr

Une société inclusive, c'est permettre à chacun de participer pleinement à la vie de la société.

Pour la construire, il faut penser en amont les biens et les services pour qu'ils soient accessibles

à tous. Cette conception universelle suppose de pérenniser les investissements publics dans la

recherche, de promouvoir les innovations technologiques (pôles de compétitivité, plates-formes

contributives...), de développer l'accueil et l'accompagnement (numéro vert dédié, formation

des intervenants notamment des enseignants...), de proposer des parcours de vie sans rupture

(suppression de la barrière d'âge...). La société inclusive, c'est répondre aux dé?s des mutations

en cours (vieillissement de la population, progression des maladies chroniques). C'est surtout, si nous le voulons tous, la société de demain.

Diffusion

Direction de l'information

légale et administrative

Les éditions des

Journaux officiels

tél. : 01 40 15 70 10 www.ladocumentationfrancaise.fr

2014-16

NOR? : CESL1400016X

Lundi 21 juillet 2014

JOURNAL OFFICIEL

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mandature 2010-2015 - Séance du 25 juin 2014

Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par lettre du Premier ministre en date du 22 novembre 2013. Le bureau a coné à la section des aaires sociales et de la santé la préparation d'un avis intitulé . La section a désigné Mme?Christel Prado comme rapporteure.

MIEUX ACCOMPAGNER ET INCLURE LES PERSONNES

EN SITUATION DE HANDICAP :

UN DÉFI, UNE NÉCESSITÉ

Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par

Mme Christel Prado, rapporteure

au nom de la section des aaires sociales et de la santé

2 AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

_________________________________________________________ 5 5 9

Qu'est-ce que le handicap?? 9

La représentation du handicap

dans la société française 17

Les politiques d'autres pays 25

quelle politique aujourd'hui?? 28

Les droits universels et fondamentaux 28

L'accessibilité 30

Le droit à compensation 32

L'aide sociale départementale 34

La gouvernance 36

La situation en Outre-Mer 38

40

La conception universelle, un enjeu d'innovation

et d'essor économique fort 44

Une gouvernance lisible

et le développement d'une recherche prospective 48

L'éducation, la formation initiale

et tout au long de la vie, l'adaptation des métiers?: des conditions essentielles 54

Être autrement capable 60

66
___________________________ 68 ___________________________________________________ 86 MIEUX ACCOMPAGNER ET INCLURE LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : U N DÉ F

I, UNE NÉCESSITÉ 3

____________________________________ 88 des aaires sociales et de la santé __________________________ 88 _______________________ 90 ________________________________________________ 91 __________________________________________ 93 __________________ 96 ___________________________________________ 99 _________________________________________ 100 ____________________________________ 103

4 AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Le Premier ministre demande au CESE un avis sur la place des personnes handicapées dans la société. Il y a presque 12 millions de personnes handicapées en France. Les associations, les syndicats et les responsables politiques ont déjà beaucoup travaillé pour les droits des personnes handicapées. Mais les personnes handicapées vivent à part des autres Français trop souvent. Pour que les personnes vivent avec les autres, il faut mieux les accueillir et mieux les ac- compagner. Tout le monde peut aider à mieux accueillir et mieux accompagner les per- sonnes handicapées. Tout le monde est responsable. MIEUX ACCOMPAGNER ET INCLURE LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : U N DÉ F

I, UNE NÉCESSITÉ 5

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