Bulletin du FMI 29 novembre 1999
1 janv. 1999 me faisant par là un honneur des plus grands je n'ai pas inter- ... on aujourd'hui ce qu'il faut penser de ces allégations
Le 3 septembre 2020 Chers collègues sportifs Un peu plus de deux
3 sept. 2020 lutte contre le dopage dans le sport je savais que cette aventure ... lutter contre le dopage
Cour pénale internationale
1 juin 2016 ces deux témoins inattendue parce que jusqu'à la… au ... Alors
Cour pénale internationale 1 Chambre dappel 2 Situation en
6 févr. 2020 jurisprudence exige que ces erreurs soient démontrées de manière manifeste. 3. Alors je ne reviens pas ici sur le détail de nos... de notre ...
Droits de lhomme
Lorsque ces membres de l'appareil judiciaire font un effort particulier pour garantir l'accès à une justice équitable et impartia- le et partant
Assemblée générale
23 juin 2016 n'a pas non plus donné instruction à ses subalternes de signaler les allégations aux échelons supérieurs du système des Nations Unies.
N.B. Voici une transcription verbatim de linterprétation française de
15 mai 2019 fin de laquelle après toutes ces discussions
RAPPORT DINFORMATION
12 juil. 2022 Un choc de transparence sur les pratiques budgétaires . ... UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE DES RÉSIDENTS ET UNE PLUS GRANDE.
Alphonse Daudet - Le petit Chose
Malgré cela je l'aimais beaucoup et j'en avais le plus grand soin. Nous vivions ainsi
Cour pénale internationale
25 sept. 2015 Maintenant pour le compte rendu
N° 771
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2021-2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 juillet 2022RAPPORT D
'INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le contrôle des EHPAD,Par M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER,
Sénateur et Sénatrice
(1) Cette commission est composée de :Mme Catherine Deroche, présidente ; Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale ; M. Philippe Mouiller, Mme Chantal Deseyne, MM. Alain Milon, Bernard Jomier, Mme Monique Lubin, MM. Olivier
Henno, Martin Lévrier, Mmes Laurence Cohen, Véronique Guillotin, M. Daniel Chasseing, Mme Raymonde Poncet Monge,
vice-présidents ; Mmes Florence Lassarade, Frédérique Puissat, M. Jean Sol, Mmes Corinne Féret, Jocelyne Guidez, secrétaires ;
Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Stéphane Artano, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Bonne, Laurent Burgoa,
Jean-Noël Cardoux, Mmes Catherine Conconne, Annie Delmont-Koropoulis, Brigitte Devésa, MM. Alain Duffourg, Jean-Luc
Fichet, Mmes Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, M. Xavier Iacovelli, Mmes Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin,
Annie Le Houerou, Viviane Malet, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Annick Petrus, Émilienne Poumirol,
Catherine Procaccia, Daphné Ract-Madoux, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, M. René-Paul Savary, Mme Nadia
Sollogoub, MM. Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Mélanie Vogel. - 3 -SOMMAIRE
Pages LISTE DES PROPOSITIONS ........................................................................ ........................ 7 LISTE DES SIGLES........................................................................ AVANT-PROPOS ........................................................................ RAPPORT ........................................................................ 17 PREMIÈRE PARTIE : L'AFFAIRE ORPEA RÉVÈLE LES LACUNES DUCONTRÔLE DU SECTEUR
DU GRAND
ÂGE ..................................................................17 I. LES RÉPONSES PARCELLAIRES APPORTÉES PAR LE GOUVERNEMENT À L'AFFAIRE ORPEA ........................................................................ ................................. 20 A. CONTRÔLER TOUS LES EHPAD DANS UN DÉLAI DE 24 MOIS ...............................231. Un aveu d"échec quant à l"effectivité de la politique de contrôle .........................................23
2. Aucune procédure de contrôle des groupes n"était prévue en routine .................................24
B. IMPOSER UN CHOC DE TRANSPARENCE ...................................................................24
1. Un choc de transparence sur les pratiques budgé
taires2. Un renforcement de la protection des résidents ..................................................................25
II. DES AUTORITÉS DE CONTRÔLE QUI PEINENT À REMPLIR LEURS MISSIONS ........................................................................ ............................................... 26 A. UN CONTRÔLE LIMITÉ PAR LA RÉGLEMENTATION ELLE-MÊME .......................271. Les angles morts du contrôle
.....................27 a) Un impensé : le contrôle des groupes multi-gestionnaires d"établissements ....... 28 (1) Les groupes multi-gestionnaires d"Ehpad doivent être intégrés dans le champ du contrôle ........................................................................ ....................................................... 29 (2) Les flux financiers entre le siège des groupes et leurs établissements doivent fairel"objet d"un encadrement renforcé........................................................................
............. 30 b) La loi ASV a assoupli le cadre budgétaire dans lequelévoluent les Ehpad ......... 31
(1) Le constat d"une porosité entre les sections budgétaires ................................................. 32
(2) Les excédents budgétaires peuvent être conservés par les établissements ..................... 33
c) La problématique du contrôle de la section hébergement ..................................... 34
2. Un régime de sanctions qui doit être adapté à la doctrine de contrôle et aux objectifs
poursuivis ........................................................................a) Un régime de sanctions complexe à mettre en uvre ............................................ 37
b) Des sanctions financières jamais actionnées en direction des groupes ................. 39 B. UN CONTRÔLE LIMITÉ PAR LES MOYENS DES AUTORITÉS QUI EN ONT LA CHARGE ........................................................................1. Des moyens en baisse, une doctrine à clarifier ...................................................................42
a) Des effectifs de contrôleurs en baisse ......................................................................
42b) Des orientations à clarifier ou à compléter ............................................................. 44
2. Les acteurs du contrôle nombreux et qui ne se parlent guère entre eux ..............................48
a) La difficulté de coordonner les contrôles exercés par les services de l"État ......... 48
- 4 -b) Un contrôle territorial complexe à organiser .......................................................... 52
III. PLUS LARGEMENT, UN DÉFICIT DE PILOTAGE STRATÉGIQUE ..................... 54 A. DES MODALITÉS D"AUTORISATION ET DE TARIFICATION QUI NE SONT PAS EN ADÉQUATION AVEC LES EXIGENCES D"UN PILOTAGE STRATÉGIQUE .......551. Un régime d'autorisation qui doit trouver son équilibre
a) Un régime d"autorisation centré sur une forme d"activité ..................................... 56
b) Le problème des transferts d"autorisation .............................................................. 57
2. Une tarification trop complexe ..........................................................................................59
a) Un financement tripartite accusé de rendre le pilotage budgétaire complexe ..... 60b) Une tarification qui n"incite pas à investir dans la qualité .................................... 61
B. LE CPOM : UN INSTRUMENT QUI N"A PAS FAIT LA PREUVE DE SONEFFICACITÉ ......................................................................................................................63
1. Contractualiser autour d'objectifs ambitieux .....................................................................64
a) Une réforme portée par la loi ASV qui laisse peu de place aux départements..... 64 (1) Un CPOM cadre proposé par le ministère ........................................................................ 65(2) Les ARS ont élaboré des contrats-types ............................................................................ 67
b) Le CPOM : un instrument au service des assouplissements portés par la loiASV ............................................................................................................................ 67
2. Une réforme qui peine à produire ses effets ........................................................................69
a) Une mise en uvre retardée .................................................................................... 69b) Un contrat unique, des temporalités différentes .................................................... 71
c) Un impact limité sur la recomposition de l"offre .................................................... 72
d) Les CPOM doivent devenir un instrument de la plur iactivité .............................. 73 DEUXIÈME PARTIE : PROMOUVOIR UN PILOTAGE PAR LA QUALITÉ POUR UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE DES RÉSIDENTS ET UNE PLUS GRANDEATTRACTIVITÉ POUR LES PROFESSIONNELS ............................................................75
A. À TOUT LE MOINS,
DANS LE CADRE EXISTANT : GÉNÉRALISER LA
DÉMARCHE QUALITÉ ....................................................................................................75
1. Un indispensable pilotage par la qualité ............................................................................75
a) La qualité mesurée par le regard porté sur l"activité par une tierce partie ........... 75
b) La qualité encouragée par le suivi d"indicateurs publics ...................................... 79
2. Un besoin absolu de gestion de proximité
a) Dans la vie quotidienne des établissements............................................................ 82
b) Dans la gestion des événements exceptionnels ...................................................... 87
B. UNE TRANSFORMATION NÉCESSAIRE DU CADRE EXISTANT ..............................921. Rendre la nature de l'offre propice à l'amélioration de la prise en charge des personnes
......92a) Réguler l"appétit des acteurs du segment lucratif du secteur ................................ 92
(1) Le secteur privé commercial : une compatibilité avec le soin jusqu"à un certainpoint .................................................................................................................................... 92
(2) Mieux réguler la place du secteur privé dans l"offre médico -sociale .............................. 97b) Encourager à la montée en compétences du secteur médico-social ..................... 102
(1) Accompagnerla médicalisation des Ehpad .................................................................... 102
(2) Revoir le répertoire d"action au soutien du portage immobilier des Ehpad ................. 107
(3) Répondre aux besoins en matière de personnel ............................................................. 112
2. Rendre la gouvernance du secteur propice à l'efficacité et à l'efficience de la politique du
grand âge ....................................................................................................................... 115
a) Les problèmes de financement et de gouvernance ................................................ 115
b) En attendant la " loi Grand âge et autonomie » .................................................... 120
- 5 -TRAVAUX DE LA COMMISSION ................................................................................... 123
I. CONSTITUTION DE LA MISSION D'INFORMATION ........................................... 123II. EXAMEN EN COMMISSION ....................................................................................... 127
III. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS .................................................................... 145
Audition de M. Victor Castanet, journaliste et auteur de l'ouvrage LesFossoyeurs ............................................................................................................................ 145
Audition de syndicats représentant les corps d'inspection des ARS ...................... 163 Audition des syndicats des secteurs sanitaire et médico-social .............................. 179Audition de directeurs d'agences régionales de santé ............................................. 191
Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministredes solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie .................................................... 203
Audition de MM. Philippe Charrier, président directeur général et Jean-Christophe Romersi, directeur général, d'Orpea France ................................................. 223
Audition de Mme Sophie Boissard, directrice générale deKorian ......................... 247
Audition de présidents de conseils départementaux ................................................ 271
Audition de M. Yves Le Masne, ancien directeur général du groupe Orpea ......... 289 Audition de M. Jean-Claude Brdenk ancien directeur général délégué encharge de l'exploitation du groupe Orpea ........................................................................ 301
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES ................. 317 CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES ........................................................ 327 Contribution de Mme Raymonde Poncet Monge au nom du groupe écologiste -solidarité et territoires (GEST) .......................................................................................... 327
Contribution du groupe Communiste Républicain Citoyen et Ecologiste ............ 335 - 7 -LISTE DES PROPOSITIONS
Proposition n° 1 Étendre la campagne de contrôle annoncée par le Gouvernement aux sièges des groupes privés lucratifs multi-gestionnaires d'Ehpad. Proposition n° 2 Conclure une convention pluriannuelle d'objectifs entre la CNSA et chaque groupe privé lucratif multi-gestionnaires d'Ehpad. Proposition n° 3 Fixer un taux maximum de prélèvement au titre des frais de siège. Proposition n° 4 Clarifier les règles d'imputation des dépenses de personnel entre les différentes sections tarifaires. Proposition n° 5 Clarifier la réglementation et les attentes des autorités de tarification et de contrôle sur les imputations budgétaires et l'usage des excédents par les gestionnaires d'Ehpad. Proposition n° 6 Plafonner le montant des crédits pouvant être mis en réserve. Proposition n° 7 Étendre la compétence de contrôle de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes au volet hébergement desétablissements et services médico-sociaux.
Proposition n° 8 Définir les actions préalables au prononcé de sanctions financières. Proposition n° 9 Compléter la procédure de récupération des sommes utilisées à des fins autres que celles prévues par les textes. Proposition n° 10 Attribuer des moyens supplémentaires aux autorités de tarification et de contrôle pour accroitre le nombre de missions d'inspections-contrôles dans le secteur médico-social. - 8 - Proposition n° 11 Créer un comité d'animation des contrôles au niveau national réunissant les directions d'administrations centrales et les caisses de sécurité sociale concernées, le défenseur des droits, afin de définir des orientations nationales et donner des impulsions aux réseaux déconcentrés. Proposition n° 12 Décliner le comité d'animation des contrôles au niveau départemental, avec un représentant du conseil départemental, afin de coordonner les actions. Proposition n° 13 Donner un droit d'opposition élargi aux autorités de tarification et de contrôle sur les transferts d'autorisation (et notamment en cas de vente). Proposition n° 14 Prévoir le versement d'une redevance pour lesEhpad commerciaux (ou pour le rachat par une
société commerciale). Proposition n° 15 Encadrer l'évolution de l'offre privée lucrative par rapport à l'offre globale d'un département. Proposition n° 16 Supprimer les dispositifs de défiscalisation pour les investissements immobiliers en Ehpad (ou les soumettre à des règles plus protectrices des petits épargnants et plus contraignantes sur l'entretien du bâti). Proposition n° 17 Donner aux acteurs publics et privés non lucratif la possibilité de s'appuyer sur des professionnels pour les accompagner dans la gestion du patrimoine immobilier des Ehpad (foncières solidaires, OPHLM). Proposition n° 18 Ouvrir les CVS à des personnes extérieures à l'établissement, telles des associations d'usagers agréées sur le modèle du secteur sanitaire. Proposition n° 19 Créer un conseil national consultatif des personnesâgées.
- 9 - Proposition n° 20 Prévoir une convention entre le conseil national consultatif des personnes âgées nouvellement créé et le comité d'animation des contrôles (cf. proposition n°5). Proposition n° 21 Créer une conférence territoriale des personnesâgées.
Proposition n° 22 Se doter rapidement d'outils fonctionnels de signalement des événements indésirables graves enEhpad.
Proposition n° 23 Imposer une obligation de réponse sur la suite donnée aux signalements de maltraitance adressée par les familles aux autorités tarificatrices et de contrôle. Proposition n° 24 Examiner une loi grand âge visant à structurer un service public de la prise en charge de la perte d'autonomie répondant aux besoins et aux souhaits de la population. - 11 -LISTE DES SIGLES
___________ABM Agence de la biomédecine
ADF Association des départements de France
AFPAgence France-Presse
AJ Accueil de jour
AMP Aide médico-psychologique
ANAP Agence nationale d"appui à la performance
ANCT Agence nationale de cohésion des territoires Anesm Agence nationale de l"évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux Anses Agence nationale de sécurité sanitaire de l"alimentation, de l "environnement et du travail ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santéAPA Allocation personnalisée d"autonomie
ARS Agence régionale de santé
AS Assistant social
ASN Autorité de sûreté nucléaire
ASV Adaptation de la société au vieillissement BAFABrevet d"aptitude aux fonctions d"animateur
CASF Code de l"action sociale et des familles
CCAS Centre communal d"action sociale
CD Conseil départemental
CEP Conseil en évolution professionnelle
CEPS Comité économique des produits de santé CNCPH Conseil national consultatif des personnes handicapéesCnefop
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle Cnesms Conseil national de l'évaluation sociale et médico-socialeCNPIC Commission nationale de programmation des
inspections-contrôle CNSA Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Codaf Comité opérationnel départemental anti-fraude Coderpa Comité départemental des retraités et personnes âgéesCofrac Comité français d'accréditation
- 12 -Copanef
Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formationCPF Compte personnel de formation
CPOM Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
CRDS Contribution pour le remboursement de la dette sociale CROSMS Comité régional de l'organisation sanitaire et médico- socialeCVS Conseil de vie sociale
DASRI Déchets d'activités de soins à risque infectieux DDDirection départementale
DDARS Délégation départementale de l'agence régionale de santé DDETSPP Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations DDFIP Direction départementale des finances publiques DDPP Direction départementale de la protection des populations DEAES Diplôme d'État d'accompagnant éducatif et socialDG Directeur général
DGCCRF
Direction générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes DGCS Direction générale de la cohésion socialeDGOS Direction générale de l'offre de soins
Drees Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Drems Direction des établissements et des services médico- sociaux DSDEN Direction des services départementaux de l'Éducation nationale EDEC Engagement pour le développement de l'emploi et des compétences Ehpad Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EPRD État prévisionnel des recettes et des dépenses ERRD État réalisé des recettes et des dépenses ESMSÉtablissements et services médico-sociaux
ETPÉquivalent temps plein
FHF Fédération hospitalière de France
- 13 - FPSPPFonds paritaire de sécurisation des parcours
professionnels GIR Abréviation d'AGGIR : Autonomie gérontologie groupes iso-ressourcesGMP GIR moyen pondéré
HADHospitalisation à domicile
HAPI Harmonisation et partage d'information
HASHaute autorité de santé
HPST Hôpital, patients, santé, territoire
HT Hébergement temporaire
IDE Infirmier diplômé d'État
IGAS Inspection générale des affaires sociales IGFInspection générale des finances
LFSS Loi de financement de la sécurité socialeLivia Lieux de vie et autonomie
LMNP Location meublée non professionnelle
LMP Location meublée professionnelle
MPIC Mission permanente d'inspection-contrôle
NPECNiveau de prise en charge
ONIC Orientation nationale d'inspection-contrôle OPCOOpérateurs de compétences
ORICE Orientation régionale d'inspection-contrôlequotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] Présentation d'un contrat. d'abonnement général à l'eau. Contrat qui vous sera envoyé. lorsque vous demanderez un abonnement à l'eau
[PDF] Dorothee Daily Devotional BROADCAST SCRIPT Programme ID: RSA - 016 Original title: Fellowship with God Titre : La Communion avec Dieu
[PDF] REVALORISATION DE L'INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE
[PDF] Réussir les concours des écoles de commerce post Bac
[PDF] Votre assistant en. maîtrise de l énergie
[PDF] Présentation de vos principaux indicateurs financiers
[PDF] Système ferroviaire intégré PACA
[PDF] De l hébergement d urgence à l accession sociale : un rapprochement inédit!
[PDF] Éléments de cadrage général (toutes UE et semestres confondus)
[PDF] FOIRE AUX QUESTIONS APPELS EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE
[PDF] Du DIF au CPF. Comment faire ma demande de CPF à mon agence Manpower?
[PDF] «LA POLITIQUE D APPUI DU CONSEIL GENERAL AUX MICRO-ENTREPRISES DES BOUCHES-DU-RHONE»
[PDF] CA Oblig Immo (Sept. 2013)
[PDF] Devenir Formateur en Sauvetage Secourisme du Travail