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DIRECTION DE LA POPULATION
Veuillez joindre au présent formulaire une enveloppe autocollante au format A4 ADRESSE POSTALE : Bd du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3 - ? 04 93 72 20 00.
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POSTE AUX LETTRES
TATS-UNIS ET DU RÉGIME INTERNATIONAL)
1 En quoi Poste aux lettres (États-Unis et du régime international)? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
2 Articles non admissibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
3 Pièces jointes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
4 Dimensions et poids. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
5 Tarifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
6 Options de paiement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
7 Aperçu des normes de livraison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
8 Caractéristiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . 38.1 Renvoi à l'expéditeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
8.2 Réacheminement du courrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
9 Options . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
9.1 Courrier recommandé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
9.2 Cécogrammes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
10 Étiquettes et documents requis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . 411 Présentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
12 Adressage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
13 Préparation et tri préliminaire du courrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
13.1 Préparation du courrier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
13.2 Tri préliminaire du courrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
14 Dépôt des articles Poste aux lettres (États-Unis et du régime international) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
15 Livraison des articles Poste aux lettres (États-Unis et du régime international). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51EN QUOI POSTE AUX LETTRES (ÉTATS-UNIS ET DU RÉGIME
INTERNATIONAL)?
Le service Poste aux lettres est le moyen le plus économique d'envoyer aux États-Unis et dans le monde entier la
correspondance personnelle et d'affaires. Les articles de la Poste aux lettres (États-Unis et du régime international) sont
composés de papier ou de tout autre matériau possédant les caractéristiques générales du papier (p. ex., billets,
photographies, etc.). Ils doivent satisfaire aux critères du service Poste aux lettres, y compris en matière de dimensions
et de poids.La Poste aux lettres doit être déposée au Canada pour livraison à l'étranger. Les articles Poste aux lettres peuvent
comprendre : des lettres; des envois à découvert; des cartes; des cartes postales;autres articles composés de papier qui répondent aux caractéristiques de la Poste aux lettres que le client choisit de
déposer.Les lettres standard, les cartes ou les cartes postales pesant 50 g ou moins et satisfaisant aux critères afférents aux
lettres standard, aux cartes ou aux cartes postales sont envoyés aux tarifs Poste aux lettres standard.
Les autres articles Poste-lettres diffèrent des articles Poste aux lettres standard seulement en terme de poids ou de
dimension. Les articles qui pèsent entre 50 g et 500 g ou les articles dont l'un des côtés excède les dimensions
maximales des articles Poste aux lettres standard sont considérés comme autres articles Poste aux lettres.
Un envoi à découvert est un article autre qu'une carte postale, un magazine ou un catalogue qui ne possède ni
couverture, ni emballage, ni enveloppe extérieure (en sus du papier ou du matériel sur lequel est écrite la
communication), et qui pèse au maximum 50 g.REMARQUE : Les produits et services sont sujets aux conditions énoncées dans les Conditions générales. Voir plus particulièrement, la section " convention entière ».
Page 2Le 16 janvier 2017
Guide des postes du Canada - Poste aux lettres (États-Unis et du régime international)2ARTICLES NON ADMISSIBLES
Les articles suivants ne peuvent être expédiés par Poste aux lettres (États-Unis et du régime international) :
les petits paquets; les marchandises; les films et enregistrements audio et vidéo (disquettes, CD et DVD); les enveloppes et les envois à découvert non cachetés;les envois qui ne correspondent pas aux exigences du service Poste aux lettres (États-Unis et du régime
international);les articles définis comme matière dangereuse ou des articles prohibés par la loi au Canada (voir Objets
inadmissibles pour de plus amples renseignements);les articles définis comme matière dangereuse ou des articles prohibés par la loi dans le pays de destination (voir
Liste des destinations internationales pour de plus amples renseignements). Les objets suivants ne peuvent pas être joints à une carte postale : les photographies; les échantillons de marchandise ou autres articles analogues; les tissus, la broderie, les paillettes ou autres articles décoratifs; les coupures; les feuilles à replier;quotesdbs_dbs7.pdfusesText_5[PDF] position adresse enveloppe a4
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