repertoire numerique detaille des

Gardien de police municipale

Catégorie C. Filière. Police. Gardien de police municipale. Service concours. Centres de Gestion du. Languedoc Roussillon www.cdg-lr.fr. Edition août 2015

Brochure régionale adjoint technique de 1ère classe

Technique. Adjoint technique. Territorial de. 1 ère classe. Service concours. Centres de Gestion du Languedoc. Roussillon www.cdg-lr.fr. Edition Août 2012

Panorama de lEmploi Territorial

Nov 8 2017 une mission de service public. (toutes catégories d'agents confondues1) pour 25 % des agents

SPéCIAL - PrImeS 2021

Celles-ci sont marquées principalement par le déploiement du Rifseep dans la fonction publique territoriale depuis le décret du 27 février 2020 et la création.

repertoire numerique detaille des - archives de la delegation

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) est un La délégation régionale du Languedoc-Roussillon trouve son siège à Montpellier et.

Lattractivité de la fonction publique territoriale

Sep 16 2021 3 10ème édition du panorama de l'emploi territorial

6ruedelAnge– BP 901 - 66901 - Espace Concours

au siège du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des CONCOURS. FILIERE ADMINISTRATIVE. REDACTEUR TERRITORIAL. Catégorie B.

Calendrier prévisionnel 2022/2023 Préparations aux concours et

Nov 22 2021 Préparations aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale. OFFRE DE FORMATION PROPOSÉE aux agents des.

Lexique des parcours de A à Z

l'intervention efficace et coordonnée des acteurs du système de soins des services et établissements médico-sociaux et sociaux

SOMMAIRE

Jul 14 2002 Concours sur titre avec épreuves d'agents territoriaux spécialisés ... Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon

Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique

Le cadre d'emplois des médecins territoriaux classé en catégorie A relève de la filière médico-sociale Il comprend les grades de médecin de 2ème classe de médecin de lère classe et de médecin hors classe Les médecins territoriaux sont chargés d'élaborer les projets thérapeutiques des services ou établissements dans

Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale des

Aucune limite d’âge n’est prévue pour se présenter au concours de médecin territorial·e Le concours sur titre avec épreuve est ouvert : Aux candidat·es titulaires d'un diplôme certificat ou autre titre exigé en application du 1° de l'article L 4111-1 du Code de la santé publique pour l'exercice de la profession de médecin

ARCHIVES DE LA DELEGATION

LANGUEDOC-ROUSSILLON DU

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE

MISSION ARCHIVES CDG 34

254, rue Michel Teule 34184 Montpellier Cedex 4

04 67 67 37 50 / Fax 04 67 52 43 82 site internet : http://www.cdg34.fr / courriel : missionarchives@cdg34.fr

REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DES

ARCHIVES DE LA DELEGATION

LANGUEDOC-ROUSSILLON DU

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE

[août 2012] Par Irian GOOSSENS, assistant territorial de conservation du patrimoine

Sous la direction de

Vivienne M

IGUET, Conservateur général du patrimoine,

Directeur des Archives départementales de l'Hérault

Répertoire numérique détaillé des archives de la délégation Languedoc-Roussillon du Centre national de la fonction publique territoriale

SOMMAIRE

PAGE

PRESENTATION DU FONDS...........................................................................................................................5

PLAN DE CLASSEMENT................................................................................................................................7

VERSEMENTS W........................................................................................................................................9

TABLE DES ABREVIATIONS........................................................................................................................105

TABLE DES MATIERES..............................................................................................................................107

Répertoire numérique détaillé des archives de la délégation Languedoc-Roussillon du Centre national de la fonction publique territoriale

INTRODUCTION

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) est un établissement public

à caractère administratif composé de vingt-neuf délégations régionales. Il succède à l'Association

nationale des études municipales (ANEM) et au Centre de formation des personnels communaux (CFPC). L'ANEM est fondée en 1962. S'appuyant sur les syndicats de communes pour le personnel (devenus centres départementaux de gestion en 1985), les préfectures ou les mairies de grandes

villes et regroupant les centres d'enseignement de préparation de diplômes administratifs

(CUREAM) et techniques (CRET), elle assurait la formation des agents territoriaux. En 1972, elle est remplacée par le CFPC qui se transforme officiellement en CNFPT le 13 juillet 1987 (loi de 1984 modifiée). Au service de l'ensemble des personnels de la fonction publique territoriale, ses missions sont multiples : - la formation dont la préparation aux concours, la formation initiale d'application (après concours), la formation continue, - l'organisation de certains concours et examens professionnels, - la gestion de l'emploi des cadres des collectivités territoriales et leurs établissements (bourse de l'emploi, incidents de carrière, etc.). Aujourd'hui, le CNFPT voit ses missions se concentrer sur la formation. Ainsi, l'organisation des concours (à l'exception des concours de catégorie A+) ou encore la gestion de la bourse de l'emploi relèvent désormais des centres de gestion.

La délégation régionale du Languedoc-Roussillon trouve son siège à Montpellier et

comprend trois antennes départementales (Aude, Gard/Lozère et Pyrénées-Orientales). Un

délégué régional préside un conseil régional d'orientation paritaire qui l'assiste pour mettre en

oeuvre une politique de formation cohérente au service des deux mille collectivités territoriales et

établissements publics territoriaux de la région.

Répertoire numérique détaillé des archives de la délégation Languedoc-Roussillon du Centre national de la fonction publique territoriale

PRESENTATION DU FONDS

I. Présentation du travail d'archivage réalisé Le travail d'archivage réalisé par la MISSION ARCHIVES CDG 34 s'appuie sur l'Instruction DPACI/RES/2004/020 du 1er octobre 2004 relative au traitement et à la conservation des archives

produites et reçues par les délégations régionales du CNFPT. Ce tableau d'archivage validé par la

Direction des Archives de France a permis une intervention rationnelle et efficace sur un fonds quantitativement important (près de 248 ml).

Il est à noter que des éliminations avaient déjà été effectuées par les Archives

départementales de l'Hérault, notamment en 2008. Un nouveau local a ensuite été aménagé

respectant les normes de conservation en vigueur alors que l'ancien menaçait de s'écrouler. Un diagnostic fut effectué par la MISSION ARCHIVES CDG 34 en juillet 2010 entraînant

l'intervention d'un archiviste en juin 2011. Face à des archives sérielles et volumineuses et suivant

les recommandations de l'instruction précédemment citée, de nombreux échantillonnages et un

tri interne aux dossiers ont été entrepris.

II. Métrage et communicabilité

Le traitement a porté sur 248 ml d'archives. A la suite du travail de tri et de classement

selon la réglementation en vigueur, le fonds d'archives définitives occupe actuellement et après

conditionnement, 68,20 ml. Les archives réglementairement éliminables dont les durées d'utilité

administrative (DUA) ne sont pas échues occupent 73 ml. Les documents éliminables dont les

DUA sont échues, soit 106,70 ml, ont été détruits après validation du directeur des Archives

départementales de l'Hérault. La communicabilité des fonds, en tant qu'archives publiques, est soumise aux textes en

vigueur. La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 a introduit le principe de la libre communicabilité des

archives. Cependant, certains documents qui comportent des intérêts ou des secrets protégés ne

deviennent communicables que passés certains délais qui s'échelonnent entre 25 et 120 ans selon

la nature de ces intérêts. La date de communicabilité est alors indiquée sous l'article. Bien que le

Répertoire numérique détaillé des archives de la délégation Languedoc-Roussillon du Centre national de la fonction publique territoriale

principe d'ouverture inspiré par la loi ait été le plus souvent appliqué, il peut arriver qu'un ou

plusieurs documents rendent un dossier incommunicable. La communication peut dans ce cas être

permise après occultation du ou des documents en cause. A l'inverse, il peut arriver que la

consultation d'un document librement communicable nécessite de cacher certains éléments

confidentiels, comme par exemple ceux relatifs à la vie privée. Il revient donc aux agents de la

collectivité d'appliquer ces restrictions avec discernement.

MISSION ARCHIVES CDG 34

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PLAN DE CLASSEMENT

1W. SECRETARIAT DE DIRECTION

Activités de la délégation .............................................................................. 1 W 1-78

Formation : recensement des besoins et offre ............................................. 1 W 79-93

Dossier de travail du directeur régional ....................................................... 1 W 94-103

Gestion mobilière et immobilière ................................................................. 1 W 104-116

Gestion administrative et communication ................................................... 1 W 117-141

2W. PERSONNEL ................................................................................................................ 2 W 1-8

3W. COMPTABILITE

Budgets et comptes ...................................................................................... 3 W 1-33

Commande de formation .............................................................................. 3 W 34-54

4W. PREPARATION AUX CONCOURS

ANEM ............................................................................................................ 4 W 1-2

CFPC .............................................................................................................. 4 W 3-6

CNFPT ............................................................................................................ 4 W 7-73

Antenne Gard-Lozère .................................................................................... 4 W 74-119

5W. CONCOURS

ANEM ............................................................................................................ 5 W 1-6

CFPC .............................................................................................................. 5 W 7-57

CNFPT ............................................................................................................ 5 W 58-199

6W. FORMATION INITIALE

Filière administrative .................................................................................... 6 W 1-16

Filière technique ........................................................................................... 6 W 17-25

Filière culturelle ............................................................................................ 6 W 26-30

Filière sportive ............................................................................................... 6 W 31-33

Filière animation ........................................................................................... 6 W 34-36

Filière sanitaire et sociale ............................................................................. 6 W 37

Filière police municipale ............................................................................... 6 W 38-70

7W. FORMATION CONTINUE .....................................................................................................

Formation interne des agents du CNFPT ..................................................... 7 W 1-3

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Préparation et suivi des formations .............................................................. 7 W 4-25

Supports pédagogiques de formation .......................................................... 7 W 26-27

Dossiers de stages inter collectivités ............................................................ 7 W 28-66

Dossiers de stages intra collectivités ............................................................ 7 W 67-103

Dossiers de stages inter et intra collectivités ............................................... 7 W 104-109

Autres dossiers de stages .............................................................................. 7 W 115-120

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1W - Secrétariat de direction

Activités de la délégation

ANEM

1W1 Bilan et statistiques. 1966-1971

CFPC

1W2 Bilan d'activité et statistiques. 1974-1977

1W3 Bilan d'activité et statistiques. 1977-1978

1W4 Bilan d'activité et statistiques. 1978-1979

1W5 Bilan d'activité et statistiques. 1979-1980

1W6 Bilan d'activité et statistiques. 1980-1981

1W7 Bilan d'activité et statistiques. 1981-1982

1W8 Bilan d'activité et statistiques. 1982-1983

1W9 Bilan d'activité et statistiques. 1983-1984

1W10 Bilan d'activité et statistiques. 1984-1985

1W11 Bilan d'activité et statistiques. 1986

1W12 Bilan d'activité et statistiques. 1987

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10 CNFPT

1W13 Bilan d'activité et statistiques. 1988

1W14 Bilan d'activité et statistiques. 1989

1W15 Bilan d'activité et statistiques. 1990

1W16 Bilan d'activité et statistiques. 1991

1W17 Bilan d'activité et statistiques. 1992

1W18 Bilan d'activité et statistiques. 1993

1W19 Bilan d'activité et statistiques. 1994

1W20 Bilan d'activité et statistiques. 1995

1W21 Bilan d'activité et statistiques. 1996

1W22 Bilan d'activité et statistiques. 1997

1W23 Bilan d'activité et statistiques. 1998

1W24 Bilan d'activité et statistiques. 1999

1W25 Bilan d'activité et statistiques. 2000

1W26 Bilan d'activité et statistiques. 2001

1W27 Bilan d'activité et statistiques. 2002

Répertoire numérique détaillé des archives de la délégation Languedoc-Roussillon du Centre national de la fonction publique territoriale

1W28 Conférence de bilan : dossiers préparatoires, comptes rendus 2002-2003

synthétiques, bilans de la délégation.