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Dec 15 2005 technologies de l'information du barreau autrichien (ÖRAK) ... avocat inscrit auprès de l'Ordre des avocats du Barreau de Liège

NOUVELLES PARUTIONS - Open Barreau de Liège

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Mars Juin - Open Barreau de Liège

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térêts de ceux de nos confrères qui pratiquent l’aide juridique au jour le jour (ils sont plus de cinq cents au barreau de liège) mais aussi pour défendre l’aide juridique elle-même une certaine idée de la justice qui la sous-tend et tous ces citoyens pour lesquels l’accès au droit et à la justice représente un réel défi

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Le Barreau de Liège (0850 043 761) est représenté par son Bâtonnier Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel par l’Université de Liège vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’Université en écrivant à l’adresse

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du Barreau de Liège – Huy sur une der-nière note positive faite de contributions diverses et variées Avant de vous laisser vous consacrer à la lecture de ce numéro une dernière question m’apparait cependant encore devoir être résolue Dès lors qu’en France l’expression admise sera plus volontiers « mener une vie de Barreau de

Quelle est l’origine du barreau de Liège ?

Les origines du barreau de Liège et de la profession d’avocat sont lointaines. Il faut remonter à la période où la province de Liège dépendait de la France pour en connaître ses premiers balbutiements.

Qu'est-ce que le barreau de Liège-Huy ?

Le barreau de Liège-Huy est membre d'organisations internationales comme l' Union internationale des avocats, la Fédération des barreaux d’Europe, Avocats sans frontières, la Coalition mondiale contre la peine de mort ou la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune.

Quel est le rôle d'un avocat au barreau de Liège?

Jean-Philippe Bruyère, avocat au Barreau de Liège depuis 1986, plaide et conseille en droit social, droit du travail comme en droit de la sécurité sociale depuis plus de 20 ans. Il traite également des dossiers en d'autres matières comme celles du droit des assurances et de la responsabilité civile.

Comment contacter le barreau ?

Le Barreau organise avec la Commission d’Aide juridique de l’arrondissement des consultations juridiques données par des avocats. Afin de connaître les horaires des permanences, sur place ou par téléphone, nous vous invitons à appeler le 067/89 51 90 (tapez 1 puis tapez 2) du lundi au jeudi de 9h00 à 13h00.

Le CODEX

REGLES APPLICABLES A LA PROFESSION

(Février 201 9)

(les numĠros entre parenthğses renǀoient auǆ articles de l'ancienne Tradition de Liğge )

I. TEXTES LEGAUX

Il est renvoyé aux articles 428 et suivants du Code judiciaire. http://www.ejustice.just.fgov.be/

II. REGLEMENTS, RECOMMANDATIONS ET PROTOCOLES ADOPTES PAR L'O.B.F.G. (et principauǆ rğglements de l'Ordre national encore applicables)

Les rğglements de l'O.B.F.G. sont compilĠs dans un ͨ Code de dĠontologie de l'aǀocat »

disponible sur l'eǆtranet de l'O.B.F.G. (onglet ͨ Déontologie »).

Code de déontologie

III. REGLEMENTS D'APPLICATIKE^Z'>DEd^>[KXX&X'X

TITRE 1 : STAGE

Chapitre 1 : Commission du stage

Article 1 : Composition et fonctionnement (article 10)

En application de l'article 17 du rğglement de l'O.B.F.G. relatif au stage du 14 janǀier 2008, une commission du stage est instituée au sein de l'Ordre.

La commission se compose :

- d'un prĠsident et d'un ǀice-prĠsident nommĠs par le Conseil de l'Ordre parmi les aǀocats

- du reprĠsentant du conseil de l'Ordre au sein du BAJ; - du président de la Conférence libre du jeune barreau ou de son délégué ;

- de deux délégués des stagiaires élus selon les modalités arrêtées par la commission ;

- du directeur du Centre de formation professionnelle qui est membre de droit.

Février 2019 2

Les mandats sont de deux ans éventuellement renouvelables, sauf ceux des stagiaires élus pour un

an et celui du directeur du Centre de formation professionnelle.

La désignation du président et du vice-prĠsident est faite par le Conseil de l'Ordre au mois de juin et

les élections visées ci-dessus interviennent au mois de novembre.

La commission est permanente.

Chaque membre dispose d'une voix. En cas de parité, celle du président est prépondérante.

Article 2 : Missions (article 11)

La commission a pour missions:

- d'assister les stagiaires dans leur formation professionnelle, faǀoriser leur insertion au sein du barreau et améliorer les conditions du stage ; - de faciliter l'établissement ou la prolongation de collaborations ; - de traiter des différends entre maître de stage et stagiaire ; - de donner un avis concernant tout problème collectif relatif au stage ;

- d'eǆaminer au cas par cas les dossiers adressĠs au bątonnier relatifs ă l'inscription d'un

stagiaire à la liste des stagiaires ou au tableau ;

- de veiller tout spĠcialement ă lΖapplication des rğglements de l'O.B.F.G. relatifs au stage et ă

la formation professionnelle initiale et remédier aux carences constatées.

La commission du stage peut être saisie :

- par un stagiaire ; - par le bâtonnier ; - par un maître de stage ; - par un membre de la commission.

A la fin de la première année de stage, la commission organise une rencontre individuelle et

confidentielle entre d'une part, son prĠsident, son ǀice-prĠsident ou un ancien prĠsident, et d'autre

part, chaque stagiaire. A cette occasion, il est rappelĠ au stagiaire l'obligation d'Ġtablir de maniğre

complète et circonstanciée, une fois par an, le rapport de stage. Celui-ci est examiné avec le stagiaire.

Les informations recueillies dans le cadre de cet entretien sont versées dans le dossier du stagiaire

sans aucune autre publicité, sauf demande expresse du stagiaire lui-même. En cas de situation grave,

la commission du stage peut toutefois dĠcider d'une communication au bâtonnier et à la commission

d'agrĠment.

Si ces entretiens devaient mettre au jour des difficultés récurrentes, la commission en informe le

bâtonnier pour suite utile

Février 2019 3

Article 3 : Responsabilités (article 12)

La commission veille à l'accomplissement des obligations et devoirs des maîtres de stage et des

stagiaires.

Elle rassemble les rapports, notes et renseignements divers obtenus sur l'activité professionnelle des

stagiaires et les consigne dans des dossiers individuels qu'elle constitue et tient à jour.

Elle délivre les certificats constatant l'accomplissement par les stagiaires de tout ou partie de leurs

obligations. Son président fait rapport au bâtonnier des manquements constatés.

Le prĠsident de la commission recueille les sollicitations des candidats dĠsireuǆ d'ġtre admis au

stage. Il les guide, s'il y a lieu, dans le choix d'un maître de stage. Il s'informe de la situation de chaque stagiaire au terme de chaque année de stage.

Toute difficulté d'interprétation et d'application du présent titre lui est soumise par le stagiaire ou le

maître de stage.

Chapitre 2 : Agrément des maîtres de stage

Article 4 ͗ Demande d'agrĠment (article 13)

Tout avocat qui souhaite présenter un stagiaire au serment ou reprendre une maîtrise de stage doit,

au prĠalable, obtenir du Conseil de l'Ordre l'agrément en qualité de maître de stage. - en rğgle de cotisation ă l'Ordre ; - qui justifient des exigences de formation continue.

Il peut également être accordé à un avocat à la Cour de cassation ayant son cabinet dans

l'arrondissement de Liğge.

L'agrĠment est ǀalable pour la prĠsentation d'un seul stagiaire. Un nouǀel agrĠment doit ġtre sollicitĠ

maîtrise de stage d'un nouǀeau stagiaire. commission d'agrĠment.

Février 2019 4

Le Conseil de l'Ordre assortit, le cas ĠchĠant, ses dĠcisions de refus ou de retrait d'agrĠment de toute

Article 5 ͗ Commission d'agrĠment des maŠtres de stage (article 14)

En application de l'article 6 du Rğglement de l'O.B.F.G. relatif au stage du 14 janǀier 2008, une

commission d'agrĠment des maŠtres de stage est crĠĠe au sein du barreau.

La commission est présidée par le bâtonnier sortant ou, à défaut, un ancien bâtonnier, et est, en

outre, composée du président de la commission du stage, du président sortant de la commission du

stage ou d'un ancien président, du président de la Conférence Libre du Jeune Barreau ou de son

délégué et du membre sortant de la commission du stage, reprĠsentant l'annĠe prĠcĠdente les

stagiaires de 2ème et 3ème année. }vvUquotesdbs_dbs14.pdfusesText_20

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