INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M4 – ANNEXES
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INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M4 – ANNEXES
ANNEXE N°1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial. 613 - Locations droits de passage et servitudes
INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M4 SOMMAIRE
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ANNEXE N°1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics
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ANNEXE N°1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics
ANNEXE N°1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère 13915 - Groupements de collectivités ... 6132 - Locations immobilières.
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) Bureau CL-1B
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INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M4 – EXERCICE
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Fiche pratique n° 9 Les budgets annexes
Les instructions budgétaires et comptables en particulier la M4
INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M. 4 APPLICABLE
ANNEXE N° 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à R. 2221-36 et R. 2221-78 du code général des collectivités territoriales.
Module BUDGET
L'INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M4. Les SPIC gérés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics appliquent le plan de comptes
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