Modèle dextrait du Procès verbal de lassemblée générale portant PDF

Organiser son assemblée générale

La Fédération dans les statuts d'association qu'elle propose établit le quorum de délibération suivant : • pour les associations de moins de 400 licenciés : 20

CHEF DETABLISSEMENT PRESIDENT DE LASSOCIATION

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'Association. Sportive (élèves professeurs d'EPS

PROCES VERBAL DE LASSEMBLEE GENERALE DE L

06-Dec-2017 Mme Jouet fait la présentation de l'association sportive. Chaque enseignant présente son rapport d'activité et ses projets à venir. Les projets ...

À LUSAGE DE LA PRÉSIDENTE / DU PRÉSIDENT DE L

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'Association Sportive (élèves associations sportives d'école ou d'établissement.

Assemblée Générale de lAssociation Sportive du lycée Jules Haag

05-Nov-2019 Il préside l'Assemblée Générale veille au bon fonctionnement et met en valeur tous les projets sportifs et éducatifs permettant une.

Modèle dextrait du Procès verbal de lassemblée générale portant

l'assemblée générale portant modification des statuts et/ou des personnes en charge de l'administration de l'association. Le …………..…/…

STATUTS DE LASSOCIATION SPORTIVE - Collège Henri Bosco à

L'association dite association sportive du collège Henri Bosco VITROLLES Pour délibérer valablement

COMPTE RENDU de lAssemblée Générale de lAssociation

13-Nov-2015 COMPTE RENDU de l'Assemblée Générale de l'Association Sportive. 60 avenue J. Mermoz. Le 13 Novembre 2015 à 13h. 57290 FAMECK. Présents :.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LASSOCIATION SPORTIVE DU

BILAN FINANCIER 2019-2020. BILAN SPORTIF 2019-2020. ACTIONS POUR L'ANNÉE 2020-2021. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE. L'ASSOCIATION SPORTIVE. DU COLLÈGE FONTBRUANT

PROCES VERBAL de lAssemblée Générale de LAssociation

Vie associative. L'Association Sportive au sein du lycée à un rôle important. Elle permet au lycée de rayonner lors de rencontres sportives

AG saison 2020 - Rapport moral - FFT

Assemblée générale du 20 avril 2021 Saison 2020 et bilan mi 2021 Bonjour à tous Pour la dixième fois j’ai le plaisir de vous présenter le traditionnel rapport moral de notre association sportive le tennis club de l’ASPTT Tennis Amiens En premier lieu je vous présente les excuses : - d’Alain GEST Président d’Amiens Métropole

L’ASSEMBLEE GENERALE D’UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Les statuts de l’association doivent prévoir l’obligation de tenir une Assemblée Générale et notamment la compétence de celle-ci la qualité des membres qui y participent le mode de scrutin ou encore le quorum Il existe deux types d’Assemblées Générales : Assemblée Générale ordinaire Assemblée Générale extraordinaire

4 TEMPS FORTS DE L’AG Organiser son assemblée générale

L’assemblée générale est ordinaire lorsqu’elle a pour but d’organiser la ren-contre annuelle des membres de l’association et de veiller au bon fonction-nement de l’association conformément aux statuts L’assemblée générale élective est une assemblée générale ordinaire

Quand doit-on organiser l’Assemblée Générale Ordinaire d’une association sportive ?

Les statuts peuvent fixer une période pour la tenue de l’AG. En général, l’assemblée générale ordinaire doit être organisée dans un délai de 6 mois après la clôture de l’exercice comptable de l’association sportive. Donc, l’AG doit être tenue avant le 30 juin de l’année N+1.

Qu'est-ce que l'assemblée générale d'une association sportive ?

L’assemblée générale d’une association sportive est une instance de décision destinée à régir la vie de l’association. En effet, c’est au cours des assemblées que sont prises les décisions importantes pour le fonctionnement de l’association.

Quand aura lieu l'assemblée générale de l'association de gym?

En général, l’assemblée générale ordinaire doit être organisée dans un délai de 6 mois après la clôture de l’exercice comptable de l’association sportive. Donc, l’AG doit être tenue avant le 30 juin de l’année N+1.

Quel est le pouvoir de l’Assemblée des associations ?

Cette assemblée est tenue pour voter le budget, présenter le bilan, planifier des activités de l’année et déterminer la somme des cotisations. Le pouvoir de cette instance de décision est très large. De ce fait, elle exerce un pouvoir de contrôle et veille à la bonne marche de l’association.

Modèle d'extrait du Procès verbal de

l'assemblée générale portant modification des statuts et/ou des personnes en charge de l'administration de l'association

Le ................./.............../2013 à ........... heures........, les membres de l'association se sont réunies en

assemblée générale pour décider ce qu'il suit (au choix): - modification des statuts de l'association - présentation du bilan moral et financier de l'association - modification des membres du conseil d'administration - dissolution de l'association

Les personnes présentes à cette assemblée générale ont signé la feuille de présence qui est annexée au

présent procès-verbal.

L'assemblée générale désigne M/Mme/Melle.......................................(nom, prénom) en qualité de

président(e) de séance et M/Mme/Melle.........................................(nom, prénom) en qualité de secrétaire de

séance.

Le président de séance rappelle que l'assemblée générale ............................est appelée à statuer sur l'ordre

du jour suivant (reprendre l'ordre du jour figurant sur la convocation):

Exemple d'ordre du jour

1. Modification des statuts de l'association

2. Modification des membres du conseil d'administration (ou du bureau)

3. Présentation du bilan moral et financier de l'association

4. Dissolution de l'association

5. (éventuellement) Divers

1. Délibérations

Exemple de modification des statuts :

Il est constaté que les membres présents ou régulièrement représentés constituent ..................(rappeler le

quorum).

Le président met à disposition de l'assemblée ..................................................(récépissés de lettre

recommandées de convocation, pouvoirs des membres de l'association représentés par des mandataires,

le bilan physique et financier de l'association, les nouveaux statuts soumis à l'approbation des membres

présents etc...). Il expose ensuite les motifs du projet de modification des statuts (ou des membres du conseil d'administration ou de dissolution de l'association). Un débat s'instaure entre les membres de l'assemblée sur tous ces points et sur les modifications à apporter au projet. (Compte rendu des débats) Le président met successivement aux voix les résolutions à l'ordre du jour :

1ère résolution :

La dénomination de l'association est définie comme suit :...........................................................................

ou Le siège social de l'association est désormais fixé à ....................................................................................

ou L'article..................des statuts (objet) de l'association est ainsi rédigé : - objet n°1 : - objet n°2 : - objet n°3 : - objet n°4 :

Cette résolution est adoptée .................................(indiquer le nombre de voix).............................................

Autre exemple : Renouvellement des membres de la direction :

Le président de séance sollicite les candidatures en vue de composer la direction. Il rappelle que

conformément à l'article .............. des statuts, la direction est composée de ...... membres, élus par

l'assemblée générale.

Après rappel de ces dispositions, il est procédé à l'élection des membres. Le vote est exprimé comme suit :

(Enumération des prénoms et noms des élus et du nombre de suffrages obtenus par chacun d'eux)

Prénoms /Noms Nombre de voix obtenues

etc... Le conseil d'administration se compose comme suit :

-..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),...................................(adresse) ; ...............................(profession)

..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),............... ....................(adresse) ; ...............................(profession)

..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),...................................(adresse) ; ...............................(profession)

..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),...................................(adresse) ; ................................(profession)