DGAC 2019 V6.indd
SERVICE DE. L'ÉTAT. DE L'AVIATION. CIVILE. Polynésie française. Wallis-et-Futuna. DAC. DIRECTION. DE L'AVIATION. CIVILE. Nouvelle. Calédonie. ORGANIGRAMME.
ORGANIGRAMME DE LA DGAC Fiche « Cé koi ça ? »
18 févr. 2021 Présentation de quelques Directions & Services de la DGAC. 1. DSAC (direction de la sécurité de l'Aviation civile).
UNSA-Administratifs
4 juil. 2018 A ce titre la DSAC inspecte et certifie tous les acteurs impliqués dans la sécurité de l'aviation civile :.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la Transition écologique
19 nov. 2021 2 – L'organigramme de la Note du 19 novembre 2021 portant organisation ... générale de l'aviation civile (DGAC) et les secrétariats inter-.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la transition écologique
1 oct. 2021 1 ORGANIGRAMME DETAILLE DE LA DNUM. 1.1 Schéma d'organisation de la DNUM. Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) – Secrétariat ...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la Transition écologique
8 juin 2021 1 – ORGANIGRAMME DETAILLE DU SECRETARIAT GENERAL. ... secrétariat général et pour l'ensemble des personnels de la DGAC de la gestion des ...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la Transition écologique
28 déc. 2021 1 – ORGANIGRAMME DETAILLE DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION ... nécessaires à la DGAC intégrant les besoins exprimés par le ...
Élisabeth BORNE
4 sept. 2019 de l'aviation civile (DGAC). Patrick GANDIL. Services territoriaux. Niveau départemental* interministériel. En outre-mer.
DLACTIVITÉ
25 nov. 2011 d'existence de la direction de la sécurité de l'Aviation civile a permis de poursuivre des actions de fond en vue d'améliorer.
Organigramme DGAC
28 juin 2018 Direction générale de l'arpentage et du cadastre. Julien Arsenault. Bureau de l'arpenteur général du Québec. Annie Langlois.
Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
ORGANIGRAMME 7 DSAC inter-régionales (7 métropoles) DSAC Antilles-Guyane DSAC Océan indien Direction des opérations SNA région parisienne SNA Grand Sud-Ouest 3 CRNA 9 SNA Direction de la technique et de l’innovation Service technique de l’aviation civile Service de gestion des taxes aéroportuaires Service national d’ingénierie
Organigramme de la DGAC - UNSA-Administratifs
La DSAC service à compétence nationale incarne l'autorité nationale de contrôle et de surveillance de la sécurité et de la sûreté aériennes tout en portanten parallèle la dimension territoriale des missions de régulation de développement durable et de surveillance de l'environnement
ORRGG AANNIIG GRRAMMMMEE DDEE LLAA DDGAACC
L'organisation administrative et financière de la Direction Générale de l'Aviation Civile administration rattachée au ministère de la Transition écologique chargé des Transports est particulière car la plupart des recettes et des dépenses sont exécutées dans le cadre d'un budget annexe du budget général de l'Etat : le Budget Annexe « Contrôle
Comment la DGAC contribue à l’industrie aéronautique ?
Partenaire des industriels et des exploitants, la DGAC contribue à l’activité de l’industrie aéronautique. Elle mène une politique de soutien à ce secteur majeur de l’économie française au moyen de subventions de recherche et d’avances remboursables.
Quels sont les équivalents de l’activité DGAC ?
L’activité DGAC 2014 représente un total d’environ 90 560 tonnes équivalent CO2 (t CO2e) contre 98 436 t CO2e pour l’activité 2011. Les deux chiffrages doivent s’appuyer sur les mêmes méthodes de calcul.
Quels sont les départements de la DSAC ?
La DSAC Nord Est comprend les départements : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Yonne, Côte d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort, Doubs, Jura, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Meuse, Haute-Marne, Aube, Marne, Ardennes.
![UNSA-Administratifs UNSA-Administratifs](https://pdfprof.com/Listes/17/60552-17Organigramme-de-la-DGAC.pdf.pdf.jpg)
OORRGGAANNIIGGRRAAMMMMEE DDEE LLAA DDGGAACC
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Fiche " Cé koi ça ? »
http://unsa-administratifs.org/Direction générale Administration centrale Service à compétence nationale Service déconcentré Etablissement public
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
OCVORGANISME DU
CONTRÔLE EN VOL
GTAGENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
CABCABINET DU
DIRECTEUR GENERAL
MALGHMISSION DE L'AVIATION
LEGERE, GENERALE,
HELICOPTERES
SEACSERVICE D'ETAT
DE L'AVIATION CIVILE
Polynésie française
Wallis-et-Futuna
DACDIRECTION DE
L'AVIATION CIVILE
Nouvelle Calédonie
DSACDIRECTION
DE LA SECURITE
DE L'AVIATION
CIVILE
DSNADIRECTION
DES SERVICES
DE LA NAVIGATION
AERIENNE
DTADIRECTION DU
TRANSPORT AERIEN
SGSECRETARIAT
GENERAL
7 DSAC inter-
régionales (7 métropoles)DSAC Antilles-
Guyane
DSAC Océan
indienDirection de la
technique et de l'innoǀation (DTI)Direction des
opérations (DO)5 CRNA
9 SNA métropole
SNA Antilles-
Guyane
SNA Océan indien
SIA (service de
l'information aéronautique)SAC Saint-Pierre et
Miquelon
Service technique de
l'aǀiation civile (STAC)Service de gestion
des taxes aéroportuaires (SGTA)Service national
d'ingĠnierie aéroportuaire (SNIA)Service des systèmes
d'information et de la modernisation (DSI)Ecole nationale
de l'aǀiation ciǀile (ENAC)ACBACEA
AGENCE
COMPTABLE DU BUDGET
ANNEXE CONTROLE ET
EXPOITATION AERIENS
OORRGGAANNIIGGRRAAMMMMEE DDEE LLAA DDGGAACC
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Fiche " Cé koi ça ? »
http://unsa-administratifs.org/ Présentation de quelques Directions & Services de la DGAC1. DSAC
La DSAC, service à compétence nationale, incarne l'autorité nationale de contrôle et de surveillance de la
sécurité et de la sûreté aériennes tout en portant en parallèle la dimension territoriale des missions de
régulation, de développement durable et de surveillance de l'environnement.A ce titre, la DSAC inspecte et certifie tous les acteurs impliqués dans la sécurité de l'aviation civile :
constructeurs, ateliers de maintenance, personnels navigants, exploitants d'aéronefs et d'aérodromes,
prestataires de services de la navigation aérienne (DSNA, Météo France)... Dans ce dernier domaine, elle est
l'Autorité Nationale de Surveillance au sens des règlements européens "ciel unique".En outre, elle promeut la sécurité du transport aérien civil dans le cadre des instances européennes et
internationales en vérifiant la conformité aux exigences et normes réglementaires et en participant à
l'élaboration du programme de travail réglementaire de l'Agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA)
à cet é
surveillance de la sécurité) et à la CEAC (audits sûreté). La DSAC est aussi très impliquée dans les
s États, en étroite collaboration avec la mission de la coopération internationale de la direction des transports aériens de la DGAC.Elle comprend un échelon central (DSAC-Ec), localisé à Paris et des échelons interrégionaux, les DSAC/IR.
en outre-mer), assurent au niveau territorial, les missions de surveillance de contrôle et de certification auprès
aéroports et au transport aérien, ainsi que sur les relations de proximité avec les opérateurs locaux et les
collectivités locales.2UJDQLVPH
du CoOORRGGAANNIIGGRRAAMMMMEE DDEE LLAA DDGGAACC
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Fiche " Cé koi ça ? »
http://unsa-administratifs.org/2. DSNA (Direction des Services de la Navigation Aérienne)
1 000 000 km2 es services français de la navigation aérienne.
Pour rendre ces services la DSNA compte :
5 centres de contrôle en-route de la navigation aérienne (CRNA) : CRNA Ouest (Brest), CRNA Nord
(Athis-Mons), CRNA Est (Reims), CRNA Sud-Est (Aix-en-Provence), CRNA Sud-Ouest (Bordeaux).9 services de la navigation aérienne (SNA) en métropole en charge du contrôle d'approche et du
contrôle d'aérodrome sur les aérodromes dont ils ont la charge : SNA Ouest (Nantes), SNA Nord (Lille),
SNA Région Parisienne (Athis-Mons : les SNA-RP sont constitués du CRNA Nord et des organismes de
Roissy-Le Bourget et Orly-Aviation générale), SNA Nord-Est (Strasbourg), SNA Centre-Est (Lyon), SNA
Sud-Est (Nice), SNA Sud-Sud-Est (Marseille), SNA Sud (Toulouse), SNA Sud-Ouest (Bordeaux).2 services de la navigation aérienne (SNA) en outre-mer en charge du contrôle d'approche et du
contrôle d'aérodrome sur les aérodromes dont ils ont la charge : SNA Antilles-Guyane (Fort de France) et
SNA Océan Indien (La Réunion).
1 service de l'aviation civile à Saint-Pierre et Miquelon.
Le service du contrôle de la circulation aérienne est rendu sur des aérodromes métropolitains. Les compétences
de la DSNA s'étendent également dans les régions d'outre-mer.3. DTA (direction du transport aérien)
La direction du transport aérien (DTA) a été créée en juillet 2008.La direction du transport aérien (DTA) détermine et conduit la politique du transport aérien en assurant des
relations équilibrées avec tous les acteurs du secteur (aéroports, transporteurs, passagers, constructeurs et
sport aérien et assure sa régulation en prenant en compte les intérêts de chaque acteur économique.Ses missions sont les suivantes :
1. Assurer la compétitivité du transport aérien dans le respect des intérêts des opérateurs et des passagers
2. Assurer un dév
3. Desservir efficacement les territoires par la voie aérienne
4. Garantir la sûreté du transport aérien
5.6. Contribuer à la construction du Ciel unique européen
7. Défendre les positions de la France dans les instances européennes et internationales
8. transport aérien mondialOORRGGAANNIIGGRRAAMMMMEE DDEE LLAA DDGGAACC
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Fiche " Cé koi ça ? »
http://unsa-administratifs.org/4. SG (Secrétariat Général) : une administration centrale
Le Secrétariat G
organisation des services, gestion des ressources humaines et des affaires sociales, préparation et exécution du budget, des affaires financières et du contrôle de gestion, expertise juridique et de contentieux, formation aéronautique, affaires médicales, ingénierie aéroportuaire.Il est principalement organisé en 3 sous-directions (sous-direction des personnels, sous-direction des affaires
financières et du contrôle de gestion, sous-direction des affaires juridiques) et 3 services à compétence
nationale : le SGTA, Service de Gestion des Taxes Aéroportuaires, le SNIA, Service Nati la DSI, Service des Systèmes d'Information et de la Modernisation.Il assure également la tutelle de l'école nationale de l'aviation civile (ENAC) qui est devenue, depuis le
1er mai 2018, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) Grand
dispense divers enseignements supérieurs de formation initiale et continue, et organise des formations par la recherche pour les domaines de l'aéronautique civile.Le Secrétariat général comprend également un bureau des affaires médicales, chargé de la coordination des
la navigation aérienne et de médecine statutaire.5. MALGH (Mission Aviation Légère Générale et Hélicoptères)
Créée le 1er janvier 2009, elle permet de suivre de plus près les évolutions réglementaires dans ce secteur où
une réglementation inadaptée peut commerciales ou associatives.OORRGGAANNIIGGRRAAMMMMEE DDEE LLAA DDGGAACC
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Fiche " Cé koi ça ? »
http://unsa-administratifs.org/6. GTA (Gendarmerie des Transports Aériens)
La gendarmerie des transports aériens constitue une formation spécialisée de la gendarmerie nationale.
Elle est placée pour emploi auprès du directeur général de l'aviation civile.Elle concourt à la sûreté et à la sécurité de l'aviation civile, à la protection des aérodromes et autres installations
aéronautiques civiles, à la police spéciale prévue par le code de l'aviation civile et à la police judiciaire. Elle
remplit les missions de la gendarmerie nationale dans les zones réservées des aérodromes civils et des
aérodromes mixtes sur lesquels elle est implantée.7. AGENCE COMPTABLE DU BACEA
L'organisation administrative et financière de la Direction Générale de l'Aviation Civile, administration
rattachée au ministère de la Transition écologique, chargé des Transports est particulière car la plupart des
recettes et des dépenses sont exécutées dans le cadre d'un budget annexe du budget général de l'Etat : le Budget
Annexe " Contrôle et Exploitation Aériens » (BACEA). En effet les redevances de navigation aérienne sont
versées par les compagnies aériennes en contrepartie du service rendu de la navigation aérienne.
Cette organisation financière a eu pour conséquence la création d'agences comptables chargées d'encaisser les
recettes, de payer les dépenses et tenir la comptabilité du Budget Annexe.Elle repose sur des procédures nécessitant une étroite collaboration entre les services ordonnateurs et
comptables. Le réseau des Agences Comptables du Budget Annexe " Contrôle et Exploitation Aériens »
(ACBACEA), au-delà de ses responsabilités spécifiques, participe donc aux fonctions support de la Direction
Générale de l'Aviation Civile.
Ce réseau se compose :
d'une Agence Comptable Principale (ACP) située à Paris et sur laquelle sont assignées les dépenses et les
recettes des ordonnateurs principaux et des ordonnateurs secondaires non rattachés à une Agence
Comptable Secondaire, et qui centralise les opérations des comptables secondaires,de 7 Agences Comptables Secondaires (ACS) dont 5 créées dès l'origine en Outre-Mer (Antilles/Guyane,
Océan indien, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie et Saint Pierre et Miquelon), et 2 créées en 2000 en
métropole (Aix-en-Provence et Toulouse). Les comptables secondaires sont assignataires des dépenses, des
recettes de Redevances Surveillance et Certification (RSC) et des produits divers émis par les ordonnateurs
secondaires en résidence dans leur réunion financière.Ses missions consistent à :
collecter les ressources du BACEA, (redevances et taxe d'aviation civile) et les taxes reversées à des tiers
contrôler, viser et régler les dépenses, tenir la comptabilité, et produire les comptes à la Cour des Comptes,certifier les comptes du prestataire de navigation aérienne, ainsi que les dépenses liées à la participation de
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Fiche " Cé koi ça ? »
http://unsa-administratifs.org/8. Sources
o Site internet du ministère de la Transition, chargé des Transports quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] visite médicale pilote privé
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