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un e-mail à l'adresse : pole-medical@aviation-civile.gouv.fr. MÉDECINS ... Médecins examinateurs agréés par la DGAC pour délivrer des certificats ...
Médecins examinateurs agréés par la DGAC pour délivrer des
AVIATION CIVILE AÉRODROME NAPOLÉON. BONAPARTE BP 70979. 20700. AJACCIO CEDEX 9. 04 95 23 59 96. CAILLAUX Bruno-Xavier. 7 BIS PLACE DARCY.
Guide pour les médecins examinateurs de laviation civile
Les examens médicaux de l'aviation civile ne peuvent être effectués que par un MEAC. À l'étranger les pilotes peuvent être examinés par un médecin-examinateur
SOMMAIRE DIFFUSION
24 mai 2016 CONFIDENTIEL MEDICAL. - Les rapports sont envoyés à l'attention de : BMPN Médecin Evaluateur. Direction Générale de l'Aviation Civile.
Liste des médecins agréés par le Conseil Médical de lAviation Civile
Médecin chargé du personnel navigant - SM 50.701 - BA 701 Aviation Civile - Aérodrome de Campo dell'Oro - BP 542. 20186. AJACCIO CEDEX 2. 04 95 23 59 96.
Arrêté du Ministre de lEquipement et des Transports N°1209-09 du
Considérant la convention relative à l'aviation civile internationale faite à Chicago effectué l'examen médical où le médecin-examinateur selon le cas.
SOMMAIRE DIFFUSION
14 juil. 2009 Direction Générale de L'Aviation Civile. FICHE DE RENSEIGNEMENTS. RELATIVE A LA DESIGNATION DE MEDECIN-EXAMINATEUR.
Direction générale de laviation civile
7 nov. 2005 en Loi de Finances sur le Budget Annexe de l'Aviation Civile pour ... 33 médecins vacataires pour un équivalent temps plein de 8.66.
Manuel de médecine aéronautique civile
11 mai 2017 certification médicale en aviation civile. Elle est conçue à l'intention des médecins-examinateurs désignés expérimentés.
MEDECINS CONSEILS EASA AGREES PAR LOFFICE FEDERAL
MEDECINS CONSEILS EASA AGREES PAR L'OFFICE. FEDERAL DE L'AVIATION CIVILE. Tél. Fax. Docteur Jean-Rodolphe CHIOLERO. Rue Marterey 15. 1005 Lausanne.
Guide pour les médecins examinateurs de l'aviation civile - TP 13312
This section provides input to assist an Aviation Medical Examiner (AME) otherwise known as an Examiner in performing his or her duties in an efficient and effective manner It also describes AME responsibilities as the Federal Aviation Administration's (FAA) representative in medical certification matters and as the link between airmen
Table Des Matières
Avant-propos
Avant-propos
Normes médicales de l'aviation civile
Section 1
Organisation et administration de la Médecine aéronautique civile
Section 2
L'atmosphère
Cardiologie
Avant-propos
Qui est le directeur de la médecine aéronautique civile ?
La Direction de la médecine aéronautique civile (MAC) est une des multiple directions de la Direction générale de l’aviation civile à Transports Canada. Le directeur de la Médecine aéronautique civile relève du directeur général de l’Aviation civile.
Qui sont les médecins aéromédicaux agréés par la DGAC ?
Des médecins aéromédicaux agréés par la DGAC réalisent des examens médicaux spéciaux auprès des pilotes de l'aviation civile. Ils utilisent pour cela des formulaires particuliers. Les médecins aéromédicaux agréés sont désignés par la DSAC pour déterminer l’aptitude physique et mentale du candidat.
Pourquoi la médecine de l’aéronautique civile a-t-elle adapté les lignes directrices ?
La Médecine de l’aéronautique civile (MAC) a surveillé ces progrès et a adapté des lignes directrices médicales concernant la certification pour le vol en tenant compte de l’ensemble grandissant des connaissances et des expériences dans cet important domaine.
Quels sont les différents types d’autorités aéromédicales ?
Les autorités aéromédicales de la DSAC comprennent le Pôle médical du personnel navigant (DSAC/PN/MED) et le Conseil Médical de l’Aéronautique Civile (CMAC). Le Pôle Médical du Personnel Navigant constitue l’autorité de délivrance des licences agréé les médecins et les centres de médecine aéronautique après inspection,
ROYAUME DU MAROC
P.PEL.001.MED/01
PROCEDURE : GESTION DES CERTIFICATS ET RAPPORTS MEDICAUXCODE : P.PEL.001.MED/01
Processus Personnel Aéronautique
Version : 01
Date de création : 24/05/2016
Nom Fonction Date Visa
Rédaction Mustapha AZBAKH Chargé de la DivisionPEL 17/08/2016 Version signée
Validation Mariam BICHRA Evaluateur Médical 24/08/2016 Version signée Approbation Zakaria BELGHAZI Directeur DAC Version signéeSOMMAIRE
I- OBJET DE LA PROCEDURE
II-III- RESPONSABILITES
IV- DEFINITIONS
V- DEROULEMENT
VI- ANNEXES
DIFFUSION
Points documentaires
HISTORIQUE DES VERSIONS :
Date Version Motif de la modification Rédacteur24/05/2016 01 Création Mustapha AZBAKH
Niveau de diffusion : ; Interne ; Externe ConfidentielP.PEL.001.MED/01 2/3
I- OBJECTIF
alités de gestion des certificats et des rapports médicaux issus à la suite des examens médicaux. II- à tous les certificats et rapports médicaux du personnel aéronautiqueélaborés par des AMC ou des AME.
III- RESPONSABILITES
Le responsable du service PEL, en coordination avec le médecin évaluateur sont chargés de la mise en
application de la présente procédure.IV- DEFINITIONS
AMC :AME : Médecin examinateur désigné
BMPN : Bureau Médical du Personnel Naviguant
DACPEL : Licence et Qualifications
V- DEROULEMENT
5.1- Elaboration des rapports médicaux
AMC, un rapport médical doit être
établi, en deux exemplaires, conformément au canevas type défini par le documentD.PEL.001.MED/01.
Le rapport médical doit comprendre les résultats afférents à tous les examens médicaux effectués,
notamment : - Le bilan biologique Chaque rapport doit être signé par le directeur dAMC Un exemplaire du rapport doivent être archivés dans le dossier médical du concerné.5.2- Envoi des rapports médicaux
Pour tous les examens effectués, un exemplaire du rapport médical certificat médical y afférent, doivent être envoyés règles de confidentialité suivantes :P.PEL.001.MED/01 3/3
- Les rapports doivent être mis dans des enveloppes fermées portant la mentionCONFIDENTIEL MEDICAL.
BMPN, Médecin Evaluateur
Avenue Azzaitoune, Hay Riad
Rabat- Les rapports médicaux doivent être envoyés le plus rapidement possible et dans un délai ne
dépassant pas :- Les rapports peuvent être envoyés en version électronique, dans ce cas, ils doivent être
ctronique du médecin évaluateur qui est notifiée à tous les AME et les AMC.5.3- Audit des rapports
- Au niveau de la DAC, la seule personne habilitée à consulter les rapports médicaux est
- évaluateur médical effectue systématiquement un audit pour chaque dossier reçu (rapport
et certificat). aéromédical, - Lste à la vérification ou lAMC - AMC pour demander des explications et entreprendre les actions correctives nécessaires. - eur médical doit mettre à jour la liste des inaptitudes (D.PEL.003.MED) qui sera transmise au service PEL.- Les rapports sont archivés au niveau du BMPN sous la responsabilité du médecin évaluateur.
VI- ANNEXES :
1. Canevas type du rapport médical : D.PEL.001.MED/01.
2. Instructions pour le médecin examinateur sur la manière de remplir le rapport médical.
3. Formulaire de demande pour une évaluation médicale : F.PEL.001.MED/01.
4. Instructions pour remplir le formulaire de demande pour une évaluation médicale.
5. Liste de vérification relative aux audits des rapports et certificats médicaux
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