[PDF] PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA RÉUSSITE SCOLAIRE





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PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA RÉUSSITE SCOLAIRE

PROCÉDURE. LE SYSTÈME D'ASSURANCE QUALITÉ DU CÉGEP DE TROIS-RIVIÈRES. Adoptée au comité de régie interne le 1er mars 2016. 1. Introduction.



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PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA RÉUSSITE SCOLAIRE

Politique institutiRQQHOOH G·pYMOXMPLRQ

des apprentissages P-219 Modifiée le 20 février 2019 page 1/29

RÈGLEMENT

9 POLITIQUE

PROCÉDURE

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE

G·e9$I8$7H21 G(6 $335(17H66$*(6

Adoptée SMU OH FRQVHLO G·MGPLQLVPUMPLRQ GX Cégep de Trois-Rivières le 15 février 2017 et modifiée le 20 février 2019

REMARQUES

I·XPLOLVMPLRQ GH PHUPHV JpQpULTXHV PMVŃXOLQV QH YpOLŃXOH MXŃXQ SUpÓXGLŃH j O·pJMUG GHV

SHUVRQQHV HP Q·M G·MXPUH NXP TXH G·MOOpJHU OH PH[PH GH ŃH GRŃXPHQP RIILŃLHOB

3MU MLOOHXUV PRXÓRXUV GMQV OH NXP G·pYLPHU GH VXUŃOMUJHU OH PH[PH GH OM SROLPLTXH LO HVP j

QRPHU TX·LO IMXP HQPHndre que la Direction de la formation continue et des services aux HQPUHSULVHV G)F6( UHPSOLP O·HQVHPNOH GHV IRQŃPLRQV GX GpSMUPHPHQP GX ŃRPLPp GH SURJUMPPH HP GH OM GLUHŃPLRQ GHV pPXGHV GMQV OH ŃMV GHV MŃPLYLPpV G·MSSUHQPLVVMJH GRQP elle a la responsabilité et auxquelles sont attribuées des unités. Nous précisons aussi que le glossaire des termes pédagogiques et des acronymes utilisés MLQVL TXH OHV UpIpUHQŃHV MX[ PUMYMX[ VXU OHVTXHOV V·MSSXLH OM UpYLVLRQ GH OM 3H($ RQP pPp reportés à la fin du document. Enfin, il est possible de noter que, dans la PIEA, la mention des autres politiques,

règlements et procédures du Cégep de Trois-5LYLqUHV HVP VXLYLH G·XQH ŃRPH VH UpIpUMQP MX

classement des documents officiels du Collège. Cette cote constitue un hyperlien donnant accès au document en question.

Politique institutiRQQHOOH G·pYMOXMPLRQ

des apprentissages P-219 Modifiée le 20 février 2019 page 2/29

Table des matières

1. Préambule

2. Objectifs de la politique

3B FOMPS G·MSSOLŃMPLRQ

4B 0RGMOLPpV G·MSSOLŃMPLRQ

DB 3ULQŃLSHV GHYMQP JXLGHU O·pYMOXMPLRQ GHV MSSUHQPLVVMJHV

DB1 I·pYMOXMPLRQ XQ RXPLO G·Mpprentissage

5.2 Une évaluation pertinente en lien avec les compétences du cours

DB3 I·pYMOXMPLRQ XQH UHVSRQVMNLOLPp SMUPMJpH

DB4 IH ŃMUMŃPqUH LQGLYLGXHO GH O·pYMOXMPLRQ VRPPMPLYH HP OH PUMYMLO G·pTXLSH DBD I·pTXLPp OM PUMQVSMUHQŃH OM ÓXVPLŃH OM ŃRhérence et la validité

6. Les moyens : règles et procédures

6B1 5qJOHV GpSMUPHPHQPMOHV G·pYMOXMPLRQ GHV MSSUHQPLVVMJHV 5G($

6B2 5qJOHV G·pYMOXMPLRQ GHV MSSUHQPLVVMJHV GH OM )RUPMPLRQ ŃRQPLQXH HP GHV VHUYLŃHV

aux entreprises (REAFCSE)

6.3 Plan-cadre de cours et plan de cours

6.4 Évaluation formative

6.5 Évaluation synthèse de cours (ESC)

6.6 Épreuve synthèse de programme (ESP)

6B7 6HXLO GH UpXVVLPH G·XQ ŃRXUV

6.8 Double seuil et seuils multiples de réussite

6.9 Évaluation du français écrit

6.10 Présence aux cours

6.11 Retard dans la remise des travaux et pénalités encourues

6.12 Services adaptés et étudiantes et étudiants en situation de handicap (EESH)

6.13 Plagiat et fraude

6.14 Révision de notes

6.15 Litige pédagogique

6.16 Remise et conservation des travaux et des examens

6.17 Cours incomplet (IT ² IN)

6.18 Sanction des études

6.19 Reconnaissance des acquis scolaires et extrascolaires

6.19.1 Dispense (DI)

6.19.2 Équivalence (EQ)

6.19.3 Substitution (SU)

6.19.4 Reconnaissance des acquis et des compétences (RAC)

7. Partage des responsabilités

7.1 Responsabilités départementales

7.2 Responsabilités du comité de programme

7.3 Responsabilités du professeur

7B4 5HVSRQVMNLOLPpV GH O·pPXGLMQP

7.5 Responsabilités de la Direction des études

7.6 Responsabilités de la Direction de la formation continue et des services aux

entreprises

7.7 Responsabilités du comité des politiques pédagogiques

7.8 Responsabilités de la Commission des études

7.9 Responsabilités du Conseil G·MGPLQLVPUMPLRQ

Politique institutiRQQHOOH G·pYMOXMPLRQ

des apprentissages P-219 Modifiée le 20 février 2019 page 3/29

8. Entrée en vigueur et diffusion de la PIEA

EB $XPRpYMOXMPLRQ GH O·MSSOLŃMPLRQ HP UpYLVLRQ GH OM 3H($

10. Glossaire

11. Médiagraphie

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des apprentissages P-219 Modifiée le 20 février 2019 page 4/29

1. Préambule

L·article 25 du Règlement sur le régime des études collégiales (RREC) prévoit l·adoption

par chaque collège d·une Politique d·évaluation des apprentissages des étudiants

(PIEA).

*UkŃH j OM PLVH HQ ±XYUH HP j O·MSSOLŃMPLRQ GH ŃHtte politique, le Cégep de Trois-Rivières

prend les dispositions nécessaires pour assurer un enseignement et un apprentissage de TXMOLPpB 3MU OH IMLP PrPH LO V·MVVXUH pJMOHPHQP GH OM YMOLGLPp GHV GLSO{PHV GRQP LO

UHŃRPPMQGH O·MPPULNXPLRQ SMU OH 0LQLVPUHB

Le Collège y GpŃULP MYHŃ SUpŃLVLRQ OM PMQLqUH GRQP LO MVVXPH VHV UHVSRQVMNLOLPpV G·pYMOXHU

pTXLPMNOHPHQP OM PMvPULVH GHV ŃRPSpPHQŃHV SMU VHV pPXGLMQPV HP G·HQ UHQGUH ŃRPSPH. IM 3H($ SUpVHQPH GRQŃ O·HQVHPNOH GHV SULQŃLSHV HP GHV UqJOHV UpJLVVMQP OHV SUMPLques en

PMPLqUH G·pYMOXMPLRQ GHV MSSUHQPLVVMJHVB

Elle comprend les composantes essentielles suivantes : o Les objectifs et les principesௗ; o Les moyensௗ; o Le partage des responsabilitésௗ; o IHV PRGMOLPpV HP OHV ŃULPqUHV G·MXPRpYMOXMPLRQ GH O·MSSOLŃMPLRQ HP GH UpYLVLRQ GH OM politique.

La Politique institutionnelle d·évaluation des apprentissages doit de plus prévoir les

modalités d·application des articles 21 à 23 du RREC, une procédure de sanction des études et l·imposition d·une épreuve synthèse propre à chaque programme conduisant

au diplôme d·études collégiales dispensé par le Collège afin de vérifier l·atteinte par les

étudiants de l·ensemble des objectifs et des standards déterminés pour ce programme.

2. Objectifs de la politique

1. Garantir la qualité de la formation offerte aux étudiants du Collègeௗ;

2. Garantir la validité des bulletins et de la sanction des étudesௗ;

3. Assurer une évaluation des apprentissages répondant aux principes de qualité,

G·pTXLPp GH ŃROpUHQŃH GH YMOLGLPp GH ÓXVPLŃH HP GH PUMQVSMUHQŃH : En définissant un ensemble de règles HP GH SURŃpGXUHV UpJLVVMQP O·pYMOXMPLRQ des apprentissagesௗ; En assurant des évaluations formatives et sommatives à intervalles réguliers, et une correction, avec rétroaction, dans un délai raisonnableௗ; En précisant le rôle et les responsabilités de chacune des personnes et des LQVPMQŃHV ŃRQŃHUQpHV SMU O·pYMOXMPLRQ GHV MSSUHQPLVVMJHVௗ;

Politique institutiRQQHOOH G·pYMOXMPLRQ

des apprentissages P-219 Modifiée le 20 février 2019 page 5/29 En informant les étudiants, les professeurs, les autres intervenants du Cégep de Trois-Rivières et le public au sujet des principes et des règles concernant

O·pYMOXMPLon des apprentissagesௗ;

4. FRQPULNXHU MX GpYHORSSHPHQP SpGMJRJLTXH HP j O·MPpOLRUMPLRQ GHV SUMPLTXHV HQ

PMPLqUH G·pYMOXMPLRQ GHV MSSUHQPLVVMJHVௗ;

5. 3UpŃLVHU OHV PRGMOLPpV HP OHV ŃULPqUHV G·MXPRpYMOXMPLRQ GH O·MSSOLŃMPLRQ HP GH

révision de la politiqueௗ;

3B FOMPS G·MSSOLŃMPLRQ

La 3ROLPLTXH LQVPLPXPLRQQHOOH G·pYMOXMPLRQ GHV MSSUHQPLVVMJHV 3H($ V·MSSOLTXH j

O·HQVHPNOH GHV MŃPLYLPpV G·MSSUHQPLVVMJH RIIHUPHV SMU OH FpJHS GH 7URLV-Rivières, activités

auxquelles sont attribuées des unités, notamment les cours, les séances de laboratoire et OHV VPMJHVB 4XH ŃH VRLP GMQV OH ŃMGUH GH O·HQVHLJQHPHQP UpJXOLHU RX GH OM IRUPMPLRQ

ŃRQPLQXH HOOH PRXŃOH OHV VHVVLRQV UpJXOLqUHV OHV ŃRXUV G·pPp GH PrPH TXH PRXPH

RUJMQLVMPLRQ SMUPLŃXOLqUH GHV pPXGHVB (OOH V·MSSOLTXH pJMOHment à la reconnaissance des acquis scolaires et extrascolaires, pour les aspects qui la concernent.

4B 0RGMOLPpV G·MSSOLŃMPLRQ

La 3ROLPLTXH LQVPLPXPLRQQHOOH G·pYMOXMPLRQ GHV MSSUHQPLVVMJHV (PIEA) précise les modalités

G·MSSOLŃMPLRQ GHV GLYHUVHV UqJOHV ŃRQŃHUQMQP O·pYMOXMPLRQ GHV MSSUHQPLVVMJHVB ŃHPPH

ILQ LO HVP LPSRUPMQP GH QRPHU TX·HOOH LQPqJUH QRPMPPHQP HP QRQ H[ŃOXVLYHPHQP OHV politiques, règlements et procédures suivants :

1. 3ROLPLTXH UHOMPLYH j O·HPSORL HP j OM TXMOLPp GH OM OMQJXH IUMQoMLVH (P-213)ௗ;

2. Politique et procédures de remise et de conservation des travaux et des examens

(P-218)ௗ;

3. Politique relative au plagiat et à la fraude (P-228)ௗ;

4. Règlement sur les conditions de vie au collège (R-102 ³ art. 5.3)ௗ;

5. Règlement sur la protection des renseignements personnels (R-107)ௗ;

6. Procédure de révision de notes (PR-201)ௗ;

7. 3URŃpGXUH UHOMPLYH j O·MXPRULVMPLRQ G·XQH GLVSHQVH G·XQH pTXLYMOHQŃH RX G·XQH

subsPLPXPLRQ G·XQ RX GH ŃRXUV (PR-205)ௗ;

8. Procédure de règlement des litiges pédagogiques (PR-206)ௗ;

9. Procédure relative à la présence aux cours (PR-209)ௗ;

10. Procédures relatives à la sanction des études (PR-210).

3MU MLOOHXUV OH GpSMUPHPHQP ÓRXH XQ U{OH ŃHQPUMO GMQV OM PLVH HQ ±XYUH GH OM 3H($ : non

VHXOHPHQP LO GRLP pPMNOLU OHV PRGHV G·pYMOXMPLRQ GHV ŃRXUV GRQP LO M OM UHVSRQVMNLOLPp HQ tenant compte de OM 3H($ PMLV LO GRLP GH SOXV V·MVVXUHU TXH OHV SULQŃLSHV HP OHV UqJOHV TXL la composent sont bel et bien mis en application. De son côté, la Direction de la formation continue et des services aux entreprises (DFCSE) remplit les mêmes fonctions que le département, le comité de programme et la direction

Politique institutiRQQHOOH G·pYMOXMPLRQ

des apprentissages P-219 Modifiée le 20 février 2019 page 6/29 GHV pPXGHV GMQV OH ŃMV GHV MŃPLYLPpV G·MSSUHQPLVVMJH GRQP HOOH M OM UHVSRQVMNLOLPp HP auxquelles sont attribuées des unités. GMQV OH NXP G·MSSRUPHU GHV SUpŃLVLRQV HP GHV MÓXVPHPHQPV j OM 3H($ PMQP OH GpSartement que la DFCSE produisent des 5qJOHV GpSMUPHPHQPMOHV G·pYMOXMPLRQ GHV MSSUHQPLVVMJHV (RDEA) ou des 5qJOHV G·pYMOXMPLRQ GHV MSSUHQPLVVMJHV GH OM IRUPMPLRQ ŃRQPLQXH HP GHV services aux entreprises (REAFCSE). DB 3ULQŃLSHV GHYMQP JXLGHU O·pYMOXMPLRQ GHs apprentissages I·pYMOXMPLRQ GHV MSSUHQPLVVMJHV pPMQP MX ѱXU GX SURŃHVVXV GH IRUPMPLRQ LO ŃRQYLHQP

GH SUpŃLVHU OHV SULQŃLSHV VXU OHVTXHOV HOOH V·MSSXLHB FHV SULQŃLSHV ŃRQVPLPXHQP MXPMQP GH

conditions destinées à en assurer la qualité.

DB1 I·pYMOXMPLRQ XQ RXPLO G·MSSUHQPLVVMJH

I·pYMOXMPLRQ IMLP SMUPLH LQPpJUMQPH GHV SURŃHVVXV G·HQVHLJQHPHQP HP G·MSSUHQPLVVMJHB I·MŃPH G·pYMOXHU Q·HVP SMV XQH ILQ HQ VRL PMLV XQ PR\HQ SRXU IMYRULVHU OH développement des compétences à atteindre. OM VXLPH G·XQH pYMOXMPLRQ OM UpPURMŃPLRQ UHQVHLJQH O·pPXGLMQP j SURSRV GX GHJUp

G·MPPHLQPH GHV RNÓHŃPLIV GX ŃRXUV HP ŃRQVPLPXH OH SRLQP GH GpSMUP GHV MŃPLRQV YLVMQP j

MVVXUHU XQH SOXV JUMQGH PMvPULVH GH OM RX GHV ŃRPSpPHQŃHV IMLVMQP O·RNÓHP GH ŃH ŃRXUVB

Par ailleurs, en fonŃPLRQ GHV ŃRQVPMPV TX·LO pPMNOLP JUkŃH j O·pYMOXMPLRQ OH SURIHVVHXU

peut également ajuster ses stratégies pédagogiques.

GMQV OH ŃMGUH GHV VpTXHQŃHV G·MSSUHQPLVVMJH GHV MŃPLYLPpV G·pYMOXMPLRQ VXLYLHV

G·XQH ŃRUUHŃPLRQ HP G·XQH UpPURMŃPLRQ GMQV GHV GpOMLV raisonnables, doivent donc être

UpMOLVpHV j LQPHUYMOOHV UpJXOLHUV SHQGMQP PRXPH OM GXUpH G·XQ ŃRXUVB

5.2 Une évaluation pertinente en lien avec les compétences du cours

Les notes qui sont consignées au relevé de notes des étudiants servent à communiquer une information à propos du degré de maîtrise des compétences

MVVRŃLpHV j XQ ŃRXUVB HO IMXP GRQŃ V·MVVXUHU TX·HOOHV PUMGXLVHQP ŃHPPH MPPHLQPH GHV

objectifs du cours. $ILQ G·MVVXUHU OM SHUPLQHQŃH GHV QRPHV MPPULNXpHV LO IMXP pOLPLQHU OHV YMULMNOHV H[PHrnes GMQV O·MPPULNXPLRQ GH SRLQPV TXL ŃRQPULNXHURQP j OM VMQŃPLRQ HP j OM GLSORPMPLRQB HO QH

IMXP GRQŃ SMV MŃŃRUGHU QL UHPUMQŃOHU GHV SRLQPV OLpV j GHV YMULMNOHV ŃRPPH O·HIIRUP HP

la motivation, la présence en classe ou la qualité de la participation, à moLQV TX·HOOHV QH ŃRQVPLPXHQP H[SOLŃLPHPHQP GHV RNÓHŃPLIV G·MSSUHQPLVVMJH PHQPLRQQpV MX SOMQ GH cours et au plan-cadre de cours. Bien que ces variables soient des conditions qui IMYRULVHQP OHV MSSUHQPLVVMJHV HP TX·HOOHV MLHQP XQ HIIHP VXU OM TXMOLPp GH ŃHX[Ǧci, elles QH ŃRQVPLPXHQP TX·H[ŃHSPLRQQHOOHPHQP GHV RNÓHPV G·MSSUHQPLVVMJH GHV ŃRXUVB

GMQV ŃHP HVSULP OHV SURIHVVHXUV Q·LQPURGXLVHQP GRQŃ GMQV OM QRPH ILQMOH GH OHXUV

pPXGLMQPV TXH GHV UpVXOPMPV G·pYMOXMPLRQ TXL VH UMSSRUPHQP j O·MPPHLQPH GHV

Politique institutiRQQHOOH G·pYMOXMPLRQ

des apprentissages P-219 Modifiée le 20 février 2019 page 7/29 compétences inscrites au plan de cours et au plan-ŃMGUH GH ŃRXUVB IRUVTX·HOOH HVP ILGqOH MX ŃRQPHQX HQVHLJQp HP QH SRUPH TXH VXU O·MPPHLQPH GHV RNÓHŃPLIV MVVRŃLpV j XQ ŃRXUV O·pYMOXMPLRQ UpSRQG MX SULQŃLSH GH ŃROpUHQŃHB

DB3 I·pYMOXMPLRQ XQH UHVSRQVMNLOLPp SMUPMJpH

Étant donné son incidence sur le cheminement des étudiants, l·évaluation sommative doit être équitable et rigoureuse. Par conséquent, la fabrication des instruments de PHVXUH TXL SHUPHPPHQP O·MPPULNXPLRQ G·XQH QRPH HP OM VMQŃPLRQ GHV pPXGHV GRLP rPUH XQH

responsabilité partagée entre les différents intervenants, dont les rôles sont définis à

O·MUPLŃOH 7 de la PIEA.

Cependant, O·MPPULNXPLRQ GHV QRPHV GMQV OH ŃMGUH GHV évaluations sommatives d·un ŃRXUV RX G·XQ VPMJH HVP XQH UHVSRQVMNLOLPp GX SURIHVVHXUB 3Mrce que ce dernier est un expert dans sa discipline et qu·il est un professionnel de l·enseignement, il est le seul intervenant apte à remplir cette fonction. Il lui incombe de s·assurer que la mesure de l·atteinte des objectifs d·un cours par l·étudiant est juste, objective et équitable. Dans cette perspective, bien que légitime sur le plan pédagogique, le choix de modes

d·évaluation tels l·autoévaluation ou l·évaluation par les pairs ne libère aucunement

le professeur de cette obligation.

5.4 Le caractèUH LQGLYLGXHO GH O·pYMOXMPLRQ VRPPMPLYH HP OH PUMYMLO G·pTXLSH

3RXU O·HQVHPNOH G·XQ ŃRXUV O·pYMOXMPLRQ VRPPMPLYH GX GHJUp G·MPPHLQPH GHV

ŃRPSpPHQŃHV SMU XQ pPXGLMQP GRLP IMLUH O·RNÓHP G·XQH PHVXUH LQGLYLGXHOOH HP ŃH TXHOV

que soient les moyens utilisés pour les développer ou les maîtriser, dont notamment la

UpMOLVMPLRQ GH PUMYMX[ HQ pTXLSHB 3RXU SMUYHQLU j ŃHPPH ILQ j O·MLGH G·XQH UqJOH LQVŃULPH

GMQV OHV 5G($ OH GpSMUPHPHQP V·MVVXUH GH UpGXLUH MX PLQLPXP OM SRQGpUMPLRQ

accordée à ce type de travail loUVTX·LO Q·HVP SMV O·RNÓHP G·XQH PHVXUH LQGLYLGXHOOH GHV

apprentissages de chacun des étudiants.

DBD I·pTXLPp OM PUMQVSMUHQŃH OM ÓXVPLŃH HP OM YMOLGLPp GH O·pYMOXMPLRQ GHV MSSUHQPLVVMJHV

I·pTXLPp GH O·pYMOXMPLRQ UHSRVH VXU OM ULJXHXU HP O·LPSMUPLMOLPp Ges processus et des PRGHV G·pYMOXMPLRQ GH PrPH TXH VXU O·pJMOLPp GH PUMLPHPHQP GHV LQGLYLGXVB GMQV OH ŃMV G·XQ PrPH ŃRXUV RIIHUP SMU SOXVLHXUV SURIHVVHXUV O·pTXLPp VXSSRVH OM

concertation de ceux-ci OHV RNÓHŃPLIV GX ŃRXUV OHV MŃPLYLPpV G·MSSUHQPLVVMJes, la

SRQGpUMPLRQ OHV LQVPUXPHQPV HP OHV ŃULPqUHV G·pYMOXMPLRQ GHYUMLHQP rPUH GLVŃXPpV GMQV OH NXP G·MVVXUHU O·pTXLYMOHQŃH GH O·pYMOXMPLRQB GH SOXV OH PRGH OHV ŃULPqUHV JpQpUMX[ HP OM SRQGpUMPLRQ GH O·pYMOXMPLRQ V\QPOqVH GH ŃRXUV (6F VRQP ŃRPPXQVB PMU MLOOHXUV ŃHPPH pTXLYMOHQŃH GRLP rPUH UHŃOHUŃOpH SRXU PRXV OHV ŃRXUV G·XQH PrPH GLVŃLSOLQH SMU O·MSSOLŃMPLRQ GHV PrPHV UqJOHV HP SURŃpGXUHV HQ PMPLqUH G·pYMOXMPLRQ des apprentissages, notamment celles définies dans les RDEA.

Politique institutiRQQHOOH G·pYMOXMPLRQ

des apprentissages P-219 Modifiée le 20 février 2019 page 8/29 Dans certaines situations et, en particulier, dans le cas des étudiantes et étudiants en

VLPXMPLRQ GH OMQGLŃMS ((6+ OM UHŃOHUŃOH GH O·pTXLPp SHXP QpŃHVVLPHU TXH OHV

PRGMOLPpV G·pYMOXMPLRQ VRLHQP O·RNÓHP G·XQ MŃŃRPPRGHPHQP GpPHUPLQp SMU OHV

Services adaptés.

La transparence GH O·pYMOXMPLRQ UHSRVH VXU OH ŃMUMŃPqUH H[SOLŃLPH GH O·LQIRUPMPLRQ

GRQQpH j O·MYMQŃH SMU OH SURIHVVHXU MX VXÓHP GH O·pYMOXMPLRQ : cette information

concerne le type, le contexte de réalisation (la date, la durée, etc.), les critères et la

SRQGpUMPLRQ GH O·pYMOXation.

La justice GH O·pYMOXMPLRQ UHSRVH VXU OH GURLP GH UHŃRXUV GRQP SHXP NpQpILŃLHU O·pPXGLMQP

TXL HVPLPHUMLP TX·LO Q·M SMV pPp pYMOXp pTXLPMNOHPHQPB HO SHXP H[HUŃHU ŃH GURLP HQ suivant les procédures de litige pédagogique ou de révision de notes. La validité GH O·pYMOXMPLRQ UHQYRLH j VM ŃMSMŃLPp GH PHVXUHU UpHOOHPHQP ŃH TX·HOOH GRLP PHVXUHU j MPPHVPHU O·MPPHLQPH GHV RNÓHŃPLIV GX ŃRXUV VHORQ OHV VPMQGMUGV pPMNOLVB

6. Les moyens : règles et procédures

6.1 5qJOHV GpSMUPHPHQPMOHV G·pYMOXMPLRQ GHV MSSUHntissages (RDEA)

Les 5qJOHV GpSMUPHPHQPMOHV G·pYMOXMPLRQ GHV MSSUHQPLVVMJHV (RDEA) comprennent O·HQVHPNOH GHV UqJOHV HP GHV PRGMOLPpV SURSUHV j ŃOMŃXQ GHV GpSMUPHPHQPV GX Cégep de Trois-5LYLqUHV HQ PMPLqUH G·pYMOXMPLRQ GHV MSSUHQPLVVMJHVB IHV 5G($ VRQP définies en tenant compte de la PIEA et permettent de répondre aux principes

énoncés à l·article 5 de cette politique1. Leur élaboration, leur adoption, leur diffusion

HP OHXU MSSOLŃMPLRQ ŃRQVPLPXHQP GHV UHVSRQVMNLOLPpV GH O·MVVHPNOpH GpSMUPHPHQPMOHB Après leur adoption par le département, les RDEA sont soumises au comité des politiques pédagogiques, qui émet un avis, en fonction de leur conformité et de leur complémentarité avec la PIEA, avant leur entrée en vigueur. Les RDEA sont par la suite transmises à la direction des études.

6B2 5qJOHV G·pYMOXMPLRQ GHV MSSUHQPLVVMJHV GH OM )RUPMPLRQ ŃRQPLQXH HP GHV VHUYLŃHV

aux entreprises (REAFCSE) De même que les départements, la Formation continue et les services aux entreprises GRLYHQP VH GRPHU G·XQ HQVHPNOH GH UqJOHV HQ PMPLqUH G·pYMOXMPLRQ GHV MSSUHQPLVVMJHV en tenant compte de la PIEA, et ce, dans le but de répondre aux principes énoncés

j O·MUPLŃOH 5 de la présente politique. Avant leur entrée en vigueur, les prescriptions qui

constituent les REAFCSE doivent être soumises au comité des politiques pédagogiques, qui émet un avis en fonction de leur conformité et de leur complémentarité avec la PIEA.

1 Ces dernières peuvent notamment comporter des règles concernant la répartition des évaluations durant la session et les délais de correctionര͖

lieuര; des modalités concernant l'évaluation du travail en équipeര͖ des accommodements pour les cours de 1re année, par exemple la fixation du

Politique institutiRQQHOOH G·pYMOXMPLRQ

des apprentissages P-219 Modifiée le 20 février 2019 page 9/29

6.3 Plan-cadre de cours et plan de cours

6.3.1 Plan-cadre de cours

Résultat du consensus du département sur OHV pOpPHQPV HVVHQPLHOV G·XQ ŃRXUV OH plan-cadre de cours est un instrument qui fournit au professeur les informations lui permettant de préparer son plan de cours dans le respect de la cohérence du SURJUMPPH G·pPXGHV GH O·LQPHUSUpPMPLRQ ORŃMOH GHV RNÓHŃtifs ministériels et du SULQŃLSH G·pTXLPp GH OM 3ROLPLTXH LQVPLPXPLRQQHOOH G·pYMOXMPLRQ GHV MSSUHQPLVVMJHVB (Q PMPLqUH G·pYMOXMPLRQ GHV MSSUHQPLVVMJHV OH SOMQ-cadre de cours comprend les

éléments suivants :

o O·RNÓHŃPLI PHUPLQMO G·LQPpJUMPLRQௗ; o le contextH GH UpMOLVMPLRQ GH O·pYMOXMPLRQ V\QPOqVH GH ŃRXUVௗ; o V·LO \ M OLHX OHV PRGMOLPpV G·pYMOXMPLRQ VRPPMPLYH MVVRŃLpHV MX[ doubles ou multiples seuils de réussite.

6.3.2 Plan de cours

Le plan de cours est destiné aux étudiantsௗ; il leur sert de guide et de référence constante. Il constitue un engagement du professeur et du Collège à leur endroit. Il doit tenir compte de la PIEA et être conforme au plan-cadre de cours et aux

5qJOHV GpSMUPHPHQPMOHV G·pYMOXMPLRQ GHV MSSUHQPLVVMJHV (RDEA) ou aux Règles

G·pYMOXation des apprentissages de la Formation continue et des services aux entreprises (REAFCSE). (Q PMPLqUH G·pYMOXMPLRQ GHV MSSUHQPLVVMJHV OH SOMQ GH ŃRXUV ŃRPSUHQG notamment les éléments suivants : o O·RNÓHŃPLI PHUPLQMO G·LQPpJUMPLRQௗ; o OM PHQPLRQ GH O·MUPB 6B4 GH OM 3H($ MX VXÓHP GH O·pYMOXMPLRQ IRUPMPLYHௗ; o OHV MŃPLYLPpV G·pYMOXMPLRQ VRPPMPLYH GHV MSSUHQPLVVMJHV HP OHXUV modalités : la nature des évaluations (travaux, examens ou autres), leur pondération, les doubles ou multiples seuils de réussite et O·pŃOpMQŃLHU GHV MŃPLYLPpV G·pYMOXMPLRQ GXUMQP OM VHVVLRQB 8QH section particulière du plan de cours décrit le contexte de réalisation, les modalités particulières et les critères généraux de

O·pYMOXMPLRQ V\QPOqVH GH ŃRXUVB

6·LO \ M OLeu, le plan de cours présente les modalités d·organisation des stages et

de leur évaluation. I·MGRSPLRQ GX SOMQ GH ŃRXUV HVP OM UHVSRQVMNLOLPp GH O·MVVHPNOpH GpSMUPHPHQPMOHB FHSHQGMQP PRXPH PRGLILŃMPLRQ PMÓHXUH GH O·pYMOXMPLRQ VRPPMPLYH G·XQ ŃRXUV effectuée durant la session doit être validée par la direction des études.

Politique institutiRQQHOOH G·pYMOXMPLRQ

des apprentissages P-219 Modifiée le 20 février 2019 page 10/29

6.4 Évaluation formative

Dans tous les cours, l·évaluation sommative doit être précédée d·activités

d·pYMOXMPLRQ IRUPMPLYH M\MQP SRXU RNÓHŃPLI GH VRXPHQLU O·pPXGLMQP GMQV VHV

apprentissagesௗ; plus précisément, l·évaluation formative doit permettre à l·étudiant

G·RNPHQLU XQH UpPURMŃPLRQ PHQMQP ŃRPSPH GHV RNÓHŃPLIV j MPPHLQGUH GMQV OH ŃMGUH GX cours. IHV LQIRUPMPLRQV UHŃXHLOOLHV JUkŃH j ŃH P\SH G·pYMOXMPLRQ SHXYHQP pJMOHPHQP permettre au proIHVVHXU G·MSSRUPHU OHV MÓXVPHPHQPV TX·LO ÓXJHUMLP QpŃHVVMLUHV j VRQ cours. FHV MŃPLYLPpV G·pYMOXMPLRQ HP ŃHPPH UpPURMŃPLRQ SHXYHQP SUHQGUH GHV IRUPHV GLYHUVHVB

3MU GpILQLPLRQ O·pYMOXMPLRQ IRUPMPLYH Q·HVP SMV SULVH HQ ŃRPSPH GMQV OH ŃMOŃXO GH OM

note finale.

6.5 Évaluation synthèse de cours (ESC)

6.5.1 Dans tous les cours, l·évaluation sommative doit comporter une évaluation

synthèse portant sur l·ensemble des éléments de compétence à maîtriser. Cette évaluation synthèse de cours (ESC) doit compter pour 40 % de l·évaluation sommative.

6.5.2 Pour les cours de première année présentant des difficultés particulières, à

GHV ILQV G·MŃŃRPPRGHPHQP SpGMJRJLTXH XQ GpSMUPHPHQP SHXP MŃŃRUGHU j O·(6F XQH SRQGpUMPLRQ PRLQGUH GRQP OH PLQLPXP HVP IL[p j 30 %. La pondération particulière retenue pour un cours de première année est inscrite dans les Règles GpSMUPHPHQPMOHV G·pYMOXMPLRQ GHV MSSUHQPLVVMJHV (RDEA).

6BDB3 GMQV PRXV OHV ŃMV ŃRPPH O·(6F ŃRQVPLPXH O·pYMOXMPLRQ OM SOXV LPSRUPMQPH G·XQ

cours, aucune autre évaluation sommative ne peut se voir attribuer une pondération supérieure.

6BDB4 (Q UqJOH JpQpUMOH OM UpMOLVMPLRQ GH O·(6F V·HIIHŃPXH GXUMQP OM SpULRGH

G·H[MPHQV SUpYXH MX ŃMOHQGULHU VŃROMLUHB FHSHQGMQP VL OM YpULILŃMPLRQ GX GHJUp G·MPPHLQPH GHV RNÓHŃPifs du cours nécessite un contexte différent2, le département SHXP MGRSPHU GHV PRGMOLPpV SMUPLŃXOLqUHV G·pYMOXMPLRQ SRXU O·(6F G·XQ ŃRXUV donné. Ces dernières sont transmises au comité des politiques pédagogiques, qui émet un avis en fonction de leur conformité et de leur complémentarité à la PIEA, puis inscrites aux RDEA et aux REAFCSE, au plan-cadre de cours et au plan de cours.

Politique institutiRQQHOOH G·pYMOXMPLRQ

des apprentissages P-219 Modifiée le 20 février 2019 page 11/29

6BDBD G·MXPUHV VLPXMPLRQV SpGMJRJLTXHV SMUPLŃXOLqUHV SHXYHQP IMLUH O·RNÓHP G·XQH

GpURJMPLRQ SRXU O·pPMNOLVVHPHQP GH OM SRQGpUMPion ou du cadre de réalisation de O·pYMOXMPLRQ V\QPOqVH GH ŃRXUVௗ; cette demande de dérogation doit être transmise au comité des politiques pédagogiques, après résolution départementale, pour VRQ MSSURNMPLRQB IHV PRGMOLPpV SMUPLŃXOLqUHV GH O·(6F GpILQLHV SMU XQH GpURJMPLRQ sont inscrites aux RDEA et aux REAFCSE, au plan-cadre de cours et au plan de cours.

6.6 Épreuve synthèse de programme (ESP)

6.6.1 Conformément au Règlement sur le régime des études collégiales (RREC),

tous les étuGLMQPV LQVŃULPV j XQ SURJUMPPH G·pPXGHV ŃRQGXLVMQP j O·RNPHQPLRQ G·XQ GLSO{PH G·pPXGHV ŃROOpJLMOHV G(F VRQP PHQXV GH VH VRXPHPPUH j XQH pSUHXYH V\QPOqVH GH SURJUMPPH (63 SRUPMQP VXU O·HQVHPNOH GX SURJUMPPH G·pPXGHVB HOV

GRLYHQP UpXVVLU O·(63 SRXU RNPHQir leur DEC.

6B6B2 I·(63 PpPRLJQH GH OM ŃMSMŃLPp G·LQPpJUMPLRQ SMU O·pPXGLMQP GHV

MSSUHQPLVVMJHV HVVHQPLHOV YLVpV SMU VRQ SURJUMPPH G·pPXGHVB (OOH QH YLVH SMV j

vérifier si les compétences prévues au programme ont été maîtrisées isolément

tout au long de OM IRUPMPLRQ PMLV j MPPHVPHU TXH O·pPXGLMQP TXL PHUPLQH VRQ SURJUMPPH G·pPXGHV M LQPpJUp GH IMoRQ VMPLVIMLVMQPH OHV ŃRPSpPHQŃHV essentielles pour entreprendre des études universitaires ou occuper un emploi dans son domaine de formation.

6B6B3 I·(63 Hst associée à un cours porteur prévu à la dernière session de la grille

GX SURJUMPPH G·pPXGHVB IM UpXVVLPH GH ŃH ŃRXUV SRUPHXU HQPUMvQH OM UpXVVLPH GH

O·(63B

6B6B4 6HORQ OHV NHVRLQV GX SURJUMPPH O·(63 SHXP SUHQGUH GLIIpUHQPHV IRUPHV

(projet, stage, cours G·LQPpJUMPLRQ HPŃBB FOMTXH IRUPH GRLP SHUPHPPUH GH YpULILHU O·LQPpJUMPLRQ GHV ŃRPSpPHQŃHV HVVHQPLHOOHV MVVRŃLpHV MX SURJUMPPH G·pPXGHVB IM ŃRPH 5( UpXVVLPH HVP SRUPpH MX UHOHYp GH QRPHV ORUVTXH O·pPXGLMQP MPPHLQP OH QLYHMX de performance considéré comme le seuil à partir duquel on reconnaît que cette ŃMSMŃLPp G·LQPpJUMPLRQ HVP MŃTXLVHB IM ŃRPH (F pŃOHŃ HVP SRUPpH MX UHOHYp GH notes VL OH VPMQGMUG Q·HVP SMV MPPHLQPB

6.6.5 Pour être admis au cours porteur de l·(63 O·pPXGLMQP GRLP G·MNRUG MYRLU UpXVVL

les cours préalables et un nombre de cours correspondant à 75 % ou plus du nombre de cours prévus aux sessions précédant la dernière session de la grille de

VRQ SURJUMPPH G·pPXGHVB

6B7 6HXLO GH UpXVVLPH G·XQ ŃRXUV

La réussite d·un cours exige que l·étudiant ait atteint le niveau de performance

représentant le seuil à partir duquel on considère que les compétences associées à

ce cours sont maîtrisées. La note traduisant cette atteinte minimale est fixée à 60 % à

l·article 27 du Règlement sur le régime des études collégiales (RREC).

Politique institutiRQQHOOH G·pYMOXMPLRQ

des apprentissages P-219 Modifiée le 20 février 2019 page 12/29

I·pPXGLMQP Q·M\MQP SMV MPPHLQP OH VHXLO GH UpXVVLPH G·XQ ŃRXUV SHXP MYRLU UHŃRXUV j OM

Procédure de révision de notes ((PR-201) V·LO HVPLPH TXH VM QRPH GRLP rPUH UHYXHB

6.8 Double seuil et seuils multiples de réussite

En plus d·une note cumulative de 60 % pour l·ensemble des évaluations sommatives,

la réussite d·un cours peut exiger que l·étudiant ait atteint, pour un élément de la

compétence ou un objectif jugé prépondérant, le niveau de performance considéré comme le seuil à partir duquel on reconnaît que ce dernier a été atteint. Il sera alors question de double seuil de réussite. Exceptionnellement, dans le cadre de cours particuliers, certains objectifs G·MSSUHQPLVVMJH RX ŃHUPMLQV pOpPHQPV GH ŃRPSpPHQŃH SMU H[HPSOH OH GRVMJH GHV médicaments en soins infirmiers) peuvent donc, V·LOV QH VRQP SMV MPPHLQPV RX PMvPULVpV HQPUMvQHU j HX[ VHXOV OH YHUGLŃP G·pŃOHŃB Dans de tels cas, la note finale du cours correspond à l·ensemble des évaluations VRPPMPLYHV VHORQ OM SRQGpUMPLRQ MŃŃRUGpH j ŃOMŃXQH G·HOOHV VMQV PRXPHIRLV GpSMVVHU la note de 55 %.

6·LO \ M SOXV GH GHX[ pOpPHQPV GH OM ŃRPSpPHQŃH RX RNÓHŃPLIV SUpSRQGpUMQPV GH ŃH

type, il sera alors question de seuils multiples de réussite. Ces mesures exceptionnelles, proposées par le département ou la DFCSE, doivent être soumises au comité des politiques pédagogiques, qui émet un avis en fonction de leur conformité et de leur complémentarité à la PIEA, puis être inscrites aux RDEA ou aux REAFCSE, au plan-cadre de cours et au plan de cours avant leur entrée en vigueur.

6.9 Évaluation du français écrit

Dans tous les cours, l·évaluation prend en compte la qualité du français écritௗ; les

modalités d·application de cette règle sont décrites dans la Politique relative à

O·HPSORL HP j OM TXMOLPp GH OM OMQJXH IUMQoMLVH (P-213) et dans le plan d·action qui s·y rattache.

6.10 Présence aux cours

6.10.1 La présence au cours est obligatoire. Elle ne constitue pas un objet de

QRPMPLRQ PMLV SOXP{P XQH RNOLJMPLRQ SRXU OM UpXVVLPH G·XQ ŃRXUVB IHV PRGMOLPpV d·application de la présente règle sont décrites dans la Procédure relative à la présence aux cours (PR-209).

6B10B2 I·pPXGLMQP GRLP VH SUpVHQPHU j ŃOMŃXQH GHV pYMOXMPLRQV VRPPMPLYHV

prévues. Toute absence à une évaluation sommative peut entraîner la note "ௗ0ௗ»

pour cette évaluation.

Politique institutiRQQHOOH G·pYMOXMPLRQ

des apprentissages P-219 Modifiée le 20 février 2019 page 13/29 Cependant, l·étudiant qui, pour des raisons jugées graves et sérieuses, ne peut se présenter à une évaluation devra s·entendre le plus tôt possible avec le professeur pour convenir des modalités entourant la reprise de cette évaluation.

6.10.3 Le calendrier scolaire, rendu disponible plusieurs mois avant le début de

O·MQQpH VŃROMLUH GRLP rPUH UHVSHŃPp GMQV VRQ LQPpJUMOLPp LQŃOXMQP OHV ŃRXUV HP OHV évaluations de fin de session. En conséquence, et en conformité avec la Procédure relative à la présence aux cours (PR-209), aucune absence ne sera autorisée pour des raisons personnelles tels des voyages, stages, stages G·LPPHUVLRQ HQ OMQJXH VHŃRQGH HPSORLV HPŃB

6.11 Retard dans la remise des travaux et pénalités encourues

Les rapports et les travaux exigés de l·étudiant doivent être remis aux dates fixées dans

O·pŃOpMQŃLHU RX OH SOMQ GH ŃRXUVB 6·LO \ M OLHX GHV SpQMOLPpV VRQP SUpŃLVpHV SRXU OHV

retardataires dans les RDEA ou dans le REAFCSE, puis inscrites au plan de cours.

Cependant, l·étudiant qui, pour des raisons sérieuses, ne peut respecter les délais fixés

doit s·entendre le plus tôt possible avec le professeur pour convenir des modalités entourant la remise de ce travail.

6.12 Services adaptés et EESH

Le Collège est soumis à la IRL MVVXUMQP O·H[HUŃLŃH GHV GURLPV GHV SHUVRQQHV

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