[PDF] Présentation de la Convention Nationale des Pharmaciens titulaires d officine 2012

Qui a signé la dernière Convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine ?

La dernière Convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine a été signée le 9 mars 2022 entre l'Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les deux syndicats représentatifs des pharmaciens : la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l'Union de syndicats de pharmaciens d’officine (USPO).

Quelle convention collective pour les pharmacies d'officine ?

La présente convention collective nationale règle sur le territoire national tant métropolitain que dans les DOM, au sein des pharmacies d'officine - code NAF : 47.73Z (anciennement code NAF : 52.3A), les rapports de travail entre les employeurs et le personnel salarié, cadre et non cadre.

Quels sont les avenants de la Convention nationale des pharmaciens d'officine?

Les avenants 3, 4 et 5 à la convention nationale des pharmaciens d'officine (PDF) ont été conclus entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et, d'autre part, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO).

Quels sont les membres du Conseil national de pharmaciens d’officine ?

Le Conseil national se compose de 26 membres dont 20 membres élus en binômes ( article L. 4231-4 du Code de la santé publique ). Section A : 3 binômes élus de pharmaciens d’officine inscrits au tableau de la Section A ; Section B : 1 binôme élu de pharmaciens inscrits au tableau de la Section B ;

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Journal officiel de la République française - N° 107 du 6 mai 2012

6 mai 2012 Arrêté du 4 mai 2012 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et ...



organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires dofficine et l

6 déc. 2018 Vu la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'Assurance Maladie signée le 4 avril 2012 ...



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ENTRE LES PHARMACIENS TITULAIRES D'OFFICINE. ET L'ASSURANCE MALADIE. Cette version de la convention nationale intègre les avenants 1 à 5 :.



CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS

CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES. PHARMACIENS TITULAIRES D'OFFICINE ET L'ASSURANCE MALADIE. Vu le code de la sécurité sociale 



Quelle valorisation pour lacte de santé publique en pharmacie d

Arrêté du 4 mai 2012 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et.



avenant n° 11 a la convention nationale organisant les rapports

RAPPORTS ENTRE LES PHARMACIENS TITULAIRES D'OFFICINE médicaments dans les pharmacies d'officine notamment ... convention nationale le 4 avril 2012.



Journal officiel de la République française - N° 238 du 30

30 sept. 2020 Avis relatif à l'avenant no 21 à la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine ...



Classification nationale des professions (CNP)

L'élaboration de la CNP 2011 reposait sur la participation directe et le travail d'une équipe d'analystes et d'assistants de recherche sur les professions aussi 



Rapport dactivité 2012

1 juill. 2020 L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) ... convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine.



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AVENANT N° 1. A LA CONVENTION NATIONALE DU 4 AVRIL 2012. ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES PHARMACIENS TITULAIRES. D'OFFICINE ET L'ASSURANCE MALADIE.



Arrêté du 4 mai 2012 portant approbation de la convention

Arrêté du 4 mai 2012 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d?of?cine et l?assurance maladie NOR: ETSS1220861A Le ministre de l?économie des ?nances et de l?industrie le ministre du travail de l?emploi et de la santé la



pharmaciens titulaires d?of?cine et l?assurance maladie

Arrêté du 4 mai 2012 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d?of?cine et l?assurance maladie NOR: ETSS1220861A Article 28 Promouvoir la qualité de la dispensation la prévention le dépistage et l?accompagnement des patients atteints de pathologies chroniques 28 1

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