[PDF] CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

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CONVENTION

SU R L A

DIVERSIT

BIOLOGIQU

E

NATION

S UNIE S 199
2

CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Préambule

Le s

Partie

s contractantes

Conscientes

d e l a valeu r intrinsèqu e d e i a diversit biologiqu e e

tde ia valeur de la diversité et de ses éléments constitutifs sur lesplans environnemental, génétique, social, économique, scientifique,éducatif, culturel, récréatif et esthétique,

Conscientes

également

d e l'importanc e d e l a diversit biologiqu epour l'évolution et pour la préservation des systèmes qui entretiennentla biosphère,

Affirmant

qu e l a conservatio n d e l a diversit biologiqu e es t un epréoccupation commune à 1'humanité,i

Réaffirmant

qu e le s Etat s on t de s droit s souverain s su r ieur sressources biologiques,

Réaffirmant

également

qu e le s Etat s son t responsable s d e l

aconservation de leur diversité biologique et de l'utilisation durable deleurs ressources biologiques,

Préoccupées

pa r l e fai t qu e l a diversit biologiqu e s'appauvri tconsidérablement par suite de certaines des activités de 1'homme,

Consciente

s d u fai t qu e le s renseignement s e t le s connaissance s su

ria diversité biologique font généralement défaut et qu:il est nécessairede développer d'urgence les moyens scientifiques. techniques etinstitutionnels propres à assurer le savoir fondamental nécessaire à iaconception des mesures appropriées et à leur mise en oeuvre.

Notant

qu'i l import e a u plu s hau t poin t d'anticipe r e t d e préveni

rles causes de la réduction ou de ia perte sensible de ia diversitébiologique à la source et de s'y attaquer,

Notant

également

qu e lorsqu'i l exist e un e menac e d e réductio

nsensible ou tie perte de ia diversité biologique, i'absence de certitudesscientifiques totales ne doit pas être invoquée comme raison pourdifférer les mesures qui permettraient d'en éviter le danger ou d'enatténuer les effets,

Notant

e n outre qu e i a conservatio n d e l a diversit biologiqu e exig

eessentiellement la conservation in situ des écosystèmes et des habitatsnaturels ainsi que le maintien et la reconstitution de populationsviables d'espèces dans leur milieu naturel.

Notant

e n outre qu e de s mesure s e x situ d e préférenc e dan s l e pay sd'origine, revêtent également une grande importance.

Reconnaissant qu'un grand nombre de communautés locaies et depopulations autochtones dépendent étroitement et traditionnellement desressources biologiques sur lesquelles sont fondées leurs traditions etqu'il est souhaitable d'assurer le partage équitable des avantagesdécoulant de l'utilisation des connaissances, innovations et pratiquestraditionnelles intéressant la conservation de la diversité biologique etl'utilisation durable de ses éléments,

Reconnaissant

également

l e rôl e capita l qu e jouen t le s femme s dan

sla conservation et 1'utilisation durable de la diversité biologique etaffirmant la nécessité d'assurer leur pleine participation à tous lesniveaux aux décisions politiques concernant la conservation de ladiversité biologique et à leur application,

Soulignant

qu'i l import e e t qu'i l es t nécessair e d e favorise r l

acoopération internationale, régionale et mondiale entre les Etats et lesorganisations intergouvernementales et le secteur non gouvernemental auxfins de conservation de la diversité biologique et de l'utilisationdurable de ses éléments,

Reconnaissant

qu e l e fai t d'assure r de s ressource s financière

snouvelles et additionnelles ainsi qu'un accès satisfaisant aux techniquespertinentes devrait influer sensiblement sur la mesure dans laquelle lemonde sera à même de s'attaquer à l'appauvrissement de la diversitébiologique,

Reconnaissant

e n outre qu e de s moyen s spéciau x son t nécessaire s pou

rsatisfaire les besoins des pays en développement, notamment la fourniturede ressources financières nouvelles et additionnelles ainsi qu'un accèsapproprié aux techniques pertinentes,

Notant

ce t

égar

d le s condition s particulière s de s pay s le s moin savancés et des petits Etats insulaires.

Reconnaissant

qu e de s investissement s important s son t nécessaire

spour assurer la conservation de la diversité biologique, dont on peutescompter de nombreux avantages sur les plans environnemental, économiqueet social,

Reconnaissant

qu e l e développemen t

économiqu

e e t socia l e

t1'eradication de la pauvreté sont les premières priorités des pays endéveloppement qui prennent le pas sur toutes les autres.

Conscientes

d u fai t qu e l a conservatio n e t l'utilisatio n durabl e d

ela diversité biologique revêtent la plus haute importance pour lasatisfaction des besoins alimentaires, sanitaires et autres de lapopulation de la planète, qui ne cesse de croître, et que l'accès auxressources génétiques et à la technologie ainsi que leur partage sont dece fait indispensables,

Notant qu'à terme la conservation et l'utilisation durable de ladiversité biologique renforceront les relations amicales entre Etats eicontribueront à la paix de l'humanité,

Désireuses

d'améliore r e t d e compléte r le s arrangement

sinternationaux existant en matière de conservation de la diversitébiologique et d'utilisation durable de ses éléments,

Déterminées

conserve r e t utilise r durablemen t l a diversit ébiologique au profit des générations présentes et futures. Son t convenue s d e c e qu i sui t

Article

premier.

Objectifs

Le s objectif s d e l a présent e

Convention

don t l a réalisatio n ser

aconforme à ses dispositions pertinentes, sont la conservation de ladiversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partagejuste et équitable des avantages découlant de 1'exploitation desressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant auxressources génétiques et à un transfert approprié des techniquespertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et auxtechniques, et grâce à un financement adéquat.

Article

2.

Emploi

des termes Au x fin s d e l a présent e

Convention

o n enten d pa r

Biotechnologie

tout e applicatio n technologiqu e qu i utilis e de s système

sbiologiques, des organismes vivants, ou des dérivés de ceux-ci, pourréaliser ou modifier des produits ou des procédés à usage spécifique.

Conditions

i n situ condition s caractérisée s pa r

1'existenc

e d

eressources génétiques au sein d'écosystèmes et d'habitats naturels et,dans i e cas des espèces domestiquées et cultivées, dans le milieu où sesont développés leurs caractères distinctifs.

Conservation

e x situ l a conservatio n d'élément s constitutif s d e l adiversité biologique en dehors de leur milieu naturel.

Conservation

i n situ l a conservatio n de s

écosystème

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