[PDF] Sûretés et procédures collectives

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Sûretés et procédures collectives - Furet du Nord

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Le sort des créanciers munis de sûretés après la réforme des

Le sort des créanciers munis de sûretés après la réforme des procédures collectives et la réforme du droit des sûretés Sous la direction de Monsieur le Professeur Pierre Crocq Magistère de juriste d’affaires DESS DJCE Mai 2006

Comment coordination des sûretés et des procédures collectives ?

La coordination des sûretés et des procédures collectives doit donc être envisagée, en fonction de la finalité des procédures collectives et de la nature juridique des sûretés. À cet égard, les évolutions les plus récentes instaurent de nouveaux équilibres.

Pourquoi les procédures collectives et les sûretés sont-elles importantes ?

Ainsi les procédures collectives et les sûretés sont fortes de deux modifications majeures et extrêmement récentes. Et l’étude de leur impact est nécessairement très importante car ces deux matières sont des fondamentaux de notre économie.

Quel est le sort des sûretés ?

Entre neutralisation dans les procédures collectives et émancipation des procédures collectives, le sort des sûretés se caractérise par une remar- quable hétérogénéité, amplifiée par la kyrielle de réformes du Livre VI du Code de commerce et par l’importante rénovation du Livre IV du Code civil.

Quel est l’impact de la réforme des sûretés sur les procédures collectives ?

47 DEUXIEME PARTIE : FAIBLE IMPACT DE LA REFORME DES SURETES SUR LES PROCEDURES COLLECTIVES On l’a dit, il n’est pas pensable à l’heure actuelle de vouloir déterminer précisément les droits d’un créancier en étudiant le droit des procédures collectives séparément du droit des sûretés. Ces deux branches s’influencent de manière réciproque.