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La propriété est le droit d’user de jouir et de disposer librement et complètement d’un bien sous réserve des limites et des conditions d’exercice fixées par la loi Elle est susceptible de modalités et de démembrements Par contre le régime juridique de la propriété intellectuelle accorde au créateur des droits exclusifs

Qu'est-ce que le droit de propriété ?

L’article 544 du premier projet de Cambacérès prévoyait que « la propriété d’un bien est le droit qu’à celui en qui elle réside de jouir et de disposer de ce bien » [2] [2] P.- A. Fenet, Recueil complet des travaux préparatoires du Code…. Aucune référence à la manière dont le droit de propriété doit s’exercer, ni d’ailleurs à d’éventuelles limites.

Quelle est la limite du droit de propriété ?

La limite est de ne pas enfreindre les règles de droit. Le droit de propriété est absolu, individuel et perpétuel. Il se compose de trois attributs : l’usus (droit d’utiliser la chose), le fructus (droit d’en récolter les fruits) et l’abusus (droit d’en disposer).

Quel est le but du droit de propriété ?

Le but du droit de propriété est d’apporter un avantage à la société, d’entretenir la paix sociale, de parvenir au bonheur des associés. Toute utilisation purement égoïste en vue de porter exclusivement atteinte aux non-propriétaires est contraire à l’intérêt social du droit de propriété [40] [40] A. Pirovano, op. cit., p. 67 et s..

Quels sont les objectifs du droit de propriété ?

Le droit de propriété ainsi que ses limitations ont pour objectif final de préserver la paix sociale. L’utilité procurée par l’exercice de son droit par le propriétaire ne doit pas porter atteinte à l’utilité recherchée par la société. La reconnaissance du droit de propriété est imposée par la vie en société.