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8 déc. 2016 La CRE demande aux gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz naturel ayant dé- ployé un système de comptage ...
Commercial Real Estate Lending 2 - Office of the Comptroller
For purposes of this booklet commercial real estate (CRE) lending2 comprises acquisition development and construction (ADC) lending and the financing of income-producing real estate Income-producing real estate comprises real estate held for lease to third parties and nonresidential real estate that is occupied by its owner or a related party
Carbapenem-Resistant Enterobacteriaceae (CRE)
likely to get CRE include people with: • Weak immune systems • Medical devices like catheters (tubes that remove liquids from the body) and • Ventilators (breathing machines) Also the use of certain antibiotics might also make it more likely for patients to get CRE Untreatable and hard-to-treat infections from CRE are on the
Guidance for Control of Carbapenem-Resistent
CRE are Enterobacteriaceae that are: Resistant to any carbapenem antimicrobial (i e minimum inhibitory concentrations of ?4 mcg/ml for doripenem meropenem or imipenem OR ?2 mcg/ml for ertapenem) OR Documented to produce carbapenemase In addition: For bacteria that have intrinsic imipenem nonsusceptibility (i e
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CRE rarely identified; e g hospitals have 1 or 2 cases a year • Long-term acute care hospitals (LTACH) and skilled nursing facilities that provide ventilator care (vSNF) have the highest CRE prevalence 7 • Infections caused by CRE that produce carbapenemases (CP-CRE) can be very difficult to treat and mortality rates for invasive infections
Is Te CRE defnition suitable for CP-CRE?
Te CRE defnition included in the 2012 CRE Toolkit (nonsusceptible to imipenem, meropenem, or doripenem and resistant to all third-generation cephalosporins tested) was designed to be more specifc for CP-CRE; however, it was a complicated defnition that has proven difcult to implement.
What is included in the Cre examination procedure booklet?
This booklet includes expanded examination procedures for examiners to use when a bank’s CRE lending activities warrant review beyond the core assessments in the “Community Bank Supervision,” “Federal Branches and Agencies Supervision,” and “Large Bank Supervision” booklets of the Comptroller’s Handbook.
Is CRE underwriting Liberal?
CRE underwriting is liberal and policies are inadequate. The bank has a high level of CRE loans with structural weaknesses or underwriting exceptions the volume of which expose the bank to loss in the event of default. Version 2.0 Comptroller’s Handbook 112 Commercial Real Estate Lending
How do you evaluate the effectiveness of CRE monitoring systems?
1. Evaluate the effectiveness of monitoring systems to identify, measure, and track concentrations and exceptions to policies and established limits. 2. Evaluate the quality and results of portfolio stress testing. 3. Assess the adequacy of management and board reports regarding CRE.
DELIBERATION N°2022-40
3 février
ctionCentrales au sol »
Participaient à la séance : Jean-François CARENCO, président, Catherine EDWIGE, Ivan FAUCHEUX, Jean-Laurent
LASTELLE et Valérie PLAGNOL, commissaires.
En application des dispositions des articles L. 311-10 et R. 311-13 et suivants , la ministre de la transition écologique production entrales au sol » (dit également " AO PPE2 PV Sol »), par un juillet 20211. La CRE a rendu un avis sur le cahierPPE2 » le 17 juin 20212.
Les conditions de participation et le détail des pièces à fournir ont été définis dans le cahier des charges, arrêté par
la ministre de la transition écologique et modifié dans sa dernière version3 publiée sur le site de la CRE le
6 octobre 2021.
une seule famille, un volume de 200 mégawatts-(MW) étant toutefois réservé enpriorité aux projets de moins de 5 MWc distants de plus de 500 mètres de tout autre projet proposé à la même
décembre 2021. La puissance appelée est de 700 MW.1 Avis n°2021/S 146-386062 publié au JOUE le 30 juillet 2021.
2 Délibération de la CRE du 17 juin 2021 portant
3 Avis n° 2021/S 176-457519, publié au JOUE le 10 septembre 2021.
DELIBERATION N°2022-40
3 février 2022
2/6SOMMAIRE
1. ANALYSE DES RESULTATS ........................................................................................................................... 3
1.1 SUR LA PUISSANCE CUMULEE DES DOSSIERS ...................................................................................................... 3
1.2 SUR LE PRIX MOYEN PONDERE .............................................................................................................................. 4
1.3 ....................................................................................... 5
2. DECISION...................................................................................................................................................... 6
DELIBERATION N°2022-40
3 février 2022
3/61. ANALYSE DES RESULTATS
1.1 Sur la puissance cumulée des dossiers
La puissance cumulée des 85 MWc, ce qui représente 120,8 % des 700 MWc appelés. La puissance cumulée des 81 803,50 MWc, ce qui représente 114,8 % des700 MWc appelés.
Le graphique ci-après présente une comparaison entre la puissance cumulée des offres déposées pour la première
période du présent appel es périodes du précédent portant sur des installations photovoltaïques au sol.Évolution de la puissance déposée à chaque période et comparaison avec la puissance appelée (MW/MWc)
Le volume total des dossiers conformes (803,50 MWc) est supérieur à la puissance appelée (700 MWc) :
Le volume réservé (157,65 MWc de dossiers conformes pour 200 MWc appelés) est cependant sous-sous-
crit : la CRE a par conséquent appliqué à ce volume réservé la règle de compétitivité prévue au paragraphe
2.10 du cahier des charges en vigueur. Cela a conduit à retenir 124,34 MWc au titre du volume réservé.
Le volume restant de dossiers conformes, tel que défini au paragraphe 2.10 du cahier des charges, est
supérieur à la puissance cible initiale (679,16 MWc de dossiers conformes pour 500 MWc appelés). La
Conformément au paragraphe 2.10 du cahier des charges, le volume cible restant a été augmenté " afin
MWc, pour 679,16 MWc de dossiers conformes.
Par ailleurs :
- En cas de sursouscription observée et en application des prescriptions du paragraphe 1.2 du ca- hier des charges relatives à la révision à la hausse du volume total appelé , la CRE peut proposer à la ministre de la transition écologique des lauréats supplémen-taires, dans la limite du plafond mentionné dans le cahier des charges (925 MWc pour la première
- deux objectifs :la nécessité que les projets concernés soient compétitifs, ainsi que le précise le para-
graphe 1.2 du cahier des charges finances publiques.DELIBERATION N°2022-40
3 février 2022
4/6 - totale appelée), après et prise en compte de ces deux objectifs, la CRE ne recom- mande pas de retenir des dossiers au-delà du volume cible initialement défini (700 MWc). La puissance cumulée des offres que la CRE propose de 704,85 MWc, dont 124,34 MWcpour le volume réservé, ce qui représente 100,7 % des 700 MWc recherchés. Dix (10) dossiers conformes, repré-
sentant un volume cumulé de 98,651.2 Sur le prix moyen pondéré
Le prix
à 58,84 x moyen pondéré des dossiers que la lui, à 66,77CRE a uniquement appliqué la
règle de compétitivité des offres au volume réservé. Cette règle -souscription. Cette règle apermis de diminuer le prix moyen pondéré des dossiers du volume réservé que la CRE propose de retenir pour cette
première période de 2,21 , mais surtout de maintenir un niveau minimal de concurrence malgré la sous-
souscription de ce volume réservé. Le prix CRE propose de retenir est en hausse de 3,86 % par portant sur des installations photovoltaïques au sol (toutes familles). Évolution des prix4 des dossiers déposés et des dossiers que la CRE propose de retenir4 Les prix présentés ci-
Les prix " min » et " max » correspondent aux prix extrêmes des dossiers déposés par les candidats
DELIBERATION N°2022-40
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5/6 1.3Sur le fondement des hypothèses explicitées dans le rapport de synthèse annexé à la présente délibération, le
tableau ci-dessous don vingt années du contrat de complément de rémunération1er janvier 2024)
synthèse.Charges de service public
Scénario sous-jacent à l'impact
de la PPE avec un prix de l'élec-Scénario sous-jacent à l'impact
de la PPE avec un prix de l'élec-Scénario
tendanciel520 ans des contrats 405 160 -112
5 Le scénario dit " tendanciel » :
Pil se base sur le prix moyen calendaire base 2024 observé sur la période du 12 au 25 janvier 2022 (à savoir 94,7
Pour les années 2025 et suivantes, il se base sur le prix moyen calendaire base 2025 également observé sur la période du 12 au 25
Ces prix de marché prennent en compte un profilage de la filière photovoltaïque selon les mêmes hypothèses de pondération que
celles utilisées dans les scénarii sous-jacents à la PPE 2019-2028.DELIBERATION N°2022-40
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6/6DECISION DE LA CRE
décembre 2021.La puissance cumulée des offres conformes est supérieure au volume cible défini par le cahier des charges, sauf
pour le volume réservé. La CRE a appliqué la règle de compétitivité dans les conditions prévues au paragraphe 2.10
du cahier des charges au volume réservé.Au vu de ces résultats, la
offres (actuellement fixé à 90 , ce niveau étant en fort décalage avec les prix observés pour la première
Par ailleurs, le prix moyen pondéré par la puissance des dossiers appartenant au volume réservé que la CRE pro-
pose de retenir est supérieur de 13,48 % par rapport au prixdossiers que la CRE propose de retenir, ce qui représente un écart significatif. Ce constat, qui
ode, semble confirmer la nécessité si lesouhait est de promouvoir les installations de plus faible puissance. Toutefois, si le niveau de souscription du vo-
lume réservé devait demeurer en-deçà des volumes appelés lors des prochaines périodes, il devrait être envisagé
de réduire le volume cible associé à cette tranche de puissances installées. La ci-annexé.La présente délibération sera
des finances et de la relance. Des versions non confidentielles du rapport et de la délibération seront publiées sur
le site internet de la CRE. Délibéré à Paris, le 3 février 2022.Le Président,
Jean-François CARENCO
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