code des contributions
Il est institué une taxe d'atterrissage et de stationnement des aéronefs sur le territoire de la. Collectivité de Saint-Barthélemy.
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Vu le règlement d'exécution (UE) 2015/1018 de la Commission du 29 juin 2015 de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-. Martin;.
CODE DES CONTRIBUTIONS de la collectivité de SAINT
22 janv. 2013 Collectivité de Saint-Barthélemy par des personnes Morales (articles 110 à ... Section 2 : Taxe sur les certificats d'immatriculation des ...
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Le préfet Délégué pour les Collectivités de Saint-Barthelemy par l'exploitant d'aérodrome à une fouille de sûreté complète de ces parties qui en.
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dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ; Les programmes de sûreté de l'exploitant d'aérodrome ou des occupants des lieux à usage ...
Arrêté préfectoral n° 2015-011/SG/DiCTAJ/BRA/ARS du 23 janvier
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Les propriétaires ou exploitants d'élevages ou de pensions animales sont ...
E U QI M O N O C É L E U N N A T R O P P A R 0 2 0 2 Y M E L É
15 janv. 2022 Photo de couverture : Antenne relais dans les hauts de Gustavia. ... 2007 le statut de Collectivité d'Outre. L'île de Saint.
Rapp rt
8 avr. 2013 Redevance de sécurité et de sûreté d'exploitant d'aérodrome. 11 030 000. 10 956 071 ... Saint-Barth Commuter est la première en France.
Rapport dactivité 2020
ou exploitants d'aéronefs les aérodromes
Direction de la sécurité de lAviation civile
Redevance d'exploitant d'aéronef. 11 000 000. 10 907 353. - 92 647. Redevance de sécurité et de sûreté d'exploitant d'aérodrome. 10 820 000. 9 974 854.
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