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Règlement du SPANC ² SIVOM du Louhannais. Page 1 sur 8

RÈGLEMENT DU SPANC

Chapitre 1er : Dispositions Générales

1) Objet du règlement.

2) FOMPS G·MSSOLŃMPLRQ PHUULPRULMO

3) Définitions et vocabulaire

4 FOMPS G·MSSMUPHQMQŃH MX VHUYLŃH SXNOLŃ G·MVVMLQLVVHPHQP QRQ ŃROOHŃPLI

5) Nature du Service SPANC

Chapitre 2 : Responsabilités et obligations du propriétaire et/ou occupant

6) Assainissement obligatoire des eaux usées

7) $VVXUHU O·HQPUHPLHQ HP OH NRQ IRQŃPLRQQHPHQP GHV RXYUMJHV

8) Déclaration des puits et captages

9) Etre présent ou représenté lors des contrôles

10) Suppression des anciennes installations

11) Redevable de la redevance

Chapitre 3 : Modalités de contrôle 12) Prise de rendez vous

13) GURLP HP GHYRLU GH O·MJHQP

14) Transmission des rapports de visites

Chapitre 4 FUpMPLRQ RX UpOMNLOLPMPLRQ G·XQ assainissement non collectif

15) Le dossier de déclaration de travaux

16) Le contrôle de la conception

17) Délai de validité du contrôle de la conception

18) Le contrôle de la réalisation

19) Document à fournir lors du contrôle réalisation

Chapitre 5 : DLVSRVLPLI G·MVVMLQLVVHPHQP QRQ ŃROOHŃPLI H[LVPMQP

20) IH GLMJQRVPLŃ GH O·H[LVPMQP

21) IH ŃRQPU{OH SpULRGLTXH GH NRQ IRQŃPLRQQHPHQP G·HQPUHPLHQ

22) Délai pour effectuer une mise en conformité

23) Fréquence de contrôle

24) IH ŃRQPU{OH GMQV OH ŃMGUH G·XQH YHnte

25) Documents à fournir lors des contrôles des ANC existants

Chapitre 6 : Dispositions financières

26) Redevance pour les contrôles

27) 5HGHYMQŃH SRXU OM SUHVPMPLRQ G·HQPUHPLHQ

28) Sanction SRXU RNVPMŃOH j O·MŃŃRPSOLVVHPHQP GHV PLVVLRQV GH ŃRQPU{OH

29) Modalités de recouvrement de la redevance

Chapitre 7 GLVSRVLPLRQV G·MSSOLŃMPLRQ

30) Voie de recours du propriétaire

31) GMPH G·MSSOLŃMPLRQ GX UqJOHPHQP

32) Révision ou modification du règlement

33) Diffusion du règlement de service

34) FOMXVHV G·H[pŃution

Règlement du SPANC ² SIVOM du Louhannais. Page 2 sur 8

Chapitre 1er : Dispositions Générales

1) Objet du règlement.

I·RNÓHP du présent règlement est de :

- DpILQLU OHV ŃRQGLPLRQV HP PRGMOLPpV MX[TXHOOHV VRQP VRXPLVHV OHV LQVPMOOMPLRQV G·MVVMLQLVVHPHQP QRQ ŃROOHŃPLIB

- Déterminer les relations eQPUH OHV XVMJHUV GX 6HUYLŃH 3XNOLŃ G·$VVMLQLVVHPHQP 1RQ FROOHŃPLI HP ŃH GHUQLHU HQ

rappelant les droits et obligations de chacun.

2) FOMPS G·MSSOLŃMPLRQ PHUULPRULMO

IH SUpVHQP UqJOHPHQP V·MSSOLTXH VXU Oquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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