[PDF] MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

SYNTHESE DU RAPPORT SUR LES RESSOURCES HUMAINES

administrateurs du Ministère de l'Intérieur. Aussi certains statuts particuliers pourront déroger à certaines dispositions du Statut Général de.

STATUTS COMMUNS SPECIAUX ET PARTICULIERS DES

15/08/2002. 15 Dahir n° 1.63.038 du 4 chaoual 1382 (1 mars. 1963) portant statut particulier des administrateurs du ministère de l'intérieur.

DAHIR PORTANT LOI N°1-75-168 DU 25 SAFAR 1397 (15

Art 10 -L'article 29 du dahir n°1-63-038 du 5 chaoual 1382 (1er mars 1963) portant statut particulier des administrateurs du ministère de l'intérieur est 

Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant

royales ni aux corps des administrateurs du ministère de l'intérieur. fonctionnaires soumis au statut général de la fonction publique ;.

STATUTS COMMUNS SPECIAUX ET PARTICULIERS DES

1963) portant statut particulier des administrateurs du ministère de l'intérieur tel qu'il a été modifié et complété. B.O.n° 2629.

Liste salaires indemnités et allocation - 31 mars 2021.xlsx

Indemnités allocations et salaires des titulaires d'un emploi supérieur (en application du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection 

La santé et ses déterminants mieux comprendre pour mieus agir

ministère de la Santé et des Services sociaux. RÉDACTION acteurs : les élus les administrateurs

Classification nationale des professions (CNP)

Le mouvement à l'intérieur des groupes découle généralement de Directeurs/directrices d'école et administrateurs/administratrices de programmes.

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1 janv. 2017 ... 106-13 portant statut des magistrats. 4. ;. 3°) Les administrateurs et administrateurs adjoints du Ministère de l'Intérieur relevant du.

M.S - Ministère de la Santé

11 avr. 2022 1er) : Le présent statut régit l'ensemble des fonctionnaires des ... Forces armées royales ni au corps des administrateurs du ministère de.

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

le Décret n° 63-279 du 15 mai 1963 relatif au statut particulier du corps des Administrateurs civils Article 21 Le Ministre de l'Intérieur et de la Réforme Administrative le Ministre de la Fonction Publique du Travail et des Lois Sociales le Ministre de l'Economie des Finances et du Budget sont chargés

Qui sont les administrateurs de l’État ?

Les administrateurs de l’État restent le vivier majoritaire des emplois de direction (64 % des emplois de chef de service et 50 % des emplois de sous-directeur). Ils peuvent être nommés dans des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale (EFSDEN) ou des établissements publics.

Quel est le rôle du ministère de l’intérieur ?

Depuis sa création, le ministère de l’Intérieur est au cœur de l’administration française : il assure sur tout le territoire le maintien et la cohésion des institutions du pays. Depuis 2016, le ministère de l’Intérieur est le ministère des cultes 3.

Quand a été abrogé le statut particulier des administrateurs du ministère de l'Intérieur ?

Les dispositions du dahir n° 1-63-038 du 5 chaoual 1382 (1er mars 1963) portant statut particulier des administrateurs du ministère de l'intérieur, contraires aux dispositions du présent dahir sont abrogées à compter de cette date. Fait à Fès, le 27 rejeb 1429 (31 juillet 2008).

Qui sont les administrateurs principaux ?

- Les administrateurs principaux et les administrateurs ont vocation à certaines catégories d'emplois à l'administration centrale et dans les services extérieurs du ministère de l'intérieur. Ils peuvent également occuper les fonctions prévues au premier alinéa de l'article 2 du dahir n° 1-08-67 relatif au corps des agents d'autorité.