[PDF] Votre contact : 1/13 Accueil Groupes Mineurs - Eté 2015

Comment trouver un organisateur d’accueil collectif de mineurs ?

Cette information est accessible aux organisateurs d’accueils collectifs de mineurs par TAM (téléprocédure de déclaration). Les organisateurs qui ne seraient pas connectés à TAM doivent s’adresser à la DSDEN de leur lieu de domicile ou de leur siège social, elle fera alors elle-même la recherche.

Que fait le ministre chargé de la jeunesse pour les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs ?

Le ministre chargé de la jeunesse élabore et veille à la mise en œuvre de la réglementation applicable aux organisateurs d’accueils collectifs de mineurs (ACM). Le Ministère définit ce qu’est un ACM, les conditions de déclaration, les obligations des organisateurs, les conditions de contrôle et d’évaluation.

Quels sont les différents types d’accueils collectifs de mineurs ?

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) et les sessions de formations aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFA-BAFD) sont organisés de man

Comment déclarer les accueils de mineurs ?

La nouvelle procédure de déclaration des accueils de mineurs ( arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable ). La déclaration auprès de la DSDEN du siège social du déclarant ou de l’organisateur se fait en deux temps : d'abord le dépôt d’une fiche initiale puis le dépôt d’une ou plusieurs fiches complémentaires.