[PDF] cahier des charges dsn phase 3

  • Quelles sont les informations transmises par la DSN ?

    La DSN repose sur la transmission de deux types de données : les informations issues de la paie au sens large. les signalements d'évènements pour l'Assurance Maladie (signalements d'arrêt maladie, accident du travail, maternité, etc.)

  • C'est quoi la DSN en paie ?

    La DSN est une déclaration en ligne obligatoire pour transmettre les informations relatives à vos salariés aux organismes de protection sociale ( Urssaf , Pôle emploi , Cpam ).
    Elle doit être réalisée chaque mois.
    Elle est produite à partir de votre logiciel de paie.

  • Comment faire un bloc de régularisation en DSN ?

    Pour réaliser une régularisation :

    1Ouvrir la DSN mensuelle devant contenir la régularisation.2Se positionner sur l'onglet « Salariés » concerné puis dans l'onglet « Cotisations ».3Cliquer sur le bouton [+] (carrée rouge) présent dans le bloc S21.

  • Comment faire un bloc de régularisation en DSN ?

    La DSN est obligatoire, si un employeur vient à manquer à cette obligation déclarative, des pénalités peuvent s'appliquer.

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