Politique Nationale dImmigration et dAsile
collaboration avec l'association FASED-Maroc des immigrés au cycle de formation des moniteurs de colonies de vacances de la session de printemps 2017 afin
CODE GENERAL DES IMPOTS 2017
6 juil. 2017 dont le droit d'imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions ... 8°- l'Office national des œuvres universitaires sociales et ...
Calendrier année scolaire 2022-2023
AMBASSADE DE FRANCE AU MAROC. SERVICE DE COOPERATION ET D'ACTION CULTURELLE. CALENDRIER DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2022 / 2023 Inclus dans les congés scolaires.
Calendrier de lAnnée Universitaire 2018-2019
27 mai 2019 du 16 Juillet au 8 septembre. Inscription des bacheliers des années 2017 ou 2018 : • Préinscription en ligne : du 16/07/2018 au 10/09/2018. • ...
loi de finances pour lannée 2017
1 jan. 2017 Pour l'année 2017 le projet du budget citoyen a été conçu selon la ... 321.000 boursiers et 54.120 lits dans les cités universitaires au ...
ROYAUME DU MAROC Ministère de lEducation Nationale de l
Atteindre en 2017-2018 un taux d'achèvement au collège de 80% pour les pendant les vacances scolaires inter-semestrielles
CODE GENERAL DES IMPOTS 2017
6 juil. 2017 d'application de l'impôt et ayant au Maroc leur siège social leur domicile ... 8°- l'Office national des œuvres universitaires sociales et ...
Le Coût de La dégradation de Lenvironnement au maroC
au maroC. Lelia Croitoru and Maria Sarraf (Editors). Janvier 2017. Page 3. © 2017 World Bank Group Université de Liège Département des sciences et ges-.
EXERCICE 2017
3.1 Aperçu sur la situation financière de l'exercice 2017 . la transition du Maroc vers un régime de change plus flexible. Celui-ci a porté sur divers ...
CRÉDIT DU MAROC RAPPORT FINANCIER 2017 1
28 mar. 2018 En 2017 l'Université du Crédit du Maroc a réalisé ... les maisons de vacances pour 1
Enseignement supérieur : Le calendrier des vacances
Calendrier universitaire 2017-2018 Date Sem Calendrier évalutation continue intégrale Vacances de la Toussaint: samedi 21 octobre au lundi 6 nov 2017 Vacances de Noël: samedi 23 décembre au lundi 8 janvier 2018 Vacances d'hiver: samedi 24 février au lundi 12 Mars 2018 Vacances de printemps: samedi 21 avril au lundi 7 Mai 2018 Date Sem
Calendrier universitaire 2016/2017 - unistrafr
17/04/2017 16 Vacances "Pâques" 17/04/2017 16 Vacances "Pâques" 24/04/2017 17 Semaine 13 24/04/2017 17 Semaine 13 ou Révisions 01/05/2017 18 Semaine 14 01/05/2017 18 Examens session 1 S2 08/05/2017 19 Semaine 15 08/05/2017 19 Examens session 1 S2 15/05/2017 20 Semaine 16 (si souhaitée) 15/05/2017 20 22/05/2017 21 22/05/2017 21
CALENDRIER UNIVERSITAIRE 2009-2010
Calendrier universitaire 2017-2018 validé le 11/05/2017 par le CEVE P REMIER SEMESTRE Pour mémoire : vacances de Toussaint: du 22 octobre au 5 novembre 2017 inclus vacances d’hiver de la Zone C : du 18 févri er au 4 mars 2018 inclus LICENCE 1
Quel est le calendrier des vacances universitaires ?
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a fixé le calendrier des vacances universitaires pour l’année 2020/2021, indique ce mercredi 14 octobre un communiqué du ministère. Les vacances universitaires d’hiver sont fixées du jeudi 24 décembre 2020 soir au samedi 2 janvier 2021, à 08h00.
Quand sont les vacances de l’université?
Du 20 décembre au 2021 au 2 janvier 2022 inclus : vacances d’hiver Jeudi 24 mars : Fête de l’université. Du 4 avril au 18 avril 2022 inclus : vacances de printemps Sauf exception, toutes les activités se terminent le 13 mai 2022 05/22. *activité réservée aux membres du personnel et étudiants UNamur
Comment travailler pendant les vacances universitaires?
Cette autorisation permet aux étudiant-es de travailler au maximum 15 h/semaine durant les périodes de cours et à plein temps pendant les vacances universitaires. Preuve du paiement de la somme de 65.- CHF correspondant à l’émolument de la demande Ce type de demande est normalement accepté.
Quelle est la durée de vacances d'un prof?
Être prof, c'est avoir deux mois de vacances, vraiment? Les enseignants ont près de deux mois de vacances l’été. C’est ce que semble indiquer le calendrier de l’Éducation nationale.
Introduction
" Rendre la loi de ?nances plus compréhensible pour le citoyen», tel est le dé? majeur que s"as-
signe le Ministère de l"Economie et des Finances à travers la publication, pour la sixième année
consécutive, du Budget Citoyen.Dans cette perspective, les e?orts ont été orientés vers la vulgarisation des concepts budgétaires
et la synthèse du contenu des lois de ?nances de manière simpli?ée et illustrée. En adoptant
un langage simple et accessible, le budget citoyen permet au citoyen de mieux connaître les principales ressources et dépenses de l"Etat, notamment dans les volets qui impactent fortementet directement sa vie quotidienne à savoir : l"éducation, la santé, l"emploi et l"accès aux services
sociaux de base.Pour l"année 2017, le projet du budget citoyen a été conçu selon la même démarche axée prin-
cipalement sur les avis recueillis des citoyens et de leur interaction avec les éditions précédentes
du budget citoyen. L"objectif étant d"améliorer la lisibilité de ce document et de le rendre une
référence et un guide simpli?é et compréhensible pour le citoyen lambda, les experts, les cher-
cheurs et les entreprises, tout en donnant plus de détails dans les rapports accompagnant lebudget 2017 (13 rapports) et qui sont consultables sur le site internet du Ministère de l"Economie
et des Finances. En consultant le Budget Citoyen de cette année, vous aurez l"occasion de connaître les traitssaillants et les nouveautés principales du Projet de Loi de Finances ou de manière simpli?ée le
"Budget» de l"année 2017, vous aurez aussi l"opportunité d"interagir avec le contenu du budget
et d"apporter vos remarques et avis a?n d"améliorer la qualité du contenu des prochaines éditions
du Budget Citoyen.Consultez le Budget Citoyen 2017
3 Budget Citoyen # Connaître et Comprendre pour Interagir Les données chiffrées du Budget 2017Les données chiffrées du Budget 2017 Les mesures fiscales et douanières Les mesures fiscales et douanières du Budget 2017du Budget 2017 Comment le Budget 2017 Comment le Budget 2017 serait-il dépensé ? serait-il dépensé ? Découvrez le processus de préparation du Découvrez le processus de préparation du Budget et les hypothèses du Budget 2017 Budget et les hypothèses du Budget 2017Consultez le Budget Citoyen 2017
Budget Citoyen # Connaître et Comprendre pour Interagir Découvrez le processus de préparation du Budget et les hypothèses du Budget 2017Les étapes de préparation du " Budget »
Phase de consultation et d"orientation
Phase de programmation et de prŽparation
Phase dÕarbitrage et dÕŽlaboration
Phase des dŽlibŽrations et dÕadoption
- Programmation budgŽtaire triennale; - ExposŽ du Ministre chargŽ des nances en Conseil du Gouvernement. - Consultation du parlement; - Lettre dÕorientation. 1 2 - Commissions budgétaires; - Elaboration du " Budget » de l"année. - Adoption après dŽlibŽration duConseil des ministres sur les orien-
tations gŽnŽrales du "budget » ; - Adoption après dŽlibŽration duConseil du gouvernement sur le
budget. 3 4Janvier- 15 juillet
de l"année n-1Juillet de
lÕannŽe n-1Septembre-octobre
de lÕannŽe n-1Octobre de
lÕannŽe n-1Dépôt du " Budget » au bureau de la chambre des représentants avant le 20 octobre de l'année n-1
Hypothèses du " Budget » 2017
Dé?cit budgétaire : 3 % du Produit Intérieur Brut (PIB)Taux de croissance : 4,5 %
Cours moyen du gaz butane : 350 dollars la tonne
Taux d"in?ation : 1,7 %
Pour connaître plus en détail le processus de préparation et d"élaboration du "budget», veuillez consulter le chapi- tre premier du décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015 sur le site internet du Ministère de l"Economie et des Finances ou sur le site internet dédié à la LOF www.?nances.gov.ma www.lof.?nances.gov.ma 5 Budget Citoyen # Connaître et Comprendre pour InteragirLes données chiffrées du Budget 2017
D"où proviennent les ressources du budget 2017? Besoins résiduels de financement du Budget 2017 25,18 MMDHLorsque les ressources sont limitées, il est crucial de renforcer la performance de la dépense publi-
que, comment?s Accélération de la transformation structurelle de l"économie nationale en mettant l"accent sur l"in-dustrialisation et la promotion de l"exportation ;
s Renforcement de la compétitivité de l"économie nationale et la promotion de l"investissement privé ;
s Quali?cation du capital humain; s Consolidation des mécanismes de la gouvernance institutionnelle. s Mise en oeuvre, à partir de l"année 2017, d"unenouvelle approche de gestion des projets d"in-vestissement basée sur les principes de perfor-mance et de rentabilité économique et sociale;
s Plafonnement des dépenses de la masse salariale à partir de l"année 2017 ; s Poursuite de la maîtrise des dépenses de matériel et dépenses diverses.Priorités du Budget 2017
Orientations du Budget 2017
Variations en comparaison avec la loi de ?nances 2016 Découvrez Les recettes et les dépenses du budget de l"Etat de l"année 2017Recettes ?scales
206,20 4,70%
CST77,87 1,35 %
Emprunts
70 0,71%
SEGMA 2,942,32%Recettes
non ?scales16,083,94 %
Comment les ressources sont-elles dépensées ?Dépenses de
fonctionnement187,730,47%
CST70,675,94%
Dépenses d"inves-
tissement63,57 3,55%
Amortissement
de la dette45,88 12,15%
SEGMA2,942,32%
Intérêts et com-
missions de la dette publique27,472,87%
CST : Comptes Spéciaux du Trésor.
SEGMA: Services de l"Etat Gérés de Manière Autonome.MMDH : En milliards de Dirhams "Les données chi?rées du tableau d"équilibre sont en MMDH» Budget Citoyen # Connaître et Comprendre pour InteragirLa taxe sur la valeur ajoutée57,98 MMDH28,85%
Classification des 100 premiers contribuables de l"Impôt sur les SociétésPour de plus amples informations sur les mesures ?scales et douaniè-res, vous pouvez consulter les sites
internet:www.tax.gov.mawww.douane.gov.ma 20162015
Entreprises industrielleset de services52 Etablissementsbancaires20 Sociétés de ?nancementet d"assurance28
Impôt sur les SociŽtŽs45,55 MMDH22,67%
Droits dÕenregistrement et de timbre
18,06 MMDH8,99%
Autres recettes scales3,01 MMDH1,50%
Impôt sur le Revenu40,85 MMDH20,33%
Taxe intérieure de consommation 26,60 MMDH13,23%Droits de douane 8,90 MMDH4,43%
200,95 Milliardsde Dirhams
Données détaillées sur les principales recettes fiscales prévues du Budget 2017 Estimation de la contribution des assujetties aux impôts directs au titre du Budget 2017Autres 5,54
SalariŽs du secteur privŽ20,96
Impôt sur les SociŽtŽs
Profession-nels 4,72Fonction-naires9,86Entreprises industriel- les et de services32,81Etablis-
sements bancaires7,51SociŽtŽs de nancement et dÕassurance2,95Autres 2,51 16,1 14,76,51,66,4
1,9 en milliards de dirhamsImpôt sur le Revenu
en milliards de dirhamsLes données chiffrées du Budget 2017
"Données nettes» "Données brutes» 7 Budget Citoyen # Connaître et Comprendre pour InteragirDépenses
d"investissement*63,57 MMDH
Dépenses de la dette
publique 73,35 MMDHDŽpensesde fonctionnement*187,73 MMDH
DŽpenses des CST
70,67 MMDH
Dette extŽrieure
156,97 MMDH
Dette IntŽrieure
555,60 MMDH
DŽpenses scales
MatŽriel et dŽpen-
ses diverses35,68 MMDH
19,01%
Données détaillées des principales dépenses prévues du Budget 201720142014
63,5%20152015
64,1%Montant évaluéMesures évaluéesPartMesures recenséesBénéciaires
16 43913239,8%162Entreprises
10 0838226,0%106Ménages
5 1033514,0%57Etat et Etablissements Publics
2853513,5%55Associations-Fondations
439163,9%16Entreprises Etrangères
Répartition des dépenses ?scales par nature des béné?ciaires et des activités au titre de l"année 2016
"Dette publique en % du PIB»En millions de DHS
190 Milliards de Dirhams (MMDH) est le volume de l'investissement public prévu en 2017
67 MMDH pour le budget de l'Etat ;
107 MMDH pour le budget des établissements et entreprises publics ;
16 MMDH pour le budget des collectivités territoriales.
20172017
65,3%20162016
quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] vacances scolaires 2016 maroc ministère de l'éducation nationale
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