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Mai 2019

Rapport de la Mission municipale

(MIE) sur la poursuite du projet du

SYCTOM de centre de valorisation

énergétique et organique des déchets

mĠnagers d'Iǀry-Paris XIII 2

Mai 2019

Introduction

chargée de produire un rapport et de formaliser des préconisations auprès du Conseil municipal.

Dans cette perspective, elle a étĠ mandatĠe par le conseil municipal d'Iǀry-sur-Seine pour mener

toutes études utiles et recueillir tous avis de nature à éclairer les débats, faisant appel aux instances,

personnes qualifiées, services et professionnels pouvant contribuer à éclairer ses travaux, dans le

Cette mission a traǀaillĠ de mai 2018 ă aǀril 2019, partant, pour la plupart de ses membres, d'un

conseil municipal de la ǀille d'Iǀry-sur-Seine, qui prenne la peine de suivre pas à pas toutes les

groupes politiques représentés dans son assemblée, c'est-à-dire hors de toute appropriation

partisane mais pour le bien commun des citoyens de notre ville. comprendre les enjeux du projet dans sa globalité.

Méthodologie de travail

projet. Nous avons, par ordre chronologique, entendu : - Le SYCTOM pour une première présentation générale du projet et notamment le projet - L'Obserǀatoire RĠgional des DĠchets d'Ile-de-France (ORDIF), - Le collectif 3R - ZeroWasteFrance - Les reprĠsentants syndicaudž du Syctom, de l'usine d'Iǀry Paris yIII et de la CPCU - Les sentinelles du Syctom (UVO) dans sa phase 2

Avant cette dernière audition, la mission a effectué un déplacement à Fos-sur-Mer pour visiter

- L'Institut cocitoyen pour la connaissance des pollutions de Fos-sur-Mer

- EveRe, Centre de Traitement Multifilière de déchets ménagers situé dans la zone industrielle

de Fos-sur-Mer

À Fos-sur-Mer et pour la dernière audition du Syctom, la mission a décidé, au vu des enjeux

techniques de plus en plus complexes des auditions, de demander à Daniel Hofnung (membre du

collectif 3R), ă titre indiǀiduel, de l'accompagner pour lui permettre de mieudž comprendre certains

détails des présentations. Cette décision pouvant faire débat, il est important de préciser ici que

Daniel Hofnung n'a ĠtĠ associĠ ă aucun des comptes rendus de la mission, et n'a jamais cherchĠ ă

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Mai 2019

On notera ici plusieurs absents parmi les institutions non auditionnĠes, et notamment l'ADEME nos demandes. Concernant la Haute Autorité Environnementale, nous avons bénéficié de son rapport rendu public (En annexe).

Les acteurs de la prévention des déchets au niǀeau territorial et rĠgional n'ont pas ĠtĠ sollicitĠs, il

nous semble que la question de la réduction et du tri des déchets représente en soi un pan entier à

commission municipale ancrée dans le temps. Nous proposons également que le présent rapport soit

transmis au ministère de la transition écologique. La MIE a fait part de son premier bilan au Conseil Municipal de décembre 2018, demandant la prolongation de ses missions de six mois supplémentaires. Il restera, sur le long terme, de

nombreuses autres auditions ă enǀisager, ă commencer par l'AMORCE (association nationale des

Préconisations - premiers éléments saillants : préconisations1 du présent rapport, essentiellement :

- La question du chauffage urbain issu de l'incinĠrateur, et qui sous-tend la prise en compte de la

question de la précarité énergétique, en relation avec la capacité de chauffage du traitement des

termes de pollution.

- L'importance de la rĠduction et de la prévention des déchets, d'un meilleur tri, et de la mise en

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