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REPUBLIQUE FRANCAISE

158
eme Année - N° 8977LIBERTE - EGALITE - FRATERNITEJeudi 19 décembre 2013

JOURNAL OFFICIEL

DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

NOUMÉA- IMPRIMERIEADMINISTRATIVE- 18 AVENUEPAULDOUMER

PARAIT LES MARDI ET JEUDI DE CHAQUE SEMAINE

LE NUMERO : 120 FRANCS

SOMMAIRE GENERAL

Sommaire analytique page suivante

ETAT

Autres autorités de l"Etat

Vice-rectorat 10014

NOUVELLE-CALEDONIE

Congrès

Lois du pays 10018

Gouvernement

Délibérations 10022

Textes généraux 10023

Mesures nominatives 10108

Président du gouvernement

Textes généraux 10109

Mesures nominatives 10116

DECLARATIONS D"ASSOCIATIONS10121

PUBLICATIONS LEGALES10122

ETAT

Autres autorités de l"Etat

Vice-rectorat

Arrêté VR/AJC/3211 n° 71 du 25 novembre 2013 portant délégation de signature aux chefs de service du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie (p. 10014).

NOUVELLE-CALEDONIE

Congrès

Lois Loi du pays n° 2013-10 du 13 décembre 2013instituant une réduction d"impôt en faveur de l"investissement dans le secteur du logement intermédiaire et portant diverses dispositions d"ordre fiscal (p. 10018).

Gouvernement

Délibérations

Délibération n° 2013-102D/GNC du 10 décembre 2013 portant habilitation du président du gouvernement de la Nouvelle- Calédonie afin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (p. 10022). Délibération n° 2013-103D/GNC du 10 décembre 2013 portant habilitation du président du gouvernement de la Nouvelle- Calédonie afin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (p. 10022).

Textes généraux

Arrêté n° 2013-3381/GNC du 10 décembre 2013portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Carovin, sur la commune de Houaïlou, et fixant les prescriptions applicables à l"intérieur des périmètres (p. 10023). Arrêté n° 2013-3383/GNC du 10 décembre 2013portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Wendé, sur la commune de Houaïlou, et fixant les prescriptions applicables à l"intérieur des périmètres (p. 10029). Arrêté n° 2013-3387/GNC du 10 décembre 2013fixant la somme revenant à la commune de Thio sur la taxe dite contribution pour déprédation de voirie, au titre du 1 er , 2 e , 3 e et 4 e trimestres 2012 (p. 10035). Arrêté n° 2013-3389/GNC du 10 décembre 2013fixant la somme revenant à la commune de Koumac sur la taxe dite contribution pour déprédation de voirie, au titre du 1 er , 2 e , 3 e et 4 e trimestres 2012 (p. 10035).Arrêté n° 2013-3405/GNC du 10 décembre 2013fixant l"indemnisation d"un commissaire enquêteur (p. 10036). Arrêté n° 2013-3407/GNC du 10 décembre 2013approuvant la deuxième décision modificative de l"état prévisionnel des recettes et des dépenses 2013 de l"office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie (p. 10036). Arrêté n° 2013-3423/GNC du 10 décembre 2013 approuvant le compte financier 2012 du conservatoire de musique et de danse de la Nouvelle-Calédonie (p. 10037). Arrêté n° 2013-3427/GNC du 10 décembre 2013relatif à l"attribution d"une subvention pédagogique au collège Jean Fayard (Katiramona) au titre de l"exercice 2013 (p. 10038). Arrêté n° 2013-3429/GNC du 10 décembre 2013relatif à l"attribution de la participation de la Nouvelle-Calédonie aux dépenses de fonctionnement des classes de l"enseignement privé du second degré de la direction diocésaine de l"école catholique, appelée forfait d"externat au titre du 3 e terme de l"exercice 2013 (p. 10038). Arrêté n° 2013-3431/GNC du 10 décembre 2013 relatif à l"attribution de la participation de la Nouvelle-Calédonie aux dépenses de fonctionnement des classes de l"enseignement privé du second degré de l"alliance scolaire de l"église évangélique appelée forfait d"externat au titre du troisième terme de l"exercice 2013 (p. 10042). Arrêté n° 2013-3433/GNC du 10 décembre 2013relatif à l"attribution de la participation de la Nouvelle-Calédonie aux dépenses de fonctionnement des classes de l"enseignement privé du second degré de la fédération de l"enseignement libre protestant, appelée forfait d"externat au titre du troisième terme de l"exercice 2013 (p. 10044). Arrêté n° 2013-3435/GNC du 10 décembre 2013portant nomination des membres du jury d"admission du concours d"entrée à la formation au diplôme professionnel d"aide- soignant - promotion 2014 (p. 10045). Arrêté n° 2013-3437/GNC du 10 décembre 2013portant autorisation de gérance d"une pharmacie mutualiste (p. 10045). Arrêté n° 2013-3439/GNC du 10 décembre 2013modifiant l"arrêté n° 81-644/CG du 28 décembre 1981 portant réglementation sur la délivrance des spécialités médicamenteuses non injectables et non soumises au régime des substances vénéneuses pouvant être délivrées dans les dépôts de médicaments (p. 10046). Arrêté n° 2013-3441/GNC du 10 décembre 2013 fixant les modalités de recueil et le contenu des déclarations de pharmacovigilance, de pharmacodépendance, de matériovigilance et de réactovigilance prévues par la délibération n° 46/CP du 20 avril 2011 relative à la police sanitaire et à l"organisation des vigilances des produits de santé (p. 10047). JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE19 décembre 201310010

SOMMAIRE ANALYTIQUE

_______ Arrêté n° 2013-3443/GNC du 10 décembre 2013 portant autorisation de création d"un dépôt de médicament sur la commune de Pouébo (p. 10058). Arrêté n° 2013-3445/GNC du 10 décembre 2013 portant inscriptions et modifications à la section II des tableaux A et C des substances vénéneuses (p. 10058). Arrêté n° 2013-3447/GNC du 10 décembre 2013 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses (p. 10060). Arrêté n° 2013-3449/GNC du 10 décembre 2013 modifiant la nomenclature des actes de biologie médicale de Nouvelle-

Calédonie (p. 10061).

Arrêté n° 2013-3451/GNC du 10 décembre 2013 portant approbation de l"avenant à la convention dentaire du 20 août

2011, de l"avenant n° 1 à la convention pharmaceutique du

17 décembre 1997, de l"avenant n° 2 à la convention des

masseurs-kinésithérapeutes du 4 juin 2010 et de l"avenant n° 8 à la convention des orthophonistes et orthoptistes libéraux du

9 septembre 1996 (p. 10062).

Arrêté n° 2013-3453/GNC du 10 décembre 2013 portant enregistrement au répertoire des certifications professionnelles de Nouvelle-Calédonie du certificat consulaire de "Styliste ongulaire" (p. 10072). Arrêté n° 2013-3455/GNC du 10 décembre 2013approuvant le protocole transactionnel entre la Nouvelle-Calédonie et les organismes de formation : l"association calédonienne pour le travail et l"insertion vers l"emploi (ACTIVE) et Koniambo

Nickel SAS (KNS) (p. 10072).

Arrêté n° 2013-3457/GNC du 10 décembre 2013 modifiant l"arrêté modifié n° 2012-3929/GNC du 27 novembre 2012 relatif à la composition nominative du conseil d"administration du centre hospitalier territorial (C.H.T.) Gaston Bourret (p. 10073). Arrêté n° 2013-3473/GNC du 10 décembre 2013 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Pas de Loup, sur la commune de Païta, et fixant les prescriptions applicables à l"intérieur des périmètres (p. 10073). Arrêté n° 2013-3475/GNC du 10 décembre 2013 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage Ouaté, sur la commune de Pouembout, et fixant les prescriptions applicables à l"intérieur des périmètres (p. 10079). Arrêté n° 2013-3479/GNC du 10 décembre 2013modifiant l"arrêté n° 2013-1409/GNC du 11 juin 2013 fixant la liste des produits soumis à la taxe de soutien aux productions agricoles et agroalimentaires (TSPA) et à la taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL) pour l"année 2014 (p. 10084). Arrêté n° 2013-3483/GNC du 10 décembre 2013 réglementant temporairement, hors agglomération, la circulation au droit des travaux confiés à EEC, dans l"emprise du domaine public de la Nouvelle-Calédonie de la RT1 au PR 11+550, Col de

Tonghoué, commune de Dumbéa (p. 10091).Arrêté n° 2013-3485/GNC du 10 décembre 2013modifiant l"arrêté

n° 2012-4143/GNC du 18 décembre 2012, règlementant la vitesse kilométrique, hors agglomération, sur la RT1 du PR 10+120 au PR 382+500, communes de Dumbéa, Païta, Boulouparis, La Foa, Bourail, Moindou, Poya, Pouembout,

Koné, Voh, Kaala Gomen et Koumac(p. 10092).

Arrêté n° 2013-3497/GNC du 10 décembre 2013portant fixation des taux d"indemnisation des intervenants aux travaux des différents concours et examens organisés par les collectivités de Nouvelle-Calédonie et leurs établissementspublics(p. 10093). Arrêté n° 2013-3505/GNC du 10 décembre 2013portant modification de l"arrêté n° 2013-2915/GNC du 22 octobre

2013 attribuant des bourses d"encouragement à la recherche

universitaire - Exercice 2013(p. 10095). Arrêté n° 2013-3507/GNC du 10 décembre 2013portant modification de l"arrêté modifié n° 2008-481/GNC du 29 janvier

2008 portant approbation des tarifs des services postaux de

Nouvelle-Calédonie(p. 10095).

Arrêté n° 2013-3517/GNC du 10 décembre 2013 relatif au passage de lignes électriques sur le domaine privé de la Nouvelle- Calédonie et habilitant le président du gouvernement à intervenir à l"acte(p. 10096). Arrêté n° 2013-3519/GNC du 10 décembre 2013habilitant le président du gouvernement à signer la convention de prêt d"un objet appartenant aux collections de la Nouvelle-Calédonie, à l"Agence de développement de la culture kanak - Centre culturel Tjibaou(p. 10098). Arrêté n° 2013-3521/GNC du 10 décembre 2013 relatif à l"attribution d"une subvention à la commune de l"île des Pins dans le cadre du contrat éducatif local pour l"année 2013 (p. 10098). Arrêté n° 2013-3523/GNC du 10 décembre 2013 relatif à l"attribution de subventions à diverses associations(p. 10099). Arrêté n° 2013-3529/GNC du 10 décembre 2013portant désignation des représentants des transporteurs et des usagers au sein de la commission des transports routiers de personnes de la Nouvelle-Calédonie(p. 10102). Arrêté n° 2013-3529/GNC du 10 décembre 2013 fixant le tarif de vente du manuel " code de la route »(p. 10102). Arrêté n° 2013-3533/GNC du 10 décembre 2013modifiant l"arrêté modifié n° 2012-325/GNC du 14 février 2012 portant nomination des membres de la commission paritaire de l"emploi local(p. 10103). Arrêté n° 2013-3541/GNC du 10 décembre 2013portant autorisation de création par voie normale d"une officine de pharmacie sur la commune de Farino(p. 10103). Arrêté n° 2013-3543/GNC du 10 décembre 2013 portant enregistrement de la déclaration d"exploitation d"une officine de pharmacie sur la commune de Farino(p. 10104). JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE1001119 décembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE19 décembre 201310012 Arrêté n° 2013-3547/GNC du 10 décembre 2013 modifiant l"arrêté modifié n° 2013-1541/GNC du 18 juin 2013 relatif à la composition nominative du comité d"organisation sanitaire et sociale (C.O.S.S.) de la Nouvelle-Calédonie(p. 10104). Arrêté n° 2013-3549/GNC du 10 décembre 2013portant autorisation à dispenser des prestations médicales et/ou paramédicales à l"établissement d"accueil de personnes âgées dénommé " Les Jardins D"Eleusis »(p. 10105). Arrêté n° 2013-3551/GNC du 10 décembre 2013portant autorisation à dispenser des prestations médicales et/ou paramédicales à l"établissement pour personnes en situation de handicap dénommé " Foyer Paul Reznik », géré par l"Association Calédonienne des Handicapés (ACH) (p. 10105). Arrêté n° 2013-3553/GNC du 10 décembre 2013 habilitant l"institut de formation à l"administration publique (IFAP) à préparer au diplôme d"encadrant technique, pédagogique et social en chantier d"insertion(p. 10106). Arrêté n° 2013-3663/GNC du 17 décembre 2013mettant finquotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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