[PDF] Lexpertise en police scientifique

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LΖedžpertise en

VouV la TirecWion Tu

Pr Ivan RicorTel

Professeur agrégé du Val-Te-Grâce

MirecWeur Uonoraire Tu

LaboraWoire Te Woxicologie Te la

PréfecWure Te Police (INPS-PariV)

ÓiVe en ligne

25 marV 2015

Ouvrage à disposition selon les termes de la

licence CreaWive CommonV AWWribuWion - Pas d'Utilisation Commerciale 4.0 International

AverWiVVemenW

Cet ouvrage dont la rédaction a été initiée en 2010 a vu son édition différée pour des raisons indépendantes

Te la volonWé TeV co-auWeurV. CerWainV cUapiWreV onW pu bénéficier Te miVeV à jour inTiquéeV le caV écUéanW

eV eW

Téjà à TiVpoViWion Tu lecWoraW concernéH la verVion préVenWe TonW le conWenu comporWe un granT nombre

égalemenW acceVVibleV par clic.

CeW ouvrage eVW miV à TiVpoViWion Velon leV WermeV Te la licence CreaWive CommonV AWWribuWion - lisation Commerciale 4.0 International.

Sommaire

Chapitre 1. Législation et réglementation de l'expertise de police scientifique 9

Fabrice Delbano. Premier vice-préViTenW aTjoinW J ConVeiller référenTaire à la Cour Te CaVVaWion.

CUambre commercialeH financière eW économique.

Chapitre 2. Gestion de scène de crime 29

Yves Schuliar. Sous-TirecWeur NnVeignanW eW RecUercUe. InVWiWuW Te recUercUe criminelle Te la GenTarme-

rie NaWionale. ÓéTecin légiVWeH MocWeur en VcienceV forenViqueV. NxperW prèV la Cour TGAppel Te PariV eW

agréé par la Cour Te CaVVaWion. tionale. Chapitre 3. Rôle eW limiWeV Te la Wrace en police VcienWifique 65

Ivan Ricordel. Professeur agrégé du Val-Te-Grące. Membre de l'AcadĠmie nationale de Pharmacie. Edž-

préfecWure Te police (INPS PariV). Chapitre 4. Autopsie et identification des squelettes 89

Jean-Pierre Campana. MĠdecin lĠgiste. Ancien directeur d'enseignement, UER de MĠdecine lĠgale de

Te CaVVaWion.

Chapitre 5. Expertise toxicologique médicolégale 99

Ivan Ricordel. Professeur agrégé du Val-Te-Grące. Membre de l'AcadĠmie nationale de Pharmacie. Edž-

préfecWure Te police (INPS PariV).

Nathalie Milan. Ingénieur Principal de Police Scientifique. Laboratoire de toxicologie de la préfecture de

police Te PariV (INPS).

Pauline Sibille. Ingénieur principal de Police ScienWifique. LaboraWoire Te Woxicologie Te la préfecWure Te

police Te PariV (INPS).

Bernadette Devos. Ingénieur Principal de Police Scientifique. Laboratoire de toxicologie de la préfecture

Te police Te PariV (INPS).

Chapitre 6. Expertise Woxicologique méTico-légaleH TomaineV TGapplicaWion 151

Ivan Ricordel. Professeur agrégé du Val-Te-Grące. Membre de l'AcadĠmie nationale de Pharmacie. Edž-

préfecWure Te police (INPS PariV).

Nathalie Milan. Ingénieur Principal de Police Scientifique. Laboratoire de toxicologie de la préfecture de

police Te PariV (INPS).

Pauline Sibille. Ingénieur principal de Police Scientifique. Laboratoire de toxicologie de la préfecWure Te

police Te PariV (INPS).

Te police Te PariV (INPS).

Fabrice Besacier. Ingénieur en Chef. Chef de Division Chimie - LaboraWoire Te police VcienWifique Te Lyon

(INPS).

Chapitre 8. Les empreintes digitales 209

Christophe Champod. Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles. Ecole des

Nicole Egli. Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles. Ecole des sciences

Chapitre 9. LeV microVaWelliWeV au Vervice Te la juVWice 235 Sandrine Valade. Sous-MirecWrice. LaboraWoire Te police VcienWifique Te PariV (INPS). Chapitre 10. Edžpertise en matiğre d'Incendies 279

Henri Viellard. Directeur honoraire du laboratoire Central de la préfecWure Te police Te PariV. NxperW

prèV la Cour Te CaVVaWion. Chapitre 11. Edžpertise en matiğre d'edžplosions 297

Henri Viellard. Directeur honoraire du laboratoire Central de la préfecture de police de Paris. Expert

prèV la Cour Te CaVVaWion.

Chapitre 12 . ExperWiVe en baliVWique 313

Philippe Chopin. Ingénieur. Laboratoire de police scientifique de Paris (INPS).

Chapitre 13 .L'expertise en documents 335

Magali Ley. Ingénieur. Laboratoire de police scientifique de Paris (INPS). Points 1 et 2 J InWroTucWion eW organiVaWion TeV réponVeV aux menaceV

Ivan Ricordel. Professeur agrégé du Val-Te-Grące. Membre de l'AcadĠmie nationale de Pharmacie.

la préfecWure Te police (INPS PariV). Claude Wachtel. Expert NRBC. Secrétariat général de la défense nationale. Guillaume Lemagnen. DGPN-MCPJ-PTS. CommiVVaire TiviVionnaireH cUef Tu Vervice iTenWiWé juTiciaire Point 3 J TerroriVme eW agreVVion par TeV WoxiqueV Te guerre

ŃréTéric MorenTeu. Pharmacien en chef. Professeur agrégé du service de Santé des Armées. Dépar-

WemenW Te Toxicologie eW riVqueV cUimiqueV. InVWiWuW Te recUercUe bioméTicale. CenWre Te recUercUe

Tu Vervice Te SanWé TeV ArméeV.

Avec la collaboration de S. Bérard, C. Debouit, D. Daveloose (DCD), Taudon.

Point 4 J Rôle TeV laboraWoireV TanV lGiTenWificaWion TeV agreVVionV eW acWeV malveillanWV biologiqueV

Mominique ViTal. Pharmacien cUef TeV VerviceV UorV claVVeH praWicien cerWifié Tu Service Te SanWé TeV

ArméeV. MocWeur eV-VcienceV. Pôle Te biologie TeV agenWV infecWieux. InVWiWuW Te recUercUe bioméTi-

cale. CenWre Te recUercUe Tu Vervice Te SanWé TeV ArméeV.

Samuel ŃorceW. InsWiWuW Te recUercUe bioméTicale. CenWre Te recUercUe Tu Vervice Te SanWé TeV Ar-

méeV.

François Thibault. Pharmacien en chef. Institut de recherche biomédicale. Centre de recherche du

Vervice Te SanWé TeV ArméeV.

Chapitre 15. Police technique et scientifique eW preuve numérique 393

Lieutenant-Colonel NicolaV Muvinage. Adjoint au chef de l'OCLAESP. Ministğre de l'IntĠrieur DGGN.

Chapitre 16. Le traitement du signal en criminalistique 427

Patrick Perrot. Chef du département signal - image- parole. InVWiWuW Te recUercUe criminelle Te la Gen-

darmerie Nationale. En 2013, Chef de Diǀision Analyse et Inǀestigation Criminelle. Ministğre de l'IntĠ-

rieur. Chapitre 17. Les services de police scientifique en Europe 451

Pierre Margot. Directeur de l'Institut de police scientifique et de criminologie (IPSC). Vice-Moyen Te la

ŃaculWé Te TroiW eW TeV VcienceV criminelleV. UniverViWé Te LauVanne.

Martine Anzani. Conseiller honoraire à la Cour de cassation. Présidente Uonoraire Te la CommiVVion Te

réviVion TeV conTamnaWionV pénaleV. NOTES TECHNIQUES ou pratiques simplifiées 471

Préface 9

PrĠface

mites.

InWégrer ceW objecWif TanV le conWinuum TeV problèmeV à réVouTre en maWière Te " VcienceV forenViqueV » eVW

le buW principal Te ceW ouvrage.

Celui-

Vico-cUimiVW, officiers de police judiciaire, magistrats, avocats mais aussi

inTuVWrielVH perVonnelV aTminiVWraWifV Te police VcienWifique eW élèveV TeV écoleV Te police eW Te genTarmerieH

Que recUercUe-W-on ? Que Wrouve-W-on ? Le périmèWre eVW Wracé pour cUaque TiVcipline (Te celleV qui VonW au

a législation sur les stupéfiants à celleV moinV en lumière comme la Woxicologie méTico-

LeV auWeurV onW VouUaiWé réaliVer un TocumenW acceVVible aux non VpécialiVWeV WouW en reVWanW TanV la vériWé

VcienWifique illuVWrée par TeV exempleV concreWV nourriV par leur propre expérience. PluVieurV TiVciplineV

fonW uVage en praWique couranWe Te cerWainV moyenV WecUniqueV qui leur VonW communV maiV volonWairemenW

non expliciWéV TanV leV cUapiWreV correVponTanWV car conViTéréV connuV Tu pluV granT nombre. CepenTanW

avec ceV moyenV WecUniqueVH

Te prenTre connaiVVance Te manière WrèV VcUémaWique Te leur principe Te foncWionnemenW. Par ailleurV la

moyen de renvoi par lienV UyperWexWeVH à TeV arWicleV pluV compleWV.

Ivan RicorTel

Chapitre 1. Législation et réglementation de l'expertise de police scientifique 11

Septembre 2010

F. Delbano

1. Introduction

Outre son coût de plus en plus lourd pour la collectivité publique, essentiellement lié au recours de plus en

Chacun sait en effeW à quel poinW leV conVWaWa

un important élément de preuve sera inopérant, etc. Les exemples ne manquent pas pour démontrer à quel

menée avec la plus grande rigueur scientifique.

tisse pas de ses compétences naturelles, se montrer extrêmement vigilant dans le respect de la procédure

les plus flagranteV eW VurWouW leV pluV aWWenWaWoireV aux TroiWV TeV parWieV peuvenW avoir Te lourTeV conVé-

Te quoi Von Wravail pourraiW êWre anéanWi eW le procèV pénal reWarTé ou lui auVVi anniUilé.

Wrouvera Tonc en quelque VorWe un vaTe-

2. Choidž et dĠsignation de l'edžpert

Qu'elles ressortissent de la catégorie des expertises générales destinées à contribuer la manifestation de la

vériWéH ou pluV VpécifiquemenW à celle Te la police VcienWifiqueH lGexperWiVe obéiW à un cerWain nombre Te

règleV iTenWiqueVH prévueV par le coTe Te procéTure pénale. Comme leV éWapeV VuivanWeVH la première éWapeH

qui conViVWe TGaborT à TéWerminer la néceVViWé Te recourir à une experWiVeH puiV TGen cUoiVir leV moTaliWéV leV

pluV appropriéeVH eW enfin Te TéVigner un ou pluVieurV experWVH perVonneV pUyViqueV ou perVonne moraleH eVW

avanW WouW marquée par la liberWé Tu magiVWraW ou Te la juriTicWion à lGorigine Te la meVureH maiV au fil Tu

1 Pour un ouvrage exUauVWifH acceVVible aux non-juriVWeV -2010H collecWion MalloY AcWionH MalloYH VouV la TirecWion

Te Tony ÓouVVa.

12 Chapitre 1. Législation et réglementation de l'expertise de police scientifique

SepWembre 2010

temps les parties se sonW vueV confier un rôle Te pluV en pluV imporWanWH le WouW ayanW TeV conVéquenceV Vur

le rôle Te lGexperW TanV lGaccompliVVemenW Te ceWWe meVure WecUnique2.

2.1. Liberté Tu magiVWraW ou Te la juriTicWion

2.1.1. L'opportunitĠ de l'edžpertise

Hormis les cas où l'expertise eVW obligaWoire3H le recourV à ceWWe meVure WoujourV faculWaWive Te la parW Tu

magiVWraW ou Te la juriTicWion. CGeVW un principe conVWanWH qui réVulWe Te lGarWicle 156 Tu coTe Te procéTure

pénaleH TonW le premier alinéa énonce J " TouWe juriTicWion TGinVWrucWion ou Te jugemenWH TanV le caV où Ve

poVe une queVWion TGorTre WecUniqueH peuWH VoiW à la TemanTe Tu miniVWère publicH VoiW TGofficeH ou à la Te-

manTe TeV parWieVH orTonner une experWiVe. Le miniVWère public ou la parWie qui TemanTe une experWiVe peuW

préciVer TanV Va TemanTe leV queVWionV quGil vouTraiW voir poVer à lGexperW ».

CGeVW Tonc le jugeH ou lGenVemble Te la juriTicWion TGinVWrucWion Te jugemenWH ou encoreH maiV VouV cerWaineV

réVerveVH le magiVWraW Tu miniVWère public4H qui va apprécierH VoiW Te Va propre iniWiaWiveH VoiW en réponTanW à

une TemanTe TeV parWieVH VGil eVW opporWun Te recourir à une meVure TGexperWiVeH ce que la juriVpruTence Te

la cUambre criminelle Te la Cour Te CaVVaWion rappelle régulièremenWH en inTiquanW que ceWWe appréciaWion

TeV jugeV Tu fonT Vur la néceVViWéH lGopporWuniWé ou lGéWenTue TGune experWiVe eVW VouveraineH écUappe à Von

conWrôle5.

Il va VanV Tire que ceV règleV VonW valableV auVVi bien pour une experWiVe quGune conWre-experWiVe.

Me mêmeH il eVW néceVVaire Te Vouligner que Vi leV jugeV onW en lGeVpèce un pouvoir VouverainH il ne VGagiW

pour auWanW paV TGun pouvoir TiVcréWionnaireH ce qui implique pour eux lGobligaWion Te moWiver leur cUoixH

en réponTanW noWammenW aux TemanTeV TeV parWieV eW à leurV concluVionVH eW VanV encourir le grief TGinVuf-

fiVance ou Te conWraTicWion Te moWifVH fauWe Te quoi leur TéciVion ne manqueraiW paV TGêWre cenVurée6.

2.1.2. Choidž de l'edžpert ou des edžperts

Dès lors que la décision de recourir à une expertise a été faite

du code de procédure pénale7H à lGauWoriWé Te TéciVionH Te cUoiVir le WecUnicien qui accomplira la meVureH

laquelle Vera confiée VoiW à une perVonne pUyViqueH VoiW à une perVonne moraleH lGexperW TevanW en principe

figurer Vur une liVWeH ainVi que cela réVulWe Te lGarWicle 157H qui prévoiW Te recourir VoiW à TeV perVonneV

pUyViqueVH VoiW à TeV perVonneV moraleV.

2 Pour un approfonTiVVemenW Te ceV aVpecWV procéTuraux -2010H collecWion MalloY AcWionH MalloYH livre 3H pp. 203-

277

3 Op. ciW. § 321.22 321.26

4 Il convienW en effeW Te rappeler quGen applicaWion Te lGarWicle 77-1 Tu coTe Te procéTure pénaleH le miniVWère public a la poVVibiliWé Te recourir

à WouWe perVonne qualifiéeH en vue Te procéTer à TeV conVWaWaWionV eW examenV WecUniqueV ou VcienWifiqueV. NéanmoinVH pour la cUambre crimi-

nelle Te la Cour Te CaVVaWionH Te WelleV meVureVH bien que par leur naWure eW leur éWenTueH elleV puiVVenW exacWemenW recouvrir ce que VeraiW la

miVVion Tonnée à un experW juTiciaire par une juriTicWionH leV règleV Te lGexperWiVe ne VGappliquenW paV.

6 CaVV. Crim. 17 ocWobre 1986H pourvoi n° 89-91.024

tribunal de police et la juridiction de proximit- Chapitre 1. Législation et réglementation de l'expertise de police scientifique 13

Septembre 2010

2.1.2.1. Personne pUyVique

Le principe qui prévaut en la matière est le recours à un expert unique8. CeWWe règle eVW en effeW poVée par

lGarWicle 159 Tu coTe Te procéTure pénaleH qui emploie le moW experW au Vingulier. Il VGenVuiW que le cUoix

TGun experW uniqueH qui eVW la règleH nGa paV à faire lGobjeW TGune moWivaWion parWiculière Te la parW Te lGauWoriWé

Te TéciVion.

CepenTanWH il eVW excepWionnellemenW prévu Te recourir à une pluraliWé TGexperWV. CGeVW en effeW encore lGar-

Wicle 159H maiV ceWWe foiV prianW Von VeconT alinéaH qui a prévu une TérogaWion J "Si leV circonVWanceV le

juVWifienWH il TéVigne pluVieurV experWV ». Aucune limiWaWion quanW au nombre TeV experWV nGeVW prévue. Il

apparaîW ainVi que le magiVWraW TiVpoVe en TéfiniWive TGune WrèV granTe liberWéH qui ne peuW êWre éviTemmenW

employée que Vi elle a pour effeW TGaméliorer la qualiWé Te lGexperWiVeH VanV allonger inuWilemenW la complexiWé

Tu Wravail TeV WecUnicienVH ni leV TélaiV TGaccompliVVemenW TeV inveVWigaWionV.

À ceW égarTH il paraîW imporWanW Te Vouligner que leV experWV onW en général WouW inWérêW à enWreWenir TeV

conWacWV régulierV avec leV magiVWraWV eW leV juriTicWionVH afin Te permeWWre à ceV TernierV Te mieux appré-

UenTer leV VpécialiWéV TeV unV eW TeV auWreVH eW Te mieux êWre à même Te TéVigner leV bonV experWV. ÓaiV il

apparaîW WouW auWanW néceVVaire que lorVquGun experW eVW conWacWé par une juriTicWionH il nGUéViWe paV à lui

préciVer que Velon luiH il pourraiW êWre uWile TGenviVager Te lui aTjoinTre un ou pluVieurV auWreV experWVH ayanW

NnfinH il eVW uWile Te préciVer que Vi la perVonne pUyVique eVW en principe un experW inVcriW au momenW Te Va

TéVignaWion Vur une liVWeH il eVW WouW à faiW poVVible Te cUoiVir un experW quiH VoiW éWaiW inVcriW au momenW Te

Va TéVignaWion maiV ne lGeVW pluV en courV Te meVureH VoiW encore un experW quiH quoi quGayanW éWé inVcriW à

une époque Vur une liVWeH ne lGeVW pluVH quGil VoiW experW Uonoraire ou non. Cela réVulWe en effeW Te la leWWre Tu

Ternier alinéa Te lGarWicle 157 Tu coTe Te procéTure pénale. ÓaiV TanV un Wel caVH une moWivaWion Vpéciale

eVW exigée Te la juriTicWion qui TéciTe Te TéVigner un experW en foncWion Te VeV compéWenceV parWiculièreV.

2.1.2.2. Personne morale

Dans certains domaines, il n'est pas habituel de recourir une personne morale en qualité d'expert, non pour

pour tenir compte de l'évolution de certaines activités, le législateur a expressément prévu à l'article 157 du

coTe Te procéTure pénale le recourV à un experW ayanW la forme TGune perVonne morale.

ManV le Tomaine Te lGexperWiVe Te police VcienWifiqueH qui a pour originaliWé Te préVenWer à la foiV une orga-

niVaWion aTminiVWraWive prenanW la forme Te TémembremenWV TeV VerviceV Te policeH eW une forme pluV Wra-

TiWionnelle qui voiW leV experWiVeV confiéeV à TeV perVonneV pUyViqueV uniqueVH il convienW TGêWre parWiculiè-

remenW vigilanW en ce qui concerne le reVpecW TeV preVcripWionV Tu coTeH lorVquGil y a lieu Te confier lGexper-

WiVe à une perVonne morale.

AinViH lGarWicle 157-1 prévoiW-il que Vi lGexperW TéVigné eVW une perVonne moraleH Von repréVenWanW légal Vou-

meW à lGagrémenW Te la juriTicWion le nom Te la ou TeV perVonneV pUyViqueV quiH au Vein Te celle-ci eW en Von

nomH effecWueronW lGexperWiVe. LeV WexWeV ne prévoienW paV VouV quelle forme ceW agrémenW eVW VoumiVH ni

commenW il Ve manifeVWe Te la parW Te la juriTicWionH eW la cUambre criminelle Te la Cour Te CaVVaWion con-

ViTère quGil ne VGagiW paV TGune formaliWé VubVWanWielle9. Me la même manièreH aucune pré

en ce qui concerne la durée de validité de l'agrément donné à la personne morale, ni même l'autorité dont

ToiW émaner ceW agrémenW. Sur ce Ternier poinWH en WouWe logiqueH on peuW penVer que cGeVW la juriTicWion à

lGorigine Te la TéciVion qui Tevra Tonner ceW agrémenWH maiV on pourraiW WouW auVVi bien imaginer que leTiW

agrémenW VoiW Tonné pour un cerWain WempV par une aVVemblée où une auWoriWé repréVenWanW lGenVemble TeV

magiVWraWV TGune juriTicWionH comme lGaVVemblée générale Tu Wribunal Te granTe inVWanceH ou celle Te la cour

8 Pour TeV exempleV Te pluraliWé obligaWoire J Op. ciW. § 321-01 eW 321-14

14 Chapitre 1. LégislaWion eW réglemenWaWion Te lGexperWiVe Te police VcienWifique

SepWembre 2010

d'appel. Ne pourrait-on TGailleurV VuppoVer que la Vimple inVcripWion TGune perVonne morale en qualiWé TGex-

perW Vur une liVWe éWablie au niveau TGune cour TGappel VuffiraiW pour aWWeVWer Te lGexiVWence Te lGagrémenW ?

SanV TouWe convienTraiW-il TGapporWer TeV préciVionV aux WexWeV en vigueur Vur ceV queVWionV.

2.1.2.3. Expert Vur une liVWe ou UorV liVWe

Ainsi qu'il a déjà été précisé, les experts sont en principe choisis sur une liste. C'est en effet ce qui résulte

Te lGarWicle 157 Tu coTe Te procéTure pénaleH qui évoque la liVWe naWionale TreVVée par la Cour Te CaVVaWionH

où lGune TeV liVWeV éWablieV par leV courV TGappel TanV leV conTiWionV prévueV par la loi Tu 29 juin 1971 relaWive

aux experWV juTiciaireV.

NxcepWionnellemenWH le recourV à un experW ne figuranW paV Vur une liVWe eVW auWoriVéH WoujourV en verWu Te

lGarWicle 157 priV en Von VeconT alinéa. TouWefoiVH ceWWe excepWion nGeVW poVVible que pour leV juriTicWionV

TGinVWrucWion ou Te jugemenWH eW ne pourra paV concerner leV évenWuelleV experWiVeV orTonnéeV par leV ma-

giVWraWV Tu miniVWère public. AuVViH une juriTicWion qui VouUaiWe cUoiVir un experW non-inVcriW peuW le faireH

ce qui nGeVW en Voi paV conWeVWableH puiVquGune Welle poVVibiliWé permeW Te mieux aTapWer la meVure à ce qui

en eVW aWWenTuH en recouranW le caV écUéanW à une perVonne ayanW TGexcellenWeV connaiVVanceV TanV un To-

maine oùH par exempleH aucun experW nGeVW inVcriW Vur la liVWe Te Welle ou Welle cour TGappelH maiV elle ToiW

alorV le faire par une TéciVion VpécialemenW moWivée.

Au TemeuranWH eW en raiVon Tu caracWère excepWionnel Te la TérogaWion permiVeH lGabVence Te moWivaWion Tu

cUoix TGun experW non inVcriW eVW VévèremenW VancWionnée par la Cour Te CaVVaWionH qui conViTère alorV que

la TéVignaWion eVW nulle10. Il VGagiW en effeW Te la violaWion TGune règle VubVWanWielle qui enWraîne la nulliWéH

gence de la chambre criminelle en ce qui concerne la Weneur Te la moWivaWion que leV jugeV aTopWenW11.

Seul le Tomaine TeV empreinWeV généWiqueV excluW le cUoix TGexperWV non inVcriWVH la loi Tu 29 juilleW 1994

relaWive au reVpecW Tu corpV Uumain réVervanW ceV meVureV à TeV perVonneV inVcriWeV Vur une liVWe VpécialeH Tiffé-

renWe Te celleV prévueV UabiWuellemenW pour leV experWV juTiciaireV.

2.1.3. La TéVignaWion formelle de l'edžpert

2.1.3.1. La TéciVion ordonnant l'edžpertise

En ce qui concerne la forme de la décision par laquelle l'expert est désigné, les textes sont relaWivemenW

impréciVH ce qui eVW moinV vrai en ce qui concerne le conWenu qui ToiW êWre celui Te la TéVignaWion.

Il eVW cepenTanW acquiV Te recourir à un VupporW écriWH quGil VGagiVVeH Velon la juriTicWion TonW émane la Téci-

VionH TGune orTonnanceH TGun jugemenWH ou encore TGun arrêW.

Nn verWu Te lGarWicle 81 Tu coTe Te procéTure pénaleH cGeVW WoujourV au moyen TGune orTonnance que le juge

TGinVWrucWion procéTeraH VoiW pour réponTre à une TemanTe TGexperWiVe émananW TGune parWieH VoiW lorVquGil

orTonnera lui-mêmeH Te Va propre iniWiaWive une Welle meVure. ParWiculièremenWH en caV Te refuV Te faire une

TemanTe TGexperWiVe émananW VoiW Tu miniVWère publicH VoiW TeV parWieVH leV arWicleV 82H alinéa quaWre eW 156H

alinéa Teux lui impoVenW-ilV Te moWiver VpécialemenW Va réponVe. Me mêmeH eW quoique cela paraiVVe relever

Te lGéviTenceH la TéciVion ToiW êWre Vignée Tu magiVWraWH VanV quoi elle eVW inexiVWanWe.

Si cGeVW une juriTicWion Te jugemenW qui orTonne lGexperWiVeH il apparWienW alorV Te le faire TanV un jugemenW

ou un arrêW avanW Tire TroiW qui nGeVW paV VuVcepWible TGappel inTépenTammenW Te la TéciVion Vur le fonT.

Chapitre 1. Législation et réglementation de l'expertise de police scientifique 15

Septembre 2010

En revanche, lorsque la chambre de l'instruction recourt à un supplément d'information, le magistrat qu'elle

TéVigne pour exécuWer ceWWe meVureH eW qui cUoiViW Te TéVigner un experWH le faiW alorV non pluV au moyen

TGun arrêWH maiV TGune orTonnance.

NnfinH Vi lGexperWiVe eVW orTonnée par une cour TGaVViVeVH VoiW la cour le faiW elle-même au moyen TGun arrêW

moWivéH qui aura pour conVéquence Te VoumeWWre la meVure aux TiVpoViWionV Te lGarWicle 156 Tu coTe Te

procéTure pénaleH VoiW Von préViTenW lGorTonneH en verWu Te Von pouvoir TiVcréWionnaireH VanV êWre VoumiV à

aucune forme parWiculièreH il VuffiW alorV que Va TéciVion VoiW menWionnée au procèV-verbal TeV TébaWV. Seule

ceWWe Ternière meVure ne Vera paV VoumiVe aux preVcripWionV Te lGarWicle 156 préciWé.

Si leV WexWeV VonW impréciV en ce qui concerne la forme que ToiW revêWir la TéciVion orTonnanW lGexperWiVeH le

coTe Te procéTure pénale eVW pluV expliciWe en ce qui concerne le conWenu qui ToiW êWre celui Te la TéciVion.

Nn premier lieuH eW Vauf éviTemmenW lorVque lGexperWiVe eVW orTonnée par un juge unique comme le juge

TGinVWrucWionH WouWe TéciVion qui orTonne une experWiVe ToiW TéVigner un magiVWraW cUargé TGen conWrôler le

TéroulemenW. Nn effeWH lGarWicle 156 énonce que leV experWV procèTenW à leur miVVion VouV le conWrôle Tu juge

TGinVWrucWion ou Tu magiVWraW que ToiW TéVigner la juriTicWion orTonnanW lGexperWiVe.

AuVViH lorVque cGeVW une juriTicWion Te jugemenW ou TGinVWrucWion (maiV ceWWe foiV collégiale) qui orTonne une

experWiVeH elle ToiW impéraWivemenW TéVigner lGun Te VeV membreV pour en conWrôler lGexécuWion.

Par ailleurVH le nom Tu ou TeV experWV cUoiViV ToiW figurer TanV la TéciVionH en applicaWion Te lGarWicle 159

Tu coTe Te procéTure pénaleH leV magiVWraWV nGayanW paV le TroiW Te TéléguéV le pouvoir Te TéVigner lGexperW

à un auWre magiVWraW ou à un policierH par exemple par le biaiV TGune commiVVion rogaWoire12.

Nn ouWreH TanV lGUypoWUèVe où cGeVW un experW ne figuranW paV Vur une liVWe qui eVW TéVignéH la TéciVion ToiW

comporWer une moWivaWion Vpécifique expliciWanW ce cUoix. Me mêmeH leV TiVpoViWionV Tu quaWrième alinéa

Te lGarWicle 167 obligenW le juge TGinVWrucWion qui refuVe Te faire TroiW à la TemanTe TGune parWie Te nommer

expert unique s'explique également sur son refus de désigner une pluralité de techniciens

2.1.3.2. Le serment de l'expert

La question du serment13H qui eVW un préalable obligaWoire auquel il ne peuW êWre TérogéH Ve poVe Tifférem-

loi n° 71-498 Tu 29 juin 1971 moTifiée par la loi n° 2004- du lieu où il a son domicile. Ce serment sera dès lors valable tant q coTe Te procéTure pénale14 la miVVion15H TevanW le magiVWraW qui le TéVigne ou celui Télégué par la juriTicWionH qui en TreVVe procèV- par écrit.

13 Je jure TGapporWer mon concourV à la juVWiceH TGaccomplir ma miVVionH Te faire mon rapporWH eW Te Tonner mon aviVH en mon Uonneur eW ma

conVcience.

14 LeV experWV ne figuranW Vur aucune TeV liVWeV menWionnéeV à lGarWicle 157 prêWenWH cUaque foiV quGilV VonW commiVH le VermenW prévu par la loi

n° 71-498 Tu 29 juin 1971 relaWive aux experWV juTiciaireV TevanW le juge TGinVWrucWion ou le magiVWraW TéVigné par la juriTicWion. Le procèV-

verbal Te preVWaWion Te VermenW eVW Vigné par le magiVWraW compéWenWH lGexperW eW le greffier. Nn caV TGempêcUemenW TonW leV moWifV ToivenW êWre

préciVéVH le VermenW peuW êWre reçu par écriW eW la leWWre Te VermenW eVW annexée au ToVVier Te la procéTure.

15 La cUambre criminelle aTmeW cepenTanW que le VermenW prêWé aprèV le TébuW T

du rapport (Cass. Crim. 14 novembre 1991, pourvoi n° 91- droits des parties (Cass. Crim. 30 octobre 1990H pourvoi n° 89-84.080).

16 Chapitre 1. Législation et réglementation de l'expertise de police scientifique

SepWembre 2010

f drastiqueV

experts doit donc prévaloir, et en tant que de besoin, il ne faut pas hésiter à se rapprocher du magistrat

concerné en caV Te TouWe.

2.1.3.3. La TéfiniWion Te la mission de l'edžpert

de manière considérable les suites m en " collanW

péWenceV leurV permeWWenW Te penVer que TeV inveVWigaWionV pluV fineVH ou pluV approfonTieV VonW poVVibleVH

, soit TépaVVe leur cUamp Te compéW envisageable.

définition de la mission relève du libre choix du juge, sous la seule réserve de la prise en compte des de-

manTeV TeV parWieVH iVVue Tu nouvel arWicle 161-119 Tu coTe Te procéTure pénale qui Vera évoquée pluV WarT

vérificaWionV maWérielleV ou à émeWWre TeV aviV Vur leV queVWionV qui leurV VonW VoumiVeV20H ce qui VouV-enWenT

21 J

" AWWenTu quGil réVulWe Te lGarrêW aWWaqué eW TeV pièceV Te la procéTure queH TanV le caTre TGune informaWion

ouverWe le 8 Técembre 1998 pour aVVaVVinaW à la VuiWe Te la TécouverWeH quaWre jourV pluV WôWH Tu caTavre

carboniVé TanV Von véUicule Te ŃranceVca X...H le juge TGinVWrucWion a orTonné le 21 janvier 1999 une

experWiVeH confiée à un experW inVcriW Vur la liVWe Te la cour TGappel Te PariVH avec une miVVion ainVi libellée J

19 a loi n° 2007-er

juilleW 2007. Chapitre 1. Législation et réglementation de lGexperWiVe Te police VcienWifique 17

Septembre 2010

conVWanceV Tu TécèV Te la vicWime ; au vu Te ce ToVVierH il convienTra TanV la meVure Tu poVVible Te faire

une analyVe pVycUocriminologique Te la procéTure ; TGune manière généraleH vouV formulereY WouWeV ob-

VervaWionV WecUniqueV qui vouV paraîWronW uWileV à la manifeVWaWion Te la vériWé en vouV conformanW aux

TiVpoViWionV TeV arWicleV 156 eW VuivanWV Tu CoTe Te procéTure pénale » ;

AWWenTu queH TanV Von rapporWH WranVmiV par Wélécopie le 28 VepWembre 1999H à 11 UeureV 30H eW TépoVé

officiellemenW le 6 ocWobre VuivanWH qui menWionnaiW quGune renconWre avec leV enquêWeurV avaiW Téjà permiV

TGéluciTer cerWainV poinWV obVcurV Tu ToVVierH que Te nouveaux TocumenWV avaienW éWé aTreVVéV fin Vep-

Wembre 1999 eW quGun long écUange WélépUonique avec la brigaTe Te genTarmerieH enquêWanW Vur commiV-

Vion rogaWoireH avaiW permiV TGaffiner la recUercUeH lGexperW a conclu que "au plan pVycUologique eW crimi-

nologiqueH la perVonnaliWé Te Ńranck R...H éWaiW WoWalemenW compaWible avec un paVVage à lGacWe meurWrierH

VouV le coup TGune fruVWraWion (rupWureH rejeW) avec une préméTiWaWion aVVeY courWe" ; que ce Ternier a éWé

inWerpellé par leV genTarmeV le 28 VepWembreH à 17 UeureVH placé en garTe à vueH enWenTu à pluVieurV re-

priVeV juVquGau 30 VepWembre puiV préVenWéH à lGiVVue Te laTiWe garTe à vueH au magiVWraW inVWrucWeur qui lGa

miV en examen pour aVVaVVinaW eW placé en TéWenWion proviVoire ;

AWWenTu queH TanV un rapporW TGexperWiVe complémenWaire TépoVé le 20 Técembre 2000H à la VuiWe Te lGarrêW

Te la cUambre Te lGinVWrucWion Tu 4 juilleW 2000H qui avaiW relevé que leV inTicaWionV impréciVeV Tu rapporW

iniWial Vur la TeVcripWion TeV opéraWionV effecWuéeV ne rempliVVaienW paV leV conTiWionV exigéeV par lGarWicle

166 Tu CoTe Te procéTure pénaleH lGexperW menWionne noWammenW J " ManV ceWWe collaboraWion avec un

magiVWraW eW TeV VerviceV TGenquêWe... il apparWienW à lGexperW TGorienWer leV enquêWeurV eW Te leV aVViVWer

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