[PDF] Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Ministère de la Santé

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Bull etin officiel

Santé

Protection sociale

Solidarité N° 1ϭ

30
juin 2021
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : FRANCIS LE GALLOU, DIRECTEUR DES F

INANCES, DES ACHATS ET DES SERVICES

RÉDACTEUR EN CHEF : PATRICE LORIOT, ADJOINT À LA SOUS-DIRECTRICE DES S

ERVICES GÉNÉRAUX ET DE L"IMMOBILIER

RÉALISATION : SGMAS - DFAS - BUREAU DE LA POLITIQUE DOCUMENTAIRE 14 AV ENUE DUQUESNE - 75350 PARIS 07 SP - MÉL. : DFAS-SGI-DOC-BO@SG.SOCIAL.GOUV.FR

Sommaire chronologique

16 avril 2021

Arrêté du 16 avril 2021

relatif au schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares publié au

JORF n°

0134 du 11

juin 2021

20 mai 2021

NOTE D'INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/2021/106 du 20 mai 2021 relative à la mise en place d'un observatoire des traitements au sein de chaque filière de santé maladies rares NOTE D'INFORMATION N° DSS/SD2A/2021/88 du 20 mai 2021 relative à l'articulation

entre la réforme 100 % Santé et le dispositif de la complémentaire santé solidaire (C2S).

21 mai

2021
NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF5/DSS/5C/DGCS/4B/2021/107 du 21 mai 2021

relative à la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN) par les établissements

sociaux et médico-sociaux et les établissements de santé, employeurs de la fonction publique

hospitalière, à compter du 1er janvier 2022.

26 mai 2021

Arrêté du 26 mai 2021 fixant le montant de la garantie de financement et des avances de la liste en sus au titre des soins de la période de ja nvier à juin 2021 et le montant mensuel

provisoire à verser au titre de la garantie de financement dû au Service de santé des armées

31 mai 2021

Arrêté du 31 mai 2021

relatif à l'avenant 2021 à la convention d'objectif entre l'UNAF et les

UDAF publié au JORF n° 0132 du 9 juin 2021.

8 juin 2021

INSTRUCTION N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 juin 2021 relative aux orientations de l'exercice 2021 pour la campagn e budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. 10 juin 2021

Décision n° 2021.0104/DP/SG du 10 juin 2021

de la présidente de la Haute Autorité de santé portant modification de l'organisation générale des services Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/11 du 30 juin 2021Page 2

14 juin 2021

Décision n° 2021.0102/DP/SG du 14 juin 2021

portant délégation de signature (service

Evaluation des médicaments).

17 juin

2021
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail. Décision n° 2021.0165/DC/SE du 17 juin 2021 du collège de la Haute Autorité de santé

portant retrait de l'habilitation pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux

et médico-sociaux.

Décision n° 2021.0166/DC/SE du 17 juin 2021

du collège de la Haute Autorité de santé

portant retrait de l'habilitation pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux

et médico-sociaux.

Décision n° 2021.0167/DC/SE du 17 juin 2021

du collège de la Haute Autorité de santé portant tr ansfert d'habilitation pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

18 juin

2021

Arrêté du 18 juin 2021

complétant l'arrêté du 15 avril 2021 portant inscription au titre de l'année 2021 au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction.

21 juin

2021
Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2

021 relatif à la composition et au

fonctionnement d'un jury en vue de l'attribution du marché global de performance pour la conception-réalisation-exploitation-maintenance du nouveau grand site de l'administration centrale des ministères sociaux à Malakoff.

22 juin

2021
INSTRUCTION N° SG/Pôle Santé-ARS/2021/132 du 22 juin 2021 relative aux modalités de renouvellement des conférences régionales de santé et de l'autonomie (CRSA).

24 juin

2021

Arrêté du 24 juin 2021

modifiant l'arrêté du 29 mai 2019 portant nomination des membres du

Haut Conseil des professions paramédicales

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/11 du 30 juin 2021Page 3

Non daté

Liste des ingénieurs-conseils ayant reçu l'agrément provisoire pour exercer leurs fonctions en

application des dispositions de l'arrêté du 17 février 2015 fixant les conditions d'agrément des

ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d'assurance retraite et de la santé

au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d'assurance maladie

d'Ile-de-France.

Liste des contrôleurs de sécurité ayant reçu l'agrément provisoire pour exercer leurs fonctions

en application des dispositions de l'arrêté du 17 février 2015 fixant les conditions d'agrément

des ingénieurs -conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/11 du 30 juin 2021Page 4

Premier ministre

Arrêté du 16 avril 2021 relatif au schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares

NOR : PRMA2102384A

(texte publié au Journal officiel de la République française n° 0134 du 11 juin 2021) La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-5, D. 312-193 et

D. 312-194 ;

Vu l'avis de la section sociale du

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du

8 décembre 2020 ;

Vu l'avis du comité national d'évaluation des normes du 4 mars 2021 ; Sur proposition de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,

Arrête :

Article 1

er

Le troisième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares

est annexé au présent arrêté

Article 2

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui

sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2021.

Sophie CLUZEL

Nota.

- L'annexe citée ci-dessus sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/11 du 30 juin 2021Page 5

Troisième schéma national

d'organisation sociale et médico- sociale pour les handicaps rares 2021

-2025 Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/11 du 30 juin 2021Page 6

2 I Troisième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares

2021

-2025 Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/11 du 30 juin 2021Page 7

3 I Troisième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares

2021
-2025

Sommaire

Préambule ........................................................................ .................................... 5 Définition et cadre juridique des handicaps rares ............................................ 7

1 Contexte du troisième schéma ........................................................................

8

1.Évolution du contexte ........................................................................

..................................... 8

2.Chiffres clés du deuxième schéma ........................................................................

.............. 11

3.Présentation du dispositif intégré handicaps rares ............................................................... 18

2 Enjeux pour un troisième schéma ................................................................. 21

1.L'adaptation et la continuité des réponses médico-sociales au bénéfice du parcours des

personnes en situation de handicap rare ........................................................................

........... 21

2.Une consolidation de l'organisation intégrée au bénéfice des personnes en situation de

handi cap rare ........................................................................ ..................................................... 21

3.Une meilleure connaissance des situations de handicap rare pour optimiser les réponses . 22

4.La montée en compétence des professionnels et des proches aidants par la recherche, la

for mation et l"innovation ..................................... 23

5.La formalisation et la diffusion du savoir-faire expérientiel des personnes en situation de

handicap rare et de leurs pro ches aidants ........................................................................ ......... 23

6.Le renforcement des coopérations avec les MDPH et l'inscription de l'action des ERHR dans

ௗௗ ................................................................... 24

7.L'inclusion et le soutien du domicile ........................................................................

............. 24

8.La structuration des articulations entre les démarches et les plans nationaux ..................... 25

9.La mise en cohérence des différents dispositifs d'appui à la coordination des parcours ..... 25

10. Le pilotage de la politique publique en faveur des personnes en situation de handicap rare .... 25

11. En synthèse, trois fonctions seront au cœur de la qualité des accompagnements .................... 26 Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/11 du 30 juin 2021Page 8

4 I Troisième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares

2021
-2025

3 Principes et engagements du troisième schéma ............................................... 27

1.Principes ........................................................................................................

................................ 27

2.Engagements pour le troisième schéma ........................................................................

.............. 30

4 Pilotage, suivi et évaluation du troisième schéma ............................................. 31

1.Pilotage du schéma ........................................................................

............................................... 31

2.Démarche d'évaluation du schéma ........................................................................

...................... 32

5 Plan d'action ........................................................................

................................... 34

1.Assurer une réponse pour tous et pour chacun ........................................................................

... 43

2.Renforcer la dynamique d'intégration au sein des territoires et garantir la lisibilité de l'offre et la

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