[PDF] Intérieur. Dictionnaire biographique des préfets du 11 ventôse an

View - Download Intérieur. Dictionnaire biographique des préfets du 11 ventôse an

Previous PDF

Next PDF

Intérieur. Dictionnaire biographique des préfets du 11 ventôse an

VIII au 4 septembre 1870

Répertoire numérique détaillé des cotes F/1bI/155 à F/1bI/180 Sous la direction de René Bargeton, Bernard Le Clère, Pierre Bougard,

Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

1981
1

Cet instrument de recherche a été encodé en 2011 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de

dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD

EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des

Archives Nationales

2

Mentions de révision :

2023: Ajout des liens vers les requêtes SPARQL après enrichissement de Wikidata à partir des dictionnaires ; ajout

du jeu de données en open data ; modification de l'arborescence avec accès par lettre (Maïwenn Bourdic)

Mai 2021: Poursuite du réencodage, alignement avec Wikidata, ajout du lien Wikipedia, ajout de la cote LH

(Maïwenn Bourdic)

Mai 2020: Réencodage et indexation des données par le département de la Justice et de l'Intérieur (Emilie Charrier)•

3

Préface

Liens :

Liens annexes :

Tableau chronologique des nominations de préfets (1800-1870) Répertoire territorial des préfets (1800-1870) Carte des ressorts d'activité des commissaires généraux de 1848 Liste des commissaires extraordinaires (1813-1815) et généraux (1830)

Carte des départements en 1812

Archives nationales (France)4

Sommaire

Archives nationales (France)Intérieur. Dictionnaire biographique des préfets du 11 ventôse an VIII au 4

septembre 1870 6 A12 B33 C113 D175 E234 F238 G262 H302 I316 J318 K330 L333 M402 N452 O458 P461 Q498 R500 S538 T565 U589 V589 W614 Y617 Z617 5

INTRODUCTION

Référence

F/1bI/155-F/1bI/180

Niveau de description

fonds

Intitulé

Intérieur. Dictionnaire biographique des préfets du 11 ventôse an VIII au 4 septembre 1870

Date(s) extrême(s)

1800-1880

Nom du producteur

France. Ministère de l'Intérieur. Cabinet du ministre. Bureau du personnel administratif (1800-1885)

Importance matérielle et support

350 cartons ; 1216 dossiers décrits

Localisation physique

Pierrefitte-sur-Seine

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Cet inventaire est une version numérique de l'ouvrage imprimé en 1981 intitulé

Les Préfets du 11 ventôse an

VIII au 4 septembre 1870, Paris, Centre historique des Archives nationales (422 p.) issu des travaux de René Bargeton,

Pierre Bougard, Bernard Le Clère, et Pierre-François Pinaud.

Sous la désignation de préfet, on entend l'administrateur traditionnel du département, qu'il soit nommé

définitivement, à titre provisoire ou à titre intérimaire (lorsque ce n'est pas un conseiller de préfecture ou le secrétaire

général, normalement chargés de la suppléance pendant son absence). Ont été aussi retenus les préfets de police dont

les attributions sont définies par un arrêté du 12 messidor an VIII.

Y trouvent également leur place, en raison de leur fonction de représentant de l'État entre février et juin 1848,

et bien que leurs pouvoirs aient été plus étendus que ceux du préfet, les commissaires du gouvernement provisoire

(quelle que soit leur appellation : commissaire général, de la République, adjoint, délégué...) à compétence

départementale ; en observant cependant que l'expression de " commissaire général » désigne indifféremment, au

lendemain des journées de février, tous les commissaires de département, mais qu'au fil des semaines l'usage tend à en

restreindre l'emploi aux commissaires dotés des pouvoirs les plus étendus, à compétence interdépartementale

habilités notamment à nommer ou à révoquer le commissaire de département.

En revanche en sont exclus, malgré leur titre, le préfet colonial, les préfets des quatre départements de

Catalogne, les administrateurs de l'île d'Elbe, le commissaire des îles Ioniennes, les préfets français nommés par les

alliés entre janvier et avril 1814 dans les régions envahies et occupées.

La répartition des préfets est donnée dans un tableau en annexe, où apparaissent verticalement (2e colonne)

les premières nominations ; horizontalement les désignations de préfets ayant déjà exercé cette fonction dans un ou

des régimes précédents ; enfin diagonalement, imprimé en gras, le nombre total des nominations (préfets nouveaux ou

anciens) pour chaque période.

469 d'entre eux soit 45 % ont exercé préalablement des fonctions de sous-préfet, sous-commissaire du

gouvernement, secrétaire général ou conseiller de préfecture, à savoir pendant le Consulat, l'Empire et les Cent-Jours,

Archives nationales (France)6

71 sur 341 (20,8 %) ; la Première et la Seconde Restauration, 87 sur 179 (48,6 %) ; la Monarchie de Juillet, 108 sur 166

(65 %) ; la Deuxième République, 100 sur 228 (44,4 %) ; le Second Empire, 103 sur 129 (80 %).

Liens :

Liens annexes :

Tableau chronologique des nominations de préfets (1800-1870) Répertoire territorial des préfets (1800-1870) Carte des ressorts d'activité des commissaires généraux de 1848 Liste des commissaires extraordinaires (1813-1815) et généraux (1830)

Carte des départements en 1812

Type de classement

Notices individuelles

Chaque notice individuelle retient les éléments suivants :

- l'état civil : naissance et décès, naturalisation, lien de parenté entre préfets, limité sauf quelques exceptions, à père,

fils, frère, gendre, beau-frère ;

- les services accomplis comme conseiller de préfecture, secrétaire général, sous-préfet et préfet ou commissaire et

sous-commissaire du gouvernement ; - le temps passé éventuellement en émigration ;

- l'exercice d'une activité ministérielle, d'un mandat parlementaire, y compris dans les assemblées révolutionnaires, et

la participation à une assemblée politique nommée ; il est rappelé que les fonctions de préfet ont été compatibles avec

celles de membre de la chambre des représentants aux Cent-Jours, de député sous la Restauration, pendant les

premiers mois de la Monarchie de Juillet (jusqu'à la loi du 19 avril 1831, article 64) et de représentant à l'assemblée

constituante d'avril 1848, , de pair de France, enfin de sénateur sous le Second Empire.

- l'appartenance au conseil d'État (y compris la commission consultative instituée par le décret du 2 décembre 1851

dont la liste des membres, complétée le 3, fut fixée définitivement le 13 décembre) ;

- les responsabilités de direction dans les ministères : secrétaire général, directeur, chef de division, chef de bureau au

secrétariat particulier ou au cabinet d'un ministre ou d'un préfet ; à l'administration centrale, provinciale et locale de

l'Algérie avant la départementalisation (arrêté présidentiel du 9 décembre 1848) ;

- les fonctions administratives exercées entre deux affectations préfectorales ou à la sortie de cette carrière (et non,

faute d'une information suffisamment complète, la profession ni les services antérieurs, sauf exceptions) ;

- les différentes positions administratives : le traitement provisoire qui, sous le Premier Empire, permet à 23 préfets

d'attendre une nouvelle affectation ou à terme l'octroi d'une pension ; la disponibilité, la non activité, pour raison de

santé ou sur demande ; l'honorariat qui apparaît sous le Second Empire (décret du 28 février 1863), toutes situations,

y compris la retraite, qui n'interdisent pas une reprise d'activité, même préfectorale :

- le droit à la pension quelle que soit la situation administrative terminale (fixé par les lois des 3-22 août 1790 et du 15

germinal an XI, par le décret du 13 septembre 1806 et par la loi du 9 juin 1853) ;

- le bannissement en exécution de la loi du 12 janvier 1816 pour les préfets régicides et la proscription après le coup

d'État du 2 décembre 1851.

N'ont pas été relevés, le titre de " gentilhomme du Roi », les anoblissements, ni la nomination dans les ordres de la

légion d'honneur, de Saint-Louis et autres, cependant que la fonction de " chambellan de l'Empereur » a été

mentionnée, car elle a facilité à certains l'accès à la carrière préfectorale.

En définitive ont été établies 1209 notices, à savoir 1040 de préfets et 169 de commissaires du gouvernement ayant

rempli cette seule mission entre février et juin 1848 (y compris Marie Joseph Sobrier, délégué au département de la

police le 24 février 1848). Voici les modalités arrêtées pour la présentation de chaque notice.

ETAT CIVIL.

Archives nationales (France)7

En raison de contradictions fréquemment relevées d'un auteur à l'autre, voire entre les pièces d'un même dossier, l'état

civil a été l'objet d'une attention particulière, ce qui malheureusement n'exclut pas toute possibilité de confusion entre

les dates des actes et celles des naissances et des décès. Ont été retenus le patronyme, classé systématiquement à

l'ordre alphabétique du premier élément, et les prénoms, tels qu'ils apparaissent à l'acte de naissance (orthographe

vérifiée à la signature du père ou d'un parent) ou à défaut à l'acte de décès. Le prénom usuel, par manque de

renseignement précis, n'est pas spécialement signalé. Il a été tenu compte des modifications résultant d'un acte de

l'autorité administrative ou judiciaire ; lorsqu'elles sont postérieures à la cessation de la fonction préfectorale,

l'élément ajouté, parfois simplement la particule, figure entre crochets : par exemple REGNAULD [D'ÉPERCY] (Pierre

Antoine Eugène). En l'absence d'actes d'état civil, a été mentionnée la forme la mieux attestée, notamment par la

signature diffusée auprès de toutes les préfectures. On en trouve, par exemple, des collections aux archives de la Marne

( 37, an VIII - 1852), de la Meuse ( 1-2), de la Somme (Ma 91356, an VIII - 1824 et Ma 91358 1815-1840), de

Vaucluse ( 2 et 3, an VIII - 1863). L'adjonction au patronyme du nom de l'épouse, quand elle n'a pas été

sanctionnée officiellement, et le surnom, sont rappelés à la suite du ou des prénoms : ainsi AYRAUD (Pierre

Alexandre) dit AYRAUD-DEGEORGE et MOLLET (Anthelme Roselli) dit ROSELLI-MOLLET. Le premier élément du

patronyme peut ne pas être le plus couramment utilisé ; aussi des renvois facilitent-ils les identifications pour les noms

à particules, MONTALIVET : voir BACHASSON DE MONTALIVET, mais non, sauf très rares exceptions justifiées par

l'usage, pour les noms juxtaposés, tel GALTIER-BOISSIÈRE. Pour les étrangers a été conservée la forme francisée avec

renvoi à la désignation d'origine.

Les départements et les communes de naissance et de mort figurent sous leur appellation actuelle ; le nom de la

commune est, le cas échéant, précédé de l'indication d'un lieu-dit, hameau, village, château, d'une commune rattachée

et suivi du vocable de la paroisse. Pour Paris, le numéro de l'arrondissement, lorsqu'il a été retrouvé, est celui qui était

en vigueur à la date de l'acte (douze avant et de vingt après 1860). L'astérisque *) placé après les mentions de

naissance et de décès signifie que les auteurs ou les archivistes qui ont collaboré à l'entreprise, ont vu l'acte dans les

registres d'état civil, pour Paris avant 1860 à l'état civil reconstitué ou dans les registres paroissiaux postérieurs au

concordat, dans les dossiers personnels ou de légion d'honneur, ou simplement le faire-part de décès. La lettre ( E)

employée dans quelques cas fait référence aux tables de successions et absences ou aux registres de déclarations de

succession de l'enregistrement (qui donnent parfois des dates de décès légèrement différentes). En l'absence de tout

signe, les renseignements sont d'inégale valeur, suivant qu'ils ont été puisés aux mentions de naissance portées à l'acte

de décès, aux décrets de pension des veuves, aux notices personnelles établies par les intéressés ou leurs

collaborateurs, aux avis de décès des journaux, aux notices nécrologiques contemporaines, enfin aux généalogies et

biographies dont les renseignements ne sont pas contredits par l'état civil du fait de la disparition ou de la destruction

de registres.

CARRIÈRE.

Son déroulement distingue dans des paragraphes différents, d'une part, la carrière préfectorale, éventuellement

l'exercice concomitant d'une activité ou d'un mandat parlementaires, ou l'appartenance au conseil d'état en service

extraordinaire, voire pour certains avec participation générale aux travaux des comités et aux délibérations du conseil,

ou limitée aux affaires touchant à l'exercice de leurs responsabilités (Seine, préfecture de police...), et d'autre part,

toutes les autres fonctions.

La carrière préfectorale.

Elle est imprimée en italique. On y trouve les dates de nomination et d'installation (la prestation de serment et

l'installation d'un sous-préfet au chef-lieu du département ne doivent pas être confondues avec son arrivée dans

l'arrondissement qui motive parfois l'établissement d'un autre procès-verbal) séparées par une barre oblique :

préfet

de la Corrèze, 29 avril/ 16 mai 1861 ou dans le cours d'un même mois : préfet de la Loire-Inférieure, 12/26 juillet 1815

; lorsqu'une seule est connue, la première est portée sans autre mention, la seconde est précédée de

installé le. Elles

peuvent n'être qu'approximatives, notamment pour les commissaires du gouvernement, lorsqu'elles sont établies par

référence à une mention dans un journal local, à une proclamation d'arrivée, à la signature du premier acte publié au

recueil des actes administratifs : d'où les indications avant le, entre le... et le.

Certaines nominations, pour des raisons connues ou non, ne sont pas suivies d'effet, ce que traduisent les mentions

Archives nationales (France)8

non acceptant (refus de l'intéressé), nomination rapportée le (retrait de la décision), non installé (pour faits de

guerre, modification de frontières, maladie), sans suite (raison ignorée).

La désignation réglementaire

appelé à d'autres fonctions ne cache pas nécessairement une révocation ou une

destitution déguisées, même si l'on ne connaît pas la fonction ou l'activité ultérieures.

La formule

remplacé le précise la date de nomination du successeur ; lorsqu'elle est précédée de démissionnaire ou

révoqué, cela signifie que la date de démission ou de révocation n'a pas été retrouvée.

Quelques particularités méritent d'être signalées. En l'an VIII, l'arrêté du Premier Consul du 11 ventôse a été suivi de la

délivrance d'une commission, d'où de fréquentes confusions. A la Première Restauration, les préfets de Napoléon

maintenus ont été invités à réintégrer leurs fonctions, lorsqu'ils avaient dû les cesser sous l'effet de l'invasion,

cependant qu'en juillet 1815 ceux de Louis XVIII qui avaient été remplacés pendant les Cent-Jours ont pu faire l'objet

d'une nouvelle nomination, parfois confirmée à quelques jours d'intervalle, 7 ou 9 et 14, ou plus souvent être

simplement renvoyés à leur poste. Pendant les Cent-Jours les décisions du 22 mars ont été confirmées le 6 avril, alors

même que le préfet avait été installé entretemps, d'où les mentions telles que : préfet de la Vendée, 22 mars et 6

avril/30 mars 1815. En février 1848 la totalité des préfets a été révoquée par l'acte même qui désignait les

commissaires du gouvernement provisoire, même si certains d'entre eux avaient déjà donné leur démission ; à partir

de mai les nominations de préfets ont d'abord fait l'objet d'une autorisation accordée au ministre de l'intérieur, suivie

de la nomination proprement dite (dans certains cas pour un département autre que celui de l'autorisation).

Les autres fonctions.

Pour ce qui est des assemblées politiques sont indiquées les dates d'élection (sauf aux état généraux, à la législative et à

la convention, à moins de situations particulières) ou de désignation, ainsi que l'année de fin de mandats successifs.

L'appartenance au conseil d'État comporte des positions diverses que traduisent des abréviations ou des mentions

spécifiques : le service ordinaire, sans mention ou s. o. dans une succession d'affectations,

élu pendant la période du 3

mars 1849 au 2 décembre 1851 ; le service extraordinaire s. e (supprimé puis rétabli par les décrets du 18 avril 1848 et

du 25 janvier 1852) ; l'intéressé est parfois autorisé à participer aux travaux des comités et aux délibérations du conseil ; surnuméraire ; hors section honoraire.

Enfin pour les autres fonctions exercées entre deux affectations ou à la sortie de la carrière préfectorale, est donnée la

date de nomination, et quand cela a été possible la date ou l'année de cessation de fonction.

DOSSIER.

Les cotes portées en fin de notice, sont celles des dossiers personnels : de la sous-série F/1b/I des archives nationales,

dont les informations sont parfois complétées par le dossier du prédécesseur ou du successeur dans le département ;

de la sous-série F/80 conservée au dépôt des archives d'outre-mer à Aix-en-Provence des archives de la préfecture de

police pour les préfets de police.

On observera sans doute avec surprise le nombre des notices, surtout des commissaires du gouvernement, dépourvues

de toute référence : les archives nationales n'ont pour la plupart d'entre eux ni dossier, ni même acte de nomination.

Cette lacune s'explique puisque " par des motifs d'urgence, un certain nombre d'arrêtés de nomination ont été, surtout

dans les premiers temps, délivrés en original... » et qu' " en raison sans doute de la nature provisoire de leurs

fonctions, les commissaire-généraux ou spéciaux n'ont point fait parvenir au ministère de l'intérieur, les procès-

verbaux de leur installation ou de celle de leurs délégués » (lettre circulaire du ministre de l'intérieur du 12 juin 1848.

communiquée par M. Jacques Charpy, directeur des services d'archives d'Ille-et-Vilaine.)

L'absence de nombreux dossiers, les insuffisances notoires de ceux qui ont été conservés, ont obligé les auteurs à

compulser de nombreuses autres sources d'information, manuscrites ou imprimées. Ne sont rappelées ci-après que

celles qui concernent l'ensemble des préfets, les préfets d'un même régime, ceux que leur carrière a conduits au conseil

d'État, à la cour des comptes... N'ont pas été retenus les travaux régionaux, départementaux ou locaux, les généalogies

limitées à une ou quelques familles, ni les biographies individuelles.

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

Archives nationales (France)9

Éléments historiques sur les statuts

Secrétaire général

Chargé par l'article 7 de la loi du 28 pluviôse an VIII de la garde des papiers et de la signature des expéditions,

il est supprimé, sauf dans la Seine, par l'ordonnance royale du 9 avril 1817 qui remplace la signature du secrétaire

général par celle du doyen, ou à défaut du plus ancien, des conseillers de préfecture. Rétabli par celle du 1er août 1820

(qui permet au préfet, avec l'autorisation du ministre de l'intérieur, de déléguer au secrétaire général l'administration

de l'arrondissement du chef-lieu), il disparaît à nouveau le 1er mai 1832, sauf dans les Bouches-du-Rhône, la Gironde,

le Nord, le Rhône, la Seine et la Seine-Inférieure, auxquels s'ajoute la Haute-Garonne en 1842 ; l'arrêté du 15 décembre

1848 ne le maintient que dans la Seine et à la préfecture de police. Il va réapparaître progressivement sous l'effet de la

loi du 29 juin 1851 (relative à l'agglomération lyonnaise, qui crée un secrétaire général à l'administration, un autre à la

police), des décrets des 2 juillet 1853 (neuf préfectures de 1re classe), 29 décembre 1854 (10 préfectures ; l'article 3

prévoit que le secrétaire général peut être chargé d'une partie de l'administration départementale), 1er mai 1858 (4

préfectures), etc. jusqu'à son rétablissement général par la loi du 21 juin 1865 et le décret du 25 octobre suivant.

Pendant la période et dans les départements où l'emploi était supprimé, la fonction était assurée par un conseiller de

préfecture nommé par arrêté du ministre de l'intérieur (ordonnance du 1er mai 1832, art. 2), qui prend le titre de "

conseiller de préfecture secrétaire général »

Sous-préfet

Le décret du 26 décembre 1809 crée le sous-préfet de l'arrondissement du chef-lieu, pris parmi les auditeurs

au conseil d'État. Il est supprimé par l'ordonnance du 20 décembre 1815. Le décret du 2 juillet 1853 le rétablit dans

neuf départements en liant la fonction à celle de secrétaire général, disposition rapportée le 29 décembre 1854

Cumul de fonctions

La loi électorale des 8-28 février et 15 mars 1849 prévoit (article 84) que " tout fonctionnaire rétribué élu du

peuple... sera réputé démissionnaire de ses fonctions par le seul fait de son admission comme membre de l'assemblée

législative... », cependant que l'article 85 excepte de l'incompatibilité le préfet de la Seine.

SOURCES ET REFERENCES

Sources complémentaires

Archives nationales

Sous-série F/1b : personnel administratif.

F/7/945 et 946.

Commissaires envoyés dans les divisions militaires. 1814.

F/7/6707 à 6715. Conventionnels, 1815-1830 (dossiers par ordre alphabétique à partir de 6710).

F/7/7019 à 7030. Missions extraordinaires dans les divisions militaires. 1813-1814. Missions données par le Roi.

1814-1815.

F/7/9779 à 9781.

Commissaires généraux et spéciaux de police. 1814-1830.

F/712279 et 12281. Directeurs, commissaires généraux, lieutenants et commissaires spéciaux de police. 1810-1828.

BB/30/321. Liste des commissaires du gouvernement dans les départements (établie aux environs du 10 mars 1848)

Aux Archives départementales

Les dossiers du corps préfectoral de la série M (du cadre de classement des Archives départementales) sont

d'importance inégale, allant de la simple décision de nomination au compte rendu détaillé d'activités professionnelles

ou privées. Les registres d'installation, plus ou moins suivis, manquent souvent. Enfin des listes chronologiques ont

été établies à des époques diverses et sont généralement tenues à jour.

L'ensemble de cette information, enrichie d'abondants renseignements d'état civil, a été mis à la disposition des

auteurs grâce aux recherches des directeurs des services d'archives et de leurs collaborateurs ; elle a permis de

critiquer et de compléter les sources parisiennes.

Archives nationales (France)10

Bibliographie

SOURCES IMPRIMÉES

quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

[PDF] mots fleches journal liberte

[PDF] le dictionnaire philosophique voltaire

[PDF] dictionnaire scientifique français pdf

[PDF] dictionnaire de physique richard taillet pdf

[PDF] science de la matiere physique cours s1

[PDF] nouveau mot dictionnaire 2018

[PDF] nouveau mots dictionnaire 2016

[PDF] nouveaux mots dictionnaire académie française

[PDF] nouveaux mots dictionnaire 2017

[PDF] dictionnaire des termes politiques pdf

[PDF] livre science politique pdf

[PDF] dictionnaire science politique en ligne

[PDF] lexique des termes de science politique

[PDF] telecharger dictionnaire de biologie pdf

[PDF] dictionnaire bilingue des sciences de la terre