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ST/SG/4/Rev.9/1 (23 avril 2021)

Manuel du protocole

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Table des matières

Préface

I Fonctions et responsabilités

II Établissement

III Pouvoirs

représentante permanente

V Ouverture

VI Lettres et notes verbales

VII Enregistrement de membres des missions permanentes et des missions

VIII Privilèges et immunités diplomatiques

IX Types de visas des États-Unis accordés aux membres du personnel diplomatique et non diplomatique des missions permanentes e membres de leur famille et à leurs employé(e)s de maison

X Changements

XII Notification de la fin de service de membres de missions permanentes ou de

XIII Cart

XIV Enregistrement des représentants et représentantes temporaires participant aux réunions XVI Composition des gouvernements des États Membres et des États observateurs

XVII Changement

- 3 -

XVIII Fête nationale

XIX Le " Livre bleu »

XXI Deuil officiel

XXII Dispositions

XXIII - 4 -

Préface

La présente publication na pas pour objet de dresser un inventaire exhaustif des questions de protocole et détiquette diplomatique, mais bien plutôt de proposer de grandes lignes directrices et de recenser les normes fondamentales et les pratiques protocolaires acceptées au Siège de lOrganisation des Nations Unies, ainsi que les formalités administratives corollaires. Les pages suivantes sont le fruit de lexpérience acquise au fil des ans et lexpression du bon sens : y sont recensées toutes les pratiques qui ont été suivies avec

succès à lOrganisation des Nations Unies depuis sa création. On sest référé, pour

lélaboration du présent manuel, à dimportants documents, tels que lAccord de siège entre lOrganisation des Nations Unies et les États-Unis dAmérique, et à des textes juridiques, comme par exemple les résolutions des organes de lOrganisation des Nations Unies. Il est recommandé à toutes les missions permanentes et missions dobservation de conserver un exemplaire de cette publication, qui regorge dinformations importantes sur les procédures administratives et diplomatiques, dont le respect facilitera considérablement les activités de la communauté diplomatique en poste au Siège de lOrganisation des Nations Unies. Le Service du protocole et de la liaison de lOrganisation des Nations Unies espère sincèrement que ce manuel permettra de renforcer la coopération entre les missions permanentes, les missions dobservation et le Service du protocole et de la liaison, qui travaille au service de la communauté internationale au Siège de lOrganisation des Nations

Unies.

- 5 - À chaque fois que nécessaire, il est renvoyé dans le présent manuel aux

informations pertinentes qui ont été fournies par des tiers, sans préjuger des modifications

quils pourraient y apporter à lavenir. Bien que le Service du protocole et de la liaison sefforce toujours de veiller à lexactitude des informations fournies, il ne saurait être tenu pour responsable de tels changements.

Fonctions et responsabilités

Le Service du protocole et de la liaison fait partie du Département de lAssemblée

générale et de la gestion des conférences. Il est situé dans laile ouest du bâtiment du

Secrétariat, au deuxième étage, à proximité du groupe dascenseurs desservant les étages

les plus bas, dans la salle S-0200 (téléphone : 212-963-7171 ; site Web :

Conformément au mandat qui lui a été confié par le Secrétaire général, le Service

du protocole et de la liaison sacquitte notamment des fonctions suivantes : a) Enregistrer tous les membres du corps diplomatique et du personnel dappui des missions permanentes et des missions dobservation, les personnes à leur charge et leurs employé(e)s de maison ; leur délivrer des cartes didentité de lONU en bonne et due forme ; traiter les demandes doctroi des privilèges et immunités diplomatiques pour le personnel diplomatique des missions permanentes ; et tenir à jour les dossiers et y verser les - 6 - informations voulues sur tous les membres des missions permanentes et des missions dobservation ; b) Enregistrer les membres des délégations gouvernementales ou intergouvernementales, les représentantes et représentants dinstitutions spécialisées et les membres associés des commissions régionales participant aux sessions de lAssemblée générale ou à dautres réunions tenues au Siège et à des conférences multilatérales hors Siège, et leur délivrer les cartes didentité nécessaires ; c) Aider les missions permanentes et missions dobservation à préparer les visites officielles des chefs dÉtat, chefs de gouvernement et autres hautes et hauts responsables ou dignitaires de lÉtat au Siège ; coordonner les grandes cérémonies officielles comme les présentations de pouvoirs au (à la) Secrétaire général(e) par les personnes qui viennent dêtre nommées Représentante ou Représentant permanent, ainsi que les présentations de lettres de nomination par les observatrices et observateurs permanents ; aider les missions permanentes et missions dobservation auprès de lOrganisation à organiser des réceptions officielles, des manifestations culturelles ou dautres types de réceptions au Siège ; contribuer à lorganisation des cérémonies denvoi des couleurs pour les États Membres nouvellement admis, à celle des cérémonies de deuil officielles, etc. ; d) Tenir à jour les listes complètes des chefs dÉtat, des chefs de gouvernement et des ministres des affaires étrangères des États Membres de lOrganisation - 7 - des Nations Unies, des chefs de missions permanentes et de leur conjoint ou conjointe, ainsi que des hautes et hauts responsables de lOrganisation des Nations Unies, etc. Ces listes peuvent être consultées sur le site Web du Service du protocole et de la liaison à ladresse e) Tenir à jour une liste exhaustive (le " Livre bleu ») du personnel diplomatique de toutes les missions permanentes et missions dobservation, consultable à ladresse https://www.un.org/dgacm/es/content/protocol/blue- book; f) Donner des conseils aux missions permanentes et aux missions dobservation, aux institutions spécialisées et aux départements/bureaux du Secrétariat de lOrganisation des Nations Unies concernant lusage et la pratique protocolaires et les conventions détiquette diplomatique acceptées à lONU et proposer des séances dinformation et des conférences sur des questions de protocole et détiquette diplomatique.

Établissement dune nouvelle mission permanente

à New York

Lorsquun pays a été admis par lAssemblée générale en tant quÉtat Membre de lOrganisation des Nations Unies, il est prévu quil établisse une mission permanente au - 8 - Siège de lONU ou dans dautres grands centres des Nations Unies, comme ceux de Genève ou de Vienne, et quil nomme un représentant permanent ou une représentante permanente.

Par sa résolution 257 A (III), lAssemblée générale a estimé que la présence de la Mission

permanente et du Représentant permanent ou de la Représentante permanente dun État Membre au siège de lOrganisation contribuerait à la réalisation des buts et des principes des Nations Unies et permettrait dassurer la liaison nécessaire entre les États Membres et le Secrétariat. Conformément au droit international et à la pratique des Nations Unies, le terme " Représentant(e) permanent(e) » a une acception claire. À lOrganisation des Nations Unies, ce terme a été institutionnalisé dans la résolution 257 A (III) par lAssemblée générale, qui a notamment recommandé que les pouvoirs des nouvelles représentantes et nouveaux représentants permanents émanent du (de la) Chef de lÉtat ou de gouvernement ou du (de la) Ministre des affaires étrangères et quen cas dabsence temporaire de la Représentante ou du Représentant permanent du siège de lOrganisation, le nom de la

personne qui serait chargée de la Mission en qualité de chargé(e) daffaires par intérim soit

notifié au (à la) Secrétaire général(e). Il ressort clairement de ce qui précède que lexpression " Représentant(e) permanent(e) dun État Membre auprès de lOrganisation des Nations Unies » désigne une personne du rang diplomatique approprié qui réside en permanence (et non temporairement) au siège de lOrganisation et qui dirige une représentation permanente

établie (Mission) ayant une adresse postale, un numéro de téléphone et une adresse

électronique.

- 9 - III

Pouvoirs

Le 3 décembre 1948, lAssemblée générale a adopté la résolution 257 (III) A sur les Missions permanentes des États Membres auprès de lOrganisation des Nations Unies, qui se lit comme suit : " LAssemblée générale, Considérant que, depuis la création de lOrganisation des Nations Unies, lusage sest établi dinstituer des missions permanentes des États Membres au Siège de lOrganisation, Considérant que la présence de telles missions permanentes contribue la réalisation des buts et des principes des Nations Unies et permet, en particulier, dassurer la liaison

nécessaire entre les États Membres et le Secrétariat dans les périodes entre les sessions des

différents organes des Nations Unies, Considérant quil convient dans ces conditions de prévoir la généralisation de linstitution des missions permanentes et de réglementer la présentation des pouvoirs des représentants permanents,

Recommande

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1. Que les pouvoirs des représentants permanents émanent soit du Chef de

lÉtat, soit du Chef du Gouvernement, soit du Ministre des affaires étrangères, et soientquotesdbs_dbs2.pdfusesText_4

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