[PDF] RECUEIL DE TExTES SUR LE LOGEMENT PROMOTIONNEL AIDÉ

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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE

FONDS DE GARANTIE ET DE CAUTION

MUTUELLE DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE

R

ECUEIL DE

TExTES SUR LE

LOGEMENT

PROMOTIONNEL

AID

É - LPA

ÉDITION 2018 - 2

reCueIL De TexTes sur Le LOGeMeNT PrOMOTIONNeL AIDÉ - LPA - 7 reCueIL De TexTes sur Le LOGeMeNT PrOMOTIONNeL AIDÉ - LPA -

TABLE DES MATIÈRES

Arrêtéȴ

nissant ȴ (JO n°13 de l'année 2018) ........................................................................... 8 rales applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé .........................10 conditions d'exécution du projet de logement promotionnel aidé ...........................24

Ζ n° 01 du 06 février 2018 relative

Annexé à ȇ n°01 du

06 février 2018 relative ĕ

................................................................................. 29 du 26 Joumada Ethania 1439 correspondant au (JO n°23 de l'année 2018)

.................................................................................................. 40

VersION MIse à JOur de l'du 11 Joumada Ethania

et complété par dant au 25 août 2015 et par

ȇdu 9 Chaâbane 1439 cor

respondant au 25 avril 2018. (dernier arrêté : JO n°58 de l'année 2018) ..........44 de terrains relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à l'implantation de programmes de logements aidés par l'Etat logement promotionnel aidé ..............52 reCueIL De TexTes sur Le LOGeMeNT PrOMOTIONNeL AIDÉ - LPA - 8 reCueIL De TexTes sur Le LOGeMeNT PrOMOTIONNeL AIDÉ - LPA - ArrêTÉ DU 12 JOUmADA El OUlA 1439 CORRESPONDANT AU 30 JAN viER 2018 DéfiNiSSANT ΖΖΖ ΖΖ

ΖΖΖΖ. (JO N°13 de

l'année 2018). le ministre de l'habitat, et de l'urba nisme et de la ville, du 25 Dhou El Kaâda 1438 corres pondant au 17 août 2017, portant nomination des membres du

Gouvernement ;

27 Joumada Ethania 1429

corres pondant au 1 er juillet 2008ȴ tions du ministre de l'habitat, et de l'urbanisme et de la ville ;

26 Chaoual 1431

correspondant au 05 octobre 2010 ȴ pour l'accession à la propriété d'un logement collectif ou construction d'un logement rural, ou d'un loge ment individuel réalisé sous forme du Sud et des Hauts plateaux, les niveaux de revenu des postulants dalités d'octroi de cette aide ;

Aouel Rabie Ethani 1435

corres pondant au 1 er février 2014ȴ plicables aux constructions dans vu l'arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011 ȴ les modalités de cession de ter rains relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à l'implan tation de programmes de loge ments aidés par l'Etat ; vu l'arrêté interministériel du 11

Joumada Ethania 1432 correspon

dant au 14 mai 2011ȴ

à la réalisation du logement pro

motionnel aidé ; vu l'arrêté interministériel du 29

Joumada El Oula 1435

correspon dant au

31 mars 2014 ȴ

l'application des prescriptions constructions.

ArrêTe :

er - En application des dispositions de l'article 2 du décret

26 Chaoual

1431 correspondant au 05 octobre

2010ȴ

le présent arrêté a pour objet de applicables à la réalisation du loge ment promotionnel aidé.

Ζ- le logement promo

tionnel aidé doit être réalisé confor mément : reCueIL De TexTes sur Le LOGeMeNT PrOMOTIONNeL AIDÉ - LPA - 9 reCueIL De TexTes sur Le LOGeMeNT PrOMOTIONNeL AIDÉ - LPA - présent arrêté, portant cahier des applicables à la réalisation du lo gement promotionnel aidé ; du présent arrêté, relative au ca hier des charges portant engage ment du promoteur immobilier à des conditions d'exécution du pro jet de logement promotionnel aidé.

Ζ- les prescriptions tech

indicateurs référentiels devant ser vir à l'élaboration des études et à la présentation, par le promoteur im charge.

Ces références sont considérées

comme un minimum de prestations devant être fournies par le promo teur immobilier.

Ζ 04 - les prescriptions tech

ment ; la conception du logement et son organisation spatiale ; l'aménagement extérieur du loge ment.

Ζ - le logement promo

tionnel aidé est réalisé au sein d'im du f2, f3 ou f4 dans l'ensemble des communes à l'exclusion de celles

Toutefois, il peut être envisagé la

collectifs dans les zones des Hauts de Sud.

Ζ - le logement promo

tionnel aidé est réalisé sous forme de constructions individuelles grou pées en clos et couvert au niveau du Sud.

Ζ - la surface du loge

Ζ - la conception et l'or

ganisation spatiale du logement promotionnel aidé doivent être adaptées au mode de vie local. l'aménagement extérieur des lo gements doit prévoir un mobilier adapté et des espaces verts en te

Ζ - Toutes dispositions

contraires au présent arrêté, no tamment celles de l'Arrêté du

11 Jou-

mada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011ȴ alisation du logement promotionnel aidé, sont abrogées.

Ζ - le présent arrêté sera

Populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada

El Oula 1439 correspondant

au 30 janvier 2018

M. Abdelwahid TEMMAR

reCueIL De TexTes sur Le LOGeMeNT PrOMOTIONNeL AIDÉ - LPA - 10 reCueIL De TexTes sur Le LOGeMeNT PrOMOTIONNeL AIDÉ - LPA -

ANNexe 1

CAHiER DES CHARGES DéfiNiSSANT lES PRESCRiPTiONS TECHNiqUES GéNéRAlES APPliCAblES à lA RéAliSATiON DU lOGEmENT PROmOTiONNEl AiDé le logement promotionnel aidé, objet du présent cahier des charges, est des tiné à des postulants éligibles à l'aide frontale de l'Etat conformément aux

26 Chaoual 1431 correspondant

au 05 octobre 2010ȴȴȇ pour la construction d'un logement rural, ou d'un logement individuel réalisé d'octroi de cette aide. l es promoteurs immobiliers en charge des programmes de logements pro motionnels aidés sont tenus d'agir dans le strict respect des dispositions du

26 Chaoual 1431 correspondant au 05 octobre

2010 susvisé, de l'ensemble des textes et procédures pris pour son application

er motionnel aidé. immobilier titulaire d'un projet de logements promotionnels aidés. locales et dotés d'éléments de confort. la production d'un cadre bâti cohérent et harmonieux et en parfaite inté gration avec le lieu d'implantation ; la promotion, le cas échéant, de locaux à commercialiser librement. reCueIL De TexTes sur Le LOGeMeNT PrOMOTIONNeL AIDÉ - LPA - 11 reCueIL De TexTes sur Le LOGeMeNT PrOMOTIONNeL AIDÉ - LPA - Ζ - l'implantation du projet de logements promotionnels aidés doit ment et d'urbanisme et les plans d'occupation des sols en vigueur. projet. Ζ - l'architecture adoptée doit apporter les richesses et la diver habiter. Ζ- En relation avec le maître de l'oeuvre, le promoteur immobilier doit, lors de la conception de son projet, veiller à : valoriser l'espace extérieur en créant la relation entre le bâti et l'environne ment immédiat. Cette relation doit être clairement matérialisée par des espaces hiérarchisés. l e promoteur immobilier doit rechercher et imprégner à son projet un carac la création d'espaces de convivialité au sein de l'îlot comme éléments d'ac compagnement extérieurs aux logements en parfaite harmonie, doit être recherchée ; rechercher, selon la taille du projet, une variété et une richesse à travers viser comme objectif à obtenir une architecture aboutie devant être per ment dimensionnée et énoncée. reCueIL De TexTes sur Le LOGeMeNT PrOMOTIONNeL AIDÉ - LPA - 12 reCueIL De TexTes sur Le LOGeMeNT PrOMOTIONNeL AIDÉ - LPA - Cette notion d'abouti doit se traduire par l'agencement des éléments d'ar veiller à l'exploitation judicieuse et rationnelle de la morphologie du ter rain pour une meilleure composition urbaine et architecturale ; rechercher à travers une conception adaptée, la meilleure intégration al la richesse des formes et des volumes ; prévoir, pour les besoins de fonctionnalité, et en harmonie avec le projet, intégrés. En complément de ces locaux, des parkings, des salles de sport et autres acti collectifs. cas des orientations par rapport à l'ensoleillement et aux vents dominants. l'architecture locale en termes de matériaux, de traitement, de couleur, de forme et de représentation. Ζ- la dimension et le traitement des ouvertures doivent tenir en fonction de sa taille : vés aux aires de jeux et aux piétons ; de tenir compte, dans l'aménagement des espaces, des personnes à mobi lité réduite ;

de prévoir des aires de jeux et de détente pour les trois âges (aires de jeux, espaces de convivialité, de rencontre et de détente) ;

d'un véhicule par logement au minimum ; RECUEIL DE TEXTES SUR LE LOGEMENT PROMOTIONNEL AIDÉ - LPA -

RECUEIL DE TEXTES

SUR LE LOGEMENT PROMOTIONNEL AIDÉ - LPA -

ner toute nuisance visuelle et olfactive ; Ζ - le logement promotionnel aidé peut être réalisé au sein d'im devra se faire dans les proportions de 20 %, au maximum pour les logementsquotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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