[PDF] Projet de loi n 1210 portant réforme de l hôpital et des dispositions relatives aux patients, à la santé et aux territoires

Qu'est-ce que la loi Hôpital, Patients, Santé et territoires ?

éditoriaL La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » institue une territorialisation des politiques de santé et porte une réforme globale qui doit permettre aux institutions et structures de s’adapter aux nouveaux besoins de la population.

Quels sont les clés pour comprendre la loi HPST à l’hôpital ?

92 La Loi HPST à L’HôPiTaL : les clés pour comprendre Les re L ations avec L ’ a gence régiona L e de santé et L ’organisation de L ’offre de soins u Le P rojet régiona L de santé et L es schémas régionaux • les programmes spécifiques; • le programme pluriannuel régional de gestion du risque. a) Le plan stratégique régional de santé (art.

Qu'est-ce que l'organisation interne d'un hôpital ?

Le premier chapitre, « l’organisation interne de l’hôpital », traite des instances et de leurs acteurs, des pôles d’activité clinique et médico-technique, de la qualité et de la sécurité des soins, et des modalités d’organisation et de gestion des ressources humaines.

Qu'est-ce que la loi HP St à l'hôpital ?

La Loi HPSt à L’HôPitaL : les clés pour comprendre l’organi S ation interne de l’hôpital u loi hp S t : Q ui nomme Q ui ? Le tableau ci-dessous synthétise l’autorité et la procédure de nomination dans les établissements publics de santé. Les textes de référence sont mentionnés.