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RAPPORT INTERMINISTÉRIEL

Rapport interministériel

sur l'adaptation des logements, des villes, des mobilités et des territoires

à la transition démographique

RAPPORT REMIS À

Brigitte BOURGUIGNON

Jacqueline GOURAULT

Emmanuelle WARGON

PAR

Luc BROUSSY

NOUS

VIEILLIRONS

ENSEMBLE...

80 propositions pour un

2 3

Mesdames les Ministres,

Vous avez souhaité fin 2020 me confier une mission consistant à réactualiser les constats et propositions que j'avais formulés dans un Rapport sur l'adaptation de la société au vieillissement remis en mars 2013 au Premier Ministre Jean-Marc Ayrault. mission dans le cadre d'une interministérialité qui était souhaitée depuis longtemps par toutes celles et tous ceux qui pensent que la question du vieillissement de la population doit s'appréhender de façon transversale. En me demandant de traiter aussi bien les sujets liés au logement, à l'habitat, à la ville, aux territoires et à la mobilité, vous vous êtes données collectivement les moyens de répondre à la question qui chez moi ? ». A cette question, j'ai souhaité répondre par une approche holistique. Vieillir chez soi suppose un logement adapté à ses fragilités présentes ou futures. Vivre chez soi suppose de bénéficier d'un quartier sécurisant, d'une ville bienveillante qui soient gages du maintien des liens sociaux. Vieillir chez soi suppose aussi des moyens adaptés de mobilités et de transports qui permettent que la vie à domicile ne se transforme pas en assignation à résidence. Rapport interministériel sur l'Adaptation des logements, des villes, des mobilités et des territoires au vieillissement de la population | Mai 2021 | Luc B roussy du logement à la ville, des mobilités

PARIS | MAI 2021.

A L"ATTENTION DE

J acque line GOURAULT

Ministre à la cohésion des Territoires

Emm anue lle WARGON

Ministre déléguée au Logement

Brig itte

BOURGUIGNON

Ministre déléguée à l'Autonomie

4 façon selon l'environnement dans lequel nous évoluons (urbain, péri-urbain, rural, régions riches et jeunes, territoires âgés et dépeuplés...). C'est ce continuum que j'ai souhaité présenter ici. C'est, à mon sens, cette logique qui nous permettra demain de préparer la l'Etat, ses administrations et ses Agences, les collectivités locales, les organismes de protection sociale, les acteurs de l'immobilier et notamment les bailleurs sociaux, les entreprises, les artisans, les professionnels sanitaires et médico-sociaux, le monde associatif et

évidemment les citoyens eux-mêmes.

Je dis bien les citoyens et non seulement les personnes âgées. Car ce qui se joue ici ce n'est pas seulement notre capacité à améliorer nos politiques en direction des plus âgés. Ce qui se joue ici c'est nérations et entre les Territoires pour que tous nos concitoyens se sentent tous impliqués dans cette révolution de la longévité. Dans notre société, nous sommes tous le vieux de quelqu'un et chacun le sera à son tour.

Au fond, nous aspirons tous à vivre

heureux et en bonne santé le plus longtemps possible puisque,

Vieillir est encore le seul moyen

qu'on ait trouvé de vivre longtempsբ Or, la crise sanitaire que nous venons de vivre a montré une fois de plus à quel point nos concitoyens tiennent comme à la prunelle de leurs yeux à cette solidarité intergénérationnelle. Tous les mauvais augures qui ont soufflé sur les braises d'une prétendue guerre des générations en ont été pour leurs frais. Les français aiment leurs vieux et les vieux veulent le bonheur de leurs enfants et petits-en fants. Voilà ce qu'a montré cette épreuve. Voilà le terreau de ce qui peut être une grande et belle réforme de la longévité. . Ayons donc l'ambition d'être ici, chacun à notre niveau, des hommes et femmes d'Etat. Les évolutions que je vous propose dans ce Rapport nécessitent à la fois d'avoir une vision prospective de moyen terme, une approche sociétale et intergénérationnelle et, enfin, une volonté réformatrice.

Une vision prospective

car la démographie non seulement ne ment pas mais se révèle parfaitement prévisible. Il ne tient qu'à nous, en anticipant et en préparant le terrain, de ne pas faire d'un fantas tique progrès individuel une inéluctable catastrophe collective. Rapport interministériel sur l'Adaptation des logements, des villes, des mobilités et des territoires au vieillissement de la population | Mai 2021 | Luc B roussy

Ceci n'est pas un

rapport sur les vieux : ceci est un Pacte entre

Générations

5 Rapport interministériel sur l'Adaptation des logements, des villes, des mobilités et des territoires au vieillissement de la population | Mai 2021 | Luc B roussy Une approche sociétale et intergénérationnelle car non seule ment il nous faut préparer l'arrivée au grand âge de la génération de Mai 68, cette génération qui après avoir bousculé la société aura envie de révolutionner la vieillesse, mais il nous faut faire aussi de la massification du vieillissement une opportunité économique pour les jeunes générations.

Une volonté réformatrice

enfin car toutes ces évolutions néces sitent que nous nous mettions sans tarder en action. Refonder du sol au plafond notre système de soutien à l'adaptation des loge ments, repenser nos villes et nos territoires 1 , permettre aux différentes générations de vivre ensemble et harmonieusement dans nos quar- bliques plus volontaristes et plus ambitieuses. Et quel objectif plus exaltant que de servir les plus âgés, les plus J'ai tenté de traduire ici les souhaits et les espoirs des différents interlocuteurs rencontrés. Après vous avoir remercié une fois encore de m'avoir donné l'op portunité de défendre les idées auxquelles je crois, j'ai envie de

Respectueusement,

1 Luc

BROUSSY

Président de France Silver Eco

Directeur général d'EHPA Presse & Conseil

Co-fondateur du Think Tank Matières Grises

6

PROPOSITIONS

PROPOSIT

ION n°1

Faire diminuer les chutes mortelles de 30%

d'ici 2030

PROPOSITION n°2

Encourager le développement des Résidences Seniors tout en assurant une juste répartition territoriale

PROPOSITION n°3

Adapter les contraintes des PLU à la volonté d'implanter les RSS en coeur de ville

PROPOSITION n°4

Optimiser l'utilisation de l'article 20 de la loi ASV pour une vraie mixité sociale

PROPOSITION n°5

Mixer PLAI-PLUS-PLS pour avoir des Résidences

Services Séniors à vocation sociale

PROPOSITION n°6

Lancer un grand Plan ambitieux de rénovation

immobilière des Résidences Autonomie

PROPOSITION n°7

Résidences Autonomie

PROPOSITION n°8

Financement des Résidences Autonomie par des PLUS

PROPOSITION n°9

Supprimer la procédure d'appels à projet pour les Résidences Autonomie

PROPOSITION n°10

Rendre possible pour les associations la sous-location de logements sociaux aux personnes âgées

PROPOSITION n°11

Relancer le concept de foyers-soleil dans le

parc socialPROPOSITION n°12

PROPOSITION n°13

Intégrer les espaces communs d'un habitat inclusif dans le périmètre des prêts aidés et du crédit d'impôt

PROPOSITION n°14

Assouplir les conditions d'autorisation des SAAD

dédiés à la délivrance de services dans un habitat alternatif

PROPOSITION n°15

vie sociale dans les résidences intergénérationnelles

PROPOSITION n°16

PROPOSITION n°17

Lancer une table-ronde de tous les acteurs pour rendre pos sible des Résidences Sociales Seniors via des PLAI et PLUS

PROPOSITION n°18

Permettre aux bailleurs sociaux de délivrer des prestations aux locataires âgés et de les facturer en sus des charges

PROPOSITION n°19

Encourager les mutations dans le parc social en

PROPOSITION n°20

tation au vieillissement

PROPOSITION n°21

Porter une attention particulière à la mobilité verticale des personnes âgées dans le parc social 7

PROPOSITIONS

PROPOSITION n°22

PROPOSITION n°23

logements et dans les bilans d'ergothérapeutes

PROPOSITION n°24

PROPOSITION n°25

de la Délégation ministérielle à l'Accessibilité

PROPOSITION n°26

Intégrer dans les évaluations des ergothérapeutes un volet " intervention des professionnels de l'aide à

PROPOSITION n°27

véritables acteurs de l'adaptation de la vie à domicile

PROPOSITION n°28

PROPOSITION n°29

Pas de logement adapté sans connectivité perfor mante

PROPOSITION n°30

demande d'APA

PROPOSITION n°31

PROPOSITION n°32

retraités pour leur 70ème anniversairePROPOSITION n°33

PROPOSITION n°34

PROPOSITION n°35

PROPOSITION n°36

Permettre aux Départements engagés dans l'adap tation des logements une contractualisation avec

PROPOSITION n°37

PROPOSITION n°38

Pas de travaux sans ergothérapeutes

PROPOSITION n°39

Doubler le nombre d'ergothérapeutes d'ici 2030

PROPOSITION n°40

PROPOSITION n°41

PROPOSITION n°42

Proposer un contrat de croissance

PROPOSITION n°43

8

PROPOSITIONS

PROPOSITION n°44

PROPOSITION n°45

Organiser les coopérations VISA prônées par le

PROPOSITION n°46

le travail de repérage des fragilités

PROPOSITION n°47

pour faire la synthèse de la ville écolo et de la ville silver

PROPOSITION n°48

PROPOSITION n°49

PROPOSITION n°50

programme Petites Villes de Demain

PROPOSITION n°51

Ville où la population est la plus âgée

PROPOSITION n°52

Anticiper le vieillissement des étrangers dans les

Foyers de travailleurs

PROPOSITION n°53

les associations féministes / Imaginer la tenue d'une

PROPOSITION n°55

PROPOSITION n°56

une véritable mission d'ingénierie au service des villes

PROPOSITION n°57

PROPOSITION n°58

2026

PROPOSITION n°59

PROPOSITION n°60

piétons âgés et fragiles

PROPOSITION n°61

autocollant Seniors au dos des voitures des conducteurs

âgés

PROPOSITION n°62

Systématiser la formation des conducteurs de bus à la fragilité des clients âgés

PROPOSITION n°63

âgées fragiles

9

PROPOSITIONS

PROPOSITION n°64

sénior entre opérateurs de transports et AOM

PROPOSITION n°65

sécurité des piétons et nouveaux modes de transports urbains

PROPOSITION n°66

Amorcer le déploiement des plates-formes de mobilitéquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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