SSE 2.1 Procédure de gestion de cas de harcèlement Révision: 0
28 août 2012 1.4 Veiller à la protection de la personne harcelée en mettant en place rapidement les mesures correctives nécessaires. 2 PORTÉE.
Lignes directrices pour lélimination du sexisme du harcèlement et
1.4. Recueillir des données pour prendre la mesure des différentes formes de comportements sexistes et de violences fondées sur le genre subis par
Mettre fin à la violence et au harcèlement contre les femmes et les
Sanctions mesures de réparation et soutien et protection des victimes . protégeant dans ce cas que les personnes harcelées en raison d'une différence ...
POLITIQUE DU SÉNAT SUR LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT
La présente politique met également en œuvre les exigences de la partie II du Code canadien du travail et du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la
Titre du document : Date dentrée en vigueur : Auteur :
12 juin 2019 Plaignant – Une personne ou une partie qui dépose une plainte en vertu de ... 1.4. FHI 360 prendra des mesures préventives effectuera une ...
Document dappui pour la recommandation de bonnes pratiques
3 janv. 2010 1.4.3. La transition de l'ESAT vers le milieu ordinaire . ... Obligation d'emploi des personnes handicapées et mesures spécifiques.
HIPCAR Modèles de lignes directrices politiques et de textes
HIPCAR – Protection de la vie privée et des données à caractère personnel doivent être mises en place en veillant au déploiement d'un niveau minimum.
Règlement intérieur Sommaire
26 avr. 2017 Est membre de l'unité toute personne affectée à TRACES sur un poste permanent ou non permanent et déclarée dans la base Labintel du CNRS.
Etablissements de santé Risques psychosociaux des personnels
18 nov. 2015 4.1.2 Mettre en place un système d'observation d'études et de ... Assurer la protection de la personne qui se déclare harcelée qui est un ...
Recueil des règles et normes de lOrganisation des Nations Unies
Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort Toute forme de détention ou d'emprisonnement et toute mesure mettant.
Rapport V (1)
Mettre fin à la violence
et au harcèlement contre les femmes et les hommes dans le monde du travailATTENTION
Le présent rapport contient un questionnaire auquel votre gouvernement doit répondre après avoir consulté les organisations d'employeurs et de travailleurs les plus représentatives (article 39 du Règlement de la Conférence internationale du Travail). Les réponses doivent parvenir au Bureau avant le 22 septembre 2017. Elles serviront de base au rapport soumis pour discussion à la Conférence.
Conférence
internationale du Travail 107e session, 2018
ILC.107/V/1
Conférence internationale du Travail, 107e session, 2018Rapport V (1)
Mettre fin à la violence
et au harcèlement contre les femmes et les hommes dans le monde du travailCinquième
Bureau international du Travail, Genève
ISBN 978-92-2-231208-5 (imprimé)
ISBN 978-92-2-231209-2 (pdf Web)
ISSN 0251-3218
Première édition 2017
Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la
position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses
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Table des matières
PageIntroduction ...................................................................................................................... 1
Contexte .................................................................................................................... 1
.................................................... 3Instructions pour répondre au questionnaire joint en annexe ..................................... 4
Chapitre 1. Comprendre la violence et le harcèlement dans le monde du travail: -il, qui est concerné, où? ....................................................... 51.1. Eléments constitutifs de la violence et du harcèlement
dans le monde du travail ................................................................................ 5
1.1.1. Violence ............................................................................................ 8
1.1.2. Violence fondée sur le genre ............................................................. 10
1.1.3. Violence et harcèlement physiques ................................................... 15
1.1.4. Violence et harcèlement psychologiques ........................................... 16
1.1.5. Risques psychologiques .................................................................... 18
1.2. Qui est concerné par la violence et le harcèlement
dans le monde du travail? .............................................................................. 19
1.2.1. A qui ation nationale sur la violence
et le harcèlement dans le monde du travail?...................................... 191.3. Où la violence et le harcèlement se produisent-ils
dans le monde du travail? .............................................................................. 21
1.3.1. Le "lieu de travail» selon la législation nationale relative
à la violence et au harcèlement dans le monde du travail .................. 22 Chapitre 2. Comprendre la violence et le harcèlement dans le monde du travail: effets, causes, facteurs de risque et catégories exposées ......................... 272.1. Fréquence de la violence et du harcèlement dans le monde du travail ........... 28
2.1.1. Violence et harcèlement sexuels ....................................................... 28
2.1.2. Violence et harcèlement sexistes et fondés sur le genre ................... 29
2.1.3. Violence et harcèlement physiques ................................................... 29
2.1.4. Violence psychologique et harcèlement moral ................................... 30
2.2. Effets de la violence et du harcèlement sur le monde du travail ..................... 30
2.2.1. Effets sur les travailleurs ................................................................... 30
2.2.2. ............................................. 32
2.3. Facteurs de risque ......................................................................................... 33
2.4.particulièrement exposées à la violence et au harcèlement ............................ 34
Mettre fin à la violence et au harcèlement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail
iv ILC.107/V/1 Chapitre 3. Cadres internationaux et régionaux contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail ................................................ 373.1. i traitent de la violence et du harcèlement
dans le monde du travail ................................................................................ 37
3.1.1. ........................................... 38
3.1.2. ...................................................................... 39
3.2. ....................................................................... 43
3.3. Instruments et mécanismes de contrôle des Nations Unies ........................... 44
3.4. Autres actions des Nations Unies ................................................................... 45
3.5. Instruments régionaux .................................................................................... 46
3.6. les, régionales et sectorielles
....................................................................... 473.7. Actions des organismes internationaux et régionaux de sécurité
............................................... 49 Chapitre 4. Cadre réglementaire national de protection contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail ................................................ 514.1. Violence fondée sur le genre dans le monde du travail .................................. 51
4.1.1. Protection contre la violence et le harcèlement sexuels ..................... 52
4.1.2. Protection contre le harcèlement fondé sur le sexe
ou sur le genre .................................................................................. 55
4.1.3. Le monde du travail face à la violence domestique ........................... 55
4.2. Violence et harcèlement physiques et psychologiques
dans le monde du travail ................................................................................ 58
4.2.1. Protection contre la violence et le harcèlement physiques ................. 59
4.2.2. Protection contre la violence psychologique ...................................... 60
4.2.3. Mesures relatives à des catégories particulières de travailleurs ........ 63
4.3. Rôle des conventions collectives dans la protection
contre la violence et le harcèlement au travail et dans le soutienaux victimes de violence domestique ............................................................. 66
Chapitre 5. Cadre réglementaire national pour la prévention de la violence et du harcèlement dans le monde du travail ........................ 695.1. Prévenir le harcèlement sexuel ...................................................................... 69
5.2. Prévenir la violence et le harcèlement physiques ........................................... 71
5.3. Prévenir la violence psychologique: harcèlement,
harcèlement moral et harcèlement collectif .................................................... 71
5.4. Réglementer les conditions de travail dans des économies
et des secteurs particuliers ............................................................................. 74
5.4.1. Secteur de la santé............................................................................ 75
5.4.2. Services publics de secours .............................................................. 75
5.4.3. ....................................................................... 76
5.4.4. Services de transport ......................................................................... 76
5.4.5. Travail domestique ............................................................................ 76
5.4.6. Agriculture et économie rurale ........................................................... 77
5.4.7. Travail ..................... 77
5.4.8. ................................................. 78
Table des matières
ILC.107/V/1 v
5.5. Combattre les risques et dangers psychosociaux ........................................... 79
5.5.1. Systèmes de gestion de la sécurité et de la santé
au travail et risques psychosociaux ................................................... 805.6. Conventions collectives sur la prévention de la violence
et du harcèlement dans le monde du travail ................................................... 82
Chapitre 6. Surveillance et application de la loi ............................................................ 85
6.1. ........................................ 85
6.2. Mécanismes de règlement des différends ...................................................... 86
6.2.1. Procédures de règlement des différends sur le lieu de travail ............ 86
6.2.2. Règlement des différends et organismes chargés
de faire appliquer la loi ...................................................................... 876.2.3. ........ 88
6.3. Le rôle
chargés de faire appliquer la loi ...................................................................... 90
6.4. Sanctions, mesures de réparation et soutien et protection des victimes ......... 92
6.4.1. Sanctions .......................................................................................... 92
6.4.2. Mesures de réparation ....................................................................... 92
6.4.3. Charge de la preuve et soutien et protection des victimes ................. 95
6.4.4. Rôle des partenaires sociaux ............................................................ 96
Chapitre 7. Politiques, principes directeurs, formation et sensibilisation ....................... 99
7.1. Politiques et programmes nationaux .............................................................. 99
7.2. Principes directeurs et codes de bonnes pratiques sectoriels et nationaux .... 100
7.3. Formation, sensibilisation et politiques relatives au lieu de travail .................. 101
7.3.1. ................... 101
7.3.2. Mesures prises par les ............... 103
7.3.3. Mesures prises par les organisations de travailleurs:
campagnes de sensibilisation et programmes de formation ............... 104 Chapitre 8. Vers une ou plusieurs normes internationales sur la violence et le harcèlement contre les femmes et les hommesdans le monde du travail ............................................................................ 105
8.1. Analyse des lacunes de la législation relative à la violence
et au harcèlement contre les femmes et les hommesdans le monde du travail ................................................................................ 106
8.2. ..................... 110
8.3. Une approche inclusive et intégrée ................................................................ 110
8.4. Quels pourraient être les éléme
................................................................ 110Questionnaire ................................................................................................................... 117
Bibliographie .................................................................................................................... 133
quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] AVANCES AU FONDS D AIDE A L ACQUISITION DE VEHICULES PROPRES
[PDF] APPEL D OFFRES COORDINATEUR (DSI 2016 374 PAP)
[PDF] Prix et incitations : les impacts sur les consommations d énergie des ménages
[PDF] Demande de logement en ligne. Aide
[PDF] SVP j ai besoin d aide!
[PDF] Réforme de la formation professionnelle et de l apprentissage : ce qui change pour votre entreprise
[PDF] DEMANDE DE LOCATION D UN LOGEMENT SOCIAL (A COMPLETER LISIBLEMENT)
[PDF] AGENDA 21 de Morne-à-l eau
[PDF] www.subventionenligne.fr
[PDF] Lettre aux entreprises
[PDF] La lettre de l'observatoire départemental de l'habitat
[PDF] Vivre sans. hypertension. Informations et conseils du Comité Français de Lutte contre l Hypertension Artérielle
[PDF] Comment mener une démarche de qualité de vie au travail?
[PDF] INDEX-EDUCATION.COM NOS LOGICIELS FONT AVANCER L ÉCOLE PRONOTE 2010. Aperçu de l Espace Enseignants
