[PDF] calcul ancienneté pécuniaire enseignement

Où Trouver Les Informations relatives à Votre salaire?

Les fiches de paiereprennent les éléments principaux qui permettent de fixer le traitement dont: 1. le montant brut et le montant net; 2. les retenues: sécurité sociale, précompte professionnel, …; 3. l’échelle barémique et l’ancienneté pécuniaire. Certains mois peuvent générer plusieurs fiches de paie en raison de: 1. prestations dans plusieurs éc...

Quand Le Salaire est-il Versé?

La rémunération est liquidée à terme échu:fin du mois presté. Si les documents administratifs relatifs aux paiements n'ont pas été transmis en temps voulu ou aux dates imposées par la FWB, les paiements qui n’auront pu être effectués à l’échéance prévue feront l’objet d’une liquidation spéciale le 15 du mois suivant si le bureau des traitements est...

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Comment calculer l’ancienneté pécuniaire d’un professeur invité ?

Les services accomplis dans la fonction de professeur invité seront admissibles dans le calcul de l’ancienneté pécuniaire en appliquant par analogie l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique (article 20). 4.

Quels sont les avantages de l’allocation annuelle de la Haute École ?

» Cette allocation contribue notamment à la couverture des frais de personnel enseignant et de personnel administratif, pris en compte pour l’estimation des coûts salariaux annuels. Les professeurs invités dans les Hautes Écoles sont des membres du personnel contractuels à charge de l’allocation annuelle globale de la Haute École.

Combien de temps faut-il pour obtenir un préavis d’ancienneté ?

partir de ce stade : 3 semaines supplémentaires par année entamée d’ancienneté Le préavis prend cours le lundi suivant la semaine pendant laquelle le préavis a été notifié (art. 37/1 de la loi du 3/07/1978 telle que modifiée par la loi du 26/12/2013 relative au statut unique).

Comment calculer le délai de préavis ?

Délai de préavis n°1 : le délai de préavis doit d’abord être calculé sur base de l’ancienneté ininterrompue acquise au 31 décembre 2013. Délai de préavis n°2 : Le délai de préavis doit ensuite être calculé en fonction de l’ancienneté acquise au 1er janvier 2014.

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Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant

14-Aug-2018 e) pour le calcul de l'ancienneté dans une fonction de surveillant-éducateur ou de surveillant-éducateur d'internat les services prestés par ...



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La situation administrative et pécuniaire des membres du personnel

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