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Communauté Adullact - [ Hornet ] Charte de méthodologie Charte de méthodologie Hornet Version 1 1 du 17/01/2013 – Etat : Validé Page 6 / 17



REDIGER UNE CHARTE - NDRC

dans la rédaction de la charte Il arrive parfois que la charte soit soumise au Comité d’Entreprise Une charte peut s’adresser à tout (ex : charte du vivre ensemble) ou partie des salariés (ex : charte projet) UTILITE La charte ne doit pas être vécue comme une contrainte C’est au contraire un document de référence et

Rapport final 12 12 13 -3 .71.

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OFFICE PARLEMENTAIRE D"ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

RAPPORT

sur LES

TECHNIQUES ALTERNATIVES

À LA FRACTURATION

HYDRAULIQUE POUR L"EXPLORATION ET L"EXPLOITATION DES

HYDROCARBURES NON CONVENTIONNELS

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Premier Vice-président de l"Office

Président de l"Office

3 -

S O M M A I R E

AVANT-PROPOS .................................................................................................................... 7

I. LA STIMULATION DE LA ROCHE PAR DES PROCÉDÉS AUTRES QUE LA

FRACTURATION HYDRAULIQUE ................................................................................. 11

A. FRACTURER LA ROCHE : UNE NÉCESSITÉ, PLUSIEURS MODALITÉS

POSSIBLES ........................................................................................................................... 11

1. La fracturation, une nécessité pour accroître la perméabilité de la roche ................................ 11

2. La stimulation par des procédés physiques permettant d"éviter l"emploi de quantités

importantes de fluides .......................................................................................................... 16

3. La stimulation à partir de gaz liquéfiés ou gélifiés ................................................................ 18

4. Une technique alternative opérationnelle et prometteuse : la stimulation au propane ............ 20

B. LES TECHNIQUES ALTERNATIVES À LA FRACTURATION HYDRAULIQUE

AUX ÉTATS-UNIS D"AMÉRIQUE ...................................................................................... 28

1. Historique des alternatives à la fracturation hydraulique ..................................................... 28

2. Les utilisations récentes des fluides énergisés (2011-2013) ................................................... 33

3. Les développements en cours et futurs .................................................................................. 35

C. LES TECHNIQUES ALTERNATIVES À LA FRACTURATION HYDRAULIQUE :

DES PISTES DE RÉFLEXION EN POLOGNE .................................................................... 37

1. La Pologne, pays le plus avancé de l"Union européenne dans le domaine de l"exploration ...... 37

2. Les techniques alternatives : des pistes pour améliorer la productivité des puits tout en

préservant l"environnement ? .............................................................................................. 43

II. UNE RESSOURCE EXPLOITABLE SANS FRACTURATION DE LA ROCHE : LE

GAZ DE HOUILLE ............................................................................................................. 49

A. LE GAZ DE HOUILLE : DES PERSPECTIVES POUR LES ANCIENS BASSINS

MINIERS FRANÇAIS ? ........................................................................................................ 49

1. Gaz de couche et gaz de mines .............................................................................................. 49

2. Une ressource présente dans les anciens bassins miniers ...................................................... 50

B. UNE RESSOURCE SUSCEPTIBLE D"ÊTRE EXPLOITÉE EN FRANCE SANS RECOURS À LA FRACTURATION HYDRAULIQUE ...................................................... 55

1. Des modalités d"extraction spécifiques au gaz de houille ....................................................... 55

2. Le gaz de couche qui pourrait être exploité en France sans recours à des techniques de

fracturation ......................................................................................................................... 57

C. DES ESTIMATIONS ENCOURAGEANTES À CONFIRMER PAR LA POURSUITE

DES TRAVAUX D"EXPLORATION ENGAGÉS................................................................. 60

1. Des estimations encourageantes à l"issue des premiers travaux d"exploration ....................... 60

2. Une production dont la viabilité économique doit être confirmée .......................................... 62

III. LA FRACTURATION HYDRAULIQUE : UNE TECHNIQUE ANCIENNE COMPORTANT DES RISQUES MAÎTRISABLES ......................................................... 65 A. DES RISQUES VARIABLES SELON LES RÉGIONS : LA NÉCESSITÉ D"ÉTUDES AU CAS PAR CAS, PLUTÔT QUE DE JUGEMENTS GLOBAUX .................................... 65

1. Les principaux risques associés à l"usage de la fracturation hydraulique ............................... 65

2. Des risques qui varient selon les régions : l"exemple du sud-est français ............................... 73

- 4 - LES TECHNIQUES ALTERNATIVES À LA FRACTURATION HYDRAULIQUE POUR L "EXPLORATION ET L"EXPLOITATION DES HYDROCARBURES NON CONVENTIONNELS

3. Les conséquences de la production de gaz de roche-mère sur les émissions de gaz à effet

de serre et la question des fuites de méthane : la problématique aux États-Unis .................... 77

4. La question de l"après-exploitation ....................................................................................... 80

B. LE TRAITEMENT VARIÉ DE LA QUESTION DES HYDROCARBURES NON CONVENTIONNELS SUR LE TERRITOIRE AMÉRICAIN .............................................. 80

1. Un consensus assez général, mais l"exploitation des hydrocarbures non conventionnels

n"est pas autorisée partout ................................................................................................... 82

2. Des réglementations environnementales hétérogènes ............................................................ 85

C. LA FRACTURATION HYDRAULIQUE EST UNE TECHNIQUE ÉVOLUTIVE DONT L"USAGE DOIT ÊTRE ENCADRÉ PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE ................. 94

1. Une technique ancienne ....................................................................................................... 94

2. La technique de fracturation hydraulique évolue pour mieux protéger l"environnement ........ 101

3. L"usage de la technique de fracturation hydraulique doit être strictement réglementé et

contrôlé par la puissance publique ....................................................................................... 111

IV. UNE PRIORITÉ : L"ÉVALUATION DES RESSOURCES NATIONALES, PRÉALABLE INDISPENSABLE À TOUTE ESTIMATION D"IMPACT

ÉCONOMIQUE ................................................................................................................... 117

A. DES RESSOURCES TRÈS MAL CONNUES ....................................................................... 117

1. Des ressources mondiales présumées plutôt que démontrées ................................................. 117

2. Les ressources des gisements non conventionnels en France ................................................. 121

3. Des travaux à mener pour une meilleure connaissance de notre sous-sol .............................. 127

B. UN IMPACT ÉCONOMIQUE POTENTIELLEMENT IMPORTANT ................................ 131

1. Aux États-Unis d"Amérique, un impact économique très important sans effet d"éviction

notable sur les énergies renouvelables .................................................................................. 131

2. Dans l"Union européenne, un impact économique potentiel difficilement mesurable en

raison de l"incertitude sur les ressources .............................................................................. 137

V. QUELLES PROPOSITIONS POUR PRÉSERVER L"AVENIR ? ..................................... 143

1. Appliquer pleinement la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 : renouer un dialogue

pérenne entre l"État et l"industrie ........................................................................................ 143

2. Poursuivre sans tarder l"exploration puis l"exploitation du gaz de houille si sa

production sans fracturation hydraulique se révèle viable..................................................... 144

3. Retirer la circulaire du 21 septembre 2012 qui empêche à l"heure actuelle tous travaux de

recherche ............................................................................................................................. 145

4. Encourager la mise en place d"un cadre européen pour l"exploration et l"exploitation des

hydrocarbures non conventionnels ....................................................................................... 146

5. Faire de la connaissance du sous-sol national une priorité de la recherche ............................. 146

6. Établir un programme de recherches sur les techniques d"exploitation des hydrocarbures

de roche-mère - techniques alternatives et fracturation hydraulique - ainsi que sur leurs

risques ................................................................................................................................. 147

7. Procéder à des expérimentations sur sites sous le contrôle des administrations

compétentes ......................................................................................................................... 149

8. Maintenir les compétences existant en France en envoyant de jeunes chercheurs à

l"étranger et en encourageant la coopération interuniversitaire ............................................ 150

9. Mettre en place un véritable " contrat social » avec les populations y compris au stade de

l"expérimentation ................................................................................................................ 151

10. Imaginer des mécanismes permettant d"utiliser d"éventuelles ressources en

hydrocarbures non conventionnels pour faciliter la transition vers les énergies

renouvelables ....................................................................................................................... 151

5 -

CONCLUSION ......................................................................................................................... 153

ADOPTION PAR L"OFFICE ................................................................................................... 155

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE L"OFFICE DU 26 NOVEMBRE 2013 ................ 157 CONTRIBUTION DE M. DENIS BAUPIN, VICE-PRÉSIDENT DE L"ASSEMBLÉE NATIONALE, ET DE MME CORINNE BOUCHOUX, SÉNATRICE ................................. 183 CONTRIBUTION DE M. MICHEL BERSON, SÉNATEUR ................................................ 185

LETTRE DE SAISINE DE L"OPECST .................................................................................... 187

ANNEXES ................................................................................................................................. 189

LOI DU 13 JUILLET 2011 ........................................................................................................ 191

CIRCULAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2012 ................................................................................ 195

DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N° 2013-346 DU 11 OCTOBRE

2013 ............................................................................................................................................ 199

LISTE DES MEMBRES DU COMITÉ SCIENTIFIQUE DE L"ÉTUDE ................................ 209 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ SCIENTIFIQUE DE L"ÉTUDE

DU 23 MAI 2013 ....................................................................................................................... 211

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ SCIENTIFIQUE DE L"ÉTUDE

DU 13 NOVEMBRE 2013 ......................................................................................................... 217

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ........................................................................ 221

CONTRIBUTIONS ECRITES DES PARTENAIRES SOCIAUX ......................................... 237

GLOSSAIRE DES ACRONYMES EMPLOYÉS ..................................................................... 273

7VANT-PROPOS - L -

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- A - 4ES TECHNIQUES ALTERNATIVES À LA FRACTURATION HYDRAULIQUE POUR L hEXPLORATION ET LhEXPLOITATION DES HYDROCARBURES NON CONVENTIONNELS di e; bl""1UêO gp "ê tpiéésu bl""

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7VANT-PROPOS - è -

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QUE LA FRACTURATION HYDRAULIQUE

La fracturation hydraulique est une technique ancienne, utilisée pour la première fois en 1947, consistant à injecter à forte pression dans un puits un fluide à base d"eau, permettant de fissurer la roche. Ce procédé vise à compléter et à interconnecter les failles existant au sein de cette roche, afin de faciliter l"écoulement de la ressource produite. Utilisée par le passé dans le monde entier, y compris en France, la fracturation hydraulique a des objets variés, incluant l"extraction d"hydrocarbures conventionnels, l"adduction d"eau ou encore la géothermie. Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique répondent, elles aussi, à cette nécessité : lorsque la ressource est piégée au sein de pores de tailles variables, dans une roche imperméable, elle ne peut être libérée que par l"emploi de procédés de fissuration. Il n"existe pas de technique miraculeuse qui permettrait d"extraire les hydrocarbures de la roche-mère, sans porter aucune atteinte à celle-ci. A. FRACTURER LA ROCHE : UNE NÉCESSITÉ, PLUSIEURS MODALITÉS

POSSIBLES

Dans ce contexte, il existe plusieurs types de techniques alternatives à la fracturation hydraulique, plus ou moins matures, avec des avantages et des inconvénients divers. Certaines d"entre elles sont anciennes et opérationnelles, comme la stimulation au propane - qui connaît néanmoins des évolutions - ; d"autres font l"objet de recherches, dont notre pays ne doit pas se détourner à l"avenir, quelle que soit sa position actuelle concernant la fracturation hydraulique.

1. La fracturation, une nécessité pour accroître la perméabilité de

la roche L"utilisation de technologies de fracturation est nécessaire lorsque la roche contenant les hydrocarbures est insuffisamment perméable. a) Des ressources non conventionnelles de plusieurs types Les hydrocarbures non conventionnels sont piégés dans des argiles compactes dont la perméabilité est faible. - "u - 4ES TECHNIQUES ALTERNATIVES À LA FRACTURATION HYDRAULIQUE POUR L hEXPLORATION ET LhEXPLOITATION DES HYDROCARBURES NON CONVENTIONNELS a)SpSéc)ifté SécatééSd)iSciétéifté SécatééSd)L a)SpéciSftS dS egazdzcoaLuhcszcoghcczta Sci écceS dS lr tofuoftiéofn géfrlSzSfi hrhSn dS grtiSehc DsoloDéqeSc rccotésc b tShiréfSc tofdéiéofc dS iSzUshriehS Si dS UhSccéof ... tozzS lS foiS l)mjx àfShDéSc foeêSllSc ... P Legazdecoeu heu stpchzu o"czdadrda"cnurcuoptpod.teuz"iieud"rdeuegoeàda"ccef y

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