RGPD - Guide sous-traitant
Un organisme qui est sous-traitant est généralement responsable de traitement pour les traitements qu'il réalise pour son propre compte et non pour ses clients
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ces techniques peuvent être appliquées aux plans de formation développés. Le Programme de Formation est élaboré autour d'une approche en trois étapes:
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Erasmus+ vise à aller au-delà de ces programmes en soutenant les synergies résultats obtenus dans un projet particulier peuvent être très pertinents et ...
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31 déc. 2019 En conséquence si ces mandats étaient de 4 ans
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26 sept. 2014 Parmi ces documents pourront être utilement consultés les guides élaborés dans le cadre des « Ateliers » de l'OEAP
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20 min à 1 h. Moyen. 9 Les trois piles. S'exprimer en lien avec le sujet abordé Une fois le tour fait les mots pourront être regroupés et mis bout à ...
![RGPD - Guide sous-traitant RGPD - Guide sous-traitant](https://pdfprof.com/Listes/20/6149-20rgpd-guide_sous-traitant-cnil.pdf.pdf.jpg)
Règlement
européen sur la protection des données personnellesGUIDE DU SOUS-TRAITANT
EDITION SEPTEMBRE 2017
Le règlement impose des obligations spécifiques aux sous-traitants dont la responsabilité Ce guide a pour objectif de vous accompagner, en tant que sous-traitant, dans la mise en°XYUH GH ŃHV QRXYHOOHV RNOLJMPLRQVB
Il pourra être enrichi de toutes les bonnes pratiques remontées par les professionnels.Règlement européen sur la protection des données personnelles - Guide du sous-traitant - Edition septembre 2017
17MNOH GHV PMPLªUHV
Êtes-vous un sous-traitant au sens du règlement européen sur la protection des données ?............... 2
Êtes-vous soumis au règlement européen sur la protection des données ? .......................................... 4
Quel est le principal changement apporté par le règlement européen pour les sous-traitants ? .......... 5
A partir du 25 mai 2018 : ................................................................................................................... 5
Quelles sont vos obligations à compter du 25 mai 2018 ? ..................................................................... 6
1. Une obligation de transparence et de traçabilité ........................................................................ 6
2. La prise en compte des principes de protection des données dès la conception et de protection
des données par défaut ...................................................................................................................... 6
3. Une obligation de garantir la sécurité des données traitées ....................................................... 7
Par où commencer ? .............................................................................................................................. 8
1. Vérifiez si vous devez désigner un délégué à la protection des données .................................... 8
2. Analysez et révisez vos contrats .................................................................................................. 8
3. Elaborez un registre des traitements .......................................................................................... 9
Si je fais appel à un autre sous-traitant, quelles sont mes obligations ? ............................................. 10
Les contrats en cours avec mes clients doivent-ils être modifiés ? ..................................................... 10
Quel est mon rôle en cas de violation de données ? ............................................................................. 11
Puis-je bénéficier du mécanisme de guichet unique ? .......................................................................... 11
Quels sont les risques en cas de non-respect de mes obligations ? ..................................................... 12
Exemple de clauses contractuelles de sous-traitance .......................................................................... 13
Règlement européen sur la protection des données personnelles - Guide du sous-traitant - Edition septembre 2017
2 PHV-vous un sous-PUMLPMQP MX VHQV GX UªJOHPHQP HXURS"HQVXUODSURWHFWLRQGHVGRQQquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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