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Quels sont les différents types de récapitulation ?
1. Rappel, reprise sommaire de ce qu'on a dit ou écrit : Récapitulation des arguments déjà donnés. 2. Énumération complète des éléments d'un état, d'un tout : Récapitulation d'un compte. Rappel, reprise sommaire de ce qu'on a dit ou écrit.
Quel est le but de récapituler ?
1. Rappel, reprise sommaire de ce qu'on a dit ou écrit : Récapitulation des arguments déjà donnés. 2. Énumération complète des éléments d'un état, d'un tout : Récapitulation d'un compte. Rappel, reprise sommaire de ce qu'on a dit ou écrit. loi biogénétique selon laquelle le développement individuel reproduit le développement de la lignée.
Quand apparaît le tableau récapitulatif des soldes ?
De même que la loi de règlement fera apparaître un tableau récapitulatif de ces soldes une fois les lois de finances ou de financement exécutées. Gestion et finances publiques, 2019, Gilbert Orsoni (Cairn.info)
Quelle est la catégorie des non paraphrastiques de récapitulation ?
Antoine-Vincent Arnault (1766-1834) On pardonne un monologue qui est un combat du cœur ; mais non pas une récapitulation historique. Sébastien-Roch-Nicolas Chamfort (1741-1794) La catégorie des non paraphrastiques de récapitulation consiste en kurz gesagt, kurz gefasst, kurzum et zusammenfassend.
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Tableau récapitulatif
Tombola Loto
Définition
Petites loteries dont la somme des mises ne dépasse pas CHF 50'000.- et dont les lots sont uniquement en
nature (art. 2 al. 1 lit. e LAJAr)Petites loteries, avec des lots en nature ou en
espèce, dont les bénéfices nets sont affectés d LAJAr)Procédure de requête
Annonce préalable auprès du Préfet, par le biais duOAJAr)
au Préfet, selon le formulaire de demande (art. 19 al. 1 OAJAr)Délai
moins 30 jours avant le loto (art. 20 al. 1 OAJAr)Emolument
AucunCHF 100.- (art. 21 al. 1 OAJAr)
Compétence décisionnelle
LAJAr)
Le Préfet (art. 6 al. 1 LAJAr)
Personne qui souhaite
exploiterPas de conditions particulière
être une personne morale de droit suisse ;
garantir une gestion et une exploitation des jeux transparentes et irréprochables ;être exploité de manière sûre et
transparente et présenter un risque faible de jeu excessif, de criminalité et de publique ; faire reposer la loterie sur une répartition affecter les bénéfices nets intégralement besoins propres ; dans un rapport approprié avec ces bénéfices ; la mise unitaire est limitée à 10 francs la somme totale des mises est limitée à la valeur minimale des gains est de 50 % de la somme totale maximale des mises ; au moins un billet sur dix est gagnant ; un exploitant peut obtenir une autorisation pour deux petites loteries par an au maximum.quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34[PDF] comment faire un tableau récapitulatif
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