[PDF] Actas de la 328.ª reunión del Consejo de Administración de la

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BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

328e session, Genève, 27 octobre-10 novembre 2016 GB.328/PV

Procès-verbaux de la 328e session

du Bureau international du Travail

GB.328/PV

GB328_PV_[RELME-170315-1]-Fr.docx

Procès-verbaux de la 328e session

du Bureau international du Travail tenue à Genève, du 27 octobre au 10 novembre 2016, sous la présidence de M. Ulrich

Seidenberger (Allemagne).

en annexe.

GB.328/PV

GB328_PV_[RELME-170315-1]-Fr.docx v

No de la

question

Document no Titre Page Paragraphe

décision et résultat

Section institutionnelle

1 GB.328/INS/1 Nomination du Directeur général du BIT: Mesures à prendre

5 5

2 GB.328/INS/2 Approbation des procès-verbaux de la 327e session du Conseil

7 14

3 GB.328/INS/3 et

GB.328/INS/3(Add.)

Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail et nos 21, 50, 64, 65, 86 et 104 et du retrait des recommandations nos 7, 61 et 62 8 25

4 Examen des rapports annuels présentés au titre du suivi

fondamentaux au travail 14

5 Questions découlant des travaux de la 105e session

de la Conférence internationale du Travail 14

GB.328/INS/5/1 et

GB.328/INS/5/1(Add.)

n Suivi de la résolution concernant le travail décent dans les chaînes 14 83 GB.328/INS/5/2 n Suivi de la résolution concernant la manière de faire progresser la justice sociale par le travail décent: propositions relatives aux modalités des discussions récurrentes

27 102

31 108

7 GB.328/INS/7 Le travail décent au service du développement durable 33 130

8 GB.328/INS/8 Suivi de la résolution concernant les petites et moyennes entreprises

par la Conférence à sa 104e session (2015)

40 142

9 GB.328/INS/9 Suivi de la résolution concernant les autres mesures sur la question

du Myanmar adoptées par la Conférence à sa 102e session (2013)

44 159

10 GB.328/INS/10(Rev.) Plainte relative au non-respect par le Guatemala de la convention

(no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 101e session (2012) de la Conférence

50 178

11 GB.328/INS/11(Rev.) Plainte relative au non-respect par le Qatar de la convention (nº 29)

du travail, 1947, déposée par des délégués à la 103e session (2014)

55 215

12 GB.328/INS/12(Rev.) Plainte relative au non-respect par la République bolivarienne

du Venezuela de la convention (no 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928, de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, déposée par des délégués à la 104e session (2015) de la Conférence internationale du Travail

62 224-225

13 GB.328/INS/13 ([MPHQ GH OM PLVH HQ °XYUH GHV MŃŃRUGV 2H7-ISO 64 234

14 Rapports du Comité de la liberté syndicale 66

GB.328/INS/14 380e rapport 66 245

GB.328/PV

vi GB328_PV_[RELME-170315-1]-Fr.docx

No de la

question

Document no Titre Page Paragraphe

décision et résultat Turin: Rapport de la 79e session du Conseil du Centre (Turin, 27-28 octobre 2016)

71 251

16 GB.328/INS/16 Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil

Rapport oral du président du groupe de travail

72 255-257

17 GB.328/INS/17(Rev.)

et

GB.328/INS/17(Add.)

Rapport du Directeur général 74 268

GB.328/INS/17/1 Premier rapport supplémentaire: le point sur la réforme interne 76 273 GB.328/INS/17/2 Deuxième rapport supplémentaire: suivi concernant les initiatives

77 291

GB.328/INS/17/3(Rev.) Troisième rapport supplémentaire: résultat de la Réunion et autres personnes déplacées de force (Genève, 5-7 juillet 2016)

82 334

GB.328/INS/17/4 Quatrième rapport supplémentaire: résultat de la Réunion tripartite

91 345

sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail

94 357

GB.328/INS/17/6 Sixième rapport supplémentaire: suivi des décisions du Conseil

98 359

GB.328/INS/17/7 Septième rapport supplémentaire: documents soumis pour information uniquement

98 360

GB.328/INS/17/8 Huitième rapport supplémentaire: rapport du comité tripartite par le Pérou de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par la Confédération autonome des travailleurs du Pérou (CATP) et le Syndicat national

99 361

GB.328/INS/17/9 Neuvième rapport supplémentaire: rapport du comité chargé de la convention (no 106) sur le repos hebdomadaire (commerce

99 362

GB.328/INS/18/1 Premier rapport: plainte relative au non-respect par la République du Chili de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (nº 98) de la convention (nº 103) sur la protection de la maternité (révisée),

1952, de la convention (nº 135) concernant les représentants

des travailleurs, 1971, et de la convention (nº 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978, déposée par un délégué à la 105e session (2016) de la Conférence internationale du Travail

100 366

GB.328/PV

GB328_PV_[RELME-170315-1]-Fr.docx vii

No de la

question

Document no Titre Page Paragraphe

décision et résultat GB.328/INS/18/2 Deuxième rapport: plainte relative au non-respect par la République bolivarienne du Venezuela de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (no 95) sur la protection du salaire, 1949, et de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, déposée par des délégués à la 105e session (2016) de la Conférence

102 382

GB.328/INS/18/3 Troisième rapport: réclamation alléguant le non-respect par le Costa Rica de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (no 98) et de la convention (no 135) concernant les représentants des (CTRN), la Centrale du mouvement des travailleurs costariciens (CMTC), la Centrale unitaire des travailleurs (CUT) et la Centrale sociale Juanito Mora (CSJM)

105 383

de la convention (nº 154) sur la négociation collective, 1981, présentée par la Centrale des travailleurs et des travailleuses du Brésil, la Centrale générale des travailleurs du Brésil, la Centrale unique des travailleurs, Force syndicale, la Nouvelle centrale

106 384

de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés (FA/SPP-PATS) en vertu

106 385

107 387

19 GB.328/INS/19 Composition et ordre du jour des organes permanents

et des réunions

107 388, 390-393

Section GH O·pOMNRUMPLRQ GHV SROLPLTXHV

1 GB.328/POL/1 Résultat 3: Création et extension des socles de protection sociale

(y compris le programme phare correspondant)

110 422

2 GB.328/POL/2 Résultat 4: Promouvoir les entreprises durables 116 446

3 GB.328/POL/3 Dispositions relatives au travail dans les accords commerciaux:

122 471

128 489

Segment du dialogue social

5 GB.328/POL/5 Réunions sectorielles tenues en 2016 132 494

6 GB.328/POL/6 Préparation de la IVe Conférence mondiale sur le travail des enfants 134 510

GB.328/PV

viii GB328_PV_[RELME-170315-1]-Fr.docx

No de la

question

Document no Titre Page Paragraphe

décision et résultat

7 GB.328/POL/7 Suivi au sein du Bureau de la résolution concernant les principes

et droits fondamentaux au travail adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 101e session (2012)

139 518

8 GB.328/POL/8 Examen du Département des politiques sectorielles 142 538

Segment de la coopération pour le développement

9 GB.328/POL/9 Programme renforcé de coopération pour le développement

en faveur des territoires arabes occupés

147 552

Section des questions juridiques et des normes internationales du travail

Segment des questions juridiques

1 GB.328/LILS/1 Suivi de la discussion sur la protection des employeurs et travailleurs

qui sont délégués à la Conférence internationale du Travail et ou représentants

150 567

2 Initiative sur les normes: rapport de la deuxième réunion du Groupe

154
GB.328/LILS/2/1 n Rapport du bureau présenté en vertu du paragraphe 17 du mandat du Groupe de travail tripartite du mécanisme

154 581

GB.328/LILS/2/2 n Suivi du rapport conjoint des présidents de la Commission et du Comité de la liberté syndicale

160 594

3 GB.328/LILS/3(Rev.) Formulaire proposé pour les rapports qui seront demandés

la recommandation (nº 202) sur les socles de protection sociale, 2012

164 606

Section du programme, du budget et de O·MGPLQLVPUMPLRQ

2 GB.328/PFA/2 Aperçu préliminaire des Propositions de programme et de budget

pour 2018-19

173 650

Segment relatif aux audits et au contrôle

6 GB.328/PFA/6 Discussions sur les évaluations de haut niveau (évaluations

des stratégies et des programmes par pays de promotion du travail décent)

186 685

du CCI

189 692

Segment des questions de personnel

8 Déclaration de la représentante du personnel 191

9 GB.328/PFA/9 Amendements au Statut du personnel: modifications apportées

aux fonctionnaires de la catégorie des services organiques et des catégories supérieures à compter du 1er janvier 2017

192 701

GB.328/PV

GB328_PV_[RELME-170315-1]-Fr.docx ix

No de la

question

Document no Titre Page Paragraphe

décision et résultat de la déclaration de reconnaissance de la compétence du Tribunal

193 706

Annexes

I. Déclaration de la Présidente du Syndicat du personnel 195
II. Liste finale des personnes assistant à la session 199

GB.328/PV

GB328_PV_[RELME-170315-1]-Fr.docx 1

Section institutionnelle

lundi 7 au jeudi 10 novembre 2016, sous la présidence du Président du Conseil employeurs pour la section était M. Jørgen Rønnest (Danemark), Vice-président employeur travaux de la 105e session de la Conférence internationale du Travail: Suivi de la résolution

générale)», pour laquelle cette fonction a été assurée par M. E. Potter; pour la question 5/2

intitulée "Questions découlant des travaux de la 105e session de Conférence internationale

du Travail: Suivi de la résolution concernant la manière de faire progresser la justice sociale

par le travail décent: propositions relatives aux modalités des discussions récurrentes», pour

laquelle cette fonction a été assurée par Mme R. Hornung-Draus; pour la question 7 intitulée

"Le travail décent au service du développement durable», pour laquelle cette fonction a été

assurée par M. J.-M. Lacasa; pour la question 8 intitulée "Suivi de la résolution concernant

la Conférence à sa 104e session (2015)», pour laquelle cette fonction a été assurée par

Mme H. Liu; pour la question 13 LQPLPXOpH ©([MPHQ GH OM PLVH HQ °XYUH GHV MŃŃRUGV

OIT-ISO», et la question 17/5 intitulée "Rapport du Directeur général: Cinquième rapport

hommes dans le monde du travail», pour lesquelles cette fonction a été assurée par M. K. de

Meester; pour la question 14 intitulée "Rapports du Comité de la liberté syndicale», pour

laquelle cette fonction a été assurée par M. A. Echavarría; et pour la question 15 intitulée

cette fonction a été assurée par M. M. Mdwaba. Le porte-parole des travailleurs était

M. L. Cortebeeck (Belgique), sauf pour les questions 5/1, 5/2, 7 et 8, pour lesquelles cette fonction a été respectivement assurée par Mme C. Passchier, M. K. Ross, M. F. Atwoli et M. P. Dimitrov; pour la question 13, la question 17/3 intitulée "Rapport du Directeur

général: Troisième rapport supplémentaire: Résultat de la Réunion technique tripartite sur

7 juillet 2016)» et la question 17/4 intitulée "Rapport du Directeur général: Quatrième

équitable (Genève, 5-7 septembre 2016)», pour lesquelles cette fonction a été assurée par

Mme S. Cappuccio; et pour la question 17/5, pour laquelle cette fonction a été assurée par

Mme M. Clarke Walker.

de la 328e session:

Section de lélaboration des politiques

Segment de lemploi et de la protection sociale

(mercredi 2 novembre 2016)

Porte-parole des employeurs:

Question 1, Résultat 3: Création et extension des socles de protection sociale (y compris le programme phare correspondant): M. O. Diallo Question 2, Résultat 4: Promouvoir les entreprises durables: M. T. Walcott Question 3, Dispositions relatives au travail dans les accords commerciaux: tendances

GB.328/PV

2 GB328_PV_[RELME-170315-1]-Fr.docx

Porte-parole des travailleurs: M. P. Dimitrov

Segment du dialogue social

(jeudi 3 novembre 2016)

Président: M. C. Jeannerot (France)

Porte-parole des employeurs:

Question 5, Réunions sectorielles tenues en 2016, et question 8, Examen du Département des politiques sectorielles: M. P. Woolford Question 6, Préparation de la IVe Conférence mondiale sur le travail des enfants:

Mme J. Mugo

Question 7, Suivi au sein du Bureau de la résolution concernant les principes et droits fondamentaux au travail adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa

101e session (2012): Mme R. Hornung-Draus

Porte-parole des travailleurs:

Question 5, Réunions sectorielles tenues en 2016, et question 8, Examen du Département des politiques sectorielles: M. B. Thibault Question 6, Préparation de la IVe Conférence mondiale sur le travail des enfants:

M. G. Martinez

Question 7, Suivi au sein du Bureau de la résolution concernant les principes et droits fondamentaux au travail adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa

101e session (2012): M. K. Ross

Segment de la coopération pour le développement (mercredi 2 novembre 2016)

Président: M. C. Jeannerot (France)

Porte-parole des employeurs: Mme J. Mugo

Porte-parole des travailleurs: M. M. Guiro

Section des questions juridiques et des normes internationales du travail

Segment des questions juridiques

(vendredi 4 novembre 2016)

Président: M. G. Corres (Argentine)

Porte-parole des employeurs: Mme L. Horvatic

Porte-parole des travailleurs: Mme C. Passchier

GB.328/PV

GB328_PV_[RELME-170315-1]-Fr.docx 3

Segment des normes internationales du travail et des droits de lhomme (vendredi 4 novembre 2016)

Président: M. G. Corres (Argentine)

Porte-parole des employeurs:

Question 2/1, Initiative sur les normes: Rapport de la deuxième réunion du Groupe de Question 2/2, Initiative sur les normes: Suivi du rapport conjoint des présidents de la Comité de la liberté syndicale: M. J. Rønnest Question 3, Formulaire proposé pour les rapports qui seront demandés en 2018 au titre de protection sociale, 2012: M. E. Potter

Porte-parole des travailleurs:

Question 2/1, Initiative sur les normes: Rapport de la deuxième réunion du Groupe de

M. L. Cortebeeck

Question 3, Formulaire proposé pour les rapports qui seront demandés en 2018 au titre de protection sociale, 2012: Mme C. Passchier Section du programme, du budget et de ladministration Segment du programme, du budget et de ladministration (lundi 31 octobre 2016)

Président: M. U. Seidenberger (Allemagne)

Porte-parole des employeurs: M. M. Mdwaba

Porte-parole des travailleurs: M. L. Cortebeeck

Segment relatif aux audits et au contrôle

(mardi 1er novembre 2016)

Président: M. U. Seidenberger (Allemagne)

Porte-parole des employeurs: M. M. Mdwaba

Porte-parole des travailleurs: M. L. Cortebeeck

Segment des questions de personnel

(mardi 1er novembre 2016)

Président: M. U. Seidenberger (Allemagne)

Porte-parole des employeurs: M. P. Woolford

Porte-parole des travailleurs: M. L. Cortebeeck

GB.328/PV

4 GB328_PV_[RELME-170315-1]-Fr.docx

Groupe de travail sur le fonctionnem

et de la Conférence internationale du Travail (jeudi 3 novembre 2016)

Président: M. U. Seidenberger (Allemagne)

Porte-parole des employeurs: M. J. Rønnest

Porte-parole des travailleurs: M. L. Cortebeeck

Comité de la liberté syndicale

(jeudi 27 et vendredi 28 octobre 2016)

Président: M. P. van der Heijden (Pays-Bas)

Vice-présidente employeuse: Mme R. Hornung-Draus

Vice-président travailleur: M. Y. Veyrier 1

Remarques liminaires du Directeur général

3. Le Directeur général souligne la complexité des questions dont est saisi le Conseil

son mandat revêt une pertinence et une importance extrêmes et que la réforme du Conseil

responsabilités en matière de gouvernance. La conjoncture économique actuelle et les

De la même façon, elle doit agir avec détermination et courage pour rechercher le consensus et faire la preuve que le tripartisme peut apporter une contribution effective à la justice

PR\HQV QpŃHVVMLUHV SRXU HQ ŃRQPU{OHU OM PLVH HQ °XYUH GH PMQLqUH HIIHŃPLYHB HO ŃRQYLHQGUM

responsabilité, dévouement, objectivité et détermination. Propositions de programme et de budget pour 2018-19. Le plan stratégique vise à décrire de

piliers: les initiatives du centenaire; la résolution de la Conférence sur la manière de faire

progresser la justice sociale par le travail décent; le Programme de développement durable initiatives du centenaire y occupent une place centrale, parmi lesquelles celle qui a trait à la

1 Suppléant de M. L. Cortebeeck.

GB.328/PV

GB328_PV_[RELME-170315-1]-Fr.docx 5

programme et de budget pour 2018-19 sont à envisager comme une étape préliminaire dans OM PLVH HQ °XYUH GH OM YLVLRQ pQRQŃpH GMQV OH SOMQ VPUMPpJLTXH SRXU OM SUHPLqUH PRLPLp GH VM

résultats facilitateurs et quatre éléments transversaux déterminants au nombre desquels

figure un nouvel élément transversal sur la durabilité environnementale. La présentation des

problématiques émergentes dans le cadre de démarches cohérentes menées sur le long terme.

consultations. A cet égard, le Bureau est tout à fait conscient des contraintes budgétaires qui

la qualité de son action.

Nomination du Directeur général du BIT

et la nomination du Directeur général (GB.328/INS/1)

Décisions

5. applicables à la nom

Directeur général.

(Document GB.328/INS/1, paragraphe 3.)

6. Une élection pour la nomination du Directeur général du BIT a eu lieu conformément aux

Règles applicables à la nomination du Directeur général, telles que modifiées par le Conseil

M. Guy Ryder a obtenu 54 voix. En conséquence, M. Guy Ryder est nommé Directeur général du Bureau international du Travail pour un second mandat de cinq ans à compter du

GB.328/PV

6 GB328_PV_[RELME-170315-1]-Fr.docx

lieu en séance privée, sont les suivants: 54 voix en faveur de M. Guy Ryder, deux votes

blancs et zéro vote nul et que, en conséquence, M. Guy Ryder est nommé Directeur général

pour un second mandat. plus visible dans les Etats Membres et au sein du système international. Toutes les actions concentrer sur les questions qui comptent vraiment. Le Directeur général estime aussi que accepter de relever ces défis, car la recherche de la justice sociale ouvre des perspectives

la stabilité des sociétés et la préservation de la paix. Le monde du travail constitue le lieu où

produisent les injustices, là que des esprits et des corps sont brisés. Pour le Directeur général,

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