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PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 16

DU 16 AU 31 AOUT 2017

PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 16

Du 16 au 31 août 2017

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à :

2017/1921

16/05/2017

- l'association Willy Promotion pour une action intitulée " Combattre le harcèlement par le poing ». 11

2017/2016

22/05/2017 - l'association Femmes Relais Médiatrices Interculturelles de Champigny-sur-Marne

pour une action intitulée " Groupe de parole et accompagnement des femmes victimes de violences : Femmes à part...entière ! ». 15

2017/2017

22/05/2017 - l'association Point Accueil Ecoute Champigny pour une action intitulée " Prévention

des violences intrafamiliales». 19

2017/2018

22/05/2017

- la commune de Champigny-sur-Marne pour une action intitulée " Actions de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes ». 23

2017/2019

22/05/2017

- l'association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS) pour une action intitulée " Expérimentation de stages de responsabilisation d'auteurs de violences conjugales ». 27

2017/2020

22/05/2017 - l'association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS) pour une action intitulée " Permanences au service de consultations médico-

psychologiques du CHIC de Créteil » 31

2017/2021

22/05/2017 - l'association Tremplin 94 SOS Femmes pour une action intitulée " Actions de

sensibilisation auprès des fonctionnaires de police ». 35

2017/2022

22/05/2017 - l'association Tremplin 94 SOS Femmes pour une action intitulée "Référent

départemental violences au sein du couple ». 39

2017/2023

22/05/2017

- l'association Tremplin 94 SOS Femmes pour une action intitulée " Dispositif

Femmes Grand Danger (TGD) ».

43

2017/2024

22/05/2017

- l'association Tremplin 94 SOS Femmes pour une action intitulée " Soutien à la parentalité - mères et enfants victimes de violences conjugales». 47

2017/2025

22/05/2017 - l'association Tremplin 94 SOS Femmes pour une action intitulée " Permanence

d'aide aux victimes du Schéma départemental d'aide aux victimes du Val-de-Marne». 51

2017/2026

22/05/2017 - l'association Tremplin 94 SOS Femmes pour une action intitulée " Dispositif

d'hébergement d'urgence spécialisé dédié aux femmes victimes de violences conjugales et à leurs enfants à Chenneviéres-sur-Marne ». 55

CABINET

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à :

2017/2027

22/05/2017

- l'association de Lutte Contre les Violences (ALCV) pour une action intitulée " Prise en charge des auteurs de violences conjugales et familiales dans le cadre d'obligations par la Justice : stages de responsabilisation et alternatives aux poursuites ». 59

2017/2028

22/05/2017

- l'association Centre d'Etudes et d'Action Formation en Sociologie (CEAFS) pour une action intitulée " Prise en charge des auteurs de violences conjugales en milieu ouvert ». 63

2017/2029

22/05/2017 - l'association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Val-

de-Marne (CIDFF) pour une action intitulée " Service d'aide aux victimes - Schéma départemental d'aide aux victimes». 67

2017/2030

22/05/2017 - l'association Pour le Couple et l'Enfant en Val-de-Marne (APCE) pour une action

intitulée " Aide aux victimes, et notamment de violences conjugales et intrafamiliales ». 71

2017/2031

22/05/2017 - l'association Pour le Couple et l'Enfant en Val-de-Marne (APCE) pour une action

intitulée " Prévention de la récidive et de la radicalisation en milieu carcéral». 75

2017/2032

22/05/2017 - l'association Centre du Théâtre de l'Opprimé - Augusto Boal pour une action

intitulée " Ateliers de théâtre forum avec les détenus du QPA». 79

2017/2033

22/05/2017 - la commune de Bonneuil-sur-Marne pour une action intitulée " Correspondants

Justice Ville ».

83

2017/2034

22/05/2017

- la commune de Chevilly-Larue pour une action intitulée " Dispositif d'écoute, de soutien et d'orientation ( permanence d'accueil et de suivi) au bénéfice de victimes de violences conjugales ou intrafamiliales ». 87

2017/2035

22/05/2017

- la commune de Choisy-le-Roi pour une action intitulée " Dispositif d'accueil et d'hébergement des femmes victimes de violences conjugales ». 91

2017/2036

22/05/2017 - la commune de Valenton pour une action intitulée " Egalité filles-garçons ».

95

2017/2149

02/06/2017

- la commune de Bonneuil-sur-Marne pour une action intitulée " Correspondants de nuit ». 99

2017/2150

02/06/2017

- la commune de Champigny-sur-Marne pour une action intitulée " Marches exploratoires pour les femmes - extension de l'expérience sur un autre quartier et lien avec le centre-ville ». 103

2017/2151

02/06/2017 - la commune de Champigny-sur-Marne pour une action intitulée "Guide de

sensibilisation et d'accompagnement à l'intention des commerces/débits de boissons sur les questions de tranquillité publique ». 107

2017/2152

02/06/2017 - la commune d'Ivry-sur-Seine pour une action intitulée " Des actions de médiation

pour plus de cohésion ! » 111

2017/2153

02/06/2017

- la commune de Valenton pour une action intitulée " Tranquillité publique - médiateur de proximité ». 115

2017/2296

14/06/2017

- l'association Le Théâtre à Sornettes pour une action intitulée " Prise de parole en public, les bons gestes font les bons mots, souvenirs d'école, drôle de métier ». 119

2017/2297

14/06/2017 - Centre communal d'action sociale d'Orly pour une action intitulée " Dispositif

d'accueil des femmes victimes de violences conjugales ». 123

CABINET (suite)

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à :

2017/2298

14/06/2017

- la commune de Fontenay-sous-Bois pour une action intitulée " Marches exploratoires de sur les quartiers éligibles au NPNRU ». 127

2017/2299

14/06/2017 - la commune d'Orly pour une action intitulée " Création d'un poste de médiation

sociale en amont d'éventuelles procédures judiciaires au sein du point d'accès au

Droit ».

131

2017/2417

26/06/2017 - l'association de la Croix Rouge Française - Délégation Territoriale du Val-de-Marne

pour une action intitulée " déploiement du projet de Cadets de la Sécurité-Civile au sein d'établissements scolai res du second cycle au cours de l'année scolaire 2017-

2018 ».

135

2017/2606

13/07/2017 Accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet

2017.
139

2017/2607

13/07/2017

Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017. 344

2017/2608

13/07/2017

Accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017.
419

2017/2953

18/08/2017

Portant modification de l'arrêté préfectoral n°2013/3588 du 9 décembre 2013 modifié

portant renouvellement d'agrément de la société ACTI ROUTE 9 rue du Docteur

Chevallereau BP51 85201 Fontenay-le-Comte

425

2017/3019

18/08/2017 Conférant l'honorariat de Maire à Monsieur Michel HERBILLON.

427

2017/3074

29/08/2017

Portant modification de l'arrêté n°2016-1579 du 20 mai 2016 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'Aéroport Paris-Orly. 428

Arrêté Date INTITULÉ Page

2017/2977

22/08/2017

Relatif à la composition de la Commission du Titre de Séjour des Etrangers. 432

Arrêté Date INTITULÉ Page

Inter-

préfectoral

75/2017/08/18

/1

18/08/2017

Portant adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) des communes de Bry-sur-Marne (94) et de Chennevières-sur-Marne (94) au titre des compétences " service extérieur des pompes funèbres » et " crématoriums et sites cinéraires », voir annexe. 434

CABINET (suite)

DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE

L'INTEGRATION

quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

[PDF] CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE NANCY . R

[PDF] Centre des formations de Yoga par correspondance - Natha-yoga

[PDF] Centre des Hautes Etudes d`Assurances

[PDF] CENTRE DES IMPÔTS FONCIER D`ANNECY

[PDF] CENTRE DES IMPOTS ORLEANS NORD SAID FLEURY-LES

[PDF] CENTRE DES IMPOTS – Note d`information aux

[PDF] Centre des Jeunes Dirigeants de Montpellier

[PDF] centre des jeunes dirigeants paca

[PDF] Centre des Matériaux TECHNICIEN

[PDF] Centre des Sciences, Quy Nhon, Vietnam - Gestion De Projet

[PDF] Centre des services internationaux Desjardins

[PDF] centre des vaccinations internationales et de conseils aux voyageurs - Anciens Et Réunions

[PDF] Centre Dijonnais de Vol à Voile

[PDF] Centre documentaire Audition : Bon de commande réservé

[PDF] Centre Douce`Heure