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ENTREPRENDRE EN FRANCE

SERVICE CREATION

REPRISE D'ENTREPRISE

LES AIDES

A LA CREATION ET

REPRISE D'ENTREPRISE

Décembre 2018

1

TABLE DES MATIERES

Aide à la création et reprise d'entreprise pour les travailleurs handicapés ͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵ Ќ

Aides Pôle Emploi - Versement en capital - ARCE - ou cumul de l'ARE pour reprise ou création

d'entreprise ͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵ Ќ

BRETAGNE CAPITAL SOLIDAIRE͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵ Ѝ

DISPOSITIF ARKENSOL ͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵ Ѝ

FGIF - Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes ͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵ Ў

Garantie France Active - FAG ͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵ Ў

PASS Création - Avec la Région Bretagne ͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵ А

PASS Commerce et Artisanat - Avec la Région Bretagne ͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵ А

Prêt d'honneur Initiative France ͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵ В

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Bretagne ͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵ ЊЉ

LES OFFRES PARTENAIRES - CONVENTIONS CCI 22/BANQUES ͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵ ЊЋ

" L'attribution d'aides est soumise à de nombreux critères qui ne peuvent pas être ici présentés

de façon exhaustive. Ce guide vous donnera un aperçu des dispositifs. Un RDV avec un

conseiller de la CCI sera nécessaire pour étudier précisément votre éligibilité ».

2

Exonération de début d'activité (ACCRE)

Descriptif sommaire

Objet :

• Les créateurs et repreneurs d'entreprises peuvent en bénéficier

• Ce dispositif permet une exonération, pendant 12 mois, des cotisations dues aux régimes d'assurance maladie,

maternité, veuvage, vieillesse, invalidité et décès et d'allocations familiales dont le créateur ou le repreneur est

redevable au titre du régime salarié ou non salarié de sa nouvelle activité. Pour les mircoentrepreneurs, la

période d'exonération s'applique jusqu'à la fin du 3eme trimestre civil suivant celui du début d'activité, puis

pendant 2 périodes de 4 trimestres civils.

• Le délai d'exonération de 12 mois court à compter de la date d'effet d'affiliation si le créateur ou repreneur

dépend du régime non salarié ou à compter du début d'activité de l'entreprise s'il relève d'un régime de salariés

(dans ce cas, date identique à celle de l'affiliation).

• La CSG et la CRDS restent dues. Le créateur ou repreneur d'entreprise peut, pour ces 2 cotisations, demander le

report de 12 mois de leur versement.

Bénéficiaires

• Tous les créateurs ou repreneurs d'entreprise pourront bénéficier de ce sous réserve de ne pas avoir un revenu

annuel net supérieur à 40.000 euros la première année d'activité.

Montants :

• Les personnes éligibles doivent créer ou reprendre une entreprise, quel que soit son secteur d'activité,

sous forme d'entreprise individuelle ou de société et en exercer effectivement le contrôle.

• Pour exercer le contrôle effectif de l'entreprise, la personne éligible au dispositif devra :

- soit détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son

concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % à titre personnel ;

- soit être dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, son

partenaire pacsé, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 25 % à titre personnel, sous

réserve qu'un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du

capital.

• Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l'aide pour un seul et même projet à condition :

- qu'elles détiennent collectivement plus de 50 % du capital ; - qu'un ou plusieurs d'entre eux aient la qualité de dirigeant ;

- et que chaque demandeur détienne au moins 1/10ème de la fraction du capital détenue par la

personne qui possède la plus forte.

Organisme

Pour les activités relevant de la Chambre de Commerce et d'Industrie

Le Centre de Formalités des Entreprises

A SAINT-BRIEUC : 02 96 78 62 00

A DINAN : 02 96 39 59 70

A LANNION : 02 96 48 08 19

A LOUDEAC 02 96 28 37 50

Pour Télécharger le formulaire :

3 Aide à la création et reprise d'entreprise pour les travailleurs handicapés

AGEFIPH

Descriptif sommaire

Objet :

Les personnes handicapées qui envisagent de créer ou de reprendre une entreprise, peuvent bénéficier d'une aide

de l'AGEFIPH.

Le créateur ou repreneur, travailleur handicapé, doit être inscrit comme demandeur d'emploi à Pôle Emploi.

Cette aide de l'AGEFIPH a pour objectif d'apporter une aide financière pour la création ou la reprise de l'entreprise

et d'aider la personne handicapée à créer un emploi pérenne compatible avec son handicap. Toutes les formes

juridiques sont acceptées, y compris le statut de l'auto entrepreneur.

Le projet doit être suivi par un organisme d'accompagnement à la création et reprise d'entreprise.

Montants :

L'aide de l'AGEFIPH est une subvention forfaitaire de 5 000 €. Cette aide ne peut être accordée que lorsque

l'apport personnel est au moins égal à 1 500 euros

Bénéficiaires

Accessible si :

Public visé par les dispositifs :

Créateur - Repreneur personne reconnue travailleur handicapé

Organisme

AGEFIPH - Délégation régionale Bretagne

Centre d'affaires Ile de France

4 avenue Charles Tillon

35000 RENNES

Téléphone : 0 811 37 38 39 - Télécopie : 02 99 54 76 33 - Web : www.agefiph.fr Aides Pôle Emploi - Versement en capital - ARCE - ou cumul de l'ARE pour reprise ou création d'entreprise

Descriptif sommaire

Objet :

Les créateurs et repreneurs d'entreprises, demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ARE (allocation d'Aide au Retour

à l'Emploi), peuvent obtenir une aide financière de Pôle Emploi. Cette aide financière peut prendre une des 2 formes suivantes (pas de cumul possible) :

L'ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise) : cette aide permet au créateur ou repreneur,

bénéficiaire de l'ACCRE, d'obtenir le versement en capital d'une partie de son allocation ARE, Pour l'ARCE, l'aide est égale à 45 % du montant de l'allocation ARE restante due : • au jour de la création ou de la reprise de l'entreprise,

• ou, si la date de création ou de reprise de l'entreprise est postérieure, à la date d'obtention de l'ACCRE

Le cumul de l'allocation

ARE avec la rémunération générée par l'activité créée ou reprise.

Dans la limite de la durée de vos droits, vous pouvez bénéficier de ce dispositif pendant toute la période

d'indemnisation.

Une condition d'attribution : sur un mois, 70 % des revenus que vous tirez de votre entreprise sont déduites de

votre allocation mensuelle. Le cumul du salaire issu de l'activité non salariée est ensuite plafonné au niveau du

salaire sur lequel a été calculée votre allocation. Sous réserve de respecter cette condition et pour déterminer

chaque mois le cumul possible de l'ARE avec ces revenus, il est procédé au calcul d'un nombre de jours

indemnisables compte tenu des revenus procurés par l'activité créée ou reprise.

Bénéficiaires

Demandeurs d'emploi

4

Organisme

POLE EMPLOI

Accès aux contacts locaux

Téléphone : 39 95

Web : www.pole-emploi.fr

BRETAGNE CAPITAL SOLIDAIRE

Descriptif sommaire

Apporter un soutien en capital aux petits projets à fort taux de création d'emplois ;

- Proposer un système de financement de trésorerie adapté à la taille, aux besoins et à la rentabilité des petites

entreprises ; - Renforcer la crédibilité commerciale et financière de l'entrepreneur.

Bénéficiaires :

TPE : - Dont le siège social est implanté en Bretagne, - Ayant le statut d'une société commerciale (SARL, SCOP, SAS ou SA), - Employant de 2 à 15 personnes, - Aux besoins financiers globaux inférieurs à 400 000 €.

Montant :

Prise de participation comprise entre 20 000 et 50 000 € maximum, pour des plans de financement (investissement

+ besoin en fonds de roulement) compris entre 100 000 et 1 M€.

Secteurs d'activités éligibles : Artisanat de production, Artisanat industriel, Services, Négoce.

Conditions d'attribution :

Les bénéficiaires devront exercer des activités créatrices d'emplois.

Organisme

BRETAGNE CAPITAL SOLIDAIRE

18 place de la Gare - 35000 RENNES

Tél. : 02 99 65 04 00

www.bretagne-capital-solidaire.fr

DISPOSITIF ARKENSOL

Descriptif sommaire

Financer l'investissement matériel ou immatériel en création ou reprise d'entreprise.

Bénéficiaires :

• Créateurs ou repreneurs d'entreprise accompagné par une structure d'aide à la création, quel que soit le secteur

d'activité et financés (ou en passe de l'être) par une Caisse du Crédit Mutuel de Bretagne.

Conditions d'attribution de l'aide

• Etre accompagné par une structure d'aide à la création ou reprise d'entreprise • Plan de financement n'excédant pas :

- en création : 30.000 € (pour un emploi) ou 50.000 € (pour au moins 2 emplois créés dont celui du porteur

de projet - en reprise : 50.000 € • Disposer d'un prêt professionnel au CMB 5 • Maintenir l'emploi dans le cas des reprises.

LA REGLE : Tout dossier doit être présenté dans le délai d'un an suivant l'immatriculation de l'entreprise. Dans

tous les cas un justificatif des emplois créés sera demandé

L'EXCEPTION : Ce délai est fixé à 3 ans pour les entreprises dites technologiques accompagnées par une

technopole.

Modalités

• Prêt à " coût zéro » proportionnel (15 %) au prêt bancaire. Montant minimum 1.000 €, maximum 7.500 €

• Possibilité de bénéficier d'un don (minimum 1.000 €) dans les cas suivants

- Création d'emploi en plus de celui du porteur de projet ou des emplois existants lors de reprise

- Ou le profil/l'histoire du créateur justifie d'une aide,

- Ou le projet participe à la revitalisation ou à la lutte contre la désertification de nos territoires

- Oui le projet est innovant et accompagné par une technopôle.

Organisme

Inscription en ligne sur le site www.arkensol.fr. Si dossier admissible, rendez-vous fixé avec le chargé de clientèle

du CMB. FGIF - Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes

FRANCE ACTIVE

Descriptif sommaire

Objet :

Le FGIF de France Active a pour but de favoriser la création d'entreprises ou d'activités par des femmes.

Le FGIF apporte une garantie pour faciliter l'obtention d'emprunts auprès des banques par les femmes chefs

d'entreprise. Le projet peut concerner la création, la reprise ou le développement d'une entreprise.

Le prêt garanti peut financer les besoins en investissements et le BFR (besoin en fonds de roulement).

Montant :

La garantie couvre au maximum 70 % du montant du prêt, dans la limite de 45 000 € couverts. Le montant du prêt doit être d'au moins de 5 000 €.

Coût pour l'entreprise :

Le coût total de la garantie s'élève à 2,5% du montant garanti.

Bénéficiaires

Femme Accessible si : Création datant d'au plus 5 ans.

Organisme

BRETAGNE ACTIVE

Cap Entreprises

30 rue des Châtelets - 22950 TREGEUX - 02 96 79 94 04

Garantie France Active - FAG

FRANCE ACTIVE

Descriptif sommaire

Objet :

La Garantie France Active permet de faciliter le recours au crédit bancaire :

• des personnes sans emploi ou en situation de précarité économique souhaitant créer leur entreprise.

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• aux entreprises solidaires créant ou consolidant des emplois : entreprises adaptées, entreprises en difficulté

reprises par leurs salariés, associations et entreprises d'utilité sociale, structures d'insertion par l'activité

économique, SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif), coopérative d'activité et d'emploi.

France Active peut garantir les prêts demandés par ces bénéficiaires. Elle assure également une analyse des

dossiers présentés.

Montants :

La garantie s'applique sur :

65 % du montant du prêt pour les entreprises en création ou ayant moins de 3 ans d'existence.

50 % dans les autres cas.

Le montant garanti est limité à 30 500 €.

Organisme

FRANCE ACTIVE

BRETAGNE ACTIVE

Cap Entreprises

30 rue des Châtelets

22950 TREGEUX

02 96 79 94 04

Micro-crédit pour la création d'entreprises

ADIE

Descriptif sommaire

Objet :

Le micro-crédit pour la création d'entreprises proposée par l'ADIE a pour but de permettre aux personnes n'ayant

pas accès au crédit bancaire de sortir de leur situation en créant leur propre emploi ou de développer une activité

existante. En fonction de l'état d'avancement du projet, l'ADIE mobilise un ou plusieurs de ses prêts.

L'ADIE soutient le porteur de projet dans la préparation de son projet, l'informe sur les aides existantes et les

démarches à effectuer. Elle recherche les partenaires locaux susceptibles d'assurer le montage de projet et de

proposer un appui. L'ADIE peut également accompagner le porteur de projet dans le montage de son projet.

Montants :

quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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