[PDF] REPOBLIKANI MADAGASIKARA Diplôme d'un centre

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Tanindrazana

DES FINANCES ET DU BUDGET

ARRETE N°12590/06

- Vu la Constitution,

Vu la Loi n°99

Vu le décret n°2000

Vu le décret n°2001

Institutionnel,

Vu le décret n°2001

Vu le décret n°2003

Vu le décret n°2003

Vu le décret n°2005

catégorie 23 de la branche vie et capitalisation prévue au décret 2001 Vu -

ARRETE

Article premier

Sont considérées comme justifiant de

des articles 7 et 8 du décret n°2005

Malagasy sanctionnant des études spécia

ivalent.

équivalent

omiques (économie et gestion, option assurances) des

College of Insurance ou son équivalent

Diplôme

ou son équivalent

technologie ou brevet de technicien supérieur pour les mêmes disciplines ou leurs équivalents

es affaires ou son équivalent

équivalent

Diplôme de statisticien économis

Niveau maîtri

DVVXUDQFH

lles (B.E.P), nce ou

DVVXUDQFH

Article 2: Modèle de livret de stage

conforme au modèle

Article 3: Modèle de la carte professionnelle

En application -

lle doit être conforme au

agent général doivent faire une déclaration au Ministre chargé des Finances. La fiche de déclaration

st exercée en

Madagascar (CEAM) à la deman

Article 5: Rémunération des intermédiaires

Benjamin Andriamparany RADAVIDSON

ANNEXE 1

LIVRET DE STAGE

(N° ny faman (BOKIKELY FANAMARINANA NY FIANARAN

Article 10 du décret n°2005

TITULAIRE

Tompony)

(Anarana) (Tao)

Adiresy)

ENTREPRISES OU P

(SAMPANA NA OLONA NANAOVANA FIANARAN 1

Anaram

(Adiresy (Andraikitra) (Daty nanaovana filazana ny fiantombohany sy ny fiafaranan'ny fianaran 2

Anaram

(Adiresy) (Andraikitra) (dimension

ANNEXE 2

CARTE PROFESSIONNELLE

N°

DELIVREE POUR LA PRESENTATION

VISA DATE DU

Immeuble de la Résidence des Assureurs

(Orientation en paysage et occupant le tiers de la partie droite de la carte soit les 135mm/84mm) (verso)

CARTE PROFESSIONNELLE

________

TITULAIRE (Tompony)

(anarana) (tao)

Signature du titulaire

OPERATIONS QUE LE TITULAIRE EST HABILITE A PRESENTER (Raharaham)

EMPLOYEUR MANDANT (rayer la mention in

(Mpampiasa) (Mpanome fahefana) (tsipiho izay tsy ila

(anaram- Photo (sary) 4x4 (orientation en portrait et occupant le tiers de la partie infé (Fitomboka fanamarinana

ANNEXE 3

une société de courtage d'assurances 1) autre entreprise d'assurances en ce qui concerne les autres intermédiaires d'assurances(1)

Cidu bulletin du casier judiciaire n°3.

(signature)

ANNEXE 3

nature à Ci. (signat

ANNEXE 4

Tableau fixant les taux maxima de la rémunération

Bris d

II. MARITIME

Corps

Risques ordinaires

Facultés

Responsabilité civile

III. AVIATION

Corps

Responsabilité civile

IV. VIE

ère

ème

N.B.Le commissionnement des affaires placées en réassurance fac cédée.quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

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