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1 avr. 2019 contrat aux règles de de la commande publique est sans incidence ... par cette réserve : celle des marchés conclus pour une durée brève et ...

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en application de l'article 145 du Règlement l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19, (1) La composition de cette mission figure au verso de la présente page. La mission d"information, créée par la Conférence des présidents, est composée de : , président ; rapporteur ; -ROLYHW 0PH$QQDwJ /H 0HXU 0PH6HUHLQH 0DXERUJQH 03DWULFN0LJQROD

0%HUWUDQG 3DQFKHU 03DWULFH 3HUURW 0PH0LFKqOH 3H\URQ 0-HDQ3LHUUH

6WXGHU 0-HDQ 7HUOLHU 03KLOLSSH 9LJLHU, en tant que

présidents ou représentants de groupe :

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in fine tracing task force ad hoc aucune donnée ne montre actuellement que le port du masque (médical ou d'un autre type) par les personnes en bonne santé dans les espaces collectifs, y compris s'il est généralisé, peut prévenir les infections par des virus respiratoires, dont celui de la covid-19 le port du masque médical dans les espaces collectifs peut créer un faux sentiment de sécurité et amener à négliger d'autres mesures essentielles, comme l'hygiène des mains et la distanciation physique, inciter les personnes à se toucher le visage ou les yeux, (1) audition du 25 juin 2020

(2) " Des tensions sont apparues au milieu du mois de février, et nous avons commencé à être livrés sur le stock

national à partir du 6 mars. Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg ont bénéficié de huit livraisons

jusqu'au 11 mai, pour un total de 2 millions de masques chirurgicaux. À aucun moment nous n'avons été

confrontés à une pénurie nette : grâce à cet approvisionnement sur le stock national, l'ensemble des masques

nécessaires ont toujours été disponibles, en conformité avec les doctrines d'utilisation. Nous avons connu

des phases de tension, notamment du 4 au 23 mars, surtout s'agissant des masques FFP2 pour lesquels la

doctrine à appliquer était plus restrictive - ils sont réservés aux gestes invasifs -, mais nous n'avons

heureusement pas connu de rupture dans l'approvisionnement de masques », audition du 6 juillet 2020.

entraîner des coûts inutiles et priver de masques les soignants, qui en ont le plus besoin, surtout en cas de pénurie (1) M. Jean Castex, le 3 août : ». Le Premier ministre appelait les Français " ».

M. Olivier Véran le 20 juillet : "

cet effort sans précédent dans l'histoire de nos hôpitaux n'avait jamais été réalisé.

(1) analyse de l'activité de courts séjours hospitaliers liée à la Covid-19, données fast track du 3 juillet 2020.

(2) recommandations d'organisation des réanimations en prévision d'une nouvelle vague de Covid-19, 16 juillet

2020.

(3) notamment Mme Karine Lacombe, cheffe de service des maladies infectieuses à l'hôpital Saint-Antoine, à

Paris (audition du 25 juin), M. Maxime Sorin,,conseiller technique pour l'Union nationale des syndicats

autonomes (audition du 7 juillet), Mme Agnès Ricard-Hibon, Présidente de la Société française de médecine

d'urgence, M. Marc Léone, secrétaire général adjoint den la société française d'anesthésie et de réanimation

M. Eric Maury, président de la Société de réanimation de la langue française (audition du 28 juillet),

" Nous sommes en guerre, en guerre sanitaire, certes : nous ne luttons ni contre une armée, ni contre une autre Nation. Mais l'ennemi est là, invisible, insaisissable, qui progresse. Et cela requiert notre mobilisation générale. » " matière de santé publique, il n'existe pas de demi-choix. Sinon, on est dans l'attitude de la ligne Maginot, où l'on pense que l'ennemi n'attaquera qu'à certains endroits. » " aucun système de santé au monde n'a été construit, pensé, dimensionné pour faire face à ce que nous vivons, à une vague de cette ampleur ». nous ne disposions pas exactement des instruments adaptés en matière de planification et de programmation ». qu'il y avait moins de risque pour un politique à en faire moins qu'à en faire trop

Au lieu d'être

félicités pour avoir limité le nombre de décès, nous avons été critiqués pour avoir

trop dépensé. Dix ans ont passé. La violente critique de 2010 a, selon moi, joué un rôle majeur dans l'affaiblissement en France de la préparation au risque pandémique. Affaiblissement qui s'est révélé de façon dramatique, fin janvier 2020. Notre défaut de préparation est l'une des raisons de ces graves conséquences

(1) M. François Baroin, président de l'association des maires de France : " Le Conseil national de la sécurité

civile a été supprimé sous l'autorité du précédent Président de la République. Ne pas l'avoir restauré est une

faute. Si le ministère de l'intérieur avait été désigné, comme cela aurait paru logique aux élus locaux, pilote

de cette partie logistique de la crise - car il s'agissait d'un problème d'acheminement -, on aurait gagné du

temps », audition du 28 octobre 2020.

(2) M. Xavier Bertrand, ministre chargé de la santé de 2005 à 2007 et de 2010 à 2012, audition du 2 juillet 2020 :

" Après l'épisode de la grippe H1N1, à l'issue duquel Roselyne Bachelot a été injustement vilipendée, y

compris dans cette assemblée, on a eu le sentiment qu'on en avait trop fait et que cela avait coûté bien cher :

on s'est dit que le moment était venu de faire des économies ». (3) M. Francis Delon, SGDSN de 2004 à 2014, audition du 30 septembre 2020.

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