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LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES DUNE ENTREPRISE

Forme juridique des sociétés : Les deux types de sociétés existantes au Maroc sont: § Les sociétés civiles : elles sont constituées par accord entre deux.



Caractéristiques des différentes formes juridiques des entreprises

juridiques des entreprises au Maroc. Récapitulatif. Types de sociétés. Nombre d'associés. Capital minimum et/ou maximum. Responsabilités des associés.



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Par ailleurs et afin de dynamiser son économie



LENTREPRISE

La classification des entreprises en fonction de leur secteur d'activité



Maroc - Loi n°9-88 relative aux obligations comptables des

les indications figurant aux tableaux y annexés. actifs et les passifs de son entreprise ; ces mouvements sont enregistrés chronologiquement.



CODE GENERAL DE LA NORMALISATION COMPTABLE (C.G.N.C)

et leur forme juridique (Etat établissement public



Le contrôle de gestion sociale dans les entreprises au Maroc

29 jan. 2021 un questionnaire administré auprès de 71 entreprises au Maroc ... Tableau 3: Répartition des entreprises par forme juridique.



OECD

juridique marocain il est difficile de déterminer les atteintes à un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de.



Le secteur des établissements et entreprises publics au Maroc

adapter la forme juridique de l'entreprise publique à sa mission Le tableau suivant donne l'évolution de certains agrégats de 2004 à 2014 (en M DH)10.



Classification nationale des professions (CNP)

Statistique Canada et la population les entreprises



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Classifications des entreprises Les entreprises sont très diverses Pour les comparer il faut les regrouper en fonction de critères qui permettent de les caractériser : juridique économique et sociale I-Classification juridique de l’entreprise Question : A qui appartient l’entreprise ?

Quels sont les différents statuts juridiques pour une entreprise?

Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s’y rapportent divergent fortement d’un statut à l’autre. Tour d'horizon des différents statuts juridiques possibles. L'entreprise individuelle est la forme choisie en grande majorité par les créateurs d’entreprise. L’entreprise individuelle est une forme juridique souple.

Quels sont les différents types de classification des entreprises ?

Classification des entreprises (jjuridique,par taille,par secteur d'activité et économique...)

Quelle est la meilleure structure juridique pour mon entreprise?

L'entreprise individuelle est la forme choisie en grande majorité par les créateurs d’entreprise. L’entreprise individuelle est une forme juridique souple. Le régime de la micro-entreprise appartient à cette catégorie.

Quelle est laclassification juridique de l??ntreprise ?

I- Classification juridique de l??ntreprise Classifications des entreprises Les entreprises sont tr??s diverses. Pour les comparer, il faut les regrouper en fonction de crit??res qui permettent de les caract??riser : juridique, ??conomique et sociale.

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Brevet de Technicien Supérieur

Comptabilité et Gestion

Référentiel de Formation

Septembre 2010

Comptabilité et Gestion

Table des matières

PREAMBULE 03

INTRODUCTION 05

PRMIERE PARTIE : RAPPORT DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES (RAP) 06

I - Appellation du BTS 07

II Champ 07

III - Description des fonctions et des activités

3-1- Fonctions

3-2- Explications des tâches professionnelles

3.3 10 10 10 11

IV- Profil du titulaire du diplôme

4.1 Savoirs et savoir-faire professionnels

4.2 Qualités personnelles

4.3 Aptitudes et compétences générales

12 12 12 12

DEUXIEME PARTIE : RAPPORT DE CERTIFICATION

(REC) 14

I- Les compétences 15

II- Les avoirs associés

2.1 Enseignements professionnels

2-2 Enseignements généraux

24
26
54
III- Tableau de croisement des compétences et des savoirs associés 69

IV- Horaire et profil des enseignants 76

V- Les activités professionnelles de synthèse 78

VI- Epreuves de certification 79

VII- Définition des épreuves écrites 80

TROISIEME PARTIE : GUIDE D ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE (GAP) 83
I- Présentation générale du référentiel 84

II- Organisation des enseignements 87

III- Recommandations pédagogiques concernant les savoirs associés 96

IV- Stages 103

V- Epreuves 105

VI- Equipement de la filière 106

VII- Formation des enseignants 107

ANNEXES 109

Comptabilité et Gestion

Préambule

La création des filières de formation de courte durée pour l'obtention de Brevet de Technicien

- Répondre aux besoins de l'économie nationale en cadres moyens. - Permett aménagement de nouvelles zones franches et on des filières s'impose

Comptabilité et Gestion

professionnelle., laquelle approche est la mieux indiquée pour l'élaboration des référentiels .En

Comptabilité et Gestion

Introduction

Le référentiel présenté ci

Technicien Supérieur (BTS) dispensées aux différents centres de formation; entamée par le

enseignements représentant les différents centres de formation de BTS Comptabilité et (RAP) (RC) professionnelles, des aptitudes,

approche pluridisciplinaire des savoirs enseignés qui privilégient les concepts de fonctions,

accompagné au fil

(contrôle continu) et une évaluation sommative en fin de deuxième année (épreuves écrite

Comptabilité et Gestion

Référentiel des Activités

Professionnelles (RAP)

I II 2.1 fiscales. externes. Il agit 2.2

Le titulaire

XQHSKDVHG

et le comportement sont essentiels. formation continue. 2.2.2

Comptabilité et Gestion

Sous l'effet de la pression concurrentielle, les grandes entreprises opèrent de profonds changements

structure en groupe, pour ne prendre que ces exemples. Dans ce contexte, la plupart d tout en assurant la maîtrise de leurs coûts. l'émergence de nouvelles structurer la fonctio

davantage de contrôle, d'organisation et de communication. En ce sens, le titulaire du diplôme est un

2.3 Quel que soit le contexte professionnel, les activités du titulai

de techniques spécifiques et intègrent de façon indissociable les dimensions organisationnelle et

financiers, la gestion des relations avec les administrations fiscales et sociales, la production,

et de contexte

Comptabilité et Gestion

le respect des obligations sociales. comptables et financières. 2.3.2 la comptabilité fiduciaire, sociétés de services informatiques, etc.).

formalisé des procédures internes ou encore, dans une relation clients / fournisseurs avec les autres

charge. Il agit avec une grande autonomie dans les domaines comptables, fiscaux et sociaux. Il est à

compréhensible par des non

Comptabilité et Gestion

III 3.1

Le titulaire du diplôme exerce

Fonctions

F1 F2 F3 F4 F5 F6 F7 F8 3.2 retenue, peuvent être associés de faç F1 Gestion comptable des opérations commerciales

T1.1 A

T1.2 Le contrôle et classement des documents commerciauxA

T1.3 La tenue des documents commerciauxA

T1.4 le suivi des comptes clients, fournisseurs, banque, achats, ventes et stocksA

T1.5 Analyse des informations commerciales P

sociales A

La gestion du personnel P

Les traitements relatifs à la paie du personnel A La gestion administrative des obligations sociales A obligations fiscales A

Le traitement fiscal des informations A

La gestion administrative des obligations fiscales A P

Les A

P P P

Comptabilité et Gestion

Le suivi comptable des immobilisations A

A

Les travaux de fin de période A

A Le traitement des opérations de consolidation P A A Le choix des modes de financement des investissements A

La gestion de la trésorerie A

A A P

La prévision des ventes A

A

Le contrôle budgétaire A

remontée des comptes (reporting) A PHWWHQW HQ quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40
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