[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°75-2016-061 PUBLIÉ





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16 mars 2016 ... arrêté d'ouverture du recrutement d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2016 ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2017-045

21 avr. 2017 interne d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale- session du 04 mai 2017- dans le ressort du SGAMI ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R84-2016

27 mai 2016 du jury chargé de la notation des épreuves d'admissibilité des concours externe et interne d'agent spécialisé de PTS de la police nationale ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R84-2016

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2019-020 PUBLIÉ

8 mars 2019 R93-2019-03-01-003 - Arrêté d'ouverture du recrutement d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°75-2016-061 PUBLIÉ

30 mai 2016 Arrêté n°16 00550 portant composition du jury des concours déconcentrés d 'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R93-2017

18 juil. 2017 Arrêté d'agrément du recrutement d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2017.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2017-083

9 juin 2017 d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale ... Vu l'arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2017-047

21 avr. 2017 interne d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale- session du 04 mai 2017- dans le ressort du SGAMI ...

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°75-2016-061 PUBLIÉ

1PREFECTURE DEPARISRECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°75-2016-061

PUBLIÉ LE 30 MAI 2016

Sommaire

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi

75-2016-05-24-008 - Décision d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale concernant

CLAIR ET NET (2 pages)Page 4

75-2016-05-24-007 - Décision d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale concernant

LA LICORNE (2 pages)Page 7

75-2016-05-27-002 - Décision d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale concernant

ECOV (2 pages)Page 10

75-2016-05-25-012 - Décision d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale concernant

EMMAUS DEFI FONDATEUR ABBE PIERRE (2 pages)Page 13

75-2016-05-23-009 - Décision d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale concernant

l'ASSOCIATION AGATE (2 pages)Page 16

75-2016-05-25-013 - Décision d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale concernant

La Foncière CARITAS HABITAT (2 pages)Page 19

75-2016-05-24-009 - Décision d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale concernant

TERROIRS AGRI ET VITI 2016 (2 pages)Page 22

75-2016-05-24-010 - Décision d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale concernant

TERROIRS DU PUY 2016 (2 pages)Page 25

75-2016-05-24-011 - Décision d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale concernant

TERROIRS ET TERRITOIRES (2 pages)Page 28

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité territoriale de Paris

75-2016-05-26-008 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne -

ALTIDOM ARB (2 pages)Page 31

75-2016-05-26-009 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne -

N106 (2 pages)Page 34

75-2016-05-26-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -

ALTIDOM ARB -d- (2 pages)Page 37

75-2016-05-26-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -

N106 (2 pages)Page 40

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement

75-2016-05-27-001 - Arrêté préfectoral autorisant la fédération sportive et gymnique du

travail à organiser la manifestation nautique "Festival des innovations sportives", le 4 juin

2016 sur le bassin de la Villette à Paris (3 pages)Page 43

Préfecture de Police

75-2016-05-20-009 - Arrêté n°16 00550 portant composition du jury des concours

déconcentrés d 'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

dans le ressort du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris. (3 pages)Page 47 2

75-2016-04-29-014 - Arrêté n°16-00551 portant la liste des examinateurs pour les épreuves

d'entretien des concours nationaux externe et interne de gardien de la paix de la police

nationale pour le secrétariat général de l'administration de la police de la zone de défense et

de sécurité de Paris (15 pages)Page 51

75-2016-05-26-005 - Arrêté n°DTPP 2016-475 accordant les visites pédagogiques et les

examen SSIAP organisés par la société "INFS-SPOCOM" dans les infrastructures situées

25 rue Claude Tillier 75012 PARIS (2 pages)Page 67

3 Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi

75-2016-05-24-008

Décision d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale concernant CLAIR ET NET

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2016-05-24-008 - Décision d'agrément entreprise

solidaire d'utilité sociale concernant CLAIR ET NET4

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2016-05-24-008 - Décision d'agrément entreprise

solidaire d'utilité sociale concernant CLAIR ET NET5

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2016-05-24-008 - Décision d'agrément entreprise

solidaire d'utilité sociale concernant CLAIR ET NET6 Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi

75-2016-05-24-007

Décision d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale concernant LA LICORNE

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2016-05-24-007 - Décision d'agrément entreprise

solidaire d'utilité sociale concernant LA LICORNE7

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2016-05-24-007 - Décision d'agrément entreprise

solidaire d'utilité sociale concernant LA LICORNE8

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2016-05-24-007 - Décision d'agrément entreprise

solidaire d'utilité sociale concernant LA LICORNE9 Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi

75-2016-05-27-002

Décision d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale concernant ECOV

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2016-05-27-002 - Décision d'agrément entreprise

solidaire d'utilité sociale concernant ECOV10

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2016-05-27-002 - Décision d'agrément entreprise

solidaire d'utilité sociale concernant ECOV11

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2016-05-27-002 - Décision d'agrément entreprise

solidaire d'utilité sociale concernant ECOV12 Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi

75-2016-05-25-012

Décision d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale concernant EMMAUS DEFI FONDATEUR ABBE

PIERRE

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2016-05-25-012 - Décision d'agrément entreprise

solidaire d'utilité sociale concernant EMMAUS DEFI FONDATEUR ABBE PIERRE13

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2016-05-25-012 - Décision d'agrément entreprise

solidaire d'utilité sociale concernant EMMAUS DEFI FONDATEUR ABBE PIERRE14

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2016-05-25-012 - Décision d'agrément entreprise

solidaire d'utilité sociale concernant EMMAUS DEFI FONDATEUR ABBE PIERRE15 Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi

75-2016-05-23-009

Décision d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale concernant l'ASSOCIATION AGATE

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2016-05-23-009 - Décision d'agrément entreprise

solidaire d'utilité sociale concernant l'ASSOCIATION AGATE16

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2016-05-23-009 - Décision d'agrément entreprise

solidaire d'utilité sociale concernant l'ASSOCIATION AGATE17

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2016-05-23-009 - Décision d'agrément entreprise

solidaire d'utilité sociale concernant l'ASSOCIATION AGATE18 Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi

75-2016-05-25-013

Décision d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale concernant La Foncière CARITAS HABITAT

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2016-05-25-013 - Décision d'agrément entreprise

solidaire d'utilité sociale concernant La Foncière CARITAS HABITAT19

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2016-05-25-013 - Décision d'agrément entreprise

solidaire d'utilité sociale concernant La Foncière CARITAS HABITAT20

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2016-05-25-013 - Décision d'agrément entreprise

solidaire d'utilité sociale concernant La Foncière CARITAS HABITAT21 Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi

75-2016-05-24-009

Décision d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale concernant TERROIRS AGRI ET VITI 2016

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2016-05-24-009 - Décision d'agrément entreprise

solidaire d'utilité sociale concernant TERROIRS AGRI ET VITI 201622

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2016-05-24-009 - Décision d'agrément entreprise

solidaire d'utilité sociale concernant TERROIRS AGRI ET VITI 201623

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2016-05-24-009 - Décision d'agrément entreprise

solidaire d'utilité sociale concernant TERROIRS AGRI ET VITI 201624 Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi

75-2016-05-24-010

Décision d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale concernant TERROIRS DU PUY 2016

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2016-05-24-010 - Décision d'agrément entreprise

solidaire d'utilité sociale concernant TERROIRS DU PUY 201625

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2016-05-24-010 - Décision d'agrément entreprise

solidaire d'utilité sociale concernant TERROIRS DU PUY 201626

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2016-05-24-010 - Décision d'agrément entreprise

solidaire d'utilité sociale concernant TERROIRS DU PUY 201627 Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi

75-2016-05-24-011

Décision d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale concernant TERROIRS ET TERRITOIRES

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2016-05-24-011 - Décision d'agrément entreprise

solidaire d'utilité sociale concernant TERROIRS ET TERRITOIRES28

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2016-05-24-011 - Décision d'agrément entreprise

solidaire d'utilité sociale concernant TERROIRS ET TERRITOIRES29

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2016-05-24-011 - Décision d'agrément entreprise

solidaire d'utilité sociale concernant TERROIRS ET TERRITOIRES30 Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité territoriale de Paris

75-2016-05-26-008

Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne - ALTIDOM ARB

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-05-26-008 - Arrêté

portant agrément d'un organisme de services à la personne - ALTIDOM ARB31

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-05-26-008 - Arrêté

portant agrément d'un organisme de services à la personne - ALTIDOM ARB32

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-05-26-008 - Arrêté

portant agrément d'un organisme de services à la personne - ALTIDOM ARB33 Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité territoriale de Paris

75-2016-05-26-009

Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne - N106

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-05-26-009 - Arrêté

portant agrément d'un organisme de services à la personne - N10634

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-05-26-009 - Arrêté

portant agrément d'un organisme de services à la personne - N10635

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-05-26-009 - Arrêté

portant agrément d'un organisme de services à la personne - N10636 Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité territoriale de Paris

75-2016-05-26-006

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ALTIDOM ARB -d-

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-05-26-006 -

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ALTIDOM ARB -d-37

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-05-26-006 -

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ALTIDOM ARB -d-38

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-05-26-006 -

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ALTIDOM ARB -d-39 Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité territoriale de Paris

75-2016-05-26-007

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - N106

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-05-26-007 -

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - N10640

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-05-26-007 -

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - N10641

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-05-26-007 -

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - N10642 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement

75-2016-05-27-001

Arrêté préfectoral autorisant la fédération sportive et gymnique du travail à organiser la manifestation nautique "Festival des innovations sportives", le 4 juin 2016 sur le bassin de la Villette à Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2016-05-27-001 - Arrêté préfectoral autorisant la fédération sportive et

gymnique du travail à organiser la manifestation nautique "Festival des innovations sportives", le 4 juin 2016 sur le bassin de la Villette à Paris43

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2016-05-27-001 - Arrêté préfectoral autorisant la fédération sportive et

gymnique du travail à organiser la manifestation nautique "Festival des innovations sportives", le 4 juin 2016 sur le bassin de la Villette à Paris44

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2016-05-27-001 - Arrêté préfectoral autorisant la fédération sportive et

gymnique du travail à organiser la manifestation nautique "Festival des innovations sportives", le 4 juin 2016 sur le bassin de la Villette à Paris45

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2016-05-27-001 - Arrêté préfectoral autorisant la fédération sportive et

gymnique du travail à organiser la manifestation nautique "Festival des innovations sportives", le 4 juin 2016 sur le bassin de la Villette à Paris46

Préfecture de Police

75-2016-05-20-009

Arrêté n°16 00550 portant composition du jury des concours déconcentrés d 'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale dans le ressort du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Préfecture de Police - 75-2016-05-20-009 - Arrêté n°16 00550 portant composition du jury des concours déconcentrés d 'agents spécialisés de police technique et

scientifique de la police nationale dans le ressort du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris.47

SECRETARIAT GENERAL POI.IR L'A.DMIMSTRATION

DIRECTION DES RESSOURCES HI,JMAINES

SOUS.DIRECTION DES PERSONMLS

BUREAU DU RECRUTEMENT

Paris, le

Buleaù 303

Section d€s concours police nationale2 0 HAt toti

ARRETE BR NO

portant composition du jury

16 0i,550

des concours déconcentrés d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale dans le ressort du secrétariat général pour I'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris

Session 2016

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret f 2002-812 du 03 mai 2002 modifié portant statut particulier du corps des agents spécialisés de police technique et sci€ntifique de la police nationale ;

Vu I'arrêté ministériel du 20 juillet 2013 relatif à l'organisation, à la nahue et au programme

des épreuves des concours d'agent spécialisé de police teobdque et scientifique de la police nationale et

portant déconcentration de l'organisation des concours ;

Vu I'anêté ministériel du 17 février 2016 autorisant au titrc de t'annee 2016 I'ouvefire d'un

recrutement d'agents spécialisés de [a police technique et scientfique de la police natonale ; Vu I'anêté préfectoral n" 16-00544 du 6 avril 2016 portant ouverhre de deux concours

déconcentrés (exteme et int€me) d'Àgents spécialisés de police tecbnique et scientifique de la police

nationale - session 2016 - dans le ressort du sGAMI de la zone de défense et de #curité dê paris :

Sur proposition du héfel secÉtaire générat pour I'administsation ;

t/3Préfecture de Police - 75-2016-05-20-009 - Arrêté n°16 00550 portant composition du jury des concours déconcentrés d 'agents spécialisés de police technique et

scientifique de la police nationale dans le ressort du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris.48

Le jury des concours d'agant

nÂtionÂle est composé comme suit : - Madame MAILHEBLAU Marie-Laure - Monsieur SAUMUF Thierrv - Madame LADEUILLE Isabelle - Monsieur CYPRIEN Eddy - Monsieur DANTEC Cbristian

ARRE TE:

Article ler

spécialisé de police technique et scientifique de la police Attaché dadministration, Préfecture de police, direction des ressources humaines, dous direction des personnels - service de gestion des personnels de la police nationale.

Ingénieur de police aecbnique et scientifique àI'institut national de police scientifique -laboraûoire de police scientifique de Paris

Technicien en chef de police technique et

scientifique à la direction régionale de la police judiciaire de Versailles

Tecbnicien en chef de police technique et

scientilique à la direction centale de la sécurité publique - sous direction des missions de #curité Major de police - direction de la sécwité de pmximité de l'aglomeration parisienne - sous direction de la police d'investigation territodale - Unité de police technique et scientifique

Article 2

La présidence du jury sera assurée par Madame MAILHEBIEAU Marie-Laure. En cas d'absenco ou d'ernpêchement, il sera romplacé par Monsieur SAUNEUF Thierry.

Article 3

En applicaton de l'article 8 de I'arrêté du 20 juilla 20 I 3 relatif à l'organisation, à la nature et

au progmmme des épreuves des concours d'agent spéoialisé de police technique et scientifique de la

police nationale et portant deconcentration de l'organisation des concours,

Madame PASQUIER Élise, Psychologue à la direction départementale cle sécurité publique

du Val d'Oise, circonscription de sécurité publique d'Argenaeuil, sera chargee d'interpréter les résultats

des tests psychotechniques au:rquels les canclidats ont été soumis lors de la phase d'admissibilité.Préfecture de Police - 75-2016-05-20-009 - Arrêté n°16 00550 portant composition du jury des concours déconcentrés d 'agents spécialisés de police technique et

scientifique de la police nationale dans le ressort du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris.49

IArticle 4

', Potu la notation des épreure+ le jury s adjoinôq €û tmt que dc besoin, des c@rtoterlrs et

exflninâtalr$i L€ sccûétrid s€ra a6$ré par lc hreai du rcocrtemeot rlo la sous{ircction dcs persomds.

Article 5

Le PÉfet, Secr,étairc G&&al pow I'Administalion et le Dit€ctar des Ressources Humaiaes, sont c.hargée, chacu €n ce qui le conocme, dc I'exécutim du pr*ôol e,ae. ts DNrecûeur d€s Fôssourcss Hunuln€a

ôavtC ct-tuÈne

3BPréfecture de Police - 75-2016-05-20-009 - Arrêté n°16 00550 portant composition du jury des concours déconcentrés d 'agents spécialisés de police technique et

scientifique de la police nationale dans le ressort du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris.50

Préfecture de Police

75-2016-04-29-014

Arrêté n°16-00551 portant la liste des examinateurs pour les épreuves d'entretien des concours nationaux externe et interne de gardien de la paix de la police nationale pour le secrétariat général de l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris

Préfecture de Police - 75-2016-04-29-014 - Arrêté n°16-00551 portant la liste des examinateurs pour les épreuves d'entretien des concours nationaux externe et

interne de gardien de la paix de la police nationale pour le secrétariat général de l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris51

DIRECTION DES RESSOURCÊS HUMAINES

SOUS-DIRECIION DES PERSONNELS

BIIREAU DU RECRUTEMENT

Bureau 303

Section des concours police natiouale

2 9 Al/R.?0t6Paris, le

ARRETE BR NO

tr 6" t|0551 portant la liste des exÂrninateus pour les éprzuves d'entetien des concours natonaux exteme et inteme de gardjen de la paix de la.police nationale pour le secrétariat général de I'admini3tation de la police de ia zone de défense et de sécurite de Paris

Session du 1_0 mars 2016

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret n' 2002-'166 du 03 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, parl'administration, dans la fonction publique de l'Etat, des membres des jurys et des comités de sélection et

de ses représentanls au sein des organismes consultatifs ;

Vu le décret n" 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié, portant statut partioulier du corpsd'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu I'arrêté interministériel du 1 1 decembro 2015, fixant les modalités du rocrutementexceptionnel et temporaire d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale ;

Vu I'anêté du du 17 decembre 2015 autorisant au titre de I'an:rée 2016 I'ouverture deconcours pour le recrutemett de gardiens de la paix de la police nationale en application de l'auêté du l ldécembre 2015 fixant les modalités du recrutement exceptionnel et temponire d'accès au gade degardien de la paix de la police nationale ;

Sur proposition du Préfe! Secrétaire Général pour I Administration ;

ARRETE:

ARTICLE ler. - En application des dispositions de I'article 10 de I'anêté interministériel du 11 décembre2015 fixant les modalités du recrutement exceptionnel et lemporafue d'accès au grade de gardien de Iapaix de la police nationale, les jurys locarx suivants seront chargés d'apprécier les aptitudes des candidatsaux éDreuves orales d'entretien :

Page I su t5Préfecture de Police - 75-2016-04-29-014 - Arrêté n°16-00551 portant la liste des examinateurs pour les épreuves d'entretien des concours nationaux externe et

interne de gardien de la paix de la police nationale pour le secrétariat général de l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris52

MEMBRES

Corps de Commandement et de Direction :

Madarne loubna AfiA" commissaire de policc, dûection territoriale de securité de proximité de la Seine-Saint-

Denis, circonscripion de sécurite de proximité d'Aubervilliers.

Madame Estelle BALIT, commissaire principal, dh€ction lerritoriale de securité de proximilé de Paris,

circonscription de sécurité de proximité du 12ème arrondissement.

Monsieur Thierry BALLANGE& commissaire divisioûnire, direction de la securité de proximité de

I'agglomération parisienne, sous direction des services spécialisés. : Monsieur Guillaume BATIGNE, commissaire divisionnaire, direction de la police judiciaire.

Monsieur Mâhdi BELBEY, commissaire de police, direction tenitorial€ de secudté de proxirnité des Hauts de

Seine, circonscription de sécwité de proximité de La Défense.

Madame JuIe BELTRAN, commissaire do police, direction départementale de sécurité publique de: l'Essonne, circonscription de sécurité de proximité d'Evry.

Monsieur Pierre CABON, commissaire de police, direction tenitoriale de sécurité de proximité de Paris,

circonscription de securité publique du 18ème arrondissement.

I Madame Anne Sigrid CATTON, commissaire de police, direction de I'ordre public et de la cfuculation,' sous direction regionale de la circulation et de la securité routière, division Égionale motocycliste.

Madarne Adeline CHAMBOLLE, commissaire de police, direction tenitoriale de sécurité de proximité de

Paris, circonscription de #curité de proximité du zème anondissement. Morsieur Bertrand CIIAMOULAUD, commissaire divisionnaire, direction centrale de la sécurité publique, service central de ienseigenement t€ritorial. Madarne Martine CIIAPELOT, commissaire divisionnaire, direction centrale de la police judiciaire, service central des courses et jeux. Monsieur Jean René CHAII& commissaire divisionnaire, dtection opérationnelle des services

techniques et logistiques, sous direction des unités spécialisées et du souten opérationnel, service des

unités opérationnelles. Madame Ar:ne CHMAREIX, commissaire de police, direction de la police aux frontàes dOrly.

Madame Claire COCONNIE\ commissaire de police, direction territoriale de sécurité de proximité du

Val de Mame, circonscription de sécurité de proximité de I'Hay-Les-Roses. Monsieur Chdstophe CORDIER" commissaire de police, ministère de l'intérieur, cabinet.

Madame Marie DANION, commissaire de police, direction territoriale de sécudté de proximité de la

Seine Saint Denis, circonscription de #curité de proximité de Bobigny.

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interne de gardien de la paix de la police nationale pour le secrétariat général de l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris53

Monsieur Nicolas DECLERCQ, commissaire divisionnaire, direction de la cooperation internationale. Madame Nathalie DELLALI, commissaire de police, direction des renseignements de la préfechue de police. Madarne Errxnanuelle ERDUAL, commissaire divisionnaire, servic€ de la protection. Monsieur Olivier FILIPOWICZ, comrnissaire de police, directon de sécurite de proximité de I'agglomération parisienne, offrce du ministère public de Paris. Monsieur Raphael FLAMMARION, comnrissaire de police, direction départementale de la sécwité publique de lEssonne, circonscription de secwité de publique de Juvisy-Sur-Orge.

Madame Anouck FOURMIGUE, commissaire de police, direction teritodale de sécurilé de proximité dela Seine Saint Denis, circonscription de sécurité de proximité de Saint-Ouen.

Madame Ame GAY-BELLILE, comrnissaire de police, direction tenitoriale de sécurité de proximité de

la Seine-Saint-Denis, sûreté tenitoriale.

Monsieur Christophe GUENARD, commissaire de police, direction territoriale de sécurité de proximité

du Val de Marne, circonscription de sécurité de proximité d'Ivry-sur-Seine. Monsieur Robert HATSCH, commissaire divisionnaire, direction de la sécurité de proximité de

I'agglomération parisienne, sous direction regionale de police des transports, brigade des réseaux ferrés.

Monsieur Jean-Luc HADJADJ, commissaire divisionnaire, direction territoriale de sécurité de proximité

de la Seine-Saint-Denis, sûreté territoriale.

Monsieur Samuel HOSOTTE, commissairc de police, direction centrale de la sécurité publique, sous

direction des audits et du contrôle interne.

Monsieur Piene-Etienne HOURLIER, comnissaire de police, direction du renseignement de la préfecture

de police.

Madame Anne KRAMATA, commissaire de police, direction tenitoriale de sécurité de proximité de la

Seine Saint Denis, oirconscription dÊ sécudté de ploximité de Stains. Monsieur Christophe LACRAMPE, commissaire divisionnaire, direction departementale de la sécwite publique, circonscription de sécurité publique de Juvisy-Sur-Orge.

Monsieur Olivier LEBLED, conrmissaire divisionnaire, secdtadat général de la zone de défense et de

sécurité de Paris, de la modemisation et de I'action tenitoriale, coordination de la sécurité intérieur.

Madame Marina LEBRETON, commissaire de police, direction de la cooperation intemationale, division études, analyses et instruments de coopération. Monsieur Edouard LEFEVRE, commissaire de police, direction centale de la sécurité publique, circonscription de sécurité publique d'Etampes. Monsieur Jean Piene LESGOURGUES, commissaire divisionnaire, inspection générale de la police nationale. cabinet d€s études.

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interne de gardien de la paix de la police nationale pour le secrétariat général de l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris54

Monsieur Piene-Hemi MACHET. commissaire divisionnaire. direction des ressources et des

compétences de la police nationale, sous direction de la formation et du développement des compétences.

Monsieur Tony MARIET, commissaire de police, direction régionale de la police judiciaire, brigade fuoancière. Monsieur Julien MATHONNET, commissaire de police, d.irection cenhale de la police judiciaire, offrce central pour la répression du trafic illicite des sbpéfiants.

Monsieur Vincent N{ESSAGER, commissaire de police, dftection terdtoriale de sécudté de proximité de

Paris, circonscription de sécurité de proximité du 8ème arrondissement. Monsieur Vincent METURA-POIiRE, commissaire de police, direction de sécwilé de proximite des Hauts-De-Seine, circonscription de securité de proximité de Puteaux.

Monsieur Julien MIMCONI, commissaire divisionnaire, direction territoriale de sécurité de proximité de

Paris, circonscription de sécurité de proximité du lOème anondissement.

Madame Catherine MOISSELIN, commissaire de police, direction départementale de la sécurité publique

des Yvelines, circonscription de securité de publique d'Elancourt.

Madame Cécile MORAL, commissùe de policg direction régionale de la police judiciaire, brigade

financière.

Madame Anne MUSART, commissaire de police, direction de la sécurité de proximité de I'agglomération

parisienne, sous direction Égionale de police des transports, brigade des réseaux ferrés.

Monsieur François NEVEU, commissaire de police, direction tenitoriale de securité de proximité de

Paris, circonscription de securité de proximité du I" anondissement. Madame Roseline PAGNY-LECLERC, commissaire divisionnaire, dûection des ressources et des

compétences de la police nationale, sous direction de la formation et du développement des compétences.

Monsieru Jean-Luc PEDUZZI commissaire divisionnaire, direction de la coopération intemationale.

Mademoiselle Stépbanie PEREIRA, commissaire de police, direction tenitoriale de sécurité de proximité

de la Seine Saint Denis, circonscription de sécurité de proximité de Bondy.

Madarne Céline PLLiMAIL, commissaire de police, direction régionale de la police judiciaire de Paris,

service départemental de la police judiciaire des Hauts De Seine.

Monsieur Emmanuel PONSARD, commissaire tlivisiormaire, direction d.es ressources et des compétences

de la police nationale, sous direction de la formation et du développement des compétances. Monsieur Romain PORTOLANO, commissaire de police, direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous direction de la formation et du développement des compétences.

Monsieur Nicolas RALLIERES, corunissaire de police, inspection générale de la police nationale,

délégation de Paris.

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interne de gardien de la paix de la police nationale pour le secrétariat général de l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris55

Monsieur Tristan RATEL, commissaire de police, direction terrilodale de securité de proximité de la

Seine Saint Denis, circorncription de sécurié de proximité de Clichy-Sous-Bois.

Monsieur Jacques RONDEPIERRE, commissaire de police, .direction régionale de la police judiciaire des

Yvelines, brigade criminelle.

Monsieur Jean-Philippe ROTH, coûnissaire de police, direction de la coopération intemationale.

Monsieru Thierry SABOT, commissaire divisionnaire, direction légionale de la police judiciaire des

Yvelines.

Monsieur Aatoine SAIMON, commissaire divisionnaire, directon tenitoriale de sécurité de proximité du

Val de Mame, Etat Major.

Madame Caroline SALLES, commissaire de police, direction tenitoriale de sécurité de proximité de la

Seine Saint Denis, groupe d'intervention régional.

Monsieur Vincent SARGUET, cornmissaire de police, direction territoriale de sécurité de proximité de la

Seine Saint Denis, circonscription de sécurité de proximité du Raincy - Villemomble. Monsieru Fabrise SAUGNER" commissaire de police, direction régionale de la police judiciaire de

Versailles.

Madarne Emmanuelle SERRE, commissaire de police, direction territoriale de sécurite de proximité du

Val-de-Marne, circonscription de sécurité de proximité de Vitry-sur-Seine.

Monsiew Hervé TREBOUTE, commissaire de police, direction départementale de sécuriae publique de

l'Essonne, service départementale de nuit.

Monsieur Damien VALLOT, comrnissaire de police, direction tenitoriate de la securité de proximité de

Paris, circonscription de sécuri6 de proximité du 7h. arondissement.

Madame Dorothée VERGNON, commissaire de police, direction territoriale de sécurité de proximité duVal de Mame, circonscription de sécurité de proximité de Choisy-te-Roi.

Monsieru Patrick MCENTE, commissaire divisionnaire, direction de la coopération intemationale.

Monsieur Grégory YAOUANC, commissaire de police, direction territoriale de securité de proximite des

Hauts-de-Seine, circonscription de seourité de poximité de ClichyJa-Garenne.

Monsieur Patrick YVARS, commissaire divisionnaire, direction régionale de la police judiciaire, 3ème

division de la police judiciaire.

Psychologues :

Mademoiselle Yaëlle AKOUN, psychologue, direction departementale de sécurite publique du Val d'Oise, circonscription de s€curité publique de Cergy.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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