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[PDF] calcul frais professionnels maroc 2017

Frais Professionnels 2017 : Les différentes Méthodes de Calcul

Les frais professionnelssont des dépenses supplémentaires, effectuées par le salarié, qui sont liées à la fonction et à l’emploi. Vous êtes libre de choisir la manière dont vous indemniserez les salariés de leurs frais professionnels, sous réserve de respecter les obligations légales et conventionnelles. L’indemnisation des frais professionnels s’e...

Frais Professionnels 2017 : CAS Où L’Indemnisation Au Réel s’impose

Certaines dépenses ne peuvent être indemnisées qu’au réel. C’est le cas : 1. des frais engagés par le salarié en situation de télétravail?; 2. des frais engagés par le salarié à des fins professionnelles pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication?; 3. des indemnitésdestinées à compenser le...

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Quels sont les frais professionnels ?

Les dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle sont des frais professionnels que l’employeur est tenu de lui rembourser. Les frais professionnels ne sont pas soumis à cotisations de Sécurité sociale et à CSG-CRDS. Pour en savoir plus sur les frais professionnels.

Quels sont les frais professionnels exclus de la base de calcul des cotisations de sécurité sociale ?

Les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale. Ils sont aussi exclus de la base CSG - CRDS. Si l’employeur décide de verser une indemnité forfaitaire, il doit en comparer le montant aux limites d’exonération revalorisées chaque année prévues pour les frais suivants :

Qu'est-ce que la déduction forfaitaire sur les frais professionnels ?

d’un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs ; de l’application d’une déduction forfaitaire spécifique sur le salaire soumis à cotisations ; cette possibilité n’étant ouverte qu’à certaines professions. Les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale.

Quels sont les frais professionnels à rembourser sur la base d’allocations forfaitaires ?

En matière de frais professionnels, les remboursements sur la base d’allocations forfaitaires ne s’appliquent pas aux dirigeants relevant du régime social des non-salariés. Il en va de même pour : les gérants minoritaires de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d’exercice libéral à responsabilité ;

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