Form 2553 (Rev. December 2017)
Form 2553. (Rev. December 2017). Department of the Treasury. Internal Revenue Service. Election by a Small Business Corporation.
FORMULAIRE-CASU-MRN-2017.pdf
organismes ou associations qui accordent des aides (FSL FAJ
Formulaire de demande dAllocation Personnalisée dAutonomie
de l'accueil à domicile par un particulier agréé et à titre onéreux. /ALLOCATION. /AUTRES PERSONNES VIVANT DANS LE FOYER L'aide au logement (ALS ou APL).
Formulaire « demande subséquente »
Aug 1 2017 Veuillez remplir le formulaire sur ordinateur et le déposer obligatoirement jusqu'au 30 novembre 2017. • Nous vous conseillons de déposer le ...
Note du CAE n° 41 (avril 2017)
et familiales à partir d'un formulaire pré-rempli valant demande pour tous les diverge donc en 2017 de celui du RSA (53517 euros) ; d Avec l'ASV.
CaF 2017
prestations. DE LA. CaF 2017 élever SeS. enfantS. P. 05 votre loGeMent Téléchargez le formulaire de déclaration des enfants en résidence alternée sur.
FORMULAIRE DE DEMANDE DACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
Montant de l'APL ou AL : Monsieur / Madame. Madame / Monsieur. Emploi occupé. Type de contrat (CDD CDI
Demande dallocation de soutien familial (Asf)
Si vous avez eu des enfants avec un autre parent vous devez compléter un autre formulaire de demande d'ASF. S 7136 e - 02/2017.
demande-carte-zou-solidaire-paca-20.pdf
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Pour en faire la demande il vous suffit d'envoyer : 1. Un exemplaire de ce formulaire dûment rempli.
Elaboration du PDALHPD 2017-2022 de la Seine-Maritime
Jul 13 2006 par la CAF pendant 18 mois (et perdue
Vue d’ensemble
Vous souhaitez obtenir une aide financière pour réduire le montant de votre loyer (ou redevance si vous êtes résident en établissement) ? Vous pouvez bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour en bénéficier selon que vous ê...
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Quand faire une demande d’APL?
À noter : il faut impérativement faire votre demande d’APL dès l’obtention de votre logement, car le versement de l’aide ne dépend pas de la date de l’emménagement mais bien de la date de dépôt de la demande.
Comment faire une demande d’APL pour les étudiants français ou étrangers?
La plupart des étudiants français ou étrangers (possédant un titre de séjour) titulaires d’un bail peuvent formuler une demande d’APL auprès de la CAF. L’âge et le niveau d’étude n’ont pas d’importance. La réforme des APL de 2021 qui est calculée "en temps réel" par rapport aux revenus ne concerne pas les étudiants salariés.
Quel est le formulaire dont vous avez besoin pour faire une demande d'aide au logement ?
Pour faire une demande d'aide au logement (APL) auprès de la Caisse d'allocations familiales (Caf), il fallait auparavant envoyer un dossier imprimer, remplir et retourner le formulaire cerfa 10840 à la Caf. Ce formulaire papier n'est plus utilisable aujourd'hui auprès des Caf.
Comment bénéficier de l'APL?
Vous pouvez bénéficier de l'APL pour alléger votre charge de loyer ou de remboursement d'emprunt sous plusieurs conditions. Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds de revenus, en fonction de votre situation familiale et de la zone géographique.
Conseil départemental de l'Ain
Direction Générale Adjointe Solidarité
Dossier de demande d'aide
présenté par une personne de 60 ans ou plus Allocation Personnalisée d'Autonomie à domicile - APA *Monsieur Madame
Nom :Prénom :
Commune :
Canton :
* Les demandes d'Allocation Personnalisée d'Autonomie à domici le doivent être transmises directement à l'adresse postale unique :Départemental de l'Ain
Direction générale adjointe de la solidarité13 avenue de la Victoire
BP 50415
01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex.
1 - Renseignements concernant le foyer du demandeur
Son conjoint ou concubin
Nom patronymique de naissance
Nom marital
Prénoms
Date de naissance et lieu
Nationalité ( Française - Ressortissant de
l'Union Européenne / Autre ) Situation de famille ( Marié - Divorcé - Veuf -Concubin - PACS - Célibataire)
Profession ou activité
N° de sécurité sociale
Etes-vous retaité(e) (préciser le régime de retraite principal) /ADRESSEACTUELLE DU DEMANDEUR
Date d"arrivéeN°, rue, code postal, communeadresse du conjoint (si différente du demandeur)N° de téléphone ou portable du demandeur : ......................................................
N° de téléphone ou portable du conjoint : ............................................................
Concernant l'adresse, il s'agit :
du domicile personnel, d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées de l'accueil à domicile par un particulier agréé et à ti tre onéreux. /ALLOCATION
/AUTRES PERSONNES VIVANT DANS LE FOYER
Nom et prénomDate de naissance Lien de parentéProfession et autres Adresses précédentes/ Date d"arrivéeN° et rueCode postalCommuneDate d'arrivée en France (pour les étrangers) : ........................................................................
tes-vous hospitalisé(e) dans un établissement de soins ? oui date d'entrée :................................. non
Si oui, dans quel type d'établissement ? (joindre un bulletin de situation) ........................................................................ 2Percevez-vous ?
(Cochez la case correspondante)Son conjointL'allocation supplémentaire (ex FNS)
L'allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
La Majoration pour aide constante d'une Tierce Personne (MTP)* L'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP)* La Prestation Complémentaire pour recours à une Tierce Personne (PCRTP) *La prestation de compensation du handicap (PCH)*
L'aide ménagère au titre de l'aide sociale départementale * L'aide ménagère versée par les caisses de retraite *L'aide au logement (ALS ou APL)
Une aide sociale à l'hébergement
Une HAD / Soins palliatifs
* Attention: aucune de ces prestations n'est cumulable avec l'APA 32 - Ressources
- RETRAITES PRINCIPALESMontant mensuel
DemandeurConjoint
Rente viagère€€
Revenus locatifs, fermage€€
Revenus du capital mobilier ou immobilier€€ Rente viagère au titre de l'assurance dépendance€€Capital décès€€
Indemnité en capital : victime d'accident du travail€€ le revenu soumis au prélèvement libératoire€€Réservé à l'administration
Total des ressources€€/ - AUTRES REVENUSMontant mensuel
DemandeurConjoint
Traitements et salaires€€
Indemnités journalières de maladie€€Allocation chômage€€
Rente, accident du travail ou pension d'invalidit退 / - R MUNRATIONS
Nom de l"organismeN° de retraite ou
d"allocataireNature du droitDP-DR*(1)Montant mensuel
DemandeurConjoint*(2)
Régime général€€
Mutualité sociale agricole (MSA)€€
Régime Social des Indépendants (RSI)€€ Autres caisses de retraites "non salariés»€€Régimes spéciaux€€
Régimes étrangers€€
(dernier avis) montant : .................................................. € *(1) DP :Droit Propre (acquis à titre personnel) - DR : Droit de Reversion (acquis au décès du conjoint).
*(2) Montant à préciser pour son conjoint, son concubin ou la personne avec laquelle il a conclu un PACS.Montant mensuel
DemandeurConjoint
Retraite du combattant€€
Autre€€
/ - RETRAITES COMPLÉMENTAIRES 43 - Patrimoine dormant du demandeur, du conjoint, du concubin
ou de la personne avec laquelle vous avez conclu un PACS * /BIENS IMMOBILIERS *Adresse préciseNon bâti
Valeur locative indiquée sur le relevé
de la taxe foncièreBâtiValeur locative indiquée sur le relevé
de la taxe foncière /BIENS MOBILIERS ET CAPITAUX NON PLACÉS * /HABITATION tes-vous ? propriétaire locataire usufruitierDemandeurConjoint, concubin ou partenaire de PACS
Aucun Aucun Possèdez-vous des biens mobiliers, capitaux non placés des assuran ces-vie ? Oui NonNe pas déclarer les capitaux placés, y compris ceux exonérés d'impôts (livret A, livret de développement durable, plan d'épargne
logement, plan d'épargne en actions...), qui ne constituent pas du p atrimoine dormant. En revanche la valeur des contrats d'assurance-vie, qui relèvent du p atrimoine dormant, doit être déclarée.AUTRES RENSEIGNEMENTS
N om du Médecin Traitant : Nom des Associations ou Services d'aide à domicile :D'une carte d'invalidité D'une carte priorité D'une carte de stationnement
Dans le cadre de ce dossier APA, souhaitez- vous la délivrance ? D'une CMI avec mention " invalidité " * ou " prioritéOUI NON
D'une CMI avec mention " stationnement pour personnes handicapé es" *OUI NON
* prévue à l'article à L. 241-3 du CASF (Code de l'Actio n Sociale et des Familles) Renseignements concernant le(s) proche(s) aidant(s)* du demandeur (facultatif)Nom et prénom
de votre ou de vos aidantsAgeLieu de résidenceNature du lien avec vos aidantsNature de l'aide apportée (accompagnement dans les déplacements à l'extérieur de votre domicile, courses...)Nombre d'heures approximatif dans le mois (1)* Famille, entourage amical ou voisinage qui vous apportent une aide dans les activités de la vie quotidienne à titre non professionnel, qu'on
dénommera "aidants". (1) Durée et périodicité approximatives de cette aide pour un e journée, une semaine ou un mois (selon ce qui vous paraît le pl u s pertinent). DCLARATION SUR L'HONNEUR
Dans le cas d'une demande d'Allocation Personnalisée d'Autonomie, si celle-ci ne peut m'être attribuée :
j'autorise je n'autorise pas, le Conseil Départemental de l'Ain : • à transmettre les éléments de ce dossier à une caisse d e retraite principale en vue de l'attribution d'un e aide ménagère si mes ressources sont supérieures au plaf ond de l'aide sociale, • à instruire directement ma demande dans le cadre de l'aide ména gère si mes ressources sont inférieures au plafond de l'aide sociale. LeVotre signature
ou celle de votre représentantSi vous avez un représentant, précisez :
Sauvegarde de justice Curatelle simple renforcée Tutelle Autres Nom, prénom et date de naissance du tuteur ou entité de l'assoc iation chargée de la mesure Son adresse : ........................................................................Le cas échéant, son lien de parenté avec vous : ............................................................
Éventuellement son N° de téléphone ou de portable : ...................................................
Nom, prénom et date de naissance de la personne référente à contacter pour la visite d'évaluation à domicile ou en cas d'urgence (enfant, parent, ...), adresse etN° de téléphone ou de portable :
Si différent de ceux indiqués ci-dessus :
Le courrier est-il à adresser à cette personne ? oui non 5 DISPOSITIONS RELATIVES À LA LOI DU 6 JANVIER 1978 Les traitements relatifs à cette demande sont informatisés. Ils sont donc soumis aux dispositions de la loi "Informatique et Libe rtés» du 6 janvier 1978 qui protège les droits et les libertés individuels. Conformément à l'article 27 de cette loi, les personnes auprè s desquelles sont recueillies des informations nominatives, sont informées que :1 - Toutes les réponses aux différents questionnaires sont donc obligatoires. Un défaut de réponse entrai
nera des retards ou une impossibilité dans l'instruction du dossier ;2 - Les destinataires des informations collectées sont exclusivement les administrations et organismes habilités
à connaitre des dossiers d'aide à domicile ou en établisseme nt.3 - En tout état de cause, les personnes concernées ont un droit d'
accès et de rectification des informations nominatives stockées ou traitées informatiquement. Pour l'exercice de ce droit, il convient de vous
6 APA L'Allocation Personnalisée d'Autonomie ne fait l'objet d'a ucun recours sur succession, donation ou leg. Pieces à joindre impérativement au dossier dûment complété La photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité, ou d'un passeport de la Communauté
Européenne, ou un extrait d'acte de naissance ; ou s'il s'agit d'un demandeur de nationalité étrangère, la
photocopie de la carte de résidence ou du titre de séjour en cours de validité.(*)La photocopie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition à l'impôt sur le revenu (pour une demande
déposée entre janvier et août de l'année n : fournir l'avis d'imposition ou de non imposition de l'année n-2 ;
de septembre à décembre : celui de l'année n-1).(*) Toutes pièces justificatives des biens ou capitaux relevant du patrimo ine dormant (photocopie du dernierrelevé des taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties, relevé annuel d'assu
rance vie...).(*)Un relevé d'identité bancaire ou postal (*)
La photocopie du jugement de mise sous protection juridique (*) : seules les pièces suivies de cette mention sont obligatoires pour l'APAquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] dossier apl complet a imprimer 2017
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