Demande+daide+au+logement.pdf
Datez et signez ce formulaire sur la page suivante et reportez-vous à “informations pratiques”. S 7156 d - 12/2016. Merci de rappeler votre identité.
Attestation+de+loyer+et+de+résidence+en+foyer.pdf
Mordad 31 1365 AP La loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l'informatique
Demande de versement direct pour allocation de logement
La loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire.
22-maison-de-retraite-formulaire-cerfa-demande-apl.pdf
un formulaire de déclaration de situation. et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. ... si Apl : montant hors charges : ...
Demande de versement direct
Tir 10 1400 AP La loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l'informatique
Demande daide au logement
un formulaire de déclaration de situation. et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. ... si Apl : montant hors charges : ...
Déclaration de situation pour les prestations familiales et aides au
Téléchargez le formulaire «Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents» sur des prestations familiales Apl
PROJET
Formulaire de demande d'aide pour APL. 1. PROJET. Dons aux micro-projets locaux contribuant à la sécurité humaine(APL). AMBASSADE DU JAPON.
DÉCLARATION DE RESSOURCES MENSUELLES SUR 12 MOIS
En l'absence de déclaration sur le site internet de votre caisse (Caf/MSA) ou de retour de ce formulaire votre aide au logement ne pourra être calculée. Dès
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire de demande de
rubriques du formulaire pour faciliter l'examen de votre demande. (ALF) une aide personnalisée au logement (APL)
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Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement Pour bénéficier des prestations familiales vous et vos enfants devez résider habituellement en France sauf si votre situation relève des règlements communautaires ou d’accords internationaux S 7103 j - 10/2013 Allocataire
Vue d’ensemble
Permet de faire une demande d'allocation logement (APL, ALS, ALF) auprès de la mutualité sociale agricole (MSA) lorsque l'on relève de ce régime agricole
Pourquoi devriez-vous utiliser un formulaire cerfa ?
Ce formulaire cerfa vous permet de faire une demande d'aide au logement par courrier auprès de la MSA. Complétez également le cerfa 11423 06 déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement, le cerfa 10842 07 attestation de loyer, de résidence en foyer.
Quel Cerfa pour aides au logement ?
Complétez également le cerfa 11423 06 déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement, le cerfa 10842 07 attestation de loyer, de résidence en foyer. Le document est issu de la catégorie aides au logement . Le formulaire n'est lié à aucun autre document.
Où trouver le formulaire Cerfa 10840 ?
A noter toutefois qu'un formulaire papier est normalement encore accessible au guichet des caisses d'allocations familiales. En outre, le formulaire cerfa 10840 à imprimer est toujours utilisable pour les personnes rattachées au régime social agricole qui font leur demande d' allocation logement auprès de leur MSA.
Quelles sont les différentes formes d'APL ?
Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF), allocation de logement sociale (ALS)… Comment demander et obtenir une aide au logement&...
Nom et prénom ou raison sociale (du propriétaire, bailleur ou mandataire, de la famille d"accueil) : _____________________________________________________________
Adresse :____________________________________________________________________________________________________
N° de téléphone :
N° de fax : Adresse mél : _________________________@ ______________________N° SIRET : _________________________________________________________________________________________________
certifie sur l"honneur que M. ou Mme (nom et prénom) :_____________________et M. ou Mme (nom et prénom) : _________________________
est (sont) locataire(s) en titre depuis le du logement situé (adresse complète) ____________________
S"agit-il d"une chambre (pièce unique sans WC) ? oui non Surface réelle du logement (en mètres carrés) : m 2S"agit-il d"une colocation (sauf concubinage) ? oui non. Si oui nombre de colocataires (y compris le demandeur)
Montant mensuel du loyer
(payé par le locataire ou le colocataire pour un mois complet) - Mois d"entrée dans les lieux, précisez ce mois : ______________________Loyer sans les charges : ____________ Montant des charges : ______ Si meublé : montant charges comprises____________
Montant total du loyer en cas de colocation : _____________________ - Mois de juillet, précisez l"année :Loyer sans les charges : ____________ Montant des charges : ______ Si meublé : montant charges comprises____________
Votre locataire (ou colocataire) est-il à jour dans le règlement de ses loyers ? oui nonS"il n"est pas à jour dans le règlement de ses loyers, mois du dernier loyer acquitté : _____________________________________
S"agit-il d"une sous-location ? oui non. Si oui s"agit-il d"une sous-location : dans une famille d"accueil par une association autre (préciser) :_______________ S"agit-il d"un hôtel ou d"une pension de famille oui nonSi le logement est conventionné
code bailleur code agence
code programme code locataire
n°
de convention signée le renouvelée leS"il s"agit d"un logement pour lequel l"allocation de logement est versée automatiquement au bailleur
code bailleur code agence
code locataire
Dans les autres cas, souhaitez-vous recevoir directement l"aide au logement ? (A compléter uniquement si vous remplissez ce document pour la première fois) oui non (Si oui n"oubliez pas de remplir la demande de versement direct)Le logement répond-il aux caractéristiques de décence énumérées ci-dessous : oui non
Principales caractéristiques de décence que le logement doit respecter (décret 2002-120 du 30 janvier 2002)
Le logement ne doit pas avoir fait l"objet d"un arrêté d"insalubrité ou de péril ; la toiture, les murs, les peintures, les plafonds, les planchers, les installations électriques et de gaz ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la
sécurité physique des locataires ; l"éclairage et la ventilation sont suffisants et sans danger ; il y a au moins un coin cuisine avec un point d"eau potable froide et chaude ; l"installation de chauffage est suffisante et sans danger ; l"installation sanitaire :
- s"il s"agit d"un logement de plus d"une pièce, l"installation sanitaire est complète et intérieure au logement, avec douche ou baignoire et WC,
- si le logement ne comporte qu"une seule pièce, il y a au moins des WC qui peuvent être extérieurs au logement ;
le logement comporte une pièce principale ayant soit une surface d"au moins 9 m2 pour 2,20 m de hauteur, soit un volume habitable d"au moins de 20 m 3A___________________________Le
Vous avez l"obligation de signaler immédiatement tout changement modifiant cette déclaration.La Caf/MSA vérifie l"exactitude des déclarations (Article L. 114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration(Articles L. 114-9 - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à : travail d"intérêt général, amende ou peine de prison, L. 583-3, L. 831-7 du code de la Sécurité sociale et
L. 351-12 du code de la Construction et de lhabitation - sans préjudice des sanctions pénales encourues, L. 114-17 du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités).
La loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés sapplique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit daccès et derectification pour les données vous concernant auprès de lorganisme qui a traité votre demande.Art. D 542-17 et R 831-11 du code de la Sécurité sociale
Arrêté du 22 août 1986
Attestation de loyer
10842*07
S - 11/2013
A remplir par le propriétaire, le bailleur, la famille d"accueil...Signature - cachet
(du propriétaire ou du bailleur ou famille d"accueil)Emplacement réservé à la Caf/MSA
P 5002503 WDate de 1
ère
demande :ATTLOGN° d"allocataire :
Attestation de résidence en foyer
A remplir par le gestionnaire de l"établissement.Nom et adresse de l"établissement :_____________________________________________________________________________
N° de téléphone :
N° de fax : Adresse mél : _________________________@ ______________________N° SIRET : _________________________________________________________________________________________________
Nature
foyer de jeunes travailleurs foyer de travailleurs migrants résidence socialede l"établissementmaison de retraite centre d"hébergement pour handicapés centre de soins longue durée
EHPAD Autre résidence
(préciser): ____________________________________________ résidence universitaire non Crousrésidence universitaire Crous , dans ce cas s"agit-il : d"une chambred"une chambre réhabilitée d"un studio créé après réhabilitationJe soussigné(e) M./Mme _________________________________________________________(représentant de l"établissement)
certifie que le demandeur (nom et prénom) : _______________________________________________________________________
est présent dans mon établissement depuis le et supporte une dépense de logement depuis leSurface du logement (en mètres carrés) : m
2Nombre de personnes résidant dans ce logement
S"il s"agit d"un foyer non conventionné : montant de la redevance pour un mois complet_____________________
S"il s"agit d"un foyer conventionné (hors résidences universitaires) :N° de la convention
Signée ou renouvelée le Équivalence de loyer et de charges locatives _________________ Premier mois de redevance complète _____________Pour les foyers de jeunes travailleurs et les résidences sociales conventionnés : neuf ou avec travaux sans travaux
S"il s"agit d"un foyer conventionné ou d"une résidence universitaire Crous code bailleur code agence
code programme code locataire
Dans les autres cas, souhaitez-vous recevoir directement l"aide au logement? (A compléter uniquement si vous remplissez ce document pour la première fois) oui non (Si oui n"oubliez pas de remplir la demande de versement direct)Je m"engage à signaler à la Caf ou à la MSA tout départ définitif et toute inoccupation dépassant 4 mois
A_______________________Le
Vous avez l"obligation de signaler immédiatement tout changement modifiant cette déclaration.La Caf/MSA vérifie l"exactitude des déclarations (Article L. 114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration(Articles L. 114-9 - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à : travail d"intérêt général, amende ou peine de prison, L. 583-3, L. 831-7 du code de la Sécurité sociale et
L. 351-12 du code de la Construction et de lhabitation - sans préjudice des sanctions pénales encourues, L. 114-17 du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités).
La loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés sapplique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit daccès et derectification pour les données vous concernant auprès de lorganisme qui a traité votre demande.
Signature et cachet
(nom et qualité du signataire) Demande de versement direct de l"aideau bailleur ou au gestionnaireS"il le souhaite, l"allocation de logement peut être versée directement au propriétaire-bailleur ou au gestionnaire. Dans ce cas elle est déduite du
montant du loyer ou de la redevance.Le bailleur ou le gestionnaire désigné ci-dessous demande que les paiements de l"aide au logement de son locataire ou du résident lui
soient versés directement.Le bailleur ou gestionnaire: nom ou raison sociale ________________________________________________________________
Adresse ____________________________________________________________________________________________________
Identification du compte pour le versement de l"allocation de logementDomiciliation de l"agence bancaire :
s"engage en contrepartie à signaler à la Caisse tout impayé dans les trois mois suivant sa constitution et immédiatement le départ de l"allocataire
du logement concerné et prend connaissance du fait qu"à défaut, il devra rembourser à la Caisse l"allocation versée indûment.
A_____________________le
Signature - cachet
(du bailleur ou famille d"accueil ou gestionnaire de l"établissement)Pour faire cette demande, le logement (hors foyer) doit répondre aux caractéristiques de la décence (décret 2002-120 du 30 janvier 2002).!
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