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REVENUS BUDGÉTAIRES 2017-2018 Budget 2017-2018 - Paramètres de consultation 11 415 053 179 $ ALLOCATION MEES 295 693 382 $ 712 TAXE SCOLAIRE

[PDF] Rapport annuel de la Commission scolaire des Affluents

(Ville et Paroisse) Mascouche et Terrebonne ÉLÈVES • 35 000 élèves fréquentaient les écoles de la Commission scolaire des Affluents en 2017-2018

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7 jan 2018 · 2017 000252 Commission Scolaire Des Affluents 49 90272 $ C6-000144 2017-10-18 AVIS PUBLIC/AVIS NON-PAIEMENT DE TAXES

[PDF] BUDGET 2017 - Ville de Mascouche

2017 de la Ville de Mascouche ainsi que le Programme taxes C'est aussi grâce au CentrOparc et à la vente des de corridors scolaires;

[PDF] Rapport annuel 2017 Fondation Monique-Fitz-Back

En 2017 la Fondation a poursuivi son action de belle façon et a projets en milieu préscolaire et scolaire partout au Québec en lien

[PDF] Procès-verbaux des séances tenues en 2017 - Ville de Saint-Eustache

31 déc 2017 · 2017 au taux horaire de 50 $ taxes en sus et selon les termes et Régie d'assainissement des eaux Terrebonne Mascouche(RAETM);

[PDF] Numéro de référence - Laurentian Bank

ECOLE NAT D'ADMIN PUBLIQUE Indexer les 7 positions du numéro de référence situé à COMITE TAXE SCOLAIRE MONTREAL VILLE DE MASCOUCHE (CONTRAV )

Centre de services scolaire des chênes - Q?ca

la taxe scolaire pour l’année scolaire 2017-2018 annexé au présent décret soit édicté Le gref? er du Conseil exécutif JUAN ROBERTO IGLESIAS Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2017-2018 Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13 3 a 455 1 1er al par 1° 2° et 3°) 1

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taxe scolaire pour l’année scolaire 2017-2018 sont les suivants : – Le montant de base qui est de 250 229 $; – Le montant par élève est qui de 83412 $ sauf dans les commissions scolaires comptant 1 000 élèves

Quel est le montant de la taxe scolaire?

Globalement, la taxe scolaire constitue pour le centre de services scolaire, une entrée d’argent de 9,7 millions de dollars, sur un budget de plus 165 millions de dollars. Ceci représente une proportion de 5 %.

Quel est le montant de la taxe scolaire au Bois-Francs ?

Le Centre de services scolaire des Bois-Francs procédera à l’envoi de ses comptes de taxe scolaire à compter du lundi 6 juillet. Les contribuables seront heureux d’apprendre que leur facture sera considérablement allégée passant de 0,22 $ à 0,10 $ par tranche de 100 dollars de l’évaluation foncière.

Comment faire remise de la taxe scolaire ?

Le centre de services scolaire ne peut faire remise de la taxe ni des intérêts sauf si le compte de taxe est inférieur à 2$. Les comptes de moins de 2 $ ne seront ni exigibles ni postés. Le dépliant de la taxe scolaire est disponible en CLIQUANT ICI.

Quelle est la hausse de la taxe scolaire ?

«Si nous n’étions pas intervenus, la hausse du compte de taxe scolaire aurait été en moyenne de l’ordre de 17%», a commenté le ministre des Finances, Eric Girard, en mêlée de presse. Par exemple, pour une maison évaluée à 350?000 $, la hausse de la taxe scolaire se limitera donc cette année à 10 $, plutôt qu’atteindre 60 $.