[PDF] N 10/00199 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Où trouver les textes législatifs et réglementaires ?

Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Il est disponible sur le site Légifrance . Retrouver tous les textes publiés au Journal officiel de la République française « Lois et décrets ». Le Journal officiel recense les textes législatifs et réglementaires de la République française.

Comment retrouver les textes publiés au Journal officiel de la République française ?

Retrouver tous les textes publiés au Journal officiel de la République française « Lois et décrets ». Le Journal officiel recense les textes législatifs et réglementaires de la République française. Depuis 2016, le Journal officiel ne paraît plus sous format papier. Il existe uniquement sous format électronique authentifié.

Qui est le président de la République ?

Le président de la République est le chef de l'État et le chef des armées, il promulgue les lois et peut dissoudre l'Assemblée nationale k 8. Il nomme le Premier ministre, et, sur proposition de celui-ci, les membres du Gouvernement k 9. Le Gouvernement peut être renversé par une motion de censure adoptée par l'Assemblée nationale k 5.

Qu'est-ce que la République française ?

Cet article concerne le pays aujourd'hui appelé « République française ». Pour d'autres usages du nom « France », voir France (homonymie). Pour d’autres usages du nom « République française », voir République française (homonymie) . Territoires de la République française dans le monde et en Europe (l' Union européenne en jaune pâle).