[PDF] AUX MAITRES D OUVRAGE PUBLICS RELATIVE A LA GESTION DES DECHETS DE CHANTIERS DU BATIMENT

10 nov. 2021 · La recommandation n° T2-2000 adressée aux maîtres d'ouvrage public est relative à la gestion des déchets de chantier de bâtiment.Autres questions
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  • Qui gère la gestion des déchets sur le chantier ?

    "Le maître d'ouvrage doit être regardé comme le producteur des déchets de chantier de démolition. L'entreprise de travaux doit être regardée comme le détenteur". Les deux acteurs se partagent donc la gestion de ces matériaux et sont responsables de la conformité à la réglementation.
  • Quelles sont les obligations du maître d'ouvrage en matière de déchets ?

    Le maître d'ouvrage étant responsable des déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, il lui appartient de suivre les déchets jusque-là, par tout moyen qu'il jugera approprié. En revanche, chaque acteur reste responsable des obligations de traçabilité qui lui incombent légalement.
  • Comment gérer les déchets de chantier ?

    Afin d'assurer une bonne gestion de déchets sur chantier, et une évacuation conforme aux normes, il convient de respecter les principes de base : isoler les déchets dangereux et, si la place disponible sur le site le rend possible, ne pas mélanger les DIB et les déchets inertes.
  • Depuis juillet 2016, les professionnels avaient l'obligation de trier 5 types de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre et bois. A compter du 19 juillet 2021, cette obligation a été étendue aux déchets de fraction minérale et de plâtre. Zoom sur cette nouvelle disposition.
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GESTION DES DECHETS OU REBUTS ISSUS DE LACTIVITE DES

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