[PDF] CONSEIL COMMUNAUTAIRE 09 DECEMBRE 2020 COMPTE

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

09 DECEMBRE 2020

COMPTE RENDU

L'An Deux Mille Vingt, le neuf décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la

Communauté de Communes " Creuse Confluence », s'est réuni, en raison de la crise sanitaire,

de manière exceptionnelle en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Nicolas

SIMONNET.

Date de convocation du Conseil Communautaire : le 26 novembre 2020 - Etaient présents : MM. : ALANORE J-B, BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M., COUTURIER L., DEPRESSAT J-P., FOULON F., FRANCHAISSE P., GIROIX G., GRIMAUD H., LAUVERGNAT J-C., MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., ORSAL P., PAPINEAU B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C., SIMONNET N., THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR C., ZANETTA M. MMES : BUCHET C., BUNLON D., BUNLON M-C., CHAMBERAUD J., COUTEAUD C., CREUZON C., DUMOND M., GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PARY C., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V., VIALLE M- T. - Excusé(e)s :

M. : JULLIARD C.

MME : BOURDERIONNET N.

- Absent(e)s non excusés (es) : MM. : ASPERTI P., BOURSAUT S., BRIAULT T., DELCUZE M., DERBOULE R., FLEURAT P., JOUANNETON M., LASAREFF W., MOUILLERAT A.

MMES : BRIDOUX A., CHARDIN M-H.

Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 09 Décembre 2020

Autorisation au Président de signer des contrats CDI de droit public

Monsieur le Président explique que des contrats à durée indéterminée de droit public devront

être établis à compter du 1er janvier 2021 pour les agents employés auprès du Service Public

des contrats en CDI de droit public. Le conseil communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : Autorise le Président à signer les contrats en CDI de droit public ainsi que tout document relatif à ces contrats.

Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 09 Décembre 2020

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Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 09 Décembre 2020

la Creuse

les risques professionnels auxquels sont exposés ses agents, et que les résultats de cette

évaluation doivent alors être transcrits dans un Document Unique. Pour être assisté dans cette démarche, il propose que la Communauté de Communes soit

accompagnée par des spécialistes du Centre de Gestion, sachant que la prestation se déroulera

sur deux axes : Le montant maximum de la prestation prévue est de 10 Après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire : Approuve le projet de convention présenté et annexé à la délibération, Autorise le Président à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire

Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 09 Décembre 2020

-CHAMBON situé à Evaux-les Bains destiné au service

Déchets

travail

Il rappelle que le bâtiment actuel situé à Chambon/Voueize est très vétuste et trop exigu pour

pouvoir accueillir convenablement les 5 agents du secteur. dit " La Colombe » à Evaux les Bains pour la somme de 33 quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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