CTF/TFC.15/5 16 avril 2015 Réunion du comité du CTF Washington
Réunion du comité du CTF. Washington. Mardi 12 mai 2015. Point 5 de l'ordre du jour CTF/TFC.15/5) le Comité du Fonds fiduciaire convient que :.
2 5 SEP. 2015
21 sept. 2015 2015 excusés. 5. Point 3 Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil. Municipal en application de l'article L ...
Evaluation des finances publiques selon la méthodologie PEFA
budgétaires hors dons rapporté au PIB est resté constant autour de 16
![2 5 SEP. 2015 2 5 SEP. 2015](https://pdfprof.com/Listes/20/6336-20deliberations-cm-21-09-2015.pdf.pdf.jpg)
VILLE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 21.09.2015
REÇU À LA PRËFECTURE
2 5 SEP. 2015
Nombre de présents 43
absent 1 exc usés 5 Po int 2 Approbation du procès verbal de la séance du 22 juin 2015.Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les AdjointsHEMEDI
NGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTIO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.Ont donné procuration :
Mme Karen DEN EUVILLE qui donne procuration à Mme SIFFERT, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration àM. MEISTERMANN.
Absente excusée :
Mme Nejla BRANDALISE.
Absent non excusé :
M. Dominique GRUNENWALD.
Le procès verbal a été expédié à tous les membres du conseil municipalAucune observation n'étant formulée, le procès verbal a été adopté à l'unanimité.
Secrétaire de séance : M. Laurent DENZER-FIGUE Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2015VILLE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 21.09.2015
REÇU A LA PRÉFECTURE
. Nombre de présents 43 absent 12 5 SEP. 2015
excusés 5 Point 3 Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du 1er juin au 31 août 2015.Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,MEISTERMANN Christian,
PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,WAEHREN Guy,
WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.Ont donné procuration :
Mme Karen DEN EUVILLE qui donne procuration à Mme SIFFERT, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration àM. MEISTERMANN.
Absente excusée :
Mme Nejla BRANDALISE.
Absent non excusé :
M.Dominique GRUNENWALD.
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : M. Laurent DENZER-FIGUE Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2015VILLE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Bureau des
Assemblées
Séance du Conseil Municipal du 21 septembre 201.sREÇU À LA PRÉFECTURE
2 5 SEP. 20\5
POINT N° 3 : COMPTE RENDU
des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de
l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er
juin au 31 août 2015.Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte
rendu est donné au Conseil municipal :1° des décisions prises par délégation :
Par une décision du 23 juin 2015, la défense des intérêts de la Ville a été confiée au Service
Juridique, dans
le cadre d'un recours en annulation introduit devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, contre un permis de construire accordé pour la construction de cinq maisons en bande, après démolition d'une maison individuelle et de son annexe, sur un terrain sis118, route d'lngersheim.
-Par une décision du 22 juillet 2015, la défense des intérêts de la Ville a été confiée au
Service Juridique, dans le cadre d'un recours en annulation introduit par un agent devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, contre un arrêté municipal portant radiation des cadres pour abandon de poste.Par une décision du 24 juillet 2015, la défense des intérêts de la Ville a été confiée au
Cabinet D4 Avocats Associés, dans le cadre d'un recours en annulation et d'un référé suspension introduit par la société WEHR TECHNIFEN devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, contre un arrêté municipal portant refus d'implantation d'une enseigne scellée au sol sur un terrain sis 160, rue du Ladhof.Par une décision du 5 août 2015, la défense des intérêts de la Ville a été confiée au Cabinet
D4 Avocats Associés, dans le cadre d'un recours en annulation introduit par la société OXIAL
devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, contre un arrêté municipal portant refus d'autorisation d'implantation d'une publicité numérique sur un terrain sis 2a, rue Timken ».2° des arrêtés pris par délégation durant la période du 1er juin au 31 août 2015.
Pour ampliation conforme
Colmar, 1015
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU
A LAPRÉFECTURE
2 5 S EP 2015COMPTE RENDU
DESARRETES
DU 1er AU 30JUIN 2015
Numéro
Date de
l'acteNature
de l'acte 326301/06/2015
Prix de l'abonnement pour l es spectacles de la série "Com éd ie" saison 2015/2016 326501/06/2015
Prix de l'abonnement pour les spectacles de la série "A nos humours" 4 spectacles saison 2015/2016 326701/06/2015
Prix de l'abonnement pour les spectacles de la série "A nos humours" et "L'humour en musique" saison 2015/2016 326801/06/2015
Prix du jour pour les spectacles de la série "Comédie" saison 2015 /2016 tarif 1 327001/06/2015
Prix du jour pour les spectacles deWilly Rovely,
Garnier
etSentou,
Olé
etJean-Luc Lemoine saison 2015/2016
tarif 2 327201/06/2015
Prix du jour pour les spectacles de la série "A nos humours", "L'humour en musique","La compilation du capitaineSprütz"
saison 2015/2016 tarif 3 327301/06/2015
Prix du jour pour la série "Chansons, concerts, spectacles musicaux saion 2015/2016 327401/06/2015
Prix du jour pour les spectacles de la série Dimanche famil le saison 2015/2016 tarif 5 327701/06/2015
Prix pour les représentations scolaires saison 2015/2016 327801/06/2015
Prix de vente de boissons au buffet du théâtre 327901/06/2015
Tarif accordé pour les spectacles du théâtre municipal deColmar
aux détenteurs de laCarte Culture délivrée
par l'Université de HauteAlsace
saison 2015/2016 328001/06/2015
Prix de location des salles et frais annexes du ThéâtreMunicipal
deColmar
328101/06/2015
Prix de location du matériel du Théâtre
Municipal
de Co lmar 335504/06/2015
Mise dispositon d'une salle auCentre
Europe
le s mercredis et vendredis, du 16 juin 2015au 15 juin
2016, de 8h
12h, ainsi que d'un
local de stockage de matériel, pour "les Coccinelles" 338508/06/2015
Acte de concession cimetière,
renouvellement15 ans,
MmeHoffer Jeannine, concession
n' 376153386
08/06/2015
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans MmeSurmin Renée, concession
n' 370893387
08/06/2015
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, MmeBoetsch
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